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Étiquetage, normes d'identité et classification

L'étiquette d'un produit alimentaire est un moyen important et direct de promotion du produit et de transmission de l'information sur le produit, du vendeur au consommateur. C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire la distinction entre les différents aliments et entre les différentes marques de commerce et de faire un choix éclairé à l'achat.

Information sur l'étiquetage, les normes d'identité et la classification

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce les exigences visant tous les aliments qui sont importés, exportés et vendus sur le marché interprovincial. Certaines dispositions en matière de traçabilité, d'étiquetage et de publicité s'appliquent également aux aliments vendus sur le marché intraprovincial. Des exigences en matière de normes d'identité et de classification ont été intégrées aux documents incorporés par renvoi.

Les entreprises doivent respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du RSAC.

Les renseignements qui suivent donnent un aperçu des principaux changements apportés aux exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification aux termes du RSAC.

Règlement sur les aliments et drogues – mises à jour

Coordination de l'étiquetage des aliments

Innovation pour les produits alimentaires

Avis à l'industrie

Renseignements additionnels

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