- Déterminer si votre entreprise a besoin d'une licence
- Document d'orientation en matière de délivrance de licences
- Si votre entreprise a besoin d'une licence, créez un compte Mon ACIA
- Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur peut vous aider à créer un compte et à le gérer
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Déterminez la structure de votre licence : il n'y a pas de limite au nombre de licences qu'une personne peut détenir
Vous pouvez exercer vos activités en vertu d'une seule licence ou de plusieurs licences, selon ce qui correspond aux besoins de votre entreprise
Nous recommandons d'avoir un seul établissement par licence, cela évitera des perturbations commerciales pour tous les établissements si des mesures relatives à la licence sont nécessaires pour une situation impliquant 1 seul établissement
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Vous devrez élaborer et mettre en œuvre des plans de contrôle préventif (PCP) pour les établissements inclus dans votre demande de licence.