Initiative d'innovation pour les produits alimentaires : résumé des changements

Modifications relatives aux tailles de contenants normalisées

Certaine tailles de contenants normalisées ont été supprimées. Le reste des tailles de contenants normalisées ont été incorporées par renvoi dans le document tailles de contenants normalisées, qui se trouve dans l'inventaire des documents incorporés par renvoi.

Les mises à jour au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA sont en cours pour tenir compte de ces changements.

Toutes les tailles de contenants normalisées ont été supprimées pour ces aliments

Ananas tranchés, broyés ou en petits ou en gros morceaux
Abricots
Asperges
Autres légumes congelés, y compris les asperges, brocolis, choux de Bruxelles, choux-fleurs, haricots verts et haricots beurre, pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Betteraves fraîches pour lesquelles une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Confitures, gelées, marmelades, conserves, à l'exclusion de la gelée de canneberges, des canneberges en gelée et de la sauce aux canneberges
Courges cuites congelées ou courges non cuites congelées coupées en cubes pour lesquelles une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Épinards congelés pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Fruits congelés pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement, avec ajout de sucre, de sirop, de jus de fruits ou de jus de fruits fait de concentré de jus de fruits obtenu d'un jus concentré ou de jus de concentré de fruits
Fruits congelés pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement, conserves à sec ou garnitures à tartes, non sucrés, non additionnés de sucre
Fruits emballés avec ou sans eau, jus de fruits, jus de fruits fait de concentré, jus de fruits obtenu d'un jus concentré ou jus de concentré de fruits, sirop ou toute combinaison de ces éléments, conserves épaisses ou conserves compactes
Fruits ou légumes frais autres que ceux énumérés dans le document tailles de contenants normalisées, pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Germes de haricots, légumes à chop suey
Jus de fruits et de légumes, à l'exclusion du jus de pomme concentré, du concentré de jus de pommes ou du jus concentré de pomme, des jus gazéifiés et des jus emballés avec de l'azote
Jus de fruits, y compris ceux d'agrumes et d'ananas, à l'exclusion de ceux de citron, de limette, de raisin, de cerise, de cassis, de framboise et d'autres petits fruits, des jus gazéifiés et des jus emballés avec de l'azote
Jus de pomme concentré congelé, concentré de jus de pomme congelé ou jus concentré de pomme congelé pour lequel une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Jus de raisin, jus de raisin concentré, concentré de jus de raisin et jus de raisin fait de concentré, à l'exclusion des jus gazéifiés et des jus emballés avec de l'azote
Légumes mélangés ou macédoine de légumes congelés, pois et carottes congelés, carottes entières, en dés ou tranchées congelés pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Mandarines
Mélanges spéciaux de légumes congelés (s'ils contiennent un ou plusieurs légumes classifiés conformément au présent règlement)
Miel classifié conformément au présent règlement, autre que le miel de consommation préemballé classifié conformément au présent règlement
Oignons frais pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Pamplemousses, oranges, quartiers de pamplemousse et d'orange
Panais frais pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Patates douces coupées
Patates douces entières
Pêches
Poires
Pois congelés, maïs à grains entiers congelés et haricots de Lima congelés pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Pommes de terre frites congelées pour lesquelles une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Rutabagas frais pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement
Sirop de glucose ou sirop de sucre raffiné
Soupes aux légumes condensées
Soupes aux légumes prêtes à servir

Des tailles de contenants ont été ajoutées pour les aliments suivants

Carottes fraîches préemballé, autre qu'un aliment de consommation préemballé : au plus 50 kg
Jus de tomate : 200 mL ou moins, 250 mL, 284 mL, 398 mL, 500 mL, 540 mL, 750 mL, 796 mL, 1 L, 1,36 L, 1,5 L, 1,82 L, 2 L et toutes les tailles de 2,5 L à 20 L, par tranches de 500 mL
Pommes de terre fraîches pour lesquelles une catégorie est établie : 1,81 kg (permis uniquement pour Canada no 1 Grelot) et 6,80 kg
Pommes de terre fraîches préemballé, autre qu'un aliment de consommation préemballé : au plus 50 kg
Pommes fraîches préemballé, autre qu'un aliment de consommation préemballé : au plus 200 kg

