En vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, vous aurez besoin d'une licence si vous exercez l'une ou l'autre des activités prescrites seules ou combinées:
- la fabrication, l'entreposage, la transformation, l'emballage, l'étiquetage ou la vente d'un aliment pour animaux de ferme destiné à être expédié ou transporté de 1 province ou d'un territoire à un autre
- la fabrication, l'entreposage, la transformation, l'emballage, l'étiquetage ou la vente d'un aliment pour animaux de ferme destiné à l'exportation
- l'entreposage, la transformation, l'emballage, l'étiquetage ou la distribution un aliment pour animaux de ferme qui a été importé pour la vente
Le Document d'orientation en matière de délivrance de licences : Vue d'ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail fournit des renseignements supplémentaires sur les entreprises et les activités qui peuvent avoir besoin d'une licence.
Plans de contrôle préventif
Que vous ayez besoin d'une licence ou non, si vous fabriquez, entreposez, emballez ou étiquetez, vendez ou exportez un aliment pour animaux de ferme, vous devez préparer, mettre en œuvre, conserver et tenir à jour un plan de contrôle préventif (PCP). Le PCP doit comprendre :
- une analyse des risques (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, paragraphe 59(1))
- des contrôles préventifs liés aux activités de l'établissement d'aliments pour animaux de ferme (paragraphe 59(2))
- des contrôles préventifs pour se conformer à d'autres exigences réglementaires pertinentes, comme le respect des normes et des exigences en matière d'étiquetage (paragraphe 59(3)).
Lorsque vous présentez une demande de licence, on vous demandera d'attester que vous avez un PCP. Votre PCP doit inclure toutes les activités incluses dans votre licence, même si vous ne les exercez pas actuellement.