Étiquetage, normes d'identité et classification
L'étiquette d'un produit alimentaire est un moyen important et direct de promotion du produit et de transmission de l'information sur le produit, du vendeur au consommateur. C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire la distinction entre les différents aliments et entre les différentes marques de commerce et de faire un choix éclairé à l'achat.
Information sur l'étiquetage, les normes d'identité et la classification
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce les exigences visant tous les aliments qui sont importés, exportés et vendus sur le marché interprovincial. Certaines dispositions en matière de traçabilité, d'étiquetage et de publicité s'appliquent également aux aliments vendus sur le marché intraprovincial. Des exigences en matière de normes d'identité et de classification ont été intégrées aux documents incorporés par renvoi.
Les entreprises doivent respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du RSAC.
Les renseignements qui suivent donnent un aperçu des principaux changements apportés aux exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification aux termes du RSAC.
- Définition des termes « préemballé » et « de consommation préemballé »
- Contenu d'un plan de contrôle préventif (PCP) pour la protection des consommateurs
Donne des renseignements sur le contenu d'un PCP relatif à la protection des consommateurs, comme les mesures prévues pour veiller au respect des exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification. - Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité
- Exemptions ministérielles
Exemptions pour la vente d'aliments d'essai et pour pallier une pénurie d'aliments au Canada. - Commerce de fruits ou légumes frais
Règlement sur les aliments et drogues – mises à jour
- Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (aliments supplémentés)
- Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées)
- Plan de mise en œuvre des modifications au Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires
Coordination de l'étiquetage des aliments
- Coordination de l'étiquetage des aliments
- Énoncé de politique conjoint
- Consultation sur l'énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l'étiquetage des aliments [fermé le 3 avril 2021]
- Résumé des commentaires sur l'ébauche de l'énoncé de politique conjoint sur la coordination de l'étiquetage des aliments
Innovation pour les produits alimentaires
- Modifications réglementaires en matière d'innovation pour les produits alimentaires
- Initiative d'innovation pour les produits alimentaires
- Initiative d'innovation pour les produits alimentaires – résumé des changements
Avis à l'industrie
- Avis à l'industrie : Vos responsabilités à l’égard de la réglementation sur les boissons énergisantes contenant de la caféine
2023-08-15 - Avis à l'industrie – Modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais
2023-07-07 - Avis à l'industrie – Modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation
2023-06-21 - Avis à l'industrie – Mise en œuvre des orientations règlementaires de Santé Canada pour le règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale
2022-05-18 - Avis à l'industrie – Rappel : échéance du 28 février 2022 concernant l'Avis à l'industrie – Renseignements concernant certaines exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage pour certains aliments préemballés en raison d'inondations extrêmes en Colombie-Britannique
2022-02-28 - Avis à l'industrie – Mise à jour sur les dates pour la conformité des additifs alimentaires dans certains produits de viande prêts-à-manger
2022-01-27 - Mise à jour d'un avis à l'industrie – Renseignements concernant certaines exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage pour certains aliments préemballés en raison d'inondations extrêmes en Colombie-Britannique
2021-12-23 - Avis à l'industrie – Dates pour la conformité des additifs alimentaires dans certains produits de viande prêts-à-manger
2021-11-09 - Avis à l'industrie – Utilisation d'additifs alimentaires dans certains produits de viande prêts-à-manger
2021-02-11 - Avis à l'industrie – Mise en œuvre des modifications réglementaires de 2016 en matière d'étiquetage nutritionnel
2021-02-03 - Avis à l'industrie – Suspension temporaire de certaines exigences d'étiquetage pour les produits de services alimentaires en raison de COVID-19
2020-04-06 - Avis à l'industrie – Authenticité du miel dans le marché canadien
2019-07-09 - Avis à l'industrie – Publication définitive des modifications réglementaires à la norme canadienne de composition de la vodka
2019-06-26 - Avis à l'industrie – Nouveau processus d'autorisation d'essai de mise en marché
2019-06-21 - Avis à l'industrie – Publication préalable des modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments
2019-06-21 - Avis à l'industrie – Publication définitive des modifications aux normes de composition de la bière au Canada
2019-05-01 - Avis à l'industrie – Utilisation de la natamycine dans la production de fromage
2018-09-19 - Avis à l'industrie – Mise à jour sur la consultation concernant l'étiquetage des vins mélangés au Canada
2018-03-12 - Avis à l'industrie – Consultation sur l'étiquetage des vins mélangés
2017-06-01 - Avis à l'industrie – Mesure provisoire concernant les demandes d'autorisations d'essais de mise en marché pour l'utilisation d'additifs alimentaires dans les fruits et légumes transformés
2017-03-13 - Avis à l'industrie – Rappel : La nouvelle classification du sirop d'érable est maintenant en vigueur
2016-12-21 - Avis à l'industrie – Application de nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et à la publicité concernant les produits halal
2016-03-09 - Avis à l'industrie – L'Outil d'étiquetage de l'industrie en ligne favorise la conformité des étiquettes à l'échelle du secteur de l'alimentation
2015-03-18 - Avis à l'industrie – Le gouvernement du Canada améliore l'étiquetage des produits alimentaires halal
2014-04-23
Renseignements additionnels
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