Suivi des envois de l'ACIA : vérifiez le statut de vos importations

Les entreprises et les individus qui importent des produits réglementés par l'ACIA au moyen de la déclaration d'importation intégrée (DII) peuvent accéder à cet outil. Il peut s'agir d'importateurs, de courtiers, de transporteurs. Les membres du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont également accès à l'outil.

Les utilisateurs peuvent vérifier le statut d'une transaction ou le statut d'inspection des envois de viande, de produit à base de viande, d'aliments, de végétaux et d'animaux réglementés par l'ACIA et déclarées par voie électronique. Les parties de n'importe quel pays peuvent utiliser cet outil. Pour effectuer une recherche, veuillez utiliser un numéro de transaction fourni par l'ASFC ou un numéro de certificat officiel d'inspection des viandes (COIV).

Vérifiez si l'ACIA a reçu votre transaction

Après avoir soumis votre transaction au moyen de DII, vous pouvez vérifier son admissibilité auprès de l'ACIA en entrant votre numéro de transaction à 14 chiffres de l'ASFC ou un numéro de certificat officiel d'inspection des viandes (COIV).

Statut des déclarations papier

Le Suivi des envois de l'ACIA est un service qui fournit uniquement des renseignements sur le statut des transactions déclarées par voie électronique au moyen de la DII. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations autres que les déclarations au moyen de la DII, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI).

Vérifier le statut de vos exportations

Bien que cet outil soit conçu pour faire le suivi des déclarations de produits importés par voie électronique, il ne fournit aucun renseignement sur le statut des envois destinés à l'exportation.

Informations et définitions des différents statuts disponibles dans l'application de suivi des envois de l'ACIA :

« Recommandations de l'ACIA envoyée à l'ASFC. SVP contactez l'ASFC pour plus de détails. »

Ce statut indique que la transaction a été reçue et traitée et que l'ACIA a formulé une recommandation à l'ASFC; toutefois, on attend de voir si l'ASFC doit prendre d'autres mesures. Consultez la page Portail et systèmes Échange de données informatisées pour en savoir plus.

« La transaction n'a pas été reçue par l'ACIA. »

Ce statut signifie qu'aucune déclaration électronique correspondant aux critères soumis n'a été reçue.

« Des caractères invalides ont été employés. »

Vérifiez que votre numéro de transaction contient 14 chiffres.

« L'ACIA a reçu la déclaration. La transaction sera traitée suivant la réception des pièces justificatives par l'ASFC. »

Si vous voyez ce statut, veuillez vérifier plus tard, contactez l'ASFC si le message d'erreur persiste.

« L'ACIA a rejeté la transaction. Courtiers / Importateurs SVP consultez votre système EDI / DII pour plus de détails. »

Si vous voyez ce statut, plus de détails sera fournis dans votre système, n'hésitez pas à contacter l'ASFC pour un supplément d'information.

« La transaction a été annulée par le courtier ou l'ASFC. »

Ici, pour plus d'informations, contactez votre courtier ou l'ASFC.

« La transaction a été relâchée par l'ASFC. Cette transaction peut être soumise à une inspection par l'ACIA. »

Votre transaction a été relâché cependant, en fonction d'une évaluation des risques ou d'une sélection aléatoire, votre chargement peut faire l'objet d'une inspection. Veuillez vous référer à la page Importation d'aliments, de végétaux ou d'animaux de l'ACIA pour de l'aide additionnelle.

« La transaction a été fermée. SVP contactez l'ASFC pour plus de détails. »

Ce message est généré lorsque la transaction a été soumise il y a plus de 90 jours ou annulée il y a moins de 24 heures.

« La transaction a été relâchée par l'ASFC. »

N'oubliez pas de vérifier le statut d'inspection de votre chargement pour savoir si une inspection est requise.

« L'ACIA a refusé l'entrée de la transaction. Courtiers / Importateurs SVP consultez votre système EDI / DII pour plus de détails. »

Plus de détails fournis dans votre système, contactez l'ASFC pour un supplément d'information.

Décision finale de l'ASFC concernant un envoi

Les importateurs sont informés de la décision finale de l'ASFC concernant leur envoi au moyen d'un avis du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM). Consultez la page Portail et systèmes Échange de données informatisées pour en savoir plus.

Compatibilité avec les systèmes de l'ASFC

Le Suivi des envois de l'ACIA n'a pas pour but de remplacer le STAM de l'ASFC. Ce service vise à fournir aux importateurs et aux courtiers des renseignements précis sur le statut de leur déclaration de marchandises, réglementées par l'ACIA par voie électronique.

Messages multiples sur le statut d'inspection d'un envoi de viande

Si 2 statuts d'inspection différents concernant un envoi de viande apparaissent après avoir saisi un numéro de transaction, cela signifie que ce numéro a déjà été utilisé pour importer des produits de viande. Utiliser plutôt le numéro de COIV pour pouvoir vérifier correctement le statut d'inspection de votre envoi de viandes.

Absence de statut d'une transaction d'importation ou de statut d'inspection

Il est essentiel que les utilisateurs confirment que leur transmission électronique a été effectuée avec succès au moyen de la DII. Si l'ACIA ne reçoit pas de déclaration soumise par voie électronique au moyen de la DII, aucun statut de transaction ne peut être affiché.

Vérifiez l'exactitude du numéro de transaction à 14 chiffres de l'ASFC ou du numéro de COIV (envois de viande uniquement) que vous avez saisi. Le système affichera le statut de la transaction et le statut d'inspection.

Rappel : le système n'affichera aucun résultat s'il s'agit de transactions d'importation déclarées au moyen de mécanismes autres que la DII.

Si vous éprouvez des difficultés à trouver le statut d'une transaction, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI).

Raisons pouvant justifier un rejet ou un refus lors d'une importation de viande ou de produit à base de viande :

• Il manque 1 ou plusieurs chiffres au numéro de permis d'importation;
• Absence d'une ou de déclarations obligatoires sur un document officiel;
• Il manque des renseignements, tels que le numéro du sceau, le numéro du conteneur ou les marques d'expédition sur le COIV;
• Les documents officiels sont altérés;
• Le poids indiqué sur le COIV est altéré ou diffère du poids indiqué dans la déclaration électronique;
• Le COIV ne comporte pas de signature ou de date;
• Les marques d'expédition ont déjà été utilisées;
• L'établissement exportateur est un établissement non autorisé;
• Le numéro de COIV a déjà été utilisé.

Messages de rejet d'une transaction et mesures correctives

Si le numéro de licence de la salubrité des aliments au Canada, qui figure sur votre déclaration d'importation n'est pas saisi correctement, ou si la licence que vous avez déclarée est invalide/échue, votre transaction sera rejetée. Consultez la page Importer des aliments en utilisant une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide – inspection.canada.ca pour en savoir davantage sur les messages possibles de rejet d'une transaction, et sur la façon de corriger ces erreurs.

Conservation de l'information

Les statuts d'inspection sont conservés pour une période de 90 jours. Une recherche qui excède la période de 90 jours affichera le résultat suivant : « Statut d'inspection non disponible – Chargement entré au Canada depuis plus de 90 jours. ».

Note : Le Suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA est fourni uniquement comme service aux importateurs et courtiers et n'a aucune sanction officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, les utilisateurs sont invités à consulter Le site web de la législation (Justice).