L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour ses lignes directrices sur l'utilisation de Symboles officiels du gouvernement du Canada pour s'harmoniser avec les exigences du ministère du Patrimoine canadien (PCH).
Les lignes directrices ont été mises à jour concernant l'utilisation :
- des armoiries du Canada
- du mot-symbole « Canada »
- de la signature du gouvernement du Canada
- du Drapeau national du Canada
- de la feuille d'érable
En particulier, les directives précisent maintenant que lors de l'utilisation de la feuille d'érable stylisée à 11 pointes, les utilisateurs doivent demander l'autorisation de PCH, par courriel: uds-uos@pch.gc.ca. Ceci n'est pas une nouvelle exigence de PCH, et les lignes directrice mises à jour précisent les attentes envers les parties réglementées par l'ACIA lorsque la feuille d'érable est utilisée sur les étiquette de leurs produits alimentaires.
L'ACIA n'applique pas les exigences de PCH. De plus, l'ACIA ne modifie pas son approche d'application de la loi ni ses priorités d'inspection en ce qui concerne l'utilisation de la feuille d'érable sur les étiquettes. À des fins de conformité et d'application de la loi, l'ACIA continuera d'appliquer sa surveillance axée sur les risques à l'aide du Processus d'intervention réglementaire normalisé.