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Avis à l'industrie – Modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation

21 juin 2023

Sur cette page

Résumé des modifications

Le présent avis a pour but d'informer qu'en raison d'une erreur de traduction, la version française du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation a été mis à jour. L'ACIA offrira une période de transition pour accommoder toute modification d'étiquetage nécessaire.

La correction a été apportée à l'article 34 (Produit de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé) du Tableau des noms applicables aux aliments importés. Pour l'article 34 seulement, le mot « NORMALE » a été remplacé par « RÉGULIÈRE » pour s'aligner avec la traduction du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés pour les produits de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé et le texte existant dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. Aucune modification n'a été apportée à la version anglaise Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9.

Tableau des noms applicables aux aliments importés
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3
Aliment Nom de catégorie canadienne Nom de catégorie importée
34. Produit de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé CANADA DE FANTAISIE DE FANTAISIE
CANADA DE CHOIX DE CHOIX
CANADA RÉGULIÈRE RÉGULIÈRE

Le Recueil des normes canadiennes de classification est incorporé par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les modifications à ces documents respectent la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi. La version française modifiée se trouve dans l'Inventaire des documents incorporés par renvoi dans les règlements administrés par l'ACIA.

Période de transition

L'ACIA reconnaît que l'industrie pourrait avoir besoin de temps pour ajuster l'étiquetage des produits importés touchés. Une période de transition sera offerte du 21 juin 2023, lors de l'entrée en vigueur de cette modification, jusqu'au 31 décembre 2025, conformément à la Politique de coordination de l'étiquetage des aliments de Santé Canada et de l'ACIA, qui établit les dates de conformité prévisibles pour les modifications à l'étiquetage alimentaire.

Au cours de la période de transition, le nom français applicable déclaré sur les étiquettes des produits touchés peut avoir soit le nom applicable aux aliments importés précédents (NORMALE) ou le nom applicable aux aliments importés corrigés (RÉGULIÈRE).

En date du 1er janvier 2026, seul le nom applicable aux aliments importés corrigés « RÉGULIÈRE » sera autorisé sur les étiquettes.

Produits sujets à la modification

Cette modification s'applique aux produit de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé :

  • pommes tranchées
  • abricots (entiers ou coupés en deux)
  • asperges (pointes ou turions)
  • asperges (découpées ou en petits morceaux)
  • haricots verts avec assaisonnement, haricots jaunes avec assaisonnement, haricots verts (sans assaisonnement) et haricots jaunes (sans assaisonnement)
  • haricots de Lima
  • betteraves (entières)
  • betteraves (tranchées)
  • betteraves (en dés ou en cubes)
  • betteraves (en morceaux ou en quarts)
  • betteraves (en julienne or en filaments)
  • bluets
  • fraises
  • carottes (entières)
  • carottes (tranchées)
  • carottes (en dés ou en cubes)
  • carottes (en julienne ou en filaments)
  • cerises (rouges, acides, dénoyautées)
  • cerises (douces)
  • cerises au marasquin, cerises à la crème de menthe et cerises à cocktail
  • maïs entier ou maïs à grains coupés (avec ou sans assaisonnement)
  • maïs en crème
  • maïs en épis
  • macédoine de fruits
  • fruits pour la salade
  • salade de fruits
  • mélange de légumes (macédoine)
  • champignons entiers, champignons en bouton, champignons en bouton tranchés et champignons tranchés
  • pêches (entières, coupées en moitié, tranchées, coupées en dés ou en quartier)
  • poires (entières, coupées en moitié, tranchées, coupées en dés ou en quartier)
  • prunes et prunes à pruneau
  • pois
  • pois et carottes, carottes et pois
  • pommes de terre blanches (entières)
  • pommes de terre blanches (tranchées)
  • pommes de terre blanches (coupées en dés ou en quartier)
  • pommes de terre blanches (en julienne, en filaments, en pont-neuf ou en coupe ondulée)
  • patates douces (entières ou coupées)
  • citrouille
  • courge
  • épinards
  • tomates (entières, presque entières, entières et morceaux, quartiers, tranches, en dés ou en morceaux)
  • tomates à l'étuvée
  • jus de tomate concentré ou concentré de jus de tomate
  • purée de tomates
  • pulpe de tomates
  • purée de tomates et purée de tomates concentrée
  • catsup aux tomates, catsup, ketchup aux tomates ou ketchup
  • sauce chili aux tomates

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