Glossaire de la protection des végétaux

Le présent glossaire vise uniquement à harmoniser et assurer une compréhension commune des termes utilisés par l'ACIA dans l'administration des programmes visant la protection des végétaux qui sont établis sous le régime de la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les semences. Mise en garde : Les termes figurant dans le présent glossaire peuvent être définis à des fins différentes dans d'autres lois ou règlements.

Certains termes français du Glossaire de la protection des végétaux de l'ACIA ne sont pas ceux employés dans la NIMP no. 5, Glossaire des termes phytosanitaires, car la terminologie française de l'ACIA Glossaire de la protection des végétaux suit plutôt l'usage canadien révélé par les directives, procédures d'inspection, documents de référence et manuels. Cependant, malgré ces différences, un renvoi à la NIMP no. 5 est proposé dans tous les cas pertinents.

action d'urgence (emergency action)

Action phytosanitaire menée rapidement en cas de situation phytosanitaire nouvelle ou imprévue. (NIMP no. 5)

action phytosanitaire (phytosanitary action)

Toute opération officielle – inspection, analyse, surveillance ou traitement – entreprise pour appliquer des mesures phytosanitaires. (NIMP no. 5)

analyse (test)

Examen officiel, autre que visuel, permettant de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles, ou le cas échéant, de les identifier. (NIMP no. 5)

analysé à l'égard des virus (virus-tested)

Se dit de tout matériel végétal analysé à l'égard de virus ou de pathogènes apparentés à des virus, comme les phytoplasmes, les viroïdes ou les agents transmissibles par greffe conformément à des protocoles établis et trouvé exempt de ces organismes.

analyse du risque phytosanitaire (pest risk analysis)

Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s'il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard. (NIMP no. 5)

apparition d'un foyer (outbreak)

Population récemment détectée d'un organisme nuisible, y compris une incursion ou une prolifération soudaine et importante d'une population déjà établie dans une zone donnée. (NIMP no. 5)

approche(s) systémique(s) (systems approach(es))

L'intégration de diverses mesures de gestion du risque phytosanitaire, parmi lesquelles au moins 2 agissent indépendamment et permettent collectivement d'atteindre le niveau de protection approprié contre des organismes nuisibles réglementés. (NIMP no. 5)

arbre de Noël (Christmas tree)

Arbre coupé à des fins décoratives mais non destiné à la plantation, exempt de racines et de terre et pouvant appartenir, entre autres, aux genres Abies, Pinus, Pseudotsuga, Tsuga ou Picea.

article réglementé (regulated article)

Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux. (NIMP no. 5)

audit (Inspection de contrôle préventif) (audit (Preventive Control Inspection))

Une activité d'inspection qui comprend un examen documenté et systématique d'un système, d'un processus ou d'une procédure afin d'évaluer son efficacité, d'assurer la conformité aux normes établies et de vérifier que les objectifs visés sont atteints.

audit d'autorisation (authorization audit)

Une inspection qui évalue si un participant satisfait aux exigences d'un programme basé sur une approche systémique. Cette évaluation garantit que les critères établis sont respectés avant d'accorder une autorisation ou une approbation.

audit de surveillance (surveillance inspection)

Une inspection ciblée qui évalue des éléments spécifiques d'un système. Les audits de surveillance peuvent être effectués périodiquement, à intervalles planifiés ou aléatoires, ou en réponse à des circonstances particulières.

audit des systèmes (systems audit)

Une inspection approfondie qui évalue les éléments applicables d'un système. Les audits des systèmes sont généralement réalisés chaque année.

audit externe (external audit)

Évaluation objective d'un programme déterminé et d'une installation désignée effectuée par une équipe d'audit de l'ACIA.

audit interne (internal audit)

Évaluation indépendante et objective d'un programme déterminé, dans un établissement approuvé, effectuée par la partie règlementée ou sous sa direction.

bille (log)

Bois non scié en longueur ou équarri, gardant sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce (également connu sous le nom de grume).

biotechnologie (biotechnology)

L'application des sciences ou de l'ingénierie à l'utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée. (Partie II du Règlement sur les semences)

bois (wood)

Catégorie de marchandises correspondant aux grumes, bois scié, copeaux ou bois de calage, avec ou sans écorce. (NIMP no. 5)

bois brut (raw wood)

Bois qui n'a subi aucune transformation ou traitement. (NIMP no. 5)

bois d'œuvre (lumber)

Bois scié en longueur ou équarri avec ou sans sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce (également connu sous le nom de bois scié).

bois de calage (dunnage)

Matériau d'emballage en bois utilisé pour caler ou soutenir une marchandise mais qui ne reste pas associé avec la marchandise. (NIMP no. 5)

bois de calage transporté par les navires (shipborne dunnage)

Désigne le bois de calage qui arrive au Canada par navire et qui est dissocié de la marchandise au port d'arrivée.

bois de chauffage (firewood)

Bois massif non traité, en général non écorcé, coupé en billons, en billes, en fagots ou en formes ou longueurs similaires, pouvant comprendre des rebuts de scierie, des souches, des dosses, des extrémités de grumes, des chutes et du bois d'arrimage et pouvant être manipulé manuellement et être brûlé et utilisé pour la production de chaleur.

bois de feu en rondins transformés (processed fuel logs)

Produit utilisé pour la production de chaleur et constitué de fibres ligneuses transformées et compressées en billes ou en briques.

bois écorcé (debarked wood)

Bois qui a été soumis à un processus d'enlèvement de l'écorce. (Le bois écorcé n'est pas nécessairement du bois exempt d'écorce). (NIMP no. 5)

bois exempt d'écorce (bark-free wood)

Bois duquel a été retiré toute trace d'écorce, incluse dans les nœuds et celle coincée entre les anneaux de croissance annuelle. (NIMP no. 5)

bulbe (bulb)

Tige modifiée, habituellement souterraine, composée 1 bourgeon ou plus entouré(s) d'écailles charnues, épaissies et gorgées de réserves.

caractère nouveau (novel traits)

Caractère d'une semence qui :

(a) d'une part, a été intentionnellement sélectionné, créé ou incorporé dans une population distincte et stable de semences cultivées de la même espèce, par une modification génétique particulière; et
(b) d'autre part, en ce qui a trait à son usage particulier et à son innocuité tant pour l'environnement que pour la santé humaine, sur la foi d'une justification scientifique valable, n'est essentiellement équivalent à aucun caractère d'une population distincte et stable de semences cultivées de la même espèce au Canada, eu égard à la possibilité que le végétal issu de la semence se comporte comme une mauvaise herbe ou que la semence devienne – directement ou non – un végétal nuisible, ainsi qu'au flux génétique et aux effets de la semence sur les organismes non cibles et sur la biodiversité.

certificat d'inspection pour les destinations canadiennes (certificate of inspection for Canadian destinations)

