Une fois que vous êtes prêt à présenter une demande, vous pouvez remplir et payer (le cas échéant) votre demande de licence par l'intermédiaire de la plateforme de soumission électronique, Mon ACIA.
Une fois que vous êtes connecté, suivez les étapes suivantes.
- Dans votre tableau de bord, sous Administration de la partie, sélectionnez la partie validée qui nécessite la licence, puis cliquez sur Sélectionner
- Faites défiler vers le bas jusqu'à la section Demande de service du tableau de bord de votre profil de partie et sélectionnez Nouvelle demande de service
- À l'écran Confirmer les détails de la demande, examinez les renseignements affichés dans les écrans préremplis, car il s'agit du profil qui sera associé à la licence que vous demanderez aux prochaines étapes
- Sur le même écran, faites défiler jusqu'à la section Sélectionner une demande et utilisez l'une de ces 3 options pour filtrer la licence d'aliments pour animaux de ferme
- Sélectionnez Obtenir une licence sous le type de service et cliquez sur Filtrer.
- Sélectionnez Animaux pour les choix pertinents et cliquez sur Filtrer.
- Tapez Aliments pour animaux de ferme dans le champ Recherche par mot-clé.
- Une fois que vous l'avez identifiée Licence pour les aliments pour animaux de ferme dans les options sous la colonne Nom de service, sélectionnez-la en cliquant sur l'hyperlien
- Lisez l'avertissement, cliquez sur le bouton Procéder pour passer à l'étape suivante
- L'écran suivant affichera l'énoncé de confidentialité, que vous devez lire
- Cliquer sur Accepter pour continuer
- Entrez un nom dans la fenêtre Nom de la demande qui vous permettra d'identifier facilement votre demande dans votre tableau de bord.
- Nous vous recommandons de choisir un nom qui reflète les activités ou l'établissement auquel cette licence est associée
- Cliquez sur le bouton Prochaine étape pour continuer
- Vous pouvez également choisir de cliquer sur le bouton Enregistrer et revenir plus tard si vous devez quitter avant de finaliser votre demande
- Vous pouvez sélectionner votre demande partiellement remplie à partir de votre tableau de bord et de la remplir plus tard
- Confirmer le Contact principal pour votre licence
- Ce champ peut être sélectionné à l'aide du menu déroulant, rempli lorsque vous avez créé votre compte et identifié le ou les contacts principaux
- Si vous devez ajouter un nouveau nom, les contacts principaux peuvent être ajoutés sous le bouton Gérer la partie qui se trouve à l'extérieur de la fenêtre actuellement affichée
- Confirmer la Personne à contacter en cas d'urgence pour votre licence
- Ce champ est automatiquement remplie en fonction des renseignements sur la partie que vous avez entrés dans votre compte Mon ACIA
- Mettra en évidence un établissement dans la liste des Établissements disponibles pour sélectionner l'établissement d'aliments pour animaux de ferme pour cette demande de licence spécifique
- Cliquez sur la flèche pointant vers la droite pour le déplacer vers la grille Établissements sélectionnés pour cette licence
- Répétez cette étape si vous souhaitez inclure d'autres établissements, mais ce n'est pas recommandé
- Nous suggérons d'avoir un seul établissement par licence afin d'éviter toute interruption des activités pour tous les établissements si des actions de licence sont nécessaires dans une situation impliquant un seul établissement
- Si le mauvais établissement est sélectionné et apparaît dans le champ Établissements sélectionnés pour cette licence surlingnez celui que vous souhaitez retirer
- Cliquer sur la flèche pointant vers la gauche pour qu'il soit retourné à la liste des Établissements disponibles
- Les champs « Établissements » sont de longueur limitée et qu'il y a une barre de défilement sur le côté si la liste est plus longue que ce qui est visible dans le champ
- Lors de la demande de licence, si l'établissement ne figure pas dans la liste des Établissements disponibles, vous pouvez l'ajouter en cliquant sur le bouton Gérer la partie
- Complétez votre selection
- Cliquez sur le bouton Prochaine étape pour continuer
- Sélectionnez les activités spécifiques à couvrir par le permis pour l'établissement ou les établissements que vous avez précédemment sélectionnés en cliquant sur les flèches blanches à la gauche des 3 types d'aliments pour animaux de ferme (aliments destinés à l'exportation, commerce interprovincial ou importés pour la vente)
- Choisir précisément l'activité à réaliser pour chaque :
- fabrication
- entreposage
- transformation
- emballage
- étiquetage
- vente
- distribution
- Choisir précisément l'activité à réaliser pour chaque :
- Cliquez sur le bouton Prochaine étape pour continuer
- La Déclaration de plan de contrôle préventif (PCP)doit être vérifiée en cochant la case
- cette section présente un résumé de vos établissements et activités sélectionnés précédemment pour lesquels vous devez avoir un plan écrit de contrôle préventif
- Cliquez sur le bouton Prochaine étape pour continuer
- Consulter le Résumé de la demande avant de lire et d'attester les 2 énoncés de la Déclaration du demandeur
- Si vous souhaitez imprimer une copie du Résumé de la demande pour vos dossiers, cette option est seulement disponible avant de le soumettre.
- Cliquez sur Imprimer la demande pour imprimer une copie de vos dossiers
- Complétez votre évaluation finale puis cliquez sur le bouton Soumettre
- L'écran suivant confirmera la soumission de votre demande
- Pour quitter l'application, cliquez sur le bouton Retourner au tableau de bord