Engrais
La Loi sur les engrais et son règlement exigent que tout engrais ou supplément réglementé importé au Canada ou vendu au pays soit sans danger pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement.
Services et renseignements
Circulaires à la profession
Directives sur la façon de satisfaire aux exigences réglementaires pour les engrais et les suppléments au Canada
Modernisation de la Réglementation
Informations relatives à la modernisation du Règlement sur les engrais
Mandat du programme des engrais
Aperçu du programme des engrais, la loi et du règlement
Avis à l'industrie
Informer les intervenants des mises à jour à l'administration du programme, des références, guides disponibles, et des modifications aux lois et aux règlements
Autorisations de recherche pour des engrais et suppléments
Quand et comment présenter une demande pour des autorisations de recherche lorsque les essais de recherche sont effectués au Canada
En vedette
Mise à jour des normes de service des engrais
Obtenez une mise à jour des délais de traitement des demandes d'engrais.
Enregistrement d'engrais ou de supplément dans Mon ACIA
Directives étape par étape pour demander un certificat de vente libre dans Mon ACIA.