Certificat délivré par les Agricultural Marketing Services (AMS) du département de l'Agriculture des États-Unis en vertu d'un pouvoir conféré au fédéral ou à l'État.

certificat de circulation (movement certificate)

Document délivré en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et signé par l'inspecteur, lequel autorise la circulation de choses sur le territoire canadien, ou du Canada à une destination étrangère. (Règlement sur la protection des végétaux)

certificat de traitement thermique (heat treatment certificate)

Document attestant que l'envoi pour lequel il a été délivré a été soumis au traitement thermique spécifié.

certificat phytosanitaire (étranger) (phytosanitary certificate (foreign))

Document délivré par le gouvernement du pays d'origine d'une chose qui atteste l'état phytosanitaire de la chose et qui :

(a) contient les renseignements exigés par le modèle de certificat phytosanitaire figurant à l'annexe de la Convention internationale pour la protection des végétaux approuvée, en novembre 1979, à la vingtième session de la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, compte tenu de ses modifications successives,
(b) est délivré dans les 14 jours précédant l'expédition de la chose au Canada, et
(c) est signé par un fonctionnaire du pays d'origine autorisé par le gouvernement de ce pays à signer ces certificats. (Règlement sur la protection des végétaux)

certificat phytosanitaire canadien (phytosanitary certificate (Canadian))

Document délivré par l'inspecteur qui atteste de l'état phytosanitaire des choses exportées du Canada et qui :

(a) contient les renseignements exigés par le modèle de certificat phytosanitaire figurant à l'annexe de la Convention internationale pour la protection des végétaux approuvée, en novembre 1979, à la vingtième session de la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, compte tenu de ses modifications successives, et
(b) est signé par l'inspecteur et porte un sceau officiel de certificat phytosanitaire canadien. (Règlement sur la protection des végétaux)

certificat regroupé (regrouped certificate)

Certificat délivré lorsqu'un chargement regroupé est basé sur plusieurs certificats individuels. Il faut inscrire les numéros de chacun des certificats (numéro de l'installation, numéro de certificat et date) sur le certificat regroupé qui décrit l'ensemble du chargement.

certificat (certificate)

Document officiel attestant l'état phytosanitaire d'un envoi soumis à la réglementation phytosanitaire.

certificateur officiel autorisé (Authorized Certification Official)

Fonctionnaire agréé par une organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) et autorisé à signer les certificats phytosanitaires, qui :

(1) possède les études, l'expérience et la formation voulues; et
(2) possède une attestation écrite de réussite à un examen approuvé; et
(3) le COA doit être une personne désignée à titre d'inspecteur en vertu de l'article 21 de la Loi sur la protection des végétaux.

certification phytosanitaire (phytosanitary certification)

Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire. (NIMP no. 5)

chambre de traitement (pour le traitement thermique) (treatment chamber (for heat treatment))

Structure fermée servant à chauffer un produit jusqu'à ce qu'il atteigne une température minimale pendant une période minimale.

champ (field)

Parcelle de terre, bien délimitée à l'intérieur d'un lieu de production, sur laquelle des végétaux destinés à constituer une marchandise sont cultivés. (NIMP no. 5)

champ (pommes de terre de semence) (field (seed potatoes))

Étendue de sol définie où des pommes de terre de semence Choix du sélectionneur ou des pommes de terre de semence d'une variété et d'une classe données sont plantées ou ont été produites. (Partie II du Règlement sur les semences)

choses (thing)

« choses » Y sont assimilés les végétaux et les parasites. (Loi sur la protection des végétaux)

classe (de pommes de terre de semence) (class (of seed potoato)

Classe de pommes de terre de semence visée à l'article 47. (Partie II du Règlement sur les semences)

classification des tubercules selon le calibre (pommes de terre de semence) (tuber grade size (for seed potatoes))

Plage de tailles des pommes de terre de semence conformément à l'article 48 du Règlement sur les semences.

commercialement propre (grain) (commercially clean (grain))

Grains dont les impuretés sont constituées de matières normalement présentes après le nettoyage commercial standard dans une quantité inférieure à la limite maximale. (Commission canadienne des grains)

comté (county)

Subdivision du territoire d'un État des États Unis ou d'une province au Canada, à des fins administratives.

cône (cone)

Groupe compact d'organes reproducteurs réunis sur un axe court.

Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre (Canadian Lumber Standards Accreditation Board)

Instance autorisée à contrôler l'efficacité du programme de classement et les marques de qualité applicables aux bois de sciage canadiens. Il est chargé d'accréditer et de superviser les agences de classement du bois d'œuvre.

Convention internationale pour la protection des végétaux (International Plant Protection Convention)

Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée à la FAO (Rome) en 1951 et amendée depuis. (NIMP no. 5).

copeaux d'écorce (bark chips)

Fragment brisé, déchiqueté, ou autrement enlevé, non traité provenant d'une grume ou d'une branche.

copeaux de bois (wood chips)

Fragments de bois brut non traité, brisés ou déchiquetés, provenant de grumes ou de branches.

corme (corm)

Renflement charnu, solide et gorgé de réserves de la base de la tige principale, entourée de quelques écailles desséchées. La corme est habituellement souterrain, et son sommet produit un bourgeon terminal et des bourgeons latéraux.

criblures (screenings)

Matières étrangères (impuretés) séparables, comme des graines de mauvaises herbes, des grains d'autres espèces cultivées, de la paille, des balles, etc., qui sont extraites des grains ou des semences pendant le nettoyage.

culture (pomme de terre de semence) (crop (seed potatoes))

Pommes de terre de semence Choix du sélectionneur ou variété ou classe données de pommes de terre de semence cultivées dans un milieu aseptique ou un milieu protégé ou dans 1 ou plusieurs champs d'une unité de production. (Partie II du Règlement sur les semences)

culture de tissu (tissue culture)

Voir la définition de « végétaux in vitro »

cultures issues de semence de même origine (pommes de terre de semence) (sister crop (seed potatoes))

Cultures ou champs de pommes de terre plantés à partir de semence de la même origine (matériel parental), cultivés dans la même unité de production ou dans une unité différente.

déclaration supplémentaire (additional declaration)

Déclaration à faire figurer sur le certificat phytosanitaire lorsque cela est requis par le pays importateur; cette déclaration donne des renseignements complémentaires spécifiques sur un envoi en relation avec les organismes nuisibles réglementés. (NIMP no. 5)

dévitalisation (devitalization)

Procédure rendant les végétaux ou produits végétaux incapables de germer, de se développer ou de se reproduire. (NIMP no. 5)

dissémination (spread)

Extension de la distribution géographique d'un organisme nuisible à l'intérieur d'une zone. (NIMP no. 5)

diversification des modes de prestation de services (alternative service delivery)

La prestation de programmes liés au mandat et de leurs services et activités par un tiers externe autorisé (non fédéral) (fournisseur d'autres modes de prestation de services – FAMPS), au Canada ou à l'étranger, pour le compte de l'ACIA, conformément aux normes et aux lignes directrices élaborées ou acceptées par l'ACIA. (Politique sur la diversification des modes de prestation de services (DMPS) (à l'intention des fonctionnaires de l'ACIA) v.20)

ébauche de tournage (wood turning blank)

Pièce de bois coupée selon une forme et des dimensions spécifiées, à partir de laquelle une pièce finie sera obtenue par tournage ordinaire, par tournage entre pointes ou par un procédé analogue. La pièce est habituellement ronde ou carrée et exempte d'écorce.

