Centre de service national à l'importation
À compter du 14 décembre 2020, lorsque le DII n'est pas disponible, le Centre de service national à l'importation (CSNI) acceptera les déclarations papier par courriel à cfia.niscimports-importscsni.acia@canada.ca. Le courriel pour la correspondance doit être indiqué sur le formulaire Demande de révision de documents (5272). Les soumissions qui sont plus volumineuses que 20 MB peuvent être télécopiées au 613-773-9999.
Pour donner suite à son engagement visant l'amélioration du service aux clients, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a établi le Centre de service national à l'importation (CSNI).
Les activités du Centre de service national à l'importation
Le Centre de service national à l'importation traite la documentation et les données pour les demandes d'importation qui leur sont transmises par la communauté importatrice à travers le Canada. Le personnel étudie l'information et retourne la décision à l'ASFC par voie électronique, qui ensuite l'envoie au client ou au courtier / à l'importateur.
En outre, le personnel du CSNI répond aux demandes au sujet des exigences d'importation pour tous les produits réglementés par l'ACIA et, lorsqu'il est nécessaire, coordonne les inspections pour les envois de produits importés.
Contactez-nous
Heures de services : 7 h à 3 h (heure normale de l'Est)
Demandes générales :
Par téléphone : du lundi au vendredi, de 7 h à 23 h HNE
Par courriel : tous les jours, de 7 h à 3 h HNE
(Fin de semaine et jours fériés : par courriel seulement.)
Courriel : cfia.nisc-csni.acia@canada.ca
Téléphone : 1-800-835-4486 ou 1-877-493-0468 (Canada ou États-Unis) | 1-289-247-4099 (Appels locaux et autres pays)
Veuillez noter que nous éprouvons présentement un volume plus élevé d'appels et que la meilleure façon de nous contacter est par courriel.
Jours fériés (2021) :
- Jour de l'An : Le vendredi 1er janvier 2021
- Vendredi Saint : Le vendredi 2 avril 2021
- Lundi de Pâques : Le lundi 5 avril 2021
- Fête de la Reine : Le lundi 24 mai 2021
- Fête du Canada : Le lundi 1er juillet 2021
- Congé civique : Le lundi 2 août 2021
- Féte du Travail : Le lundi 6 septembre 2021
- Action de grâces : Le lundi 11 octobre 2021
- Jour du Souvenir : Le jeudi 11 novembre 2021
- Noël : Le samedi 25 décembre 2021
- Le lendemain de Noël : Le dimanche 26 décembre 2021
Déclarations papier :
cfia.niscimports-importscsni.acia@canada.ca
Les soumissions qui sont plus volumineuses que 20 MB : Télécopieur : 1-613-773-9999
État de déclaration intégrée des importations
Tous les importateurs et les courtiers en douane doivent maintenant déclarer les marchandises réglementées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) uniquement à l'aide du canal du système de Déclaration intégrée des importations (DII). Si vous rencontrez des problèmes lors de la transition, veuillez communiquer avec cfia.edi-edi.acia@canada.ca pour obtenir de l'aide supplémentaire. Tout retard à votre transition à la pleine utilisation du canal de DII pourrait entraîner des délais d'attente plus longs pour le dédouanement de vos envois puisque nos ressources sont maintenant concentrées à appuyer le processus de déclaration amélioré.
Nouvelles
- Avis à l'industrie (2020-03-18) : Modifications apportées à la déclaration à l'ASFC des envois non-commerciaux réglementés par l'ACIA
- Avis à l'industrie (2019-03-29) : Rappel : Il est temps de commencer à utiliser la Déclaration d'importation intégrée (DII)
- Avis à l'industrie (2019-03-28) : Mise à l'essai et certification pour la Déclaration d'importation intégrée (DII)
- Avis à l'industrie (2019-01-07) : Modification du service pour les importateurs commerciaux ou les courtiers qui déclarent des importations réglementées par l'ACIA à l'ASFC
Lignes directrices
- Déclaration de marchandises réglementées par l'ACIA en tant que « marchandises canadiennes de retour »
- Déclaration d'importation intégrée (DII) de l'Initiative à guichet
- Comprendre un message de rejet transmis par l'entremise de la Déclaration d'importation intégrée (DII)
Les programmes et services de l'ACIA
- Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
- Service de vérification du SARI
- Outil de recherche automatisé du statut d'inspection (ORASI)
Codes pour les importations
- Codes de qualificatif d'organisme gouvernemental du DII
- Codes d'usages finaux du SARI
- Codes divers du SARI
- Types d'enregistrement du SARI de l'ACIA
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