Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
5. Portée des produits visés par cette politique (en vigueur à partir du 17 juin 2020)
La Division de l'importation et de l'exportation des animaux (DIEA) de l'ACIA réglemente l'importation de produits et de sous-produits d'animaux sous l'autorité des lois pertinentes. Parmi les grandes catégories de ces produits peuvent se trouver, sans s'y limiter, ce qui suit :
- Le fumier et de l'engrais qui en contient
- Articles tégumentaires et d'exposition d'origine animale
- Articles contaminés (équipement usagé et effets personnels de l'immigrant)
- Produits laitiers
- Produits d'équarrissage
- Produits de la viande comestibles
- Produits crus non comestibles
- Aliments pour animaux domestiques
- Produits à mâcher pour animaux domestiques
- Échantillons de laboratoire et pour la recherche
- Produits des abeilles
- Produits des œufs
- Produits hautement transformés
- Produits médicaux et de santé naturelle
- Mélanges qui contiennent des ingrédients d'origine animale (comme des aliments pour animaux)
- Produits alimentaires recyclés qui contiennent des ingrédients d'origine animale (p. ex. utilisés dans les aliments pour animaux de ferme).
Prière de noter que certains produits pourraient s'inscrire dans plus d'une section propre à un produit dans ce document, selon les différents facteurs en cause. Par exemple, le sang séché par atomisation utilisé à des fins de test ou d'analyse peut relever de la section des échantillons de laboratoire et de recherche, ainsi que celle qui porte sur les produits d'équarrissage, s'il devait être utilisé dans les aliments pour animaux ou en tant qu'engrais.
La portée du programme des produits et sous-produits d'origine d'animaux ne comprend pas :
- La salubrité alimentaire
- La réglementation du commerce des espèces menacées
- L'exportation
- Les déplacements intérieurs
- L'importation d'animaux vivants
- L'importation de produits qui ne contiennent pas d'ingrédients d'origine animale
- L'importation de tissus humains
- L'exécution de tarifs commerciaux
Ces mandats peuvent s'inscrire dans la portée d'autres programmes de l'ACIA ou d'autres ministères ou organismes gouvernementaux.
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