Le 5 octobre 2023
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les lignes directrices de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie en ce qui a trait aux simili-produits de viande et simili-produits de volaille. La définition réglementaire et les exigences relatives aux simili-produits de viande et de volaille dans le Règlement sur les aliments et drogues n'ont pas changé.
Les lignes directrices ont été mises à jour afin de clarifier les règles existantes, de promouvoir l'uniformité du marché et de prévenir l'étiquetage incorrect des aliments. Les lignes directrices révisées permettent de préciser les exigences en matière d'étiquetage et de composition, et d'expliquer quand les produits alimentaires ne correspondent pas à la définition d'un simili-produit de viande ou de volaille.
Il incombe aux parties réglementées de s'assurer qu'elles se conforment aux lois et aux règlements auxquels elles sont assujetties. Comme le règlement n'a pas changé, l'ACIA continuera d'utiliser l'approche fondée sur le risque de la Politique sur la conformité et l'application de la loi. Si une non-conformité est relevée, l'inspectrice ou l'inspecteur de l'ACIA suivra le processus d'inspection standardisé pour prolonger le délai d'exécution des mesures correctives. Elle ou il pourrait notamment proposer une période de transition allant jusqu'au 1er janvier 2026, selon l'évaluation des risques. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une modification de la réglementation, elles sont conformes à l'esprit de la Politique de coordination de l'étiquetage des aliments de Santé Canada et de l'ACIA, qui établit les dates de conformité prévisibles pour les modifications à l'étiquetage alimentaire.
Liens connexes
- Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les lignes directrices proposées sur les simili-produits de viande et de volaille au Canada
- Outil d'étiquetage pour l'industrie