Autorisations d'essai de mise en marché

Lorsque le Règlements sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur, les dispositions liées aux essais de mise en marché ont été élargies de manière à viser tous les aliments et l'Agence canadienne d'inspection des aliments a utilisé un processus commun et un ensemble de critères à l'égard de tous les aliments d'essais de viabilité sur le marché canadien. Ce processus vise maintenant la viabilité, sur le marché canadien, des nouveaux aliments qui n'ont jamais été vendus au Canada sous cette forme et qui diffèrent considérablement de tout autre aliment vendu au Canada en ce qui concerne leur composition, leur fonction, leur état ou leur emballage.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices sur les Autorisations d'essais de mise en marché.

Incorporation par renvoi des noms usuels d'ingrédients (noms de catégorie)

La liste des noms usuels d'ingrédients obligatoires et des noms de catégories facultatifs qui se trouvait dans le Règlement sur les aliments et drogues a été incorporée par renvoi dans le document noms usuels d'ingrédients et de constituants et se trouve dans l'inventaire des documents incorporés par renvoi. Les changements sont mineurs :

La mention « partiellement hydrogéné » a été éliminée de la colonne I des tableaux du paragraphe B.01.010(3) du Règlement sur les aliments et drogues, qui décrit l'ingrédient. Aucun changement n'a été apporté aux noms usuels d'ingrédients obligatoires.
La liste des noms de catégorie des épices, des fines herbes et des ingrédients d'assaisonnements a été élargie et la description d'ingrédients d'assaisonnement a été clarifiée pour cadrer avec la politique de longue date.

Exigences en matière de nature véritable

Les exigences sur la nature véritable des aliments ont remplacé de nombreuses exigences d'étiquetage propres à certains produits. En vertu de cette règle, si un aliment préemballé est susceptible d'être confondu avec un autre aliment, une mention précisant sa nature véritable doit figurer sur l'espace principal.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les lignes directrices sur la nature véritable de l'aliment, et les mentions supprimées du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur les aliments et drogues.

Mentions descriptives et nom d'identification propre à certains aliments

Certaines exigences propres à certains produits ont été supprimées. Celles qui restent (par exemple la fermeté et la caractéristique d'affinage du fromage, la couleur de la chair du thon en conserve, les produits emballés dans du sirop) ont été incorporées par renvoi dans le document mentions descriptives et noms d'identification propre à certains aliments, qui se trouve dans l'inventaire des documents incorporés par renvoi.

Mentions supprimées du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur les aliments et drogues

Celles-ci peuvent encore être utilisées sur les étiquettes pour décrire les produits, mais sont abrogées des règlements.

Eau

« déminéralisée » lorsque la teneur en sels minéraux de l'eau a été réduite
« distillée » lorsque l'eau a été évaporée et condensée
« gazéifiée » lorsque de l'anhydride carbonique a été ajouté à une eau
« gazéifiée » lorsque de l'anhydride carbonique a été ajouté à une eau dite minérale ou eau de source
mention de l'ajout de fluor ou d'ozone sur l'eau minérale ou l'eau de source
mention des traitements que l'eau a subis, à l'exclusion de l'eau minérale et de l'eau de source

Miel

« de presse » sur du miel de presse
« en crème » ou une autre mention indiquant la consistance granuleuse du contenu sur le miel
« liquide » sur du miel liquide
« pasteurisé » sur du miel pasteurisé

