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Engrais

La Loi sur les engrais et son règlement d'application exigent que tous les engrais et suppléments importés ou vendus au Canada soient sans risque pour les humains, les animaux, les végétaux et l'environnement. Ils doivent aussi être adéquatement étiquetés pour promouvoir leur usage sûr et approprié.

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La période de transition réglementaire de 3 ans (26 octobre 2020 au 26 octobre 2023) est terminée. Par conséquent, les parties réglementées, y compris tous les fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs d'engrais et de suppléments, doivent adhérer au Règlement sur les engrais modifié. Il existe quelques exceptions notables pour certaines catégories de produits. Apprenez-en davantage sur la mise en œuvre de la modification du Règlement sur les engrais.

Services et renseignements

Enregistrement d'engrais ou de supplément

Quand et comment présenter une demande d'enregistrement sur les produits d'engrais et de supplément au Canada

Modernisation de la Réglementation

Informations relatives à la modernisation du Règlement sur les engrais

Autorisations de recherche pour des engrais et suppléments

Quand et comment présenter une demande pour des autorisations de recherche lorsque les essais de recherche sont effectués au Canada

Produits réglementés, mais exemptés de l'enregistrement

Informations concernant les exigences pour les produits qui sont réglementés en vertu de la Loi sur les engrais mais qui ne nécessitent pas d'enregistrement avant l'importation ou la vente

Mandat du programme des engrais

Aperçu du programme des engrais, la loi et du règlement

Avis à l'industrie

Avis émis pour informer les intervenants des mises à jour à l'administration du programme, des références et guides disponibles, ainsi que des modifications aux Lois et aux Règlements

Circulaires à la profession

Directives sur la façon de satisfaire aux exigences réglementaires pour les engrais et les suppléments au Canada

Liste des produits d'engrais enregistrés

Liste des produits d'engrais enregistrés qui peut être visionnée par le nom du requérant ou par le type d'enregistrement

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