En demande
- Exigences phytosanitaires intérimaires pour les envois en transit
- Restrictions relatives aux sols à Terre-Neuve
- Importations
- Exportations
- Directives sur la protection des végétaux
- Signalement et élimination de semences non sollicitées
- Signaler un phytoravageur
- Déclaration - Année internationale de la santé des végétaux (2020)
- Catalogue de formulaires
- Défi des héros canadiens de la protection des végétaux
Services et renseignements
Phytoravageurs et espèces envahissantes
Phytoprotection, organismes nuisibles réglementés, surveillance, signalement d'un phytoravageur.
Achat, vente et commerce
Commerce en ligne, importation et exportation, et transport à l'intérieur du pays.
Terre et matières connexes
Restrictions de transport, exigences à l'importation, directives et procédures d'inspection.
Grains et grandes cultures
Directives liées à des politiques, normes de biosécurité, et organismes nuisibles réglementés justiciables de quarantaine.
Engrais
Enregistrement et exigences réglementaires, avis à l'industrie, et essais expérimentaux.
Semences
Exigences à l'importation et à l'exportation, lignes directrices à l'intention de l'industrie, procédures d'inspection, essais et classement.
Cannabis
Rôle de l'ACIA, protection de la propriété intellectuelle, traits nouveaux, produits comestibles, engrais et suppléments, cannabis et semence de chanvre, aliments pour animaux.
Forêts
Exigences à l'importation et à l'exportation, directives liées à des politiques, et ravageurs forestiers préoccupants.
Horticulture
Exigences à l'importation et à l'exportation, directives liées à des politiques, et ravageurs préoccupants en horticulture.
Orientation pour l'industrie
Orientation pour les inspecteurs, partenaires et intervenants pour se conformer aux lois et règlements applicables.
Pommes de terre
Variétés, documents d'orientation, phytoravageurs, directives liées à des politiques.
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