Poisson et les produits de poisson

« bouts de saumon » sur des parures de saumon dans un emballage hermétiquement scellé
« chair de homard congelée » sur de la chair de homard congelée
« emballage à sec » sur de la chair de homard non congelée
« filet » sur un filet de poisson salé
« haché » sur du saumon haché dans un emballage hermétiquement scellé
mention dans le nom usuel du poison dans un emballage hermétiquement scellé qu'il est conditionné à des fins diététiques
mention dans le nom usuel du poison dans un emballage hermétiquement scellé qu'il est fabriqué à partir de morceaux choisis de poisson
mention dans le nom usuel du poison dans un emballage hermétiquement scellé qu'il est fabriqué par hachage, émiettement ou autre procédé spécial
mentions qui décrivent la transformations du poisson
« poisson fendu avec colonne vertébrale entière » sur du poisson salé fendu et avec la colonne vertébrale entière
« poisson fendu » sur du poisson fendu salé fendu et qu'au moins deux tiers de l'extrémité antérieur de sa colonne vertébrale ont été enlevés
« sans os » sur du saumon dans un emballage hermétiquement scellé lorsque les vertèbres ont été enlevées
« sans peau » sur du saumon dans un emballage hermétiquement scellé lorsque la peau est enlevée
un terme descriptif précisant que l'aliment est fabriqué ou conditionné à partir de poisson haché

Produits de fruits ou de légumes transformés

« additionné de vitamine C » ou « vitaminé » sur du jus de pomme, du jus de légumes mixtes, du cocktail au jus de tomate, du nectar de pruneau ou d'abricot, du jus de raisin ou du jus de raisin fait de concentré, additionnés d'acide ascorbique pour en augmenter la teneur en vitamine C
« à noyau adhérent » sur des pêches dans un emballage hermétiquement scellé et dont le noyau adhère à la chair
« à noyau non adhérent » sur des pêches dans un emballage hermétiquement scellé et dont la chair se sépare facilement du noyau
« conserve compacte » sur l'emballage de fruits ou de légumes transformés qui ont été partiellement ou totalement précuits avant leur transformation
« conservé dans un liquide » sur du maïs conservé dans un liquide dans un emballage hermétiquement scellé
« conserve épaisse » sur l'emballage de fruits ou de légumes transformés qui ont une quantité minimal d'eau nécessaire à la bonne transformation du produit est utilisée
« coupe française » ou « à la française » sur des haricots verts ou haricots à beurres congelé dans un emballage hermétiquement scellé qui sont tranchées longitudinalement
« coupés » sur des haricots verts ou haricots à beurres congelé dans un emballage hermétiquement scellé qui sont coupées transversalement en morceaux entre 19 et 51 mm de long
« dans l'eau » sur l'emballage de fruits ou de légumes transformés qui sont emballés dans l'eau
« dénoyautées » sur les cerises douces congelées dont les noyaux ont été enlevés
« de type cultivé » sur les bleuets congelés cultivés
« de type sauvage » sur les bleuets congelés sauvages
« entiers » sur des haricots verts ou haricots à beurre congelés dans un emballage hermétiquement scellé qui sont entiers et emballés sans ordre particulier
« extrait aqueux de pruneaux secs » sur du nectar de pruneau
« genre asperges » ou « entiers, emballage vertical » sur des haricots verts ou haricots à beurres congelé dans un emballage hermétiquement scellé qui sont entiers et emballés parallèlement aux parois de leur emballage et de longueur à peu près égales
le pourcentage total d'ingrédients édulcorants ajoutés aux fruits congelés
« maïs crème » sur du maïs crème dans un emballage hermétiquement scellé
« mis en conserve dans la saumure », « conservé dans la saumure » ou « dans la saumure » sur du maïs dans un emballage hermétiquement scellé est emballé dans une solution d'eau et de sel
« mis en conserve sous vide » ou « conservé sous vide » sur du m maïs dans un emballage hermétiquement scellé est emballé dans une quantité minimale d'agent d'emballage liquide et dans un emballage où le vide est créé mécaniquement
mention de l'ajout de pectine ou préparation pectique sur les confitures avec pectine ou préparation pectique
« non dénoyautées » sur les cerises douces congelées dont les noyaux n'ont pas été enlevés
« non individuellement congelés » sur les bleuets non individuellement congelés
« pointes enlevées » ou « sans pointes » sur des asperges sans pointes
« Séville », « amère » ou « extra amère » sur de la marmelade à l'orange fait d'oranges Séville ou d'autres variétés d'oranges amères
« surgelés » sur les bleuets congelés individuellement

