D- 98-01 : Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre

Entrée en vigueur : 25 novembre 2013
(9e révision)

Objet

La présente directive régit l'entrée au Canada des pommes de terre de semence obtenues par culture au champ et du matériel de multiplication de pomme de terre tel que les semences véritables (graines), les plantules obtenues par culture in vitro, les microtubercules et les minitubercules.

Cette révision est le résultat de la déréglementation du Heterodera glycines – Nématode à kystes du soja au Canada. La section 1.3 (Organismes nuisibles réglementés) et les annexes 1, 2, 5 et 6 ont été mises à jour afin de refléter ce changement. Des changements administratifs mineurs ont également été effectués afin de faciliter la compréhension de la directive.

Sur cette page

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou des précisions, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvée par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions ou des spécialistes de programmes des Centres opérationnels)
  3. Organisations sectorielles nationales (Conseil canadien de l'horticulture)
  4. Internet

Introduction

Si des parasites de la pomme de terre occasionnant des dégâts d'importance économique s'introduisaient et se propageaient au Canada, il faudrait dépenser des sommes considérables pour les éliminer, les confiner ou les combattre. L'établissement de tels organismes au Canada pourrait entraîner un recours accru à la lutte chimique et mettre en péril nos marchés d'exportation.

Portée

La présente directive fournit de l'information détaillée au personnel des Opérations de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada, aux importateurs canadiens, aux exportateurs étrangers, aux spécialistes du commerce international, aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV), ainsi qu'au grand public, sur les exigences qui doivent être satisfaites lors de l'importation au Canada de pommes de terre de semence et d'autre matériel de multiplication de pomme de terre.

Références

NIMP 4 : Exigences pour l'établissement de zones indemnes, FAO, Rome, 1995.

NIMP 5 : Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome (mis à jour annuellement).

NIMP 16 : Organismes réglementés non de quarantaine : concept et application, FAO, Rome 2002.

NIMP 33 : Matériel de micropropagation et minitubercules de pommes de terre (Solanum spp.) exempts d'organismes nuisibles destinés au commerce international, FAO, Rome 2010.

NAPPO, 2011. Regional Standards for Phytosanitary Measures No. 3. Movement of Potatoes into a NAPPO Member Country.

NAPPO, 2012. Regional Standards for Phytosanitary Measures No. 5. Glossary of Phytosanitary Terms.

La présente directive remplace la directive D-98-01 (8e révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

  • Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
  • Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
  • Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)
  • Loi sur les semences S.R., ch. S-8 et modifications 1976-77, ch. 28 et 1985, ch. 47.
  • Règlement sur les semences, Partie II.

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

L'annexe 1 renferme la liste des organismes justiciables de quarantaine qui sont une source de préoccupation à l'heure actuelle au Canada pour la pomme de terre et la terre qui lui est associée. Cette liste n'est pas exhaustive et est sujette à changements selon les conditions et lorsque des renseignements sont disponibles sur les différents organismes nuisibles. L'ACIA est habilitée à prendre des mesures à l'égard des organismes nuisibles qu'elle considère justiciables de quarantaine au Canada, par la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application.

Les différences entre les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) s'attaquant aux pommes de terre et les organismes justiciables de quarantaine sont établies selon des critères spécifiques énoncés dans le document Organismes réglementés non de quarantaine : concept et application (NIMP no 16, FAO, 2002). Ils doivent être contrôlés officiellement dans le cadre du Programme canadien de certification des pommes de terre de semence, qui relève de l'ACIA en vertu de la Loi sur les semences et de son règlement d'application.

1.3.1 Zone continentale des États-Unis

Les organismes justiciables de quarantaine suivants sont présents dans la zone continentale des États-Unis et sont visés par la présente directive.

  • Doryphore de la pomme de terre (Leptinotarsa decemlineata)
    • Sa présence n'a pas été signalée dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi Golden et al., 1980)
  • Nématode doré (Globodera rostochiensis Wollenweber)
  • Nématode de la pomme de terre (Ditylenchus destructor Thorne)
  • Nématode à kyste pâle (Globodera pallida Stone)

Pour lutter contre la plupart des ORNQ associés aux pommes de terre de semence provenant de la zone continentale des États-Unis, on accepte uniquement les pommes de terre de semence produites dans le cadre d'un système de certification jugé équivalent au programme canadien de certification des pommes de terre de semence. Toutefois, en raison de différences au niveau des normes ou des critères de certification, des exigences particulières visent l'organisme nuisible suivant :

  • Flétrissement bactérien [Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff, 1914) Davis, Gillaspies, Vidaver et Harris, 1984)

On trouve à l'annexe 2 des renseignements généraux sur les divers organismes nuisibles.

1.4 Produits réglementés

La directive vise tous les organes de la pomme de terre (Solanum tuberosum. et autres espèces tubéreuses du genre Solanum) utilisés aux fins de multiplication : tubercules de semence obtenus par culture au champ, semences véritables (graines), plantules obtenues in vitro, microtubercules, minitubercules, boutures, etc.

Note 1 : Toutes les quantités de semences sont également visées. Il n'y a aucune exemption pour l'importation de petites quantités de semences.

Note 2 : Les exigences concernant l'importation de pommes de terre de consommation et de transformation sont précisées dans la directive D-96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée.

1.5 Produits exemptés

  • Pommes de terre transformées ou surgelées (frites surgelées, pommes de terre en conserve, croustilles, flocons de pomme de terre, fécule de pomme de terre, etc.).
  • Les pommes de terre et produits surgelés, tels que les frites, les pommes de terre rissolées, etc..