échantillon composite (composite sample)

Nombre d'échantillons ou d'unités d'échantillonnage qui peuvent être regroupés en 1 seule unité aux fins d'analyse en laboratoire.

échantillonnage au hasard (ou échantillonnage aléatoire) (random sampling)

Processus de sélection d'unités parmi un lot, un envoi ou une population à l'aide d'une méthode dans laquelle tous les éléments du lot, de l'envoi ou de la population ont la même probabilité d'être choisis et une chance égale d'être inclus dans l'échantillon.

écorce (bark)

Couche extérieure au cambium sur un tronc ligneux, d'une branche, ou une racine ligneuse. (NIMP no. 5)

effets personnels (personal effects)

Objets et biens personnels de particuliers qui s'installent au Canada ou qui se déplacent en territoire canadien, y compris les meubles, les articles de maison, les véhicules, les vêtements, les outils de jardin, les bicyclettes et les chaussures.

emballage (packaging)

Matériau utilisé pour soutenir, protéger ou contenir une marchandise. (NIMP no. 5)

enquête de délimitation (delimiting survey)

Prospection réalisée afin de définir les limites de la zone considérée comme infestée par un organisme nuisible ou comme en étant exempte. (NIMP no. 5)

enquête de dépistage (detection survey)

Prospection réalisée dans une zone afin de déterminer si des organismes nuisibles y sont présents. (NIMP no. 5)

envoi (consignment)

Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles expédiés 1 pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (1 envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots). (NIMP no. 5)

envoi en transit (consignment in transit)

Un envoi qui passe par un pays sans être importé, et qui peut être soumis à des mesures phytosanitaires. (NIMP no. 5)

équivalence substantielle (des végétaux avec et sans caractères nouveaux) (substantial equivalence (of plants with and without novel traits))

Équivalence d'un caractère nouveau, à l'intérieur d'une espèce végétale particulière, quant à son utilisation particulière et au risque de devenir nuisible, aux caractères de cette même espèce déjà utilisée et jugée sûre au Canada sur la base d'arguments scientifiques solides.

équivalent de matériel nucléaire (pommes de terre de semence) (nuclear stock equivalent (seed potatoes))

Boutures ou plantes produites dans un milieu protégé ou à partir de tubercules ou de clones sélectionnés, et considérées, après la conduite d'essais en laboratoire, comme étant exemptes de toute maladie susceptible d'altérer la qualité de la semence. (voir alinéa 47.2 (1) (a) du Règlement sur les semences).

essais en laboratoire (laboratory tests)

Essais effectués dans un laboratoire accrédité aux termes du Programme d'accréditation des laboratoires de l'Agence ou qui peut raisonnablement être considéré comme l'équivalent d'un tel laboratoire. (Partie II du Règlement sur les semences)

établissement approuvé (approved faciltiy)

Une entité privée ou commerciale dont l'enregistrement a été approuvé par une Organisation nationale de protection des végétaux pour mener des activités spécifiques décrites dans un programme, y compris celles qui suivent une approche systémique.

évaluation du risque phytosanitaire (pest risk assessment)

Analyse du risque phytosanitaire effectuée par le ministre conformément aux principes énoncés dans les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, Section I – Réglementation à l'importation, Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, avec ses modifications successives – sauf la définition de « parasite » qui s'y trouve et qui est remplacée par la définition de ce terme prévue à l'article 3 de la Loi sur la protection des végétaux – afin de :

(a) déterminer si une chose soit est un parasite, soit est parasitée ou susceptible de l'être, soit encore constitue ou peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
(b) recommander, le cas échéant, les mesures nécessaires : (i) pour prévenir l'introduction ou la propagation au Canada ou à partir du Canada d'un parasite ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire, (ii) pour prévoir la lutte antiparasitaire ou l'élimination du parasite ou d'un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire,
(c) déterminer si une chose qui est un parasite ou un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire a des effets négatifs importants sur l'environnement; et
(d) réduire au minimum la dégradation de l'environnement en ce qui concerne la flore canadienne. (Règlement sur la protection des végétaux).

exempt d'un envoi, d'un champ ou d'un lieu de production) (free from (of a consignment field or place of production))

Dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible déterminé) en nombres ou en quantités détectables par des méthodes phytosanitaires. (NIMP no. 5)

exempt de maladie (pommes de terre de semence) (disease free (seed potatoes))

Tubercule de pomme de terre de semence analysé à l'égard d'organismes nuisibles particuliers selon des protocoles officiels et trouvé exempt de maladie après toutes les analyses.

expédition (de pommes de terre de semence) (shipment (of seed potatoes))

Déplacement de tout ou partie 1 lot de pommes de terre de semence vers un même destinataire. (Partie II du Règlement sur les semences)

feuillage coupé (cut foliage)

Voir «Parties de végétaux décoratives ».

flétrissement bactérien (bacterial ring rot)

Maladie causée par l'agent pathogène bactérien Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus. (Partie II du Règlement sur les semences)

fleurs coupées (cut flowers)

Voir «parties de végétaux décoratives ».

fleurs coupées et rameaux (cut flowers and branches)

Catégorie de marchandises correspondant à des parties de végétaux fraîchement coupées, destinées à la décoration et non à la plantation.

foin en balles (baled hay)

Foin séché, comprimé et lié en balles rectangulaires ou rondes.

fournisseur de diversification des modes de prestation de services (alternative service provider)

Partie externe (particulier ou organisation) ayant conclu une entente avec l'ACIA pour la prestation de services liés au mandat pour le compte de l'Agence ou à celle-ci, afin qu'elle puisse remplir les engagements prévus dans son mandat. (Politique sur la diversification des modes de prestation de services (DMPS) (à l'intention des fonctionnaires de l'ACIA) v.20).

fourrage (forage)

Graminée ou légumineuse cultivée principalement pour leurs tiges ou feuilles utilisable, préparée ou transformée pour l'alimentation des herbivores.

frais (fresh)

Vivant, n'ayant pas subi de séchage, de congélation ou tout autre procédé de conservation. (NIMP no. 5)

fruits et légumes (fruits and vegetables)

Catégorie de marchandises correspondant aux parties fraîches de plantes, destinées à la consommation ou à la transformation et non à la plantation.

fruit de climat tempéré (temperate fruit)

Fruit d'arbres ou d'arbrisseaux, qui, pour induire la production de fruits, ont besoin chaque année d'une période de froid (p. ex. fruits à noyau, fruits issus de la pomiculture, petits fruits, etc.), et qui peuvent être cultivés à l'extérieur dans les conditions climatiques canadiennes.

