Plants et semences de cannabis et aliments pour animaux à base de cannabis
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) joue un rôle important dans la réglementation de la production, de l'importation et de l'usage du cannabis, du chanvre industriel et de leurs sous produits.
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Services et renseignements
Aperçu du rôle de l'ACIA dans la réglementation du cannabis
Le rôle de l'ACIA dans la réglementation du cannabis
Cannabis comestible
Trouvez de l'information sur les exigences règlementaires concernant le cannabis comestible
Protection de la propriété intellectuelle – Protection des obtentions végétales
Apprenez-en davantage relatives au droit d'obtenteur
Cannabis à caractères nouveaux
Renseignements sur les exigences réglementaires pour le cannabis à caractère nouveau
Engrais et suppléments utilisés pour la culture de cannabis
Vous trouverez des renseignements sur la réglementation des engrais et des suppléments au Canada
Vente, importation et exportation de semences de cannabis
Vous trouverez des renseignements sur les exigences relatives à l'étiquetage, aux normes sur les semences ainsi qu'à l'importation et à la vente de semences de cannabis
Réglementation des semences de chanvre industriel
Vous trouverez des renseignements sur les exigences relatives à l'importation, l'exportation, la certification et le classement du chanvre industriel
Le cannabis et les aliments du bétail
Tous les produits du cannabis, y compris le chanvre, doivent être enregistrés avant d'être utilisés pour l'alimentation du bétail au Canada. Apprenez-en davantage sur l'enregistrement des aliments du bétail