Archivée - 2021 à 2022 Rapport sur les résultats ministériels

De la part du Ministre

En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de l'ACIA de 2021 à 2022.

L'ACIA fête son 25^e anniversaire en 2022. Comme elle le fait depuis 25 ans, l'agence continue d'offrir des services publics essentiels qui profitent à tous les Canadiens, notamment assurer la salubrité des aliments, prévenir l'introduction de ravageurs, de maladies et d'espèces envahissantes nuisant aux ressources végétales et animales, soutenir et garantir les possibilités d'accès aux marchés, tout en contribuant à la protection des consommateurs et à la salubrité des aliments.

Le présent rapport montre comment, de concert avec ses nombreux intervenants et partenaires, y compris le milieu universitaire, les consommateurs, les partenaires fédéraux, l'industrie ainsi que les organisations provinciales, territoriales et municipales, l'ACIA dirige des programmes visant à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses qui touchent à la fois les animaux et les humains.

En 2021 à 2022, l'ACIA a jeté les bases de l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action exhaustifs fondés sur l'approche « Une seule santé », un programme qui met en lumière l'intersectionnalité de la santé des humains, des animaux et des végétaux. Simultanément, l'agence travaille avec l'industrie et ses partenaires internationaux en tant que chef de file mondial en vue d'améliorer les normes internationales, l'équité des pratiques commerciales et la coopération en matière de réglementation, et d'ainsi accroître l'accès aux marchés pour les produits canadiens.

Pour protéger les Canadiens, l'ACIA continue d'adresser les défis et les réalisations de grande envergure, notamment la gestion de nombreux rappels visant divers produits alimentaires, comme les champignons, le kimchi, les huîtres, le maïs congelé et les préparations pour nourrissons. De plus, dans le domaine de la protection des végétaux, l'ACIA s'efforce de contenir les phytoravageurs tout en favorisant l'accès aux marchés.

L'ACIA travaille également avec diligence dans le domaine de la santé animale. Cette année, l'agence a activé son Centre national des opérations d'urgence et mobilisé des inspecteurs ainsi que des vétérinaires pour répondre à de multiples éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans tout le pays, dans des fermes avicoles et des petits élevages, afin d'atténuer l'incidence de cette maladie sur notre industrie et de protéger la santé des animaux.

L'agence continue aussi d'adhérer à la vision de l'initiative de renouvellement de la fonction publique Au-delà de 2020 du gouvernement du Canada dans le cadre de l'exécution de son mandat : faire preuve de souplesse, d'ingéniosité et de résilience dans ses activités quotidiennes afin de produire des résultats pour les Canadiens.

Je tiens à rendre hommage aux milliers d'employés de l'ACIA qui ont franchi tant d'étapes importantes au cours des 25 dernières années pour protéger notre approvisionnement alimentaire. Grâce à leurs efforts, les aliments que nous consommons au Canada sont parmi les plus sûrs au monde. Alors que nous nous remettons des défis découlant de la pandémie de COVID-19 et que nous réagissons aux changements économiques, environnementaux et mondiaux en cours, je sais que l'ACIA continuera d'être là pour la population canadienne en tant qu'organisme de réglementation scientifique de confiance.

J'invite la population canadienne à lire le Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022 de l'ACIA pour en savoir plus sur le travail que fait l'ACIA pour assurer la salubrité de nos aliments et protéger nos animaux et de nos végétaux, au profit du bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada.

L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Santé

Coup d'œil sur les résultats

L'ACIA célèbre 25 ans consacrés à la protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada ainsi qu'à la prévention de la propagation d'espèces envahissantes, de phytoravageurs et de maladies animales. D'un océan à l'autre, les employés de l'ACIA, notamment des inspecteurs, des vétérinaires, des scientifiques, des analystes de politiques, des professionnels de l'administration et bien d'autres, jouent un rôle essentiel dans la protection de la population canadienne, de l'environnement et de notre économie.

