Vous devrez renouveler votre licence tous les 2 ans.
Les licences doivent être renouvelées avant leur date d'expiration. Si votre licence expire, le numéro de licence n'est plus valide et votre licence ne peut pas être renouvelée. Cependant, vous pouvez demander une nouvelle licence sur votre profil actuel de Mon ACIA.
Pour modifier ou renouveler votre licence, suivez les étapes suivantes :
- ouvrez une session dans Mon ACIA
- sélectionnez le profil de partie en vertu duquel vous avez demandé la licence
- faites défiler vers le bas, sélectionnez l'onglet Permissions émises et trouvez la licence que vous souhaitez modifier ou renouveler
- sélectionnez le numéro de permission hyperlié pour ouvrir la licence que vous souhaitez modifier ou renouveler
- sélectionnez le bouton Modifier ou Renouvellement et suivez les instructions pour modifier ou renouveler votre licence
- si votre licence nécessite des modifications dans la section des activités, celles-ci doivent être remplies après le renouvellement de la licence
Modifier la structure de votre entreprise ou vendre votre entreprise
Votre licence n'est pas transférable (Loi relative aux aliments du bétail, paragraphe 5.2(5)). Une licence est délivrée spécifiquement à la personne (par exemple, un particulier ou une entreprise) identifiée dans la demande de licence. La personne nommée dans la licence doit toujours être la même que celle qui exerce les activités autorisées dans la licence. En tant que titulaire de licence, il vous incombe de déterminer si un changement particulier entraîne un changement pour la « personne » qui détient la licence. Ces changements peuvent inclure une vente ou un changement de propriétaire, un changement d'actionnaire majoritaire ou une fusion.
Si vous n'êtes pas certain qu'un changement dans la structure de votre entreprise entraînera un changement de la « personne » titulaire de la licence de sorte qu'une nouvelle licence soit requise, vous pouvez consulter un avocat ou d'autres professionnels spécialisés dans ce domaine. L'Agence du revenu du Canada fournit des conseils sur le changement de statut juridique qui peuvent vous aider à déterminer si un changement particulier dans votre entreprise entraîne un changement de la personne identifiée dans la licence.
Selon les circonstances, vous devrez peut-être modifier ou remettre votre licence existante pour refléter adéquatement le changement. Si vous déterminez que le changement équivaut à une autre personne devenant titulaire de la licence, une nouvelle licence sera requise pour que la nouvelle personne exerce les activités énoncées dans la licence.