Engrais
La Loi sur les engrais et son règlement d'application exigent que tous les engrais et suppléments importés ou vendus au Canada soient sans risque pour les humains, les animaux, les végétaux et l'environnement. Ils doivent aussi être adéquatement étiquetés pour promouvoir leur usage sûr et approprié.
En demande
- Avis à l'industrie : Mise en œuvre prochaine d'une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides commerciaux
- Avis à l'industrie : Mise en œuvre de la modification du Règlement sur les engrais – établissement des priorités liées aux activités de conformité qui seront réalisées au-delà de la période de transition
- Nouveau règlement : Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
Services et renseignements
Enregistrement d'engrais ou de supplément
Quand et comment présenter une demande d'enregistrement sur les produits d'engrais et de supplément au Canada
Modernisation de la Réglementation
Informations relatives à la modernisation du Règlement sur les engrais
Autorisations de recherche pour des engrais et suppléments
Quand et comment présenter une demande pour des autorisations de recherche lorsque les essais de recherche sont effectués au Canada
Produits réglementés, mais exemptés de l'enregistrement
Informations concernant les exigences pour les produits qui sont réglementés en vertu de la Loi sur les engrais mais qui ne nécessitent pas d'enregistrement avant l'importation ou la vente
Mandat du programme des engrais
Aperçu du programme des engrais, la loi et du règlement
Avis à l'industrie
Avis émis pour informer les intervenants des mises à jour à l'administration du programme, des références et guides disponibles, ainsi que des modifications aux Lois et aux Règlements
Circulaires à la profession
Directives sur la façon de satisfaire aux exigences réglementaires pour les engrais et les suppléments au Canada
Liste des produits d'engrais enregistrés
Liste des produits d'engrais enregistrés qui peut être visionnée par le nom du requérant ou par le type d'enregistrement
En vedette
Mise à jour des normes de service des engrais
Obtenez une mise à jour des délais de traitement des demandes d'engrais.
Enregistrement d'engrais ou de supplément dans Mon ACIA
Directives étape par étape pour demander un certificat de vente libre dans Mon ACIA.