Produits de viande et volaille

« arrosé » ou « imprégné », « arrosé en profondeur » ou « imprégné en profondeur », « préarrosé » ou « préimprégné », « auto-arrosé » ou « auto-imprégné », selon le cas sur un produit de viande injecté de bouillon
« avec abats » ou « avec abattis » sur une carcasse de volaille avec abattis
« avec abats » ou « avec abattis » sur un produit de viande qui comprend le fois, le coeur ou le gésier
« avec jus de cuisson » sur un produit de viande emballé avec les jus de cuisson
« bréchet enlevé » sur une carcasse de volaille avec le bréchet enlevé
« classifié avant imprégnation » sur une carcasse de volaille classifiée Canada Utilité
« cuit au four » sur un produit de viande soumis à de la chaleur sèche, sans contact direct avec une flamme, pour produire les caractéristique d'un produit de viande cuit au four
« cuit » ou « cuit à fond » sur un produit de viande prêt à manger soumis à de la chaleur pendant une période suffisante pour produire les caractéristiques d'un produit de viande cuit
« en gelée » lorsqu'un gélifiant (agent gélatinisant) a été ajouté à une viande préparée ou à un sous-produit de viande préparée
« en gelée » lorsqu'un gélifiant (agent gélatinisant) a été ajouté à de la volaille en conserve
« en gelée » sur un produit de viande additionné d'un agent gélatinisant
« farci » ou « farci de » sur un produit de viande farci
« farci » sur une carcasse de volaille farcie avec la mention « classifié avant d'être farci »
« fumé » sur un produit de viande fumé
« imprégné », « préimprégné », « imprégné en profondeur », « auto-imprégné », selon le cas, sur une carcasse de volaille imprégnée et avec la mention « classifié avant imprégnation »
« pané » sur un produit de viande couvert de pâte à frire et de miettes
« peut contenir les reins » sur une carcasse de volaille qui peut contenir les reins ou dont les reins n'ont pas été enlevés
« rôti au four » sur un produit de viande soumis à de la chaleur sèche, sans contact direct avec une flamme, pour produire les caractéristique d'un produit de viande rôti
« rôti B.B.Q. » sur un produit de viande prêt à manger cuit avec assaisonnement
« roulé » sur un produit de viande désossé, roulé et ficelé
« sans jarret » sur un produit de viande lorsque dans le cas d'un membre antérieur, enlèvement de la patte avant au niveau de l'articulation du coude; dans le cas d'un membre postérieur, enlèvement de la patte arrière au niveau de l'articulation du genou
« séché à froid » sur un produit de viande déshydraté par séchage à froid
« séché », « sec » or « semi-sec » sur un produit de viande prêt à manger qui est déshydraté
« semi-désossé » sur un produit de viande au moins 45% désossé
« traité » sur un produit de viande saumuré par l'ajout de sel et du nitrite ou du nitrate de sodium, du nitrite ou du nitrate de potassium ou de tout mélange de ces ingrédients

Produits d'œufs transformés

« produit d'œufs de dinde » sur des produits d'oeufs de dinde transformés
« produit d'œufs de dinde et de poule » sur des produits d'oeufs de dinde et de poule transformés
« séché par pulvérisation » sur de la poudre de blancs d'oeufs ou poudre d'albumen séché par pulvérisation
« séché sur plaque » sur de la poudre de blancs d'oeufs ou poudre d'albumen séché sur plaque

Autres changements

D'autres modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ont été intégrées dans ces modifications réglementaires aux fins de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces modifications précisent que les dispositions du RSAC en matière d'octroi de licences ne s'appliquent pas à la préparation d'aliments par des restaurants et des entreprises similaires.