1.6 Régions réglementées

Tout le matériel de multiplication de pomme de terre est réglementé quel que soit sa provenance, mais les régions suivantes présentent un intérêt phytosanitaire particulier (origine ou destination) :

  1. Tous les pays autres que la zone continentale des États-Unis.
  2. Régions des États-Unis (États) où la présence d'au moins un des organismes nuisibles réglementés mentionnés à la section 1.3.1 a été signalée (voir annexe 6).
  3. États des États-Unis qui ont un programme de certification des pommes de terre de semence jugé essentiellement équivalent à celui du Canada (voir annexe 5).
  4. Envois de pommes de terre destinées à la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

2.0 Exigences spécifiques

Province de Terre-Neuve-et-Labrador :

Les variétés de pommes de terre à peau violette ou bleue, sensibles à la gale verruqueuse, [Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.] sont interdites d'entrée dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Exception : les variétés suivantes sont résistantes à la gale verruqueuse et peuvent être importées :

  • AC Blue Pride
  • AC Domino
  • Blue Mac
  • Brigus

Les pommes de terre expédiées vers cette province doivent être exemptes de doryphore de la pomme de terre (Leptinotarsa decemlineata).

Un certificat phytosanitaire valide est exigé pour toutes les importations en provenance de toute origine.

Pour les pommes de terre de semence cultivées au champ et destinées à être importées dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration additionnelle suivante : 

« The potatoes in this shipment have been officially inspected and are considered to be free from the Colorado Potato Beetle, Leptinotarsa decemlineata (Say). » (Les pommes de terre de cet envoi ont été officiellement inspectées et sont considérées exemptes de doryphore de la pomme de terre, Leptinotarsa decemlineata (Say).)

Une copie de la demande de permis d'importation (CFIA/ACIA 5256) ainsi que les renseignements relatifs à la directive D-97-04 en matière d'importation se trouvent à la page Procédures pour l'importation.  

2.1 Semences véritables (graines)

2.1.1 En provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis

Un permis d'importation est exigé.

Un certificat phytosanitaire valide est exigé.

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration additionnelle suivante :

« The potato plants from which the seed in this consignment was produced were free of seed-transmitted viruses and viroids. » (Les semences véritables (graines) contenues dans cet envoi ont été récoltées sur des plants exempts de virus et de viroïdes transmis par les semences.)

Note 3 : La déclaration peut être fondée sur l'absence de la maladie dans le pays d'origine du matériel parent (tel que déterminé par les autorités phytosanitaires du pays d'origine selon les normes acceptées à l'échelle internationale), ou sur des analyses en laboratoire du matériel parent et son isolement afin de prévenir l'infection du matériel par des virus ou viroïdes transmis par les semences.

Les virus et viroïdes suivants sont transmis par les semences :

  • Le virus andin latent de la pomme de terre (APLV)
  • Le virus B de l'arracacia, souche Oca (AVB-O)
  • Le viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre (PSTVd)
  • Le virus T de la pomme de terre (PVT)
  • Le virus du jaunissement de la pomme de terre (PYV)
  • Le virus de la tache annulaire du tabac (souche calicot de la pomme de terre) (TRSV-Ca)
  • Le virus de l'anneau noir de la tomate (TBRV)

2.1.2 En provenance de la zone continentale des États-Unis

Un certificat phytosanitaire valide est exigé et doit indiquer l'état d'où proviennent les semences.

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration additionnelle suivante :

« The potato plants from which the seed in this consignment were produced were free of seed-transmitted viruses and viroids. » (Les semences véritables (graines) contenues dans cet envoi ont été récoltées sur des plants exempts de virus et de viroïdes transmis par les semences.)

Note 4 : La déclaration peut s'appuyer sur l'absence connue de la maladie dans l'État d'où provient le matériel parent (tel que déterminé par les autorités phytosanitaires des États-Unis selon les normes acceptées à l'échelle internationale), ou sur des analyses en laboratoire du matériel parent et son isolement afin de prévenir l'infection du matériel par des virus ou viroïdes mentionnés plus haut (section 2.1.1) qui sont transmis par les semences.

2.2 Pommes de terre de semence cultivées au champ

2.2.1 En provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis

Un permis d'importation est exigé.

Il faut obtenir l'autorisation préalable de l'ACIA pour importer des pommes de terre de semence cultivées au champ provenant de régions autres que la zone continentale des États-Unis. Des tubercules de pommes de terre de semence cultivées au champ (habituellement d'un à trois tubercules par variété) peuvent être importées dans le cadre de la quarantaine post-entrée (QPE), mais les parties en croissance seront introduites in vitro avant qu'on puisse entreprendre des analyses. Dans la plupart des cas, les plantules obtenues in vitro sont importées aux fins de la quarantaine post-entrée, et seul le matériel obtenu in vitro peut entrer au Canada lorsque la quarantaine post-entrée est levée. Les détails se trouvent à la section 2.3 (Milieu protégé : plantules obtenues in vitro, microtubercules, minitubercules, boutures).

L'ACIA peut autoriser l'importation de quantités commerciales de pommes de terre cultivées au champ après qu'une analyse exhaustive des risques phytosanitaires aura été réalisée. Le permis d'importation précisera les exigences concernant la certification phytosanitaire.

2.2.2 En provenance de la zone continentale des États-Unis

2.2.2.1 Exigences concernant le permis d'importation

Un permis d'importation est exigé.

Les permis réguliers sont valides pour une période de trois ans à partir de la date de délivrance du permis. Ils sont généralement délivrés pour «  différents exportateurs de la zone continentale des États-Unis » pour des pommes de terre enregistrées et provenant de l'un des États éligibles. Les quantités ne sont pas limitées. Une liste des variétés de pommes de terre actuellement enregistrées au Canada est disponible.

Des permis spéciaux pour des quantités limitées de pommes de terre de variétés non enregistrées ou d'autres pommes de terre de semence non certifiées et destinées à la multiplication (recherches, éducation, expositions, essais commerciaux, etc.) sont en général délivrés pour une période d'au plus un an avec expiration au 1er septembre. Les conditions d'importation associées à ces permis sont précisées sur le permis et sont établies par une évaluation du risque d'introduction d'organismes nuisibles réglementés que pose chaque situation.