ACIA 2025 : Bâtir pour l'avenir

Il est essentiel pour l'ACIA de s'adapter aux changements et à l'évolution des risques et de réagir en conséquence pour assurer sa réussite à long terme. Le cadre ACIA 2025 : Bâtir pour l'avenir guide la façon dont l'ACIA s'acquitte de son mandat. Les deux principes directeurs, soit établir des partenariats de confiance et jouer un rôle de chef de file mondial, ouvrent la voie à une communication ouverte et transparente de l'information scientifique qui repousse les limites en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux en vue de favoriser une industrie concurrentielle axée sur la science à l'échelle mondiale et d'éliminer les obstacles à l'innovation des marchés. Voici les 4 domaines d'intérêt :

réglementation souple : la création d'un environnement où les règlements demeurent dynamiques, transparents et adaptés aux réalités de l'heure permettra aux entreprises de saisir de nouvelles occasions et d'accroître leur compétitivité.

surveillance intelligente : le recensement des risques en fonction des dernières données scientifiques et de renseignements dynamiques permettra à l'ACIA de mieux planifier le moment et l'endroit où l'utilisation de ses ressources humaines et de ses investissements dans les outils sera optimisée.

habilitation des effectifs : un effectif outillé dispose d'outils de travail numériques modernes, sûrs et fiables ainsi que de l'équipement et de la formation dont il a besoin pour effectuer son travail de manière efficace et efficiente. L'effectif est diversifié et inclusif, ce qui est essentiel pour lever les obstacles, améliorer l'efficacité, renforcer le travail d'équipe et encourager la créativité.

habilitation des intervenants : grâce à l'accès à l'information et aux outils tels que MonACIA, la population canadienne et l'industrie seront en mesure de faire des choix éclairés, ce qui facilitera la conformité aux exigences réglementaires.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de l'ACIA, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Description de l'image : Coup d'œil sur les résultats

• Sécurité des Canadiens
• 73 % de la population canadienne estiment que les activité de l'ACIA assurent la salubrité des aliments vendus au Canada.
• Les utilisateurs enregistrés du Système canadien d'information sur la salubrité alimentaire ont augmenté de 61% au cours de l'année
• 248 rappels de produits alimentaire en raison de risques microbiologiques, d'allergènes non déclarés, de la présence de matières étrangères.
• 21 enquêtes phytosanitaires réalisées par le personnel d'inspection de l'ACIA, avec des gains d'efficacité par rapport aux méthodes précédentes grâce à l'utilisation d'applications numériques.
• Renseignements de base :
  • Total d'équivalents temps plein réels : 6 546
  • Ressources utilisées pour obtenir des résultats pour la population canadienne : 842 millions de dollars
• Base d'actifs :
  • Coût d'acquisition : 754,3 millions de dollars
  • Valeur comptable nette : 167,5 millions de dollars
  • Valeur de remplacement : 1 milliard de dollars
  • Les avoirs de l'ACIA se composent de :
    • 22 propriétés
    • 129 bâtiments
    • Ils comprennent 9 laboratoires et 13 stations de quarantaine et d'inspection
  • L'agence possède, gère et entretient environ 7 500 pièces d'équipement scientifique.
  • L'ACIA exploite un parc comptant environ 1 200 véhicules.

Description de l'image : Coup d'œil sur les résultats

• Économie :
  • 74 marchés internationaux sont ouverts ou maintenus en 2021 à 2022.
  • En 2021, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de fruits de mer ont augmenté de 10,9 %, soit 82,2 milliards de dollars, comparativement à 74,1 milliards de dollars pour la même période en 2020.
• Conformité et application de la loi :
  • 94 % des intrants, de produits et des sous-produits d'origine végétaux sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents.
  • 98,5 % des intrants d'animaux, produits et sous-produits d'origine animale sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents.
  • 95,8 % de producteurs canadiens ont maintenu ou amélioré leur status dans le cadre des programmes développés pour protéger la santé des animaux.
• Communications :
  • Plus de 336 000 personnes suivent l'ACIA sur les médias sociaux, notamment Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube.
  • Le site Web de l'agence a obtenu plus de 17 millions de vues et 7 millions de visites.
  • L'ACIA a mené 14 campagnes publicitaires à l'appui de son mandat et des questions émergentes.
• L'ACIA à délivré :
  • 141 avis d'infraction avec sanction. Le montant des pénalités s'élève à 1 283 100 $;
  • 130 avis d'infraction avec avertissement;
  • 271 sanctions administratives pécuniaires.