fruits tropical (tropical fruit)

Fruit de plante qui est caractérisé par une intolérance au gel, et qui ne peut pas survivre toutes les saisons au Canada dehors.

fumigation (fumigation)

Traitement utilisant un agent chimique qui atteint la marchandise entièrement ou en grande partie sous forme gazeuse. (NIMP no. 5)

gamme de plantes hôtes (host range)

Espèces susceptibles d'assurer, dans des conditions naturelles, la survie d'un organisme nuisible déterminé ou d'un autre organisme. (NIMP no. 5)

gazon (turf)

Couche superficielle du sol composée d'un tapis de graminées et de leurs racines.

gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine) (pest risk management (for quarantine pests))

Évaluation et sélection des options permettant de réduire le risque d'introduction et de dissémination d'un organisme nuisible. (NIMP no. 5)

grain (grain)

Catégorie de marchandises correspondant aux graines destinées à la consommation ou à la transformation et non à la plantation (voir semences). (NIMP no. 5)

granules de bois (fuel wood pellets)

Produit utilisé pour la production de chaleur et constitué de petits cylindres obtenus par compression de biomasse sèche pulvérisée provenant d'arbres ou d'autres végétaux, généralement composée de sciure, de copeaux de bois pulvérisés ou de farine de bois.

imprégnation chimique sous pression (chemical pressure impregnation)

Traitement du bois avec agent de conservation chimique sous pression, en conformité avec une spécification technique officielle. (NIMP no. 5)

infesté (infested)

La présence d'un parasite sur ou dans un lieu ou de l'exposition telle d'un lieu à un parasite qu'il est raisonnable d'y soupçonner la présence du parasite. (Règlement sur la protection des végétaux)

infestation (d'une marchandise) (infestation (of a commodity))

Présence dans une marchandise d'un organisme vivant nuisible au végétal ou au produit végétal concerné. L'infestation comprend également l'infection. (NIMP no. 5)

infection primaire (primary infection)

Première infection survenant au cours d'une saison de végétation après la dormance hivernale, une période de repos estivale, une période sèche ou en raison de l'absence d'hôte.

inspecteur (inspector)

Personne désignée à titre d'inspecteur en vertu de l'article 21 de la Loi sur la protection des végétaux.

inspection (inspection)

Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés afin de déterminer la présence ou l'absence d'organismes nuisibles et/ou de s'assurer du respect de la réglementation phytosanitaire. (NIMP no. 5)

installation aseptique (aseptic facility)

Entité produisant des végétaux dans un milieu aseptique.

interdiction (prohibition)

Règlement phytosanitaire interdisant l'importation ou la mise en circulation d'organismes nuisibles ou de marchandises déterminés. (NIMP no. 5)

laboratoire (laboratory)

Installation public ou privé qui étalonne, analyse, identifie ou pose des diagnostics.

laquier (ou cargo hors mer) (laker)

Navire de commerce long et étroit, adapté aux écluses des nappes d'eau intérieures, comme les Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

légumes-racine (root crops)

Organe souterrain comestible de certaines plantes.

législation phytosanitaire (phytosanitary legislation)

Lois de base, attribuant à une Organisation nationale de la protection des végétaux l'autorité légale lui permettant de formuler des réglementations phytosanitaires. (NIMP no. 5)

lieu de production (place of production)

Tout lieu ou ensemble de champs exploités comme une seule unité de production agricole. Un lieu de production peut comprendre des sites de production conduits séparément pour des raisons phytosanitaires. (NIMP no. 5)

lieu de production exempt (pest free place of production)

Lieu de production où l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l'application de mesures officielles. (NIMP no. 5)

logo (logo)

Symbole ou initiales identifiant un fournisseur de services.

lot (lot)

Ensemble d'unités provenant d'une même marchandise, identifiable par son homogénéité de composition, d'origine, etc. et faisant partie d'un envoi. (NIMP no. 5)

lot (pommes de terre de semence) (lot (seed potatoes))

Quantité récoltée de pommes de terre de semence d'une variété et d'une classe données qui peut être identifiée par 1 numéro de certificat ou quantité de pommes de terre de semence Choix du sélectionneur qui peut être identifiée par 1 numéro de certificat. (Partie II du Règlement sur les semences)

lot-frère (pommes de terre de semence) (sister lot (seed potatoes))

Lot ou récolte de pommes de terre provenant de la même source de semences identifiée par le même numéro de certificat.

lutte officielle (official control)

Mise en application active des réglementations phytosanitaires à caractère obligatoire et application de procédures phytosanitaires à caractère obligatoire avec pour objectifs l'éradication ou l'enrayement des organismes de quarantaine ou la lutte contre des organismes réglementés non de quarantaine. (NIMP no. 5)

manuel système de gestion de la qualité (quality management system manual)

Document complet décrivant le système de gestion de la qualité.

marchandise (commodity)

Type de végétal, de produit végétal ou autre article transporté lors d'échanges commerciaux ou pour d'autres raisons. (NIMP no. 5)

marque (mark)

Cachet ou estampille officiel, mondialement reconnu appliqué sur un article réglementé pour attester de la situation phytosanitaire de ce dernier. (NIMP no. 5)

matériau d'emballage en bois (wood packaging material)

Bois ou produit en bois (excepté les produits en papier) utilisés pour soutenir, protéger ou contenir une marchandise (y compris bois de calage). (NIMP no. 5)

matériau d'emballage en bois: emballages en bois partiellement assemblés (knock down) (partially Assembled Wood Packaging (knock down))

Emballage en bois qui a été fabriqué de manière à pouvoir être démonté et expédié en plusieurs morceaux. Ceci est généralement fait pour minimiser l'espace occupé lors du transport. Il est généralement assemblé par l'utilisateur. Au Canada, le personnel de l'établissement de production peut également être envoyé pour assembler l'emballage sur le site du client.

matériau d'emballage en bois: emballages en bois entièrement non assemblés (kits) (fully Unassembled Wood Packaging (kits))

Emballages entièrement non assemblés composés de matériaux prédécoupés, expédiés dans un rapport spécifique avec d'autres composants pour construire un emballage en bois. Les emballages entièrement non assemblés sont généralement expédiés pour minimiser l'espace occupé lors du transport.

matériau d'emballage en bois certifié (certified wood packaging material)

Matériau d'emballage en bois produit conformément aux exigences spécifiées. Au Canada, ces exigences sont énoncées dans le Programme HT.

matériau en bois transformé (processed wood material)

Produit composite en bois fabriqués en utilisant la colle, la chaleur, la pression ou toute combinaison des méthodes précédentes. (NIMP no. 5)

matériel de pépinière (nursery stock)

Tout végétal avec racines destiné à la plantation ou à la décoration, y compris les plantes cultivées en serre, les plants en récipient et les plants cultivés en plein champ.

