Ententes d'équivalence biologique

Trouvez les ententes d'équivalence biologique (ententes commerciales) conclues avec d'autres pays.

Sur cette page

• À propos des ententes d'équivalence biologique
• Procédé d'équivalence biologique
• Liste des ententes entre le Canada et d'autres pays
• Liens connexes

À propos des ententes d'équivalence biologique

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit des ententes d'équivalence biologique après avoir évalué et comparé le système réglementaire, les normes et les procédures d'un pays avec les nôtres.

Si des résultats et des objectifs politiques similaires peuvent être atteints, les normes, règlements et procédures différentes du pays seront considérées comme équivalentes. Un produit importé serait alors certifié par le système d'évaluation de la conformité du pays étranger conformément aux :

• normes étrangères
• modalités de l'entente d'équivalence (en ce qui concerne les écarts, le cas échéant)

En pratique, cela signifie que les produits biologiques importés de pays avec lesquels le Canada a conclu une entente d'équivalence doivent être certifiés par un organisme accrédité par ce pays étranger et reconnu par le Canada. Ces produits peuvent porter le logo « Biologique Canada ».

Procédé d'équivalence biologique

L'équivalence est déterminée en évaluant et en comparant deux systèmes règlementaires, y compris les normes, afin de déterminer si les principes et les résultats obtenus sont équivalents. Les éléments évalués comprennent :

• les réglementations
• les critères d'accréditation
• les critères de certification
• les normes
• les activités de surveillance et d'application de la loi

Le secteur biologique est ensuite consulté pour obtenir des avis et des commentaires sur l'importance des différences constatées. Chaque gouvernement tient compte de ces commentaires pour déterminer si le régime biologique étranger peut être considéré comme équivalent.

Si l'un des deux gouvernements constate un écart critique qui ne peut être résolu, celui-ci deviendra un écart. Une entente d'équivalence relative aux importations et aux exportations comportant des écarts permettrait de reconnaître une équivalence partielle des normes et de l'évaluation de la conformité du pays étranger avec les exigences en territoire canadien. Si le système d'évaluation de la conformité et les normes du pays étranger n'étaient que partiellement équivalents, les écarts seraient décrits dans les termes de l'entente et la certification devrait satisfaire aux exigences de l'entente.

Pour plus d'informations sur le processus d'équivalence biologique, voir :

• Procédure de l'ACIA pour la détermination de l'équivalence des produits biologiques et le suivi des accords existants en cours
• Procédure de l'ACIA pour l'examen par les pairs liés au Régime Bio-Canada (RBC)

Liste des ententes entre le Canada et d'autres pays

Liens connexes

• Exigences d'importation du Régime Bio-Canada