Résultats : ce que nous avons accompli

Les employés de l'ACIA travaillent chaque jour pour maintenir les normes de surveillance les plus élevées tout en favorisant un environnement où les règlements sont dynamiques et transparents, ce qui permet aux intervenants de saisir de nouveaux débouchés et de devenir plus concurrentiels.

En 2021 à 2022, l'ACIA a obtenu les principaux résultats suivants qui ont contribué à la santé et à la prospérité de la population canadienne et facilité la réalisation des priorités du gouvernement du Canada.

Responsabilité essentielle

Salubrité des aliments et végétaux et animaux en santé

Description

L'ACIA se consacre à la protection de la population canadienne en protégeant le système alimentaire canadien de même que les ressources végétales et animales dont nous dépendons, et en soutenant l'économie canadienne par le commerce des produits canadiens.

Le Cadre ministériel des résultats de l'ACIA énonce la responsabilité essentielle de l'agence : Salubrité alimentaire, et de végétaux et d'animaux en bonne santé. Il s'agit du cadre ministériel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle « Salubrité alimentaire, et de végétaux et d'animaux en bonne sante », l'ACIA se concentre sur les points suivants :

• vérifier que les aliments vendus au Canada sont sûrs et protéger la population canadienne contre les dangers évitables liés à la salubrité des aliments, gérer les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, ainsi que promouvoir la protection des consommateurs en vérifiant les renseignements fournis aux consommateurs canadiens par l'entremise de l'étiquetage et de la publicité
• protéger les ressources animales du Canada en gérant les incidents et les urgences liés aux maladies animales (par exemple influenza aviaire), en favorisant et en réglementant le bien-être des animaux lors du transport et dans les abattoirs sous réglementation fédérale, et en vérifiant que les aliments pour animaux et les produits biologiques vétérinaires (y compris les vaccins, les produits thérapeutiques utilisés pour prévenir ou traiter les maladies vétérinaires et les trousses de diagnostic vétérinaire) sont sûrs et efficaces
• protéger les ressources végétales, l'environnement et les industries liées aux végétaux du Canada en empêchant l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles, en vérifiant que les agriculteurs ont accès à des intrants agricoles sûrs et novateurs (par exemple semences et engrais) qui favorisent la durabilité de l'environnement, et en maintenant la réputation des produits agricoles canadiens sur le marché mondial
• faciliter l'accès aux marchés pour les végétaux, les animaux et les aliments du Canada en contribuant à l'élaboration de règles et de normes internationales par l'entremise d'organismes internationaux de normalisation, en mobilisant les partenaires commerciaux et en négociant des conditions d'importation et d'exportation ainsi que des accords et normes techniques.

Le gouvernement du Canada a investi 906,6 millions de dollars en 2021 à 2022 pour permettre à l'ACIA d'exécuter son mandat et sa responsabilité essentielle. Le rapport qui suit met en lumière le contexte et les résultats obtenus grâce à ces investissements en 2021 à 2022, en commençant par les résultats qui visent les 3 résultats ministériels. Il est notamment question de la préparation, de la surveillance et de l'intervention en cas d'urgence au Canada et dans le monde; de la prévention, de l'inspection et de l'application de la loi; du renforcement du cadre réglementaire; de l'utilisation des données scientifiques et de la gestion des risques pour obtenir des résultats concrets.

• Réponse de l'ACIA aux urgences canadiennes et mondiales
• Inspecter et protéger
• Applications de la science
• Concevoir et mettre en œuvre un cadre réglementaire solide

Réponse de l'ACIA aux urgences canadiennes et mondiales

En 2021 à 2022, l'ACIA a dû faire face à un certain nombre d'incidents et d'urgences de grande envergure, notamment la poursuite de la pandémie de COVID-19, les effets des changements climatiques et la propagation de phytoravageurs et de maladies animales, comme la gale verruqueuse de la pomme de terre et l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Description de l'image : Intervention en cas d'urgence

• Influenza aviaire hautement pathogène
  • Effets sur la production, sur le mouvement des animaux ainsi que sur les importations et exportations de leurs produits et de leurs sous-produits.
• Urgences liées aux changements climatiques :
  • Feux de forêt, inondations, prévalence plus élevée de ravageurs, de pathologies et de toxines.
• Barrages aux frontières :
  • La circulation sécuritaire du bétail, des aliments pour animaux et des biens entre le Canada et les États-Unis a été perturbée à Windsor (Ont.), Emerson (C.-B.), Coutts (Alb.) et Surrey (C.-B.).
• Gale verruqueuse de la pomme de terre :
  • La gale verruqueuse est réglementée comme un organisme de quarantaine. Elle a une incidence sur le rendement économique des producteurs de pommes de terre puisqu'elle réduit le rendement et empêche la commercialisation des pommes de terre.
• Industrie de la pomme de terre :
  • Contribue plus de 1,3 milliard de dollars par an à l'économie de l'Î.-P.-É
  • Emploie directement 5 000 travailleurs à temps plein dans la province.
• COVID-19:
  • Pour contribuer à la réponse à la pandémie mondiale de la COVID-19, les laboratoires spécialisés de l'ACIA ont analysé plus de 185 000 échantillons cliniques humains pour aider à éliminer l'arrière de tests.

L'ACIA a joué un rôle essentiel en maintenant les marchés internationaux ouverts aux produits agricoles canadiens et en veillant à ce que la population canadienne continue d'avoir accès à des aliments sûrs pendant la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de son Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a fourni à l'ACIA 20 millions de dollars en 2021 à 2022 pour faire face aux vulnérabilités émergentes de la capacité d'inspection causées par la pandémie de COVID‑19 afin d'aider à assurer un approvisionnement alimentaire adéquat, sûr et fiable pour la population canadienne. Ce financement a permis à l'ACIA de continuer à mener des activités essentielles en maintenant la capacité d'inspection ainsi qu'en investissant dans l'équipement et la technologie pour faciliter la prestation des services d'inspection malgré les nombreux défis posés par la pandémie. Grâce à l'innovation et à la numérisation, l'agence a également adapté certaines approches traditionnelles, comme l'utilisation d'inspections virtuelles à l'échelle nationale et internationale, au besoin, ainsi que le développement d'applications de certification et de suivi des importations pour mieux servir les parties réglementées et autres intervenants.

En collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et d'autres ministères, l'ACIA a aidé le réseau fédéral de laboratoires d'appoint dans le contexte de la COVID-19 à fournir aux provinces des services d'analyse d'échantillons cliniques aux fins de dépistage de la COVID-19 au besoin. Les laboratoires spécialisés de l'ACIA ont analysé plus de 185 000 échantillons cliniques humains pour aider à éliminer l'arriéré en matière d'analyses, permettant ainsi d'effectuer des interventions éclairées et opportunes en matière de santé publique pendant la pandémie.

Un certain nombre d'urgences liées aux changements climatiques ont eu lieu partout au Canada en 2021 à 2022, des feux de forêt aux inondations et autres phénomènes météorologiques extrêmes. Ces événements ont eu une incidence sur tous les aspects du mandat de l'ACIA, qu'il s'agisse d'aider les fabricants d'aliments à rester conformes aux normes de sécurité requises ou de veiller à ce que les animaux puissent continuer à être transportés sans danger et sans cruauté hors des zones inondées. Les agriculteurs ont été touchés de manière dévastatrice; les pannes de courant et les défaillances de système ont touché tous les intervenants, y compris l'Agence, toutes les parties réglementées et les consommateurs. L'ACIA a donc procédé sans tarder à l'évaluation et à l'atténuation de toute répercussion possible sur la salubrité des aliments, sur la protection des végétaux et sur la santé des animaux. Ces mesures ont pu être prises grâce aux modifications qui ont été apportées au Règlement sur la santé des animaux (transit en cas d'urgence) dans la Gazette du Canada, Partie II (CG-II), qui ont été publiées en juin 2021, et approuvées par les vétérinaires en chef du Canada et des États-Unis. Lors des inondations en Colombie-Britannique en novembre 2021, ces modifications ont permis de faciliter le transit des animaux à l'échelle des États-Unis grâce à une procédure simplifiée par rapport aux permis de transit aux fins d'importation traditionnels. L'ACIA a fourni à la population canadienne les renseignements dont elle avait besoin au moment où elle en avait besoin.

