Ententes d'équivalence biologique

Trouvez les ententes d'équivalence biologique (ententes commerciaux) conclus avec d'autres pays.

Sur cette page

À propos des ententes d'équivalence biologique

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit des ententes d'équivalence biologique après avoir évalué et comparé le système réglementaire, les normes et les procédures d'un pays avec les nôtres.

Si des résultats et des objectifs politiques similaires peuvent être atteints, les normes, règlements et procédures différentes du pays seront considérées comme équivalentes. Un produit importé serait alors certifié par le système d'évaluation de la conformité du pays étranger conformément aux :

  • normes étrangères
  • modalités de l'entente d'équivalence (en ce qui concerne les écarts, le cas échéant)

Connaître les exigences

Les produits biologiques importés de pays avec lesquels le Canada a conclu une entente d'équivalence doivent être certifiés par un organisme accrédité par ce pays étranger et reconnu par le Canada. Ces produits peuvent porter le logo « Biologique Canada ».

Tous les aliments vendus au Canada, qu'ils soient canadiens ou importés, doivent également être conformes à :

Tableau 1 : Exigences en matière de documentation d'importation par pays

Pays Organisme d'accréditation Exigences en matière de certificat Certificats d'exportation
Corée du Sud - Aperçu Service national de gestion de la qualité des produits agricoles (NAQS) Aucune exigence supplémentaire.

Certificat d'exportation de l'ACIA pour les aliments transformés biologiques délivré par un organisme de certification accrédité par le NAQS.

Doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence.
Costa Rica - Aperçu Service phytosanitaire national (SFE) Aucune exigence supplémentaire. Certificat d'exportation délivré par le service phytosanitaire national.
États-Unis - Aperçu Programme biologique national (NOP) du ministère américain de l'Agriculture (USDA)

Le certificat est appelé « certificat d'exploitation biologique ».

Il doit porter la mention : «Produit certifié conformément aux modalités de l'Accord établi entre les États-Unis et le Canada sur l'équivalence des produits biologiques».

L'addendum au certificat d'exploitation biologique doit être délivré directement par l'organisme de certification, et non par le biais du système de base de données sur l'intégrité biologique du Programme biologique national (USDA NOP OID).

 Aucun certificat de transaction n'est requis.
Japon - Aperçu Ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche (MAFF) Aucune exigence supplémentaire.

Certificat d'exportation délivré par un organisme de certification agréé au japon.

Doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence.
Mexique - Aperçu Service national de santé, de sécurité et de qualité agroalimentaire (SENASICA) Aucune exigence supplémentaire.

Certificat d'exportation délivré par l'organisme de certification approuvé par SENASICA.

Doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence.
Royaume-Uni - Aperçu Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA) Le certificat comprend une période de validité déterminée.

Certificat biologique d'exportation délivré par l'organisme de certification approuvé par le DEFRA.

Doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence.
Suisse - Aperçu Office fédéral de l'agriculture (OFAG) Le certificat comprend une période de validité déterminée. Aucun certificat de transaction n'est requis.
Taïwan - Aperçu Agence de l'Agriculture et de l'Alimentation (AFA) Le certificat comprend une période de validité déterminée.

Certificat de transaction de produits biologiques délivré par un organisme de certification supervisé par l'AFA.

Doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entented'équivalence.
Union européenne - Aperçu Union européenne (UE)

Le certificat est appelé « Certificat d'exploitant ».

Le certificat comprend une période de validité déterminée.

 Aucun certificat de transaction n'est requis.

Procédé d'équivalence biologique

L'équivalence est déterminée en évaluant et en comparant deux systèmes règlementaires, y compris les normes, afin de déterminer si les principes et les résultats obtenus sont équivalents. Les éléments évalués comprennent :

  • les réglementations
  • les critères d'accréditation
  • les critères de certification
  • les normes
  • les activités de surveillance et d'application de la loi

Le secteur biologique est ensuite consulté pour obtenir des avis et des commentaires sur l'importance des différences constatées. Chaque gouvernement tient compte de ces commentaires pour déterminer si le régime biologique étranger peut être considéré comme équivalent.

Si l'un des deux gouvernements constate un écart critique qui ne peut être résolu, celui-ci deviendra un écart. Une entente d'équivalence relative aux importations et aux exportations comportant des écarts permettrait de reconnaître une équivalence partielle des normes et de l'évaluation de la conformité du pays étranger avec les exigences en territoire canadien. Si le système d'évaluation de la conformité et les normes du pays étranger n'étaient que partiellement équivalents, les écarts seraient décrits dans les termes de l'entente et la certification devrait satisfaire aux exigences de l'entente.

Pour plus d'informations sur le processus d'équivalence biologique, voir :

Liens connexes

Corée du Sud

Costa Rica

États-Unis

Japon

Mexique

Royaume-Uni

Suisse

Taïwan

Union européenne
Date de modification: