Centre de service national à l'importation
À compter du 1 janvier 2022, il y aura des mises à jour de la structure des codes du Système harmonisé (SH) à la suite des récents changements annoncés par l'Organisation mondiale des douanes. Veuillez consulter le tableau de la structure des codes du SH de 2022 pour obtenir des mises à jour afin d'éviter les interruptions d'expédition. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la fiche d'information sur les mises à jour du Système harmonisé.
Des changements seront apportés à la ligne téléphonique du Centre de service national à l'importation (CSNI), le 21 mars 2022. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) améliorera ses services en mettant en place un système téléphonique automatisé pour aider les appelants à obtenir les renseignements ou les services dont ils ont besoin. Une option de rappel automatique sera disponible aux appelants qui souhaitent une assistance plus poussée.
Les activités du Centre de service national à l'importation
Le Centre de service national à l'importation traite la documentation et les données pour les demandes d'importation qui leur sont transmises par la communauté importatrice à travers le Canada. Le personnel étudie l'information et retourne la décision à l'ASFC par voie électronique, qui ensuite l'envoie au client ou au courtier / à l'importateur.
En outre, le personnel du CSNI répond aux demandes au sujet des exigences d'importation pour tous les produits réglementés par l'ACIA et, lorsqu'il est nécessaire, coordonne les inspections pour les envois de produits importés.
Contactez-nous
Heures de services : 7 h à 3 h (heure normale de l'Est)
Demandes générales :
Par téléphone : du lundi au vendredi, de 7 h à 23 h HNE
Par courriel : tous les jours, de 7 h à 3 h HNE
(Fin de semaine et jours fériés : par courriel seulement.)
Courriel : cfia.nisc-csni.acia@inspection.gc.ca
Téléphone : 1-800-835-4486 ou 1-877-493-0468 (Canada ou États-Unis) | 1-289-247-4099 (Appels locaux et autres pays)
Veuillez noter que nous éprouvons présentement un volume plus élevé d'appels et que la meilleure façon de nous contacter est par courriel.
Jours fériés (2022)
- Jour de l'An : Le lundi 3 janvier 2022
- Vendredi Saint : Le vendredi 15 avril 2022
- Lundi de Pâques : Le lundi 18 avril 2022
- Fête de la Reine : Le lundi 23 mai 2022
- Fête du Canada : Le vendredi 1er juillet 2022
- Congé civique : Le lundi 1er août 2022
- Fête du Travail : Le lundi 5 septembre 2022
- Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : Le vendredi 30 septembre 2022
- Action de grâce : Le lundi 10 octobre 2022
- Jour du Souvenir : Le vendredi 11 novembre 2022
- Noël (au lieu) : le lundi 26 décembre 2022
- Lendemain de Noël (au lieu) : le mardi 27 décembre 2022
Déclarations papier :
cfia.niscimports-importscsni.acia@inspection.gc.ca
Les soumissions qui sont plus volumineuses que 150 MB : Télécopieur : 1-905-795-9658
État de déclaration intégrée des importations
Tous les importateurs et les courtiers en douane doivent maintenant déclarer les marchandises réglementées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) uniquement à l'aide du canal du système de Déclaration intégrée des importations (DII). Si vous rencontrez des problèmes lors de la transition, veuillez communiquer avec EDI-CFIA-ACIA@inspection.gc.ca pour obtenir de l'aide supplémentaire. Tout retard à votre transition à la pleine utilisation du canal de DII pourrait entraîner des délais d'attente plus longs pour le dédouanement de vos envois puisque nos ressources sont maintenant concentrées à appuyer le processus de déclaration amélioré.
Nouvelles
- Avis à l'industrie (2021-12-06) : Changements apportés aux codes du Système harmonisé dans le Système automatisé de référence à l'importation
- Avis à l'industrie (2021-06-14) : Déclaration du nom de l'importateur officiel d'aliments et du titulaire de la licence pour la salubrité des aliments au Canada
- Avis à l'industrie (2020-03-18) : Modifications apportées à la déclaration à l'ASFC des envois non-commerciaux réglementés par l'ACIA
- Avis à l'industrie (2019-03-29) : Rappel : Il est temps de commencer à utiliser la Déclaration d'importation intégrée (DII)
- Avis à l'industrie (2019-03-28) : Mise à l'essai et certification pour la Déclaration d'importation intégrée (DII)
- Avis à l'industrie (2019-01-07) : Modification du service pour les importateurs commerciaux ou les courtiers qui déclarent des importations réglementées par l'ACIA à l'ASFC
Lignes directrices
- Fiche d'information sur les mises à jour du Système harmonisé – janvier 2022
- Déclaration de marchandises réglementées par l'ACIA en tant que « marchandises canadiennes de retour »
- Déclaration d'importation intégrée (DII) de l'Initiative à guichet
- Comprendre un message de rejet transmis par l'entremise de la Déclaration d'importation intégrée (DII)
Les programmes et services de l'ACIA
- Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
- Service de vérification du SARI
- Outil de recherche automatisé du statut d'inspection (ORASI)
Codes pour les importations
- Codes de qualificatif d'organisme gouvernemental du DII
- Codes d'usages finaux du SARI
- Codes divers du SARI
- Types d'enregistrement du SARI de l'ACIA
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