Des mises à jour temporaires du site Web sont en cours pour résoudre des problèmes techniques. Pour obtenir de l’aide, visitez notre page Contactez-nous.

Importer des semences en petits paquets au Canada

Les semences en petits paquets, destinées principalement aux jardins domestiques, et importées par les amateurs de jardinage ou par les entreprises commerciales, doivent respecter les exigences des Lois et règlements sur les semences. Les semences importées ne doivent pas contenir de mauvaises herbes nuisibles interdites au Canada et doivent être conformes aux normes minimales établies pour d'autres mauvaises herbes et semences comme le prescrit le Règlement sur les semences. L'importateur doit conserver les semences à part de toute autre semence et intactes dans les emballages originaux à la première destination d'importation jusqu'à ce que soit délivré l'avis de conformité d'importation qui atteste que la semence satisfait aux exigences du Règlement sur les semences à moins qu'une exemption à cette exigence ne s'applique.

De nombreux outils et programmes sont offerts pour aider les importateurs à comprendre les exigences en matière d'importation et à accélérer le processus d'évaluation de la conformité des importations (ECI). Voici quelques-uns des outils offerts aux importateurs :

  1. Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) – Cet outil en ligne permet aux importateurs de déterminer les exigences en matière d'importation pour leur cargaison et inclut les exigences d'autres lois qui pourraient également s'appliquer.
  2. Tout sur l'importation de semences au Canada – Ce document fournit aux importateurs un aperçu du processus de l'importation, des renseignements sur les documents liés à l'importation, des réponses à des questions fréquemment posées avec des renseignements concernant d'autres lois qui pourraient également s'appliquer.
  3. Programme de prédédouanement – Les importateurs peuvent fournir les documents exigés avant l'arrivée de leur cargaison, ce qui permet de terminer une ECI avant l'importation, et de délivrer un avis de conformité d'importation; alors, la semence n'a pas besoin d'être conservée à part et intacte après l'importation.
  4. Bureaux locaux de l'ACIA – Les importateurs avec d'autres questions peuvent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA, ou le bureau le plus près de la destination de leur importation.
  5. Importateurs autorisés (IA) – Les IA sont des établissements semenciers agréés (ESA) qui peuvent, en vertu de leur système de gestion de la qualité approuvé et vérifié, effectuer les ECI pour l'importation des semences. Les IA peuvent effectuer les ECI pour d'autres importateurs avant l'importation s'ils veulent offrir ce service. Les semences qu'a prédédouanées un IA peuvent être importées à la destination de l'importateur et n'ont pas besoin d'être conservées à part et intactes.

Des « petits lots » de semence, c'est-à-dire des quantités inférieures à 5 kg d'espèces à large semence comme les pois, les fèves et le maïs ou des quantités inférieures à 500 g d'espèces à petite semence comme les carottes ou les luzernes, sont exemptées de l'exigence de fournir une déclaration d'importation ou un certificat d'analyse des semences et n'ont pas besoin d'ECI. La plupart des semences qu'importent les jardiniers canadiens tombent dans la catégorie « petits lots ». Toutefois, les semences importées à des fins commerciales exigeront souvent une ECI, étant donné que le poids combiné des importations commerciales dépasse souvent la taille « petits lots ». L'importateur est responsable de s'assurer que toutes les exigences sont respectées, y compris celle concernant l'absence de mauvaises herbes nuisibles interdites sans égard aux exemptions qui s'appliquent.

Afin de faciliter une décision relative à la conformité d'importation, l'importateur doit s'assurer que toutes les exigences en matière d'importation sont respectées avant d'importer et que les documents exigés accompagnent la cargaison importée. Les importateurs de semences en petits paquets au Canada doivent connaître ce qui suit :

  1. chaque lot de semence importée doit respecter les normes canadiennes en matière de mauvaises herbes et être étiqueté tel qu'il est exigé s'il doit être vendu au Canada (sans tenir compte de la question de savoir s'il respecte l'exemption « petits lots » au moment de l'importation);
  2. les semences de légumes et d'herbes ne peuvent être munies d'une étiquette portant une dénomination de catégorie que si la sorte est énumérée dans l'annexe I du Règlement sur les semences – les sortes énumérées sont soustraites à l'exigence de classification, mais doivent être munies d'une étiquette qui indique le pourcentage minimal de germination réel ou garanti de la semence et l'année au cours de laquelle la semence a subi un essai de germination;
  3. les semences de légumes et d'herbes dont les espèces ne sont pas mentionnées dans l'annexe I du Règlement sur les semences, y compris les semences de fleurs, les plantes ornementales et autres semences, n'ont pas de norme de germination, mais peuvent être munies d'une étiquette portant le pourcentage minimal de germination réel ou garanti, mais ne peuvent être munies d'une étiquette avec une dénomination de catégorie Canada (par exemple, semences de basilic)