matériel de pépinière de vigne de catégorie Élite (Elite grapevine nursery stock)

Matériel issu de matériel de vigne (Vitis) de catégorie Matériel Nucléaire, cultivé conformément aux exigences prescrites.

matériel nucléaire (nuclear stock)

Plantes mères originales testées au Canada par l'ACIA, ou un laboratoire approuvé par l'ACIA, à l'égard de certains virus.

matériel nucléaire (pommes de terre de semence) (nuclear stock (seed potatoes))

Les pommes de terre de semence Matériel Nucléaire doivent :

(a) être produites à partir de cultures tissulaires de pommes de terre qui ont été soumises à des essais et reconnues exemptes de flétrissement bactérien, de filosité des tubercules et de viroses,
(b) être soumises à des essais en laboratoire dans les douze mois précédant la fin du processus de multiplication et reconnues exemptes de flétrissement bactérien, de filosité des tubercules et de viroses,
(c) être produites dans un milieu aseptique ou un milieu protégé,
(d) provenir manifestement d'une variété unique,
(e) être exemptes de bactéries ou de viroses pathogènes, de symptômes de contamination saprophytique ou d'autres symptômes de maladies susceptibles d'altérer la qualité du matériel,
(f) si elles sont produites dans un milieu protégé : (i) être inspectées par un inspecteur au moins une fois au cours de la période de croissance, et (ii) être cultivées dans un milieu vierge. (Partie II du Règlement sur les semences)

matières reliées à la terre (soil related matter)

L'humus, le compost, les turricules, la terre noire, la litière et les débris végétaux, pris individuellement ou combinés

mesure corrective (corrective action)

Mesure prise par un établissement approuvé afin to corriger une non-conformité, dans le cadre d'un système de la gestion de la qualité, afin de s'assurer que les normes prescrites sont respectées.

mesure phytosanitaire (phytosanitary measure)

Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine ou de limiter l'incidence économique d'organismes réglementés non de quarantaine. (NIMP no. 5)

méthode phytosanitaire (phytosanitary procedure)

Toute méthode officielle prescrite pour appliquer des mesures phytosanitaires, notamment la réalisation d'inspections, d'analyses, de surveillances ou de traitements relatifs aux organismes nuisibles réglementés. (NIMP no. 5)

microtubercule (micro-tuber)

Tubercule de pomme de terre produit dans un milieu aseptique au moyen de techniques de multiplication in vitro.

milieu aseptique (aseptic environment)

Milieu exempt de microorganismes capables de causer une contamination ou une infection.

milieu de culture (growing medium)

Toute matière dans laquelle poussent les racines de végétaux, ou qui est destiné à cet effet. (NIMP no. 5)

milieu de culture approuvé (approved growing medium)

Substance synthétique ou naturelle, ou mélange de telles substances, facilement distinguable de la terre et dans laquelle poussent ou peuvent pousser des plantes, qui a reçu l'autorisation d'être importée au Canada.

milieu protégé (protected environment)

Installation pourvue des barrières matérielles nécessaires pour prévenir l'introduction d'insectes et d'agents phytopathogènes et à l'égard de laquelle des procédures appropriées sont prévues à cette fin (Partie II du Règlement sur les semences).

milieu stérile (sterile medium)

Substrat dans lequel tous les organismes ont été détruits.

minitubercule (mini-tuber)

Tubercule de pomme de terre produit en milieu protégé, dans un milieu exempt de terre.

municipalité régionale (regional municipality)

Subdivision du territoire d'une province au Canada du point de vue administratif.

niveau de tolérance (tolerance level)

Pourcentage d'infestation qui sert de seuil d'intervention en vue de maîtriser l'organisme nuisible ou empêcher sa propagation ou son introduction.

noix (nut)

Fruit constitué extérieurement d'une coque lignifiée dure renfermant une grosse graine comestible.

norme internationale pour les mesures phytosanitaires (International Standard for Phytosanitary Measures)

Norme internationale adoptée par la Conférence de la FAO, la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires ou la Commission des mesures phytosanitaires, établie par la CIPV. (NIMP no. 5)

normes relatives aux tubercules (pommes de terre de semence) (tuber grade standard (for seed potatoes))

Proportion de tubercules présentant des symptômes de maladies ou des défauts conformément à l'articles 48.1 du Règlement sur les semences.

non-conformité (non-conformance)

Non-conformité d'une exigence.

numéro de certificat (pommes de terre de semence) (certificate number (see potatoes))

Numéro inscrit sur le certificat de culture pour identifier une culture, ainsi que sur l'étiquette de pommes de terre de semence, le dossier de transport en vrac, le permis délivré en vertu de l'article 57 de la partie II du Règlement sur les semences, ou le certificat d'autorisation spéciale délivré en vertu de l'article 61 pour identifier les tubercules de cette culture. (Partie II du Règlement sur les semences)

oblitération de la marque (Mark obliteration)

L'acte délibéré de couvrir de façon permanente avec de la peinture, de l'encre ou tout autre support permanent, d'enlever ou de défigurer les marques de telle sorte qu'elles soient rendues invisibles, incomplètes et/ou illisibles, ou autrement non conformes aux normes D-13-01 et NIMP n°. 15.

Défigurer : L'acte délibéré d'enlever la marque par meulage, sablage, marquage ou tout autre moyen mécanique qui la rend soit invisible, et/ou incomplète/non lisible, la rendant ainsi non conformes au programme HT et à la norme NIMP n°. 15.

officiel (official)

Établi, autorisé ou réalisé par une Organisation nationale de la protection des végétaux. (NIMP no. 5)

organisation nationale de la protection des végétaux (National Plant Protection Organization)

Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en œuvre les fonctions spécifiées par la CIPV. (NIMP no. 5). Au Canada, l'Agence canadienne d'inspections des aliments représente l'Organisation nationale de la protection des végétaux.

organisme d'inspection (inspection body)

Entité approuvée pour assurer des services d'inspection au nom de l'organisation nationale de la protection des végétaux dans un but déterminé.

organisme de quarantaine (quarantine pest)

Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle. (NIMP no. 5)

organisme nuisible (parasite aux termes de la Loi sur la protection des végétaux) (pest)

En plus des végétaux désignés comme tel par règlement, toute chose nuisible – directement ou non – ou susceptible de l'être, aux végétaux, à leurs produits ou à leurs sous-produits. (Loi sur la protection des végétaux)

organisme nuisible contaminant (contaminating pest)

Organisme nuisible véhiculé par une marchandise mais ne l'infestant pas, s'il s'agit de végétaux et produits végétaux. (NIMP no. 5)

organisme nuisible réglementé (regulated pest)

Organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine. (NIMP no. 5)

organisme réglementé non de quarantaine (regulated non-quarantine pest)

Organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice. (NIMP no. 5)

origine (origin)

Pays ou lieu où la chose a été produite ou cultivée.

paille (straw)

Tige des céréales quand le grain en a été séparé.

paillis de bois (wood mulch)

Couverture protectrice ou décorative pour le sol fait de sciure de bois ou de copeaux d'écorce, de bois ou de rabotage non traités.

parasité (infested)

Se dit de la présence d'un parasite sur ou dans une chose ou de l'exposition telle d'une chose à un parasite qu'il est raisonnable d'y soupçonner la présence du parasite. (Règlement sur la protection des végétaux).

parties de végétaux décoratives (decorative plant parts)

La partie coupée de végétaux, qu'elles soient ou non fraîches, destinées à la décoration et non à la plantation.

