Centre de service national à l'importation

Sur cette page

• Les activités du Centre de service national à l'importation
• Comment soumettre une déclaration d'importation
• Paiement des factures
• Lignes directrices sur l'aide aux importateurs
• Services et outils de l'ACIA pour soutenir les importateurs
• Codes pour les importations
• Contactez le CSNI

Les activités du Centre de service national à l'importation

Le Centre de service national à l'importation (CSNI) examine les documents relatifs aux demandes d'importation pour les aliments, les végétaux et les produits animaux réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) importés au Canada lorsque le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) indique de consulter l'ACIA. Le CSNI examinera l'information et retournera une recommandation par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). C'est à l'ASFC qu'appartient la décision finale.

Les produits réglementés nécessitant une mainlevée du CSNI doivent être dédouanés par l'ACIA au premier point d'entrée avant d'être transportés à l'intérieur du pays ou dans un entrepôt de stockage intérieur de l'ASFC.

Comment soumettre une déclaration d'importation

La Déclaration d'importation intégrée (DII) fournit aux importateurs commerciaux et aux courtiers en douane un portail unique pour soumettre tous les renseignements et documents d'importation requis pour se conformer à la réglementation fédérale en matière d'importation et obtenir une décision d'admissibilité par voie électronique. Tous les importateurs et les courtiers en douane doivent déclarer les produits réglementés par l'ACIA à l'ASFC uniquement à l'aide du canal DII.

La DII permet aux importateurs et aux courtiers en douane de transmettre leurs déclarations jusqu'à 90 jours à l'avance. Si vous rencontrez des problèmes, veuillez communiquer avec EDI-CFIA-ACIA@inspection.gc.ca pour obtenir de l'aide supplémentaire.

Si vous êtes un importateur sans accès à la DII, vous pouvez soumettre une déclaration papier en utilisant le formulaire CFIA/ACIA 5272 – Demande de révision de documents et envoyer vos documents d'importation par courriel à cfia.niscimports-importscsni.acia@inspection.gc.ca.

Les lignes directrices sur l'aide aux importateurs fournissent plus de détails sur la façon de soumettre une déclaration papier.

Paiement des factures

Lorsqu'il s'agit d'une transaction d'importation, une facture pour les services de l'ACIA sera envoyée par courriel ou par télécopieur à l'importateur ou au courtier en douane. Les paiements pour les factures peuvent être effectués à l'aide du service Paiement en ligne pour les services de l'ACIA.

Notez que le CSNI n'est pas en mesure de répondre aux questions concernant les paiements. Adressez vos questions au Centre de service des comptes clients nationaux de l'ACIA au 1-888-677-2342 ou par courriel à ARCentre@inspection.gc.ca.

Lignes directrices sur l'aide aux importateurs

• Comprendre le Système harmonisé
• Déclarer des aliments réglementés qui sont retournés au Canada
• Utilisation de la Déclaration d'importation intégrée
• Comprendre un message de rejet transmis par l'entremise de la Déclaration d'importation intégrée (DII)
• Comment soumettre une déclaration papier au Centre de service national à l'importation

Services et outils de l'ACIA pour soutenir les importateurs

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
Montre les exigences en matière d'importation pour les produits réglementés par l'ACIA.

Service de vérification du SARI (SVS)
Aide les importateurs et les courtiers à valider plusieurs produits par rapport à la base de données SARI la plus récente. Le SVS indique quelle ligne d'une transaction, le cas échéant, est incorrecte.

Suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA
Permet aux importateurs canadiens de produits réglementés par l'ACIA de vérifier le statut des transactions de leurs importations ainsi que le statut d'inspection des expéditions de viande importées des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Codes pour les importations

• Codes de qualificatif des organismes gouvernementaux aux fins de la DII
• Codes d'utilisation finale du SARI
• Codes divers du SARI
• Types d'enregistrement du SARI de l'ACIA

Contactez-nous

Services disponible

Ce bureau peut vous aider dans les domaines suivants :

• Répondre aux demandes de renseignements relatives à une transaction d'importation qui a été examinée par le CSNI.
  • Le numéro de transaction unique à 14 chiffres de votre déclaration d'importation est requis.
• Aider les importateurs qui ont des questions sur la façon d'utiliser le SARI pour déclarer leurs produits.

Veuillez noter que le CNSI n'est pas en mesure d'indiquer selon quels codes du SH votre produit devrait être classé.

Vous pouvez communiquer avec l'ASFC pour obtenir de l'aide afin de déterminer le classement tarifaire approprié des marchandises. Veuillez consulter le site Web Décisions anticipées en matière de classement tarifaire de l'ASFC.

Trouver les coordonnées pour d'autres types de demandes de renseignements.

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