2.2.2.2 Exigences concernant le certificat phytosanitaire

Un certificat phytosanitaire valide est exigé et doit indiquer l'État d'où proviennent les pommes de terre.

Les déclarations additionnelles suivantes doivent figurer sur le certificat phytosanitaire :

1. Déclarations additionnelle concernant les nématodes à kyste de la pomme de terre :

« Field(s) used to produce the seed potatoes in this shipment were surveyed and tested according to the current PCN Guidelines, and potato cyst nematodes (Globodera rostochiensis and Globodera pallida) were not detected. » (Les lieux de production des pommes de terre de semence du présent envoi ont fait l'objet de vérifications réglementaires conformément aux lignes directrices actuelles sur les NKPT, et aucun nématode à kystes de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et Globodera pallida) n'a été détecté.)

2. Déclarations additionnelle concernant les autres nématodes justiciables de quarantaine :

Lorsque les pommes de terre proviennent d'un État infesté par au moins un des nématodes réglementés (énumérés à l'annexe 5), autre que le nématode doré (Globodera rostochiensis) et/ou le nématode à kyste pâle (Globodera pallida), il faut ajouter la déclaration additionnelle suivante, attestant que les pommes de terre sont exemptes de chacun des nématodes réglementés présents dans cet État :

« The material in this consignment was grown in an area free of (common and scientific name(s) of pest(s)); this declaration is made on the basis of official soil surveys. » (Le matériel contenu dans le présent envoi a été cultivé dans une zone exempte de (nom usuel et nom scientifique des organismes nuisibles); cette déclaration est faite sur la base de relevés de sol officiels.)

3. Déclaration additionnelle concernant le flétrissement bactérien (Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus):

Une des déclarations additionnelles suivantes doit être utilisée:

  1. Lorsque les analyses sont effectuées dans un laboratoire approuvé par le USDA-APHIS (United States Department of Agriculture Animal and Plant Health Inspection Service):(Obligatoire pour les pommes de terre destinées à la re-certification, les détails figurent à la section 2.2.3 plus bas)

    « A representative sample of each seed lot in the consignment was tested within the last growing season in a USDA-APHIS approved laboratory and found free of Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus. » (Un échantillon représentatif de chacun des lots de semences composant l'envoi a été analysé au cours de la dernière saison de culture dans un laboratoire approuvé par le USDA-APHIS et trouvé exempt de Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus.)

    ou

  2. Lorsque les analyses ne sont pas effectuées dans un laboratoire approuvé par le USDA-APHIS :

    « A representative sample of each seed lot in the consignment was tested within the last growing season and found free of Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus. » (Un échantillon représentatif de chacun des lots de semences composant l'envoi a été analysé au cours de la dernière saison de culture et trouvé exempt de Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus.)

2.2.2.3 Exigences concernant les analyses pour le flétrissement bactérien

Le Programme canadien de certification des pommes de terre de semence comprend un programme obligatoire de dépistage du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus pour toutes les fermes de pommes de terre de semence. Des exigences équivalentes s'appliquent à toutes les pommes de terre de semence importées de la zone continentale des États-Unis, et dans tous les cas, il faut effectuer une analyse de dépistage de cet organisme nuisible

Lorsque l'ACIA établie préalablement que le programme de certification des pommes de terre de semence de l'État américain est sensiblement équivalent au programme canadien, en ce qui concerne les analyses de dépistage pour le flétrissement bactérien, aucune analyse additionnelle n'est exigée.

Pour chaque lot importé, la taille de l'échantillon pour les analyses de dépistage du flétrissement bactérien doit être de 1 % des tubercules (minimum de 5 tubercules) jusqu'à concurrence de 400 tubercules.

Une liste des laboratoires – (anglais seulement) approuvés par le USDA-APHIS pour effectuer des analyses pour le flétrissement bactérien pour les pommes de terre de semence est disponible. APHIS va approuver provisoirement des laboratoires privés qualifiés pour mener des analyses de pathogènes sur les minitubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum) et le tissus végétal utilisé dans la production des minitubercules dans le cadre de la certification des exportations américaines. Ce projet pilote permettra à APHIS d'évaluer les résultats des tests effectués par les laboratoires privés avant de les reconnaitre officiellement dans leur réglementation.

Les représentants officiels du USDA-APHIS ont mis en place un programme d'assurance de la qualité pour des laboratoires faisant du dépistage de certains organismes nuisibles des pommes de terre. Ces laboratoires, surveillés régulièrement par les représentants officiels du USDA-APHIS, ont adopté des principes et des procédures d'analyses essentiellement équivalentes à celles utilisées par les laboratoires approuvés par l'ACIA. Les résultats d'analyses des laboratoires approuvés par le USDA-APHIS sont considérés équivalent aux exigences du Règlement sur les semences. Les tubercules provenant des lots testés peuvent être importés et plantés au Canada pour la recertification sans qu'aucune analyse additionnelle dans les laboratoires accrédités par l'ACIA ne soit exigée. Les déclarations spécifiques pour attester que les analyses ont été effectuées dans un laboratoire approuvé par le USDA-APHIS sont énumérées dans la section 2.2.2.2.(3).

2.2.2.4 Organisme de certification reconnu

Aux termes de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences, les pommes de terre de semence provenant des États-Unis doivent être certifiées et emballées conformément aux exigences d'un organisme de certification reconnu, exigences qui doivent être essentiellement équivalentes à celles du Règlement sur les semences du Canada (articles 45 à 62). Un nombre restreint d'États appliquent un programme reconnu de certification des pommes de terre de semence (voir annexe 5). Le Canada n'autorise l'importation, en vue de la multiplication, que des pommes de terre de semence cultivées au champ provenant de ces États. Les documents pertinents à cet égard (étiquettes, certificat de circulation, etc.) doivent accompagner chaque envoi.

