Plants et semences de cannabis et aliments pour animaux à base de cannabis
Nous réglementons la production, l'importation, l'utilisation du cannabis et du chanvre industriel. Nous supervisons également les sous‑produits du chanvre.
Services et renseignements
Aperçu du rôle de l'ACIA dans la réglementation du cannabis
Notre rôle dans la réglementation du cannabis pour les plants, semences, aliments pour animaux à base de cannabis et produits comestibles
Vente, importation et exportation de semences de cannabis
Étiquetage, aux normes sur les semences ainsi qu'à l'importation et à la vente de semences de cannabis
Engrais et suppléments utilisés pour la culture de cannabis
La réglementation des engrais et des suppléments au Canada
Le cannabis et les aliments du bétail
Tous les produits du cannabis, le chanvre et l'enregistrement des aliments du bétail au Canada
Réglementation des semences de chanvre industriel
Les exigences pour l'importation, l'exportation, la certification et le classement du chanvre industriel
Cannabis comestible
Les exigences règlementaires concernant le cannabis comestible
Protection de la propriété intellectuelle – Protection des obtentions végétales
Apprenez-en davantage relatives au droit d'obtenteur
Cannabis à caractères nouveaux
Les exigences réglementaires pour le cannabis à caractère nouveau