Pathotype (Pathotype)

Variant d'un micro-organisme qui peut causer des maladies. Il se distingue des autres membres de son espèce par sa virulence et par des marqueurs moléculaires uniques.

pays d'origine (d'un envoi de produits végétaux (country of origin (of a consignment of plant products))

Pays dans lequel les végétaux dont les produits végétaux sont issus ont été cultivés. (NIMP no. 5)

pays d'origine (d'un envoi de végétaux (country of origin (of a consignment of plants))

Pays dans lequel les végétaux ont été cultivés. (NIMP no. 5)

pépinière (nursery)

Installation produisant du matériel de pépinière.

période de végétation (plantes avec racines) (growing cycle (rooted plants))

Période de l'année pendant laquelle les végétaux passent de l'état de matériel de multiplication (p. ex. boutures, plantules issues de cultures tissulaires, plants pré-finis, etc.) à une taille commercialement acceptable aux fins du commerce de détail ou du commerce en gros.

permis (d'importation) (Permit to Import)

Permis d'importation d'une chose délivré par le ministre conformément aux paragraphes 32(1) ou 43(1) du Règlement sur la protection des végétaux.

plan de gestion phytosanitaire) (pest management plan)

Description écrite des procédures ou procédés visant à lutter contre des populations d'organismes nuisibles, à les supprimer ou à les éradiquer selon les normes phytosanitaires prescrites.

plants à racines nues (bare rooted plant)

Plants dont les racines contiennent moins que la quantité de milieu de culture susceptible d'héberger n'importe quel stade de développement d'un organisme nuisible ou de dissimuler le transport de cet organisme nuisible.

plantation (y compris replantation) (planting (including replanting))

Toute opération de mise en place de végétaux dans un milieu de culture, ou de greffage ou autres opérations analogues, en vue d'assurer la croissance, la reproduction ou la multiplication ultérieure de ces végétaux. (NIMP no. 5)

plante-mère (pommes de terre de semence) (mother plant (seed potatoes))

Toute plante individuelle ou partie de plante qui servira à amorcer le processus de multiplication; la descendance d'une plante-mère forme un clone.

plantes de serre (greenhouse plants)

Plantes cultivées à l'intérieur d'une structure fermée pendant la majeure partie de leur période de végétation et où les conditions sont contrôlées rigoureusement. Cette catégorie comprend les plantes d'intérieurs, les orchidées, les bulbes forcés, les plants de légumes, les plants d'annuelles, les vivaces (cultivées à l'intérieur) et les plantes d'aquarium.

plants à repiquer (transplants)

Plants issus d'une semence ou de semis en vue d'un déplacement ultérieur aux fins de production ou de culture.

plantule (pommes de terre de semence) (plantlet (seed potatoes))

Petite bouture de pomme de terre, avec ou sans racines, produite dans des conditions aseptiques au moyen de techniques de multiplication in vitro.

pollen (pollen)

Poussière très fine constituée de grains microscopiques mâles (gamétophytes) produits et libérés par les anthères des plantes supérieures à fleurs.

pomme de terre de semence (seed potatoes)

Tout tubercule, fragment de tubercule ou matériel nucléaire certifié conformément au présent règlement à des fins de reproduction. (Partie II du Règlement sur les semences)

pommes de terre de semence choix du sélectionneur (Breeder's Selection seed potatoes)

Pommes de terre de semence qui proviennent directement d'une semence véritable ou de tubercules sélectionnées et cultivées afin d'évaluer le potentiel de la variété pour une éventuelle utilisation commerciale. (Partie II du Règlement sur les semences)

pommes de terre non certifiées (non-certified potatoes)

(a) Pommes de terre qui ne satisfont aux normes d'aucune des classes visées à l'article 47 (du Règlement sur les semences) ni aux normes relatives aux pommes de terre de semence Choix du sélectionneur établies à l'article 61.1; ou
(b) pommes de terre de semence qui ont été transportées sans porter les étiquettes de pommes de terre de semence, ni être accompagnées d'un dossier de transport en vrac, d'un permis délivré en vertu de l'article 57 ou d'un certificat d'autorisation spéciale délivré en vertu de l'article 61. (Partie II du Règlement sur les semences)

pratiquement exempt (practically free)

S'applique à un envoi, un champ ou un lieu de production, dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible déterminé) en nombre ou en quantité supérieure à ce qui résulterait de l'application de bonnes pratiques culturales et de manipulation lors de la production et de la commercialisation de la marchandise. (NIMP no. 5)

présence (occurrence)

Un organisme nuisible est dit présent dans une zone s'il est officiellement reconnu qu'il y est indigène ou introduit et sans déclaration officielle de son éradication.

procédure du système de gestion de la qualité (quality management system procedure)

Document décrivant la manière d'accomplir une activité liée a une system de gestion de la qualité comportant généralement l'objet et le domaine d'application de l'activité et précisant ce qui doit être fait, qui doit le faire, quand, où et comment cela doit être fait, quels matériaux, équipements et documents doivent être utilisés, et comment l'activité doit être maîtrisée et enregistrée.

producteur (grower)

Propriétaire ou exploitant d'un établissement qui produit un végétal ou un produit végétal, qui est chargé, qui la possède, ou qui est responsable de cette production, ou personne responsable de la gestion de celle-ci.

producteur (pommes de terre de semence) (grower (seed potatoes))

Personne physique ou morale, coopérative ou société de personnes qui cultive des pommes de terre de semence. (Partie II du Règlement sur les semences)

produits de bois (wood products)

Bois d'œuvre, bille de bois, maisons préfabriquées ou faites de bois rond (y compris les composantes de ces maisons), palettes prêtes à assembler et autres matériaux d'emballage en bois.

produits végétaux (plant products)

Produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles. (NIMP no. 5)

programme de traitement (treatment schedule)

Paramètres essentiels d'un traitement devant être respectés pour parvenir au résultat prévu (c'est-à-dire la destruction, l'inactivation, l'élimination ou la stérilisation d'organismes nuisibles, ou pour la dévitalisation) à une efficacité déclarée. (NIMP no. 5)

quarantaine végétale (plant quarantine)

L'ensemble des activités qui visent à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine ou à assurer une lutte officielle à leur encontre. (NIMP no. 5)

rameau décoratif (decorative branches)