En octobre 2021, 2 cas de gale verruqueuse de la pomme de terre dans les champs de pommes de terre de l' Île du Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ont été confirmés par le laboratoire de l'ACIA à Charlottetown. Pour empêcher la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre dans le reste du pays et ailleurs, un arrêté a été pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pour restreindre de façon proactive la circulation de produits réglementés tels que les pommes de terre de semence contaminées par de la terre provenant de zones réglementées de l'Î.-P.-É. L'ACIA a réalisé une enquête nationale sur la gale verruqueuse de la pomme de terre et la cartographie par drone des champs de pommes de terre à l'aide du système d'information géographique (SIG), une étape importante du plan d'action du gouvernement du Canada visant à assurer aux partenaires commerciaux internationaux et à la population canadienne que les pommes de terre de semence canadiennes sont exemptes d'organismes nuisibles réglementés par le gouvernement fédéral. Les mesures d'atténuation fondées sur des données scientifiques prises par l'ACIA ont permis à l'Î.‑P.‑É. d'expédier à l'extérieur de son territoire des centaines de millions de dollars de pommes de terre plus rapidement, ce qui n'aurait pas été possible autrement. Malgré la fermeture temporaire du marché américain, l'ACIA a réussi à maintenir l'accès des pommes de terre de l'Î.-P.-É. aux marchés internationaux suivants :

• Barbade
• République dominicaine
• El Salvador
• Guatemala
• Jamaïque
• Philippines
• Thaïlande
• Uruguay

En 2021 à 2022, l'ACIA est intervenu à la suite de la détection d'un nombre sans précédent de cas d'influenza aviaire hautement pathogène au Canada. L'influenza aviaire (IA), également appelée « grippe aviaire », est une infection virale mortelle qui se propage rapidement chez les oiseaux et menace directement l'industrie canadienne de la volaille et des œufs, qui a contribué pour 5,5 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) en 2021. En de rares occasions, certains sous-types des virus peuvent causer la maladie chez les humains. De nombreuses parties de l'Amérique du Nord, de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique ont commencé à détecter des éclosions d'IAHP au cours de l'hiver qui se sont poursuivies, touchant plusieurs espèces d'oiseaux destinés à la consommation (poulets, dindes, cailles, pintades, etc.) ainsi que des oiseaux sauvages.

En 2021 à 2022, l'agence a signalé des cas dans des élevages commerciaux et privés de volailles et d'autres espèces dans la plupart des provinces. Toutefois, le plus grand nombre de sites touchés étaient situés dans l'Atlantique et en Ontario. Afin d'appuyer la réponse du gouvernement du Canada à l'égard de l'IAHP et d'aider à prévenir sa propagation, l'ACIA a :

• mis en place une aide d'appoint pour la réalisation d'analyses dans des laboratoires en Alberta et en Ontario
• établi des mises en quarantaine, ordonné l'abattage sans cruauté de volailles, retracé la source potentielle et les possibles cas de contamination, supervisé le nettoyage et la désinfection des lieux et continué à vérifier que les exploitations touchées demeurent exemptes de l'IA conformément aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)
• mis au point des outils fondés sur la génétique pour détecter et caractériser rapidement le virus chez les volailles commerciales et les petits élevages ainsi que chez les oiseaux sauvages

L'ACIA supervisé conjointement une initiative « Une seule santé » associée à l'IA, réunissant divers partenaires de la santé animale, publique et environnementale pour discuter de la gestion de l'IA chez les animaux sauvages, étant donné le nombre élevé d'oiseaux sauvages touchés par l'IAHP lors de cet éclosion.

Ce travail de collaboration a donné lieu à un :

• plan pancanadien de surveillance de la faune et à une amélioration de la déclaration et de la communication des cas d'influenza aviaire chez les animaux sauvages
• collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (par exemple le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire), les aviculteurs et d'autres représentants de l'industrie afin de poursuivre la surveillance de l'IA dans les élevages de volaille commerciaux à l'aide du Système canadien de surveillance de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire.

Les activités de préparation et d'intervention en cas d'urgence de l'ACIA en 2021 à 2022 ont fait ressortir que le défi le plus important pour l'Agence lorsqu'elle doit faire face à des urgences simultanées de grande envergure est de disposer des ressources humaines, notamment des inspecteurs, des vétérinaires, des scientifiques et des experts en cartographie SIG formés, afin de maintenir les activités de base du mandat pendant qu'un grand nombre de