Licence d'aliments pour animaux de ferme : Après avoir présenté une demande

Après avoir soumis votre demande de licence en ligne dûment remplie et payée (le cas échéant), vous recevrez un message électronique indiquant que votre licence a été délivrée et qu'elle est disponible dans votre compte Mon ACIA.

Votre licence expire 2 ans après la date de sa délivrance ou de son renouvellement, à moins qu'elle n'ait été annulée, désactivée ou remise avant la date d'expiration. Cette date d'expiration se trouve sur votre licence.

Pour renouveler votre licence, vous devez demander un renouvellement de licence par l'intermédiaire de votre dossier Mon ACIA, qui doit être traité par l'ACIA avant l'expiration de votre licence. L'option de demander un renouvellement de licence devient disponible dans votre dossier Mon ACIA 120 jours avant la date d'expiration de votre licence.

Si votre licence expire, le numéro de licence n'est plus valide et votre licence ne peut pas être renouvelée. Cependant, vous pouvez demander une nouvelle licence sur votre profil actuel de Mon ACIA.

Consultez la section suivante pour obtenir de plus amples renseignements sur les renouvellements de licences d'aliments pour animaux de ferme.

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