Voir «Parties de végétaux décoratives ».

réglementation phytosanitaire (phytosanitary regulation)

Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l'installation de procédures pour la certification phytosanitaire. (NIMP no. 5)

responsable de la lutte antiparasitaire (pest control manager)

Personne qualifiée employée par une installation approuvée et chargée de la mise en œuvre des exigences d'un programme déterminé.

rhizome (rhizome)

Tige souterraine, grêle ou charnue, généralement gorgée de réserves, qui s'étend horizontalement. Elle porte un bourgeon terminal et des bourgeons latéraux.

sciure de bois (sawdust)

Résidus de l'opération de sciage prenant la forme de poussières et de menus copeaux et particules de bois.

séchage à l'étuve (kiln-drying)

Procédure selon laquelle le bois est séché dans une enceinte fermée en utilisant la chaleur et/ou le contrôle d'humidité pour atteindre un taux d'humidité requis.

semences (seeds)

Catégorie de marchandises correspondant aux graines à semer ou destinées à la plantation et non à la consommation ou à la transformation (voir graines). (NIMP no. 5)

semence potagère (vegetable seed)

Sortes et variétés de semences qui sont ou peuvent être en général connues et vendues sous le nom de semences potagères.

silo de transbordement (transfer elevator)

(a) Silo servant principalement au transbordement du grain officiellement inspecté et pesé dans un autre silo, et
(b) silo de la région de l'Est (situé à l'est du méridien traversant l'est de la ville de Thunder Bay, et excluant la province du Manitoba, servant principalement au transbordement du grain officiellement inspecté et pesé dans un autre silo et destiné à recevoir, nettoyer et stocker du grain provenant de l'Est ou de l'étranger.

silo primaire (primary elevator)

Silo destiné principalement à recevoir du grain, directement des producteurs, pour stockage ou expédition ou pour les deux.

silo terminal (terminal elevator)

Silo destiné principalement à recevoir du grain, au moment de son inspection et de sa pesée officielle ou par la suite, et à le nettoyer, le stocker et le traiter avant expédition.

site de production exempt (pest free production site)

Partie bien délimitée d'un lieu de production, où l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l'application de mesures officielles, et qui est gérée comme une unité distincte mais conduite de la même manière qu'un lieu de production exempt. (NIMP no. 5)

surinfection (secondary infection)

Infection causée par un germe différent survenant chez un sujet déjà atteint d'une maladie infectieuse spécifique.

systèmes de gestion de la qualité (quality management systems)

Mode de fonctionnement comprenant l'organisation, les procédures, les procédés (c'est-à-dire, plan qualité, manuel(s) du système qualité, protocoles de contrôle de la qualité, procédures d'audit, etc.) et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la gestion de la qualité.

système de gestion phytosanitaire (phytosanitary management system)

Approche systémique utilisée pour orienter et contrôler une installation approuvée en vue de satisfaire constamment à toutes les exigences d'un programme de protection des végétaux déterminé.

taille de l'échantillon (sample size)

Nombre d'unités choisies pour inspection ou analyse dans le lot ou l'envoi.

terminal portuaire (port terminal)

Désigne un quai, un pontage en bois, une jetée, un bassin, une darse ou tout autre emplacement d'accostage, ainsi que les zones d'entreposage et les structures adjacentes associées au chargement ou au déchargement d'un navire. Il y a plusieurs terminaux portuaires dans un port donné du Canada.

terre (soil)

Couche meuble de la Terre, dans laquelle poussent les végétaux, généralement composée de roche désintégrée et mélangée à de la matière organique. (NAPPO RSPM n^o. 5)

tourbe (peat)

Les résidus non-viables et partiellement décomposés de tissus de plantes, souvent des mousses, qui se sont accumulés sous des conditions acidiques et anaérobiques.

traitement (treatment)

Procédure officielle pour la destruction, l'inactivation, l'élimination ou la stérilisation d'organismes nuisibles, ou pour la dévitalisation. (NIMP no. 5)

traitement en quarantaine (quarantine application)

Application de bromure de méthyle sur une merchandise, un produit, une installation ou un moyen de transport afin d'empêcher la propagation de parasite justiciables de quarantaine, de les combattre ou de les éliminer, si cette application est une condition d'entrée impose par la législation du pays importateur ou une exigence d'une loi canadienne. (Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone sous la, Loi canadienne sur la protection de l'environnement)

Traitement préalable à l'expédition (Pre-shipment application)

Application de bromure de méthyle sur une merchandise ou un produit entièrement destine à l'exportation, ou sur un moyen de transport, dans les 21 jours précèdent l'exportation, qui est exigé par le pays importateur ou dans le cadre des programmes sanitaires ou phytosanitaires canadiens applicables aux exportations. (Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone sous la, Loi canadienne sur la protection de l'environnement)

traitement thermique (heat treatment)

Procédure selon laquelle une marchandise est chauffée jusqu'à ce qu'elle atteigne une température minimale pour une période de temps minimum conformément à une spécification techniques officielle. (NIMP no. 5)

transbordement (transhipped)

Transfert d'un envoi d'un moyen de transport à 1 autre aux fins de transport ultérieur.

tropical (tropical)

Cultivé ou poussant à l'état indigène uniquement dans des régions qui sont situées entre les tropiques du Cancer et du Capricorne et dont le climat est caractérisé par des températures élevées toute l'année ainsi que par des pluies normalement abondantes.

trouver exempt (find free)

Inspecter un envoi, un champ ou un lieu de production et l'estimer exempt d'un organisme nuisible déterminé. (NIMP no. 5)

tubercules individualisés (pomme de terre de semence) (tuber unit (seed potatoes))

Fragments 1 même tubercule planté dans 2 ou plusieurs buttes consécutives d'un rang. (Partie II du Règlement sur les semences)

unité de production (pommes de terre de semence) (farm unit (seed potatoes))

(a) Soit une parcelle de terre unique exploitée pour la production et la commercialisation de pommes de terre de semence sous l'autorité d'un producteur; ou
(b) soit un nombre déterminé de parcelles de terre distinctes exploitées comme une entité unique et sur lesquelles sont utilisées des installations, des entrepôts et de l'équipement communs pour la production et la commercialisation de pommes de terre de semence sous l'autorité d'un même producteur. (Partie II du Règlement sur les semences)

unité de production exposée (pommes de terre de semence et flétrissement bactérien) (contact farm unit (seed potatoes and bacterial ring rot))

Unité de production qui a utilisé l'équipement, les installations, etc. d'une unité de production infectée par le C. m. sepedonicus, sans qu'un nettoyage et une désinfection appropriée n'aient été effectués avant leur utilisation.

unité de production infectée (pommes de terre de semence et flétrissement bactérien) (infected farm unit (seed potatoes and bacterial ring rot)

Unité de production où ont été cultivées des pommes de terre infectées par le C. m. sepedonicus.

variété (pomme de terre de semence (variety (of seed potatoes))

Variété de pommes de terre de semence qui :

(a) d'une part, se distingue par des caractères morphologiques, physiologiques, cytologiques ou chimiques communs ou par d'autres caractères communs, et
(b) d'autre part, conserve ses caractères distinctifs à la reproduction. (Partie II du Règlement sur les semences)

variété potagère (pommes de terre) (garden variety (potatoes))

Une variété de pomme de terre qui a été expressément exemptée de l'enregistrement ou dont l'enregistrement a été annulée parce que leur production était minimale, et qui est exclusivement destinée à la culture par des jardiniers amateurs pour leur consommation personnelle.

végétal (plant)

Y sont assimilées ses parties. (Loi sur la protection des végétaux)

végétal transgénique (transgenic plant)

Végétal chez lequel au moins 1 gène, une construction génétique ou un caractère a été introduit à l'aide de techniques de l'ADN recombinant (appelée aussi génie génétique), lesquelles pourraient comprendre l'insertion de matériel génétique provenant de la même espèce ou d'une espèce différente. (NAPPO RSPM n^o. 5)

végétal à caractère nouveau (plant with novel traits)

Une variété ou un génotype végétal dont les caractères ne révèlent aucune correspondance ni équivalence substantielle par rapport à ceux déjà présents dans une population distincte et stable de l'espèce cultivée au Canada, et qui a intentionnellement été sélectionnée, créée ou introduite dans une population de cette espèce grâce à une modification génétique particulière.

végétaux avec racines (rooted plants)

Plants qui possèdent des racines vivantes ou des cellules initiales de racines de végétaux et de parties de végétaux qui permettent la fixation, l'absorption et le transport de l'eau et des minéraux dans le matériel végétal.

végétaux destiné à la plantation (plants for planting)

Végétaux destiné à rester en terre, à être planté ou à être replantés. (NIMP no. 5)

végétaux in vitro (plants in vitro)

Catégorie de marchandise correspondant à des plantes cultivées sur milieu aseptique dans un récipient fermé.

véhicule (conveyance)

Tout moyen de transport – notamment les aéronefs, voitures, véhicules á moteur, remorques wagons et navires – y compris les conteneurs. (Loi sur la protection des végétaux)

zone (area)

Totalité d'un pays, partie d'un pays, ou totalité ou parties de plusieurs pays, identifiées officiellement. (NIMP no. 5)

zone à faible prévalence d'organismes nuisibles (area of low pest prevalence)

Zone, qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible spécifique est présent à un niveau faible et qui fait l'objet de mesures efficaces de surveillance, de lutte ou d'éradication. (NIMP no. 5)

zone (comté) (area (county))

Un comté officiellement défini, partie d'un comté, ou totalité ou parties de plusieurs comtés.

zone continentale des États Unis (continental USA)

Tous les États contigus des États-Unis et la région de Washington D.C., y compris l'Alaska, mais excluant Hawaï, Porto Rico et d'autres territoires d'outre-mer des États-Unis.

zone de quarantaine (quarantine area)

Zone à l'intérieur de laquelle un organisme de quarantaine est présent et fait l'objet d'une lutte officielle. (NIMP no. 5)

zone exempte (pest free area)

Zone dans laquelle l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue par l'application de mesures officielles. (NIMP no. 5)

zone réglementée (regulated area)

Zone vers laquelle, à l'intérieur de laquelle, et/ou à partir de laquelle la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres articles réglementés est soumise à des réglementations ou procédures phytosanitaires afin de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine ou de limiter l'incidence économique des organismes réglementés non de quarantaine. (NIMP no. 5)

Références

Mesures internationales pour les mesures, Glossaires des termes phytosanitaires, 2007, NIMP no. 5, FAO, Rome
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Règlement sur les semences, R.C.C., ch. 1400, Partie II, pommes de terre de semence

Acronymes

ACIA: Agence canadienne d'inspection des aliments
APHIS: Animal and Plant Health Inspection Services (du département de l'Agriculture des États-Unis)
AQIS: Australian Quarantine and Inspection Service
AQSIQ: General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People Republic of China (Administration générale pour la surveillance de la qualité, l'inspection et la quarantaine de la République populaire de Chine)
ARC: Agence du revenu du Canada
ARLA: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
ARP: Analyse du risque phytosanitaire
APO: Agent des programmes aux opérations, Protection des végétaux, ACIA
ASFC: Agence des services frontaliers du Canada
BCMAFF: British Columbia Ministry of Agriculture, Food and Fisheries (ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêches de la Colombie-Britannique)
CCG: Commission canadienne des grains
CEMP: Centre d'expertise sur les maladies de la pomme de terre
CHA: Canadian Hay Association
CIPV: Convention internationale pour la protection des végétaux
CITES: Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
CLSAB: The Canadian Lumber Standards Accreditation Board (Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre)
COA: Certificateur officiel autorisé
CP: Certificat phytosanitaire
CPCPS: Programme canadien de certification phytosanitaire des semences
CPJQ: Centre d'expertise des phytoravageurs justiciables de quarantaine
CSI: Centre de service à l'importation (ACIA)
DMC: Demande de mesure corrective
EPIP: Exigences phytosanitaires pour l'importation des plantes
ERP: Évaluation du risque phytosanitaire
FAO: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FB: Flétrissement bactérien
FSA: US Federal Seed Act and Regulations
ISO: Organisation internationale de normalisation
KD-HT: Séché au four et traité à la chaleur
LAI: Lutte antiparasitaire intégrée
MDA: Montana Department of Agriculture
NAPPO: North American Plant Protection Organization (Organisation nord-américaine pour la protection des plantes)
NDDA: North Dakota Department of Agriculture
NIMP: Norme internationale pour les mesures phytosanitaires
ONPV: Organisation nationale de la protection des végétaux
ORNQ: Organisme réglementé non de quarantaine
PACP: Programme américain de certification des pépinières
PCCP: Programme canadien de certification des pépinières
PCCS: Programme canadien de certification des serres
PCMC: Programme canadien des milieux de culture
PD: Plantenziektenkundige dienst – the National Plant Protection Organization of the Netherlands
PE: Protocole d'entente
PI: Permis d'importation
PPQ: Plant Protection and Quarantine (du département de l'Agriculture des États-Unis)
Programme HT: Programme canadien de certification des produits du bois traités à la chaleur
QPE: Quarantaine post-entrée
RPPEI: Règlements phytosanitaires des pays étrangers en matière d'importation.
R-U: Royaume-Uni
SARI: Système automatisé de référence à l'importation
SENASA: Servicio Nacional de Sanidad Agraria, Ministerio de Agricultura (Peru)
SCE: Systèmes de gestion phytosanitaire
SGP: Système de certification des exportations
SQ: Système qualité
SPS: Accord sur l'application des mesures sanitaires en phytosanitaires de l'OMC
USDA: United States Department of Agriculture (département de l'Agriculture des États Unis)
VCN: Végétaux à caractères nouveaux