2.2.2.5 Variétés non enregistrées

Une disposition de la Loi sur les semences stipule que les pommes de terre de semence doivent être d'une variété enregistrée au Canada, sauf dans les cas prévus par le Règlement sur les semences (voir «  variétés potagères » ci-dessous).

Les pommes de terre de semence d'une variété non enregistrée ne peuvent être importées qu'à titre expérimental ou aux fins de la production pour exportation (Règlement sur les semences, alinéa 59 (4)a)). « À titre expérimental » comprend l'évaluation de la variété en vue de l'enregistrement. La justification de l'importation (à titre expérimental ou aux fins de réexportation) ainsi que la quantité à importer doivent être indiquées sur la demande de permis d'importation.

Les variétés non enregistrées de pommes de terre n'ont pas été officiellement approuvées aux fins de production au Canada. Les importateurs cultivent ces variétés de pommes de terre à leurs propres risques.

Une partie du processus d'enregistrement des variétés consiste à garantir que la concentration de glycoalcaloïdes totaux d'une variété enregistrée se trouve dans les limites fixées par Santé Canada. Il revient à l'importateur de garantir que les pommes de terre d'une variété non enregistrée, vendues aux fins de consommation humaine, satisfont aux normes de Santé Canada.

2.2.2.6 Variétés potagères

Les pommes de terre possédant des caractéristiques particulières telles qu'une peau violette, une chair bleue ou une tolérance au gel, présentent souvent peu de valeur et de potentiel au niveau de la production commerciale, mais sont d'un certain intérêt pour les jardiniers amateurs. Les variétés potagères sont des variétés de pommes de terre qui sont exemptées de l'enregistrement ou dont l'enregistrement a été annulé parce que leur production était minimale. Elles sont destinées exclusivement à la production et la consommation personnelles des jardiniers amateurs et ne peuvent être importées qu'à ces fins.

De plus amples renseignements sur les variétés potagères sont disponibles dans la directive D-98-04 de l'ACIA, Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés de pommes de terre potagères au Canada.

Comme pour les variétés non enregistrées, la plupart des variétés potagères n'ont pas été officiellement approuvées aux fins de production au Canada, et c'est pourquoi on n'a pas mesuré leur concentration en glycoalcaloïdes totaux. Les jardiniers amateurs cultivent ces pommes de terre à leurs propres risques.

2.2.2.7 Exigences provenant d'autres autorités législatives

Selon les lieux de plantation, d'autres exigences (p.ex provinciales, municipales) peuvent s'appliquer. Il incombe à l'importateur de veiller au respect de ces exigences.

2.2.3 Pommes de terre de semence cultivées au champ destinées à être plantées sur une ferme de pommes de terre de semence au Canada

Si des pommes de terre de semence sont importées au Canada en vue d'être cultivées sur une ferme de pommes de terre de semence participant au Programme canadien de certification des pommes de terre de semence, il incombe à l'importateur d'obtenir le formulaire « North American Certified Seed Potato Health Certificate » (NACSPHC; voir annexe 3) pour chaque lot de semences importé. L'ACIA s'appuiera sur les données inscrites dans ce formulaire pour attribuer au lot de semences une « classe équivalente » du Programme canadien de certification des pommes de terre de semence. Une description complète de la procédure est présentée à l'annexe 4.

Une classe équivalente doit être attribuée à toutes les pommes de terre de semence importées destinées à être cultivées sur une ferme de pommes de terre de semence, même si elles ne sont pas destinées à la recertification. Toutes les pommes de terre de semence cultivées sur des fermes participant au Programme canadien de certification des semences pomme de terre de doivent être d'une classe équivalente ou supérieure à la classe Fondation. Les exigences provinciales peuvent aussi exiger l'attribution d'une classe équivalente afin de déterminer leur admissibilité à la plantation dans la province en question.

a) Lorsque le matériel est importé à des fins de recertification ou pour être planté sur une ferme de semence :

Lorsqu'un chargement de pommes de terre de semence est importé pour être planté sur une unité de production de pommes de terre de semence, des analyses de dépistage du flétrissement bactérien doivent êtres effectuées sur un échantillon représentatif du lot de semences, dans un laboratoire approuvé par l'ACIA ou dans un laboratoire qui peut être essentiellement jugé équivalent (laboratoire approuvé par le USDA/APHIS). Il incombe à l'importateur de fournir les résultats des analyses effectuées sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences. Les résultats doivent être négatifs quant à la présence de l'agent du flétrissement bactérien avant la plantation. La taille de l'échantillon à analyser pour le dépistage du flétrissement bactérien est de 1 % des tubercules (minimum de 5 tubercules) jusqu'à concurrence de 400 tubercules pour chaque lot importé.

Lorsque les analyses sont effectuées dans un laboratoire approuvé par l'ACIA au Canada avant l'importation commerciale des tubercules provenant d'un lot, le laboratoire approuvé par l'ACIA doit obtenir le permis d'importation prévu à l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux pour importer des échantillons de tubercules aux fins d'analyses. L'ACIA délivre un permis qui vise tous les États. Les conditions suivantes figurent sur le permis :

« Material must be routed directly to the authorized laboratory (identified on the permit). The material must be packaged and transported in sturdy, leak-proof containers. Not for sale/distribution. For laboratory analysis use only. Residual material to be incinerated or autoclaved before disposal, or be transported in leakproof containers to a CFIA-approved landfill site. » (Le matériel doit être acheminé directement au laboratoire approuvé. Il doit être emballé et transporté dans des contenants hermétiques robustes, il ne doit pas être destiné à la vente ni à la distribution et il doit être utilisé uniquement pour des fins d'analyses en laboratoire. Les résidus de ce matériel devront être détruits par incinération ou autoclavage avant d'être rejetés, ou transportés dans des contenants hermétiques vers un dépotoir approuvé par l'ACIA.)

« A list of all samples imported will be retained by the importer for review by a CFIA inspector. Date and process of disposal are to be indicated. If test results are used by U.S. officials for the issuance of a Phytosanitary Certificate for potatoes exported into Canada, sampling must be done under the supervision of such officials. » (L'importateur doit mettre à la disposition de l'inspecteur de l'ACIA la liste de tous les échantillons importés. La date et la méthode de destruction doivent être indiquées. Dans le cas où des fonctionnaires des États-Unis utilisent les résultats des épreuves pour délivrer le certificat phytosanitaire concernant les pommes de terre exportées au Canada, la prise d'échantillons doit être faite sous la supervision de ces mêmes fonctionnaires.)

Il est possible d'importer des plants qui n'ont pas été analysés dans un laboratoire approuvés par l'ACIA ou dans un laboratoire qui peut être essentiellement jugé équivalent (laboratoire approuvé par le USDA-APHIS). Cependant, un échantillon représentatif de l'envoi de pommes de terre de semence devra être analysé dans un établissement approuvé par l'ACIA avant qu'il ne soit reconnu pour être planté sur une unité de production de pommes de terre de semence.

b) Lorsque le matériel est importé et non destiné pour être planté sur une ferme de semence:

Les exigences pour les analyses de dépistage du flétrissement bactérien s'appliquent pour tous les lots de pommes de terre importés, même s'il ne sont pas destinés à la recertification ou à être plantés sur une ferme de pommes de terre de semence. Toutefois, il n'est pas nécessaire que ces analyses soient effectuées dans un laboratoire approuvé par l'ACIA ou dans un laboratoire qui peut être essentiellement jugé équivalent (laboratoire approuvé par le USDA-APHIS), si le matériel ne sera pas planté sur une unité de production de pommes de terre de semence. C'est la responsabilité de l'officiel américain signant le certificat phytosanitaire de s'assurer de la validité de ces tests et d'appliquer la déclaration supplémentaire appropriée, tel que spécifié dans la section 2.2.2.2 (3).

2.3 Milieu protégé : plantules obtenues in vitro, microtubercules, minitubercules, boutures

Pour que le matériel soit admissible à l'importation, il doit satisfaire aux exigences énoncées dans la directive D-97-08, Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire. Ce matériel doit être cultivé dans un substrat exempt de terre, en milieu protégé (c'est-à-dire en laboratoire, en serre, sous abri grillagé ou dans une enceinte phytotronique). S'il est cultivé dans de la terre, le matériel est assujetti aux mêmes exigences que les pommes de terre cultivées au champ (voir section 2.2 de la présente directive).

2.3.1 En provenance de pays autres que la zone continentale des États-Unis

Un permis d'importation est exigé.

Il faut obtenir l'autorisation préalable de l'ACIA pour importer des plantules obtenues in vitro, des microtubercules, des minitubercules ou des boutures de régions autres que la zone continentale des États-Unis.

Les envois doivent être acheminés au Laboratoire de l'ACIA situé au 93 chemin Mount Edward, Charlottetown, (Î.-P.-É.), C1A 5T1, pour y être analysés dans le cadre du Programme de quarantaine post-entrée. Tout le matériel soumis au Programme de quarantaine post-entrée est analysé et aucun certificat phytosanitaire émit par le pays d'origine n'est nécessaire.

Lorsque l'expédition de matériel de propagation de pommes de terre est soumise au Laboratoire de Charlottetown de l'ACIA à partir d`une adresse Canadienne, cela est considéré comme une contravention aux conditions énoncées dans le permis. Par conséquent, le colis peut être confisqué et/ou détruit aux frais de l'importateur.

Le matériel doit être emballé et transporté dans des conteneurs hermétiques robustes. Tous les noms des variétés/lignées doivent être énumérés dans le permis d'importation et doivent correspondre aux noms des variétés/lignées des conteneurs (intérieur et extérieur).

Il appartient à l'importateur de s'assurer que le matériel importé est exempt d'organismes justiciables de quarantaine au Canada (voir annexe 1). Tout matériel infesté sera refusé. La quarantaine post-entrée est un processus qui peut prendre 8 à 12 mois à compléter si le matériel de départ est du matériel in vitro. Dans le cas de matériel qui n'a pas été obtenu in vitro (tubercules, boutures, etc.), le matériel est d'abord introduit in vitro, ce qui augmente le temps nécessaire au processus.

Note 5 : Sous des conditions particulières, l'ACIA peut approuver l'importation de plantules in vitro, microtubercules, minitubercules et des boutures pour des fins de multiplication de semences, après qu'une analyse exhaustive des risques phytosanitaires aura été réalisée pour le pays d'origine.

Dans le cas où un producteur désire multiplier du matériel issu du Programme de quarantaine post-entrée, afin de produire des pommes de terre de semence certifiées sous le Programme canadien de certification des pommes de terre de semence, les documents suivants sont requis pour compléter le formulaire de Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317).

  • Les résultats des analyses de laboratoire;
  • L'avis de levée de quarantaine (CFIA/ACIA 0109); et
  • Les autres documents pertinents envoyés avec la lignée (c-à-d : permis d'importation, certificat phytosanitaire, description, lettre du fournisseur, connaissement, etc.) qui accompagnent normalement les lignées dont on a levé la quarantaine, suite à un processus de quarantaine post-entrée complété.

2.3.2 En provenance de la zone continentale des États-Unis

Un permis d'importation est exigé.

L'importation est autorisée pour tous les États de la zone continentale des États-Unis. Cependant, seul le matériel reconnu par le Programme de certification de semence des États-Unis sera considéré pour la re-certification.

Les permis réguliers sont valides pour une période de trois ans à partir de la date de délivrance du permis. Ils sont en général délivrés pour « différents exportateurs de la zone continentale des États-Unis » pour des variétés de pommes de terre enregistrées provenant d'un État éligible. Les quantités ne sont pas limitées.

