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Produits réglementés en vertu de la Loi sur les engrais, mais exemptés de l'enregistrement

La période de transition réglementaire de 3 ans (26 octobre 2020 au 26 octobre 2023) est terminée. Par conséquent, les parties réglementées, y compris tous les fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs d'engrais et de suppléments, doivent adhérer au Règlement sur les engrais modifié. Il existe quelques exceptions notables pour certaines catégories de produits. Apprenez-en davantage sur la mise en œuvre de la modification du Règlement sur les engrais.

Les produits qui sont exemptés de l'enregistrement mais qui sont réglementés doivent tout de même satisfaire à toutes les exigences et normes prescrites en matière d'innocuité et d'étiquetage.