Un certificat phytosanitaire valide est exigé pour chaque envoi et doit indiquer que le matériel de pommes de terre n'est pas infesté par un organisme de quarantaine et a été cultivé dans un substrat exempt de terre.

Pour les minitubercules, la déclaration additionnelle suivante doit apparaître sur le certificat phytosanitaire :

« The articles in this shipment were grown in a PCN-free place of production and in a manner to prevent infestation by Potato Cyst Nematodes (Globodera rostochiensis and Globodera pallida). » (Les articles du présent envoi proviennent de lieux ou de sites de production exempts de nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et/ou Globodera pallida) et ont été cultivés de manière à ce qu'ils ne risquent pas d'être infestés par les NKPT.)

Des permis spéciaux pour des quantités limitées de pommes de terre de variétés non enregistrées ou d'autres pommes de terre de semence non certifiées et destinées à la multiplication (recherches, éducation, expositions, essais commerciaux, etc.) sont en général délivrés pour une période d'un an. Les conditions d'importation associées à ces permis sont établies par une évaluation du risque d'introduction d'organismes nuisibles réglementés que pose chaque situation et elles sont précisées sur le permis.

a) Dans le cas où un producteur désire multiplier des pommes de terre produites en milieu protégé et importées de la zone continentale des États-Unis, comme matériel de pommes de terre de semence certifiée sous le Programme canadien de certification des pommes de terre de semence, les étapes suivantes s'appliquent :

  1. Le producteur doit indiquer son intention d'entrer ce matériel dans le cadre du Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence – Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) à l'ACIA.
  2. Le matériel doit être exempt de toutes les maladies décrites dans la directive D-97-08, Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire.
  3. Toutes les lignées/variétés de pommes de terre indiquées sur la demande (CFIA/ACIA 1317), doivent être accompagnées des documents nécessaires attestant de l'origine et de l'état sanitaire. La documentation pertinente inclus:

    Le document intitulé « North American Certified Seed Potato Health Certificate » détaillant les épreuves de dépistage auxquelles les pommes de terre ont été soumises (p. ex. l'attribution de la classe « Matériel nucléaire » ou l'équivalent) doit être présenté

    et

    Tout autre document (permis d'importation, résultats des analyses de laboratoire, certificats phytosanitaires, connaissement, etc.) qui permettra à l'inspecteur de déterminer l'origine et l'état sanitaire du matériel, peut également être présenté.

  4. Conformément aux exigences du Règlement sur les semences, les analyses de dépistage du flétrissement bactérien doivent être effectuées dans un laboratoire approuvé par l'ACIA, dans un laboratoire qui peut être essentiellement jugé équivalent (laboratoire approuvé par le USDA/APHIS) ou les analyses doivent être effectuées au Canada, avant de soumettre la demande. Un document prouvant que ces analyses ont été effectuées doit également accompagner la demande (CFIA/ACIA 1317).
  5. L'inspecteur évalue tous les renseignements soumis tels qu'énoncés dans la section 2.3.2, aux points 1 à 4 ci-dessus. Si toutes les exigences sont respectées, une classe et un numéro de certificat seront attribués pour démontrer que ce matériel provient d'une lignée de pomme de terre de semence certifiée. Les documents officiels de déplacement, tels que les étiquettes de pommes de terre de semence : étiquettes de matériel nucléaire (CFIA/ACIA 5298), le Certificat de matériel nucléaire (CFIA/ACIA 4351) et le Certificat d'autorisation (CFIA/ACIA 4378) ne peuvent être délivrés que par un inspecteur de l'ACIA, lorsqu'une certification adéquate a été déterminée et accordée.

2.4 Non-conformité

Les envois qui ne répondent pas aux exigences d'importations phytosanitaires canadiennes en matière de protection des végétaux sont refusés à l'entrée et sont renvoyés au pays d'origine ou détruits aux frais de l'importateur. L'entrée de matériel qui ne répond pas aux exigences énoncées dans la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences peut être autorisée en vertu de la directive D-96-05, mais ce matériel n'aura pas le statut de pommes de terre de semence et ne sera pas admissible à la certification en vertu du Programme canadien de certification des pommes de terre de semence. Des renseignements additionnels sont mentionnés dans la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Organismes justiciables de quarantaine visant les pommes de terre

Virus

  • Virus andin de la marbrure de la pomme de terre (APMV)
  • Virus andin latent de la pomme de terre (APLV)
  • Virus B de l'arracacia, souche Oca (AVB-O)
  • Virus de la mosaïque malformante de la pomme de terre, Brésil (PDMV)
  • Virus T de la pomme de terre (PVT)
  • Virus U de la pomme de terre (PVU)
  • Virus V de la pomme de terre (PVV)
  • Virus de la jaunisse des nervures de la pomme de terre (PYVV)
  • Virus du jaunissement de la pomme de terre (PYV)
  • Virus de l'anneau noir de la tomate (TBRV)
  • Virus de la frisolée de la betterave (BCTV)
  • Virus de la nécrose annulaire du tabac, souche calicot de la pomme de terre (TRSV-Ca), souche du virus de l'anneau noir de la pomme de terre (PBRSV)

Viroïde

  • Le viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre (PSTVd)

Bactérie

  • Pourriture brune (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., race 3 (biovar 2))

Nématodes

  • Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi Golden et al., 1980
  • Nématode doré [Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens]
  • Anguillule des tiges (race s'attaquant à la pomme de terre) [Ditylenchus dipsaci (Kuhn) Filipjev]
  • Nématode de la pourriture des racines (Ditylenchus destructor Thorne)
  • Nématode à kystes pâles [Globodera pallida Stone) Behrens]

Champignons

  • Rouille de la pomme de terre (Puccinia pittieriana P. Hennings)
  • Gangrène de la pomme de terre, [Phoma exigua Desmazières var. foveata (Foister) Boerema]
  • Charbon de la pomme de terre [Thecaphora solani (Thirumulachar & O'Brien) Mordue]
  • Gale verruqueuse de la pomme de terre [Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival]

Insecte

  • Doryphore de la pomme de terre (Leptinotarsa decemlineata)

Remarque : La présente liste peut ne pas être exhaustive. De plus, elle est sujette à changements si les circonstances le demandent ou si de nouvelles informations sur les organismes nuisibles deviennent disponibles.

Annexe 2 : Renseignements généraux sur divers organismes nuisibles

Flétrissement bactérien (Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus)

La présence du flétrissement bactérien nuit à l'exportation vers de nombreux pays. Grâce à l'emploi de matériel nucléaire exempt de maladie, aux contrôles obligatoires en laboratoire et à l'application d'une politique de tolérance zéro à l'égard des pommes de terre de semence certifiées, le flétrissement bactérien a été pratiquement éradiqué chez les pommes de terre de semence du Canada. Expressément en vue de l'exportation dans les pays de l'Union européenne, certaines régions de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick sont maintenues exemptes de flétrissement bactérien conformément aux stipulations de la Commission européenne.

Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi Golden et al., 1980)

Le nématode cécidogène du Columbia est un parasite de la pomme de terre et des céréales, comme le blé, qui est transmis par la terre ou les tubercules. Il survit sous forme de masses d'œufs enfouies dans le tubercule ou isolées dans le sol. Le nématode peut aussi survivre à l'hiver sous une forme jeune infectante (J2, deuxième stade de développement) et vivant en autonomie dans le sol. Tant la terre infestée que les tubercules infestés peuvent servir de voies d'introduction et de propagation.

Nématode à kystes pâles (Globodera pallida (Stone) Behrens)
Nématode doré [Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens]

Ces deux espèces des nématodes à kystes de pomme de terre sont toutes deux les parasites obligatoires des plantes de la famille des solanacées. Ils attaquent les racines de la pomme de terre et peut persister très longtemps (un minimum de douze ans jusqu'à plus de 25 ans) dans le sol sous forme de kystes, en l'absence d'hôte. Tant la terre infestée que les tubercules infestés peuvent servir de voies d'introduction à ce parasite. Pour de plus amples renseignements, consulter le site web de l'ACIA sous Globodera rostochiensis et Globodera pallida.

Nématode de la pourriture des racines (Ditylenchus destructor Thorne)

La pomme de terre est le principal hôte du nématode de la pourriture des racines, mais ce parasite s'attaque à de nombreuses autres espèces, dont l'oignon et l'ail. Les pommes de terre de semence sont considérées comme le plus important vecteur de propagation de ce parasite.

Virus du sommet touffu de la pomme de terre ("Mop-Top", PMTV)

Le virus du sommet touffu de la pomme de terre (PMTV) survit dans le sol à l'intérieur des spores dormantes de son vecteur, le champignon Spongospora subterranea agent de la gale poudreuse. Ces spores dormantes infectées et viables peuvent persister jusqu'à 18 années dans le sol. Le déplacement systémique du virus dans la plante est généralement lent et erratique. Le moyen de transmission le plus important est par le vecteur obligatoire S. subterranea présent dans le sol (infection primaire). La transmission par des tubercules infectés plantés en tant que semence ne transmettra la maladie qu'à un nombre limité de tubercules de la génération suivante (infection secondaire).

Virus du bruissement du tabac (TRV, agent de la nécrose annulaire de la pomme de terre)

Le virus du bruissement du tabac touche une vaste gamme d'hôtes dont la pomme de terre, de nombreux bulbes à fleurs, des légumes et plusieurs espèces de mauvaises herbes. Ce virus est transmis par les nématodes du genre Trichodorus et Paratrichodorus et peut causer des symptômes de la tache annulaire.

Viroïde de la filosité des tubercules (PSTVd)

Le viroïde de la filosité des tubercules (PSTVd) est maintenant considéré officiellement éradiqué de l'industrie canadienne de la pomme de terre. La maladie n'a pas été trouvée dans les cultures de pommes de terre au Canada depuis 1980. Une enquête pour dépister le viroïde a été complété pour l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick en 1989, et pour les provinces de l'Ouest soit la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Saskatchewan en 2002. En 2004, l'enquête sur le viroïde de la filosité des tubercules a été complétée dans les provinces restantes soit le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.

Doryphore de la pomme de terre (Leptinotarsa decemlineata)

Le doryphore de la pomme de terre est répandu dans toutes les grandes régions de culture de la pomme de terre dans le monde, sauf dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Les pommes de terre expédiées vers cette province doivent être exemptes de cet insecte. Des mesures sont en place pour maintenir la province de Terre-Neuve-et-Labrador exempt du doryphore de la pomme de terre.

Annexe 3 : Le formulaire North American Certified Seed Potato Health Certificate (NASPHC)

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description du North American Certified Seed Potato Health Certificate

Description du North American Certified Seed Potato Health Certificate

Tableau 1:

C'est l'endroit où l'on inscrit le nom du producteur et de l'importateur, la ville et l'État/province.

Tableau 2 :

C'est l'endroit où l'on inscrit la variété, la quantité expédiée, le nombre d'acres et le volume du lot.

Tableau 3 :

C'est l'endroit où l'on inscrit le numéro de certification, la classe et génération de la semence et l'organisme de certification pour le lot. C'est aussi l'endroit où l'on note si le lot provient d'une culture de tissus, l'année de multiplication par micropropagation en vue d'une plantation et le nom de l'établissement d'origine.

Sous le tableau 3, de l'information est demandée concernant l'historique de l'environnement de production. La phrase suivante est ensuite citée : « Remplir 1 colonne par année de production, utiliser des initiales différentes dans les cases « Serre » et « Champ » pour des exploitations différentes (p. ex. JSF pour John Smith Farms); identifier les lots à tubercules à l'aide d'un « + » après les initiales de l'exploitant; décrire toutes autres commentaires dans l'espace « Remarques » prévu à cet effet ci-dessous. » Un espace est fourni pour y inscrire le nombre d'années de production en champ.

Tableau 4 :

C'est l'endroit où l'on inscrit l'information suivante sous la bonne année de production : serre (insectes exclus) et sol stérile, champ (noter les mesures particulières dans l'espace « Remarques »prévu à cet effet ci-dessous), numéro de certification et organisme de certification.

Tableau 5 :

La partie gauche de ce tableau est l'endroit où l'on inscrit en pourcentage les relevés au champ pour la saison estivale pour chaque inspection au champ (première, deuxième, troisième et finale) pour l'enroullement, le virus mosaïque et le mélange de variété. Il y a également un endroit pour inscrire en pourcentage le relevé final pour la jambe noire et pour le verticillium + fusarium + brûlure hâtive.

La partie droite de ce tableau est l'endroit où l'on inscrit en pourcentage les relevés post-récolte visuelle pour l'enroullement, le virus mosaïque et le mélange variété, en plus du numéro d'échantillon et du nombre de plants. Il y a également un endroit pour inscrire l'emplacement et le dépistage de virus en laboratoire pour les tests post-récolte en pourcentage pour le PVX, PVY et le PLRV.

Tableau 6 :

C'est l'endroit où l'on inscrit l'information sur le flétrissement bactérien et le mildiou dans la région des producteurs. Les options sont :

  • Aucune présence dans la région des producteurs à notre connaissance;
  • Nombre d'années depuis la dernière détection du virus sur l'exploitation du producteur, ou aucune dans les dossiers si la période est supérieure à 10 ans;
  • Présence non détectée cette année durant les inspections de certification normales sur le terrain.

Sous le tableau 6, il y a un endroit pour identifier si le lot est admissible à une certification dans la zone de production, un autre endroit pour entrer des remarques et la remarque « L'information ci-dessus est, à ma connaissance, exacte ».

La boîte finale est l'endroit ou l'on inscrit le nom et le titre du responsable de programme, la signature, le nom de l'agence, la date et le numéro de téléphone et de télécopieur.

Sous cette dernière boîte, la déclaration suivante y est inscrite : « Approuvé par la section de la certification de la Potato Association of America pour fin d'utilisation ».

Annexe 4 : Attribution d'une classe aux pommes de terre de semence importées qui ont été cultivées au champ

Doit être effectué par un inspecteur des pommes de terre de semence de l'ACIA ou un agent régional/de territoire du programme des pommes de terre.

  1. Déterminer le nombre d'années pendant lesquelles le lot de semences a été cultivé au champ. Ce nombre correspond au numéro de génération.

    Ne pas se fier au nom de classe pour déterminer le numéro de génération, car les définitions de classe diffèrent d'un État à l'autre et ne sont pas forcément conformes à l'interprétation qui en est faite au Canada. Par exemple, dans de nombreux États, la première génération au champ est appelée « Nuclear class », et la deuxième génération au champ, « Generation 1 ».

  2. Comparer les résultats des dépistages effectués sur le lot, dans le champ, avec le degré de tolérance qui a été fixé pour la génération équivalente.
    • Génération 1 - Pré-Élite
    • Génération 2 - Élite I
    • Génération 3 - Élite II
    • Génération 4 - Élite III
    • Génération 5 - Élite IV
    • Génération 6 - Fondation
    • Génération 7 - Certifiée

    On attribue la classe correspondante au lot de semences importé si le résultat final des dépistages au champ qui est inscrit sur le formulaire « North American Certified Seed Potato Health Certificate » est conforme au seuil de tolérance fixé pour cette classe par le Règlement sur les semences. Si le résultat des dépistages au champ est supérieur au seuil de tolérance fixé pour la classe en question, le comparer avec le seuil de tolérance de la classe inférieure et ainsi de suite, jusqu'à ce que le résultat corresponde au seuil de tolérance fixé par le Règlement sur les semences.

    La classe attribuée doit être la classe la plus élevée permise en fonction des seuils de tolérance fixés par le Règlement sur les semences, mais non une classe supérieure au nombre correspondant de générations.

    Exemple : Un lot de semences de Californie soumis au classement a obtenu 0,3 au dépistage au champ de la mosaïque et a été classé « Generation 3 (G3) » par l'organisme de certification de l'État.

    En Californie, G3 représente une classe de pommes de terre qui ont été cultivées au champ pour la quatrième fois (N étant la première génération au champ, suivie de G1, G2, G3). Cette classe serait l'équivalent d'Élite 3 (E3) dans le Programme canadien de certification. Puisque le seuil de tolérance à l'égard des viroses est de 0,2, le lot ne répond pas aux critères de la classe E3. La meilleure classe qui puisse être attribuée au lot est Elite IV (tolérance de 0,3 à l'égard des viroses).

Annexe 5 : Présence d'organismes nuisibles de la pomme de terre dans certains États des États- Unis appliquant un programme reconnu de certification des pommes de terre de semence.

Programme de certification d'État NCC ND NPT NKP
Alaska
Californie X X
Colorado X
Dakota du Nord
Idaho X X X
Maine
Michigan
Minnesota
Montana
Nebraska
New York X
Oregon X X
Utah X
Washington X X
Wisconsin X
Wyoming X

X - organisme nuisible désigné dont la présence est connue
NPT - Nématode de la pomme de terre (Ditylenchus destructor)
NCC - Nématode cécidogène du Columbia (Meloidogyne chitwoodi)
ND - Nématode doré (Globodera rostochiensis)
NKP - Nématode à kystes pâles (Globodera pallida)

Remarque : Les données de la présente annexe sont fondées sur des renseignements fournis par l'USDA/APHIS au moment de la présente révision.

Annexe 6 : Répartition des organismes nuisibles réglementés pour la pomme de terre dans la zone continentale des États-Unis.

Répartition des organismes nuisibles réglementé pour la pomme de terre dans la zone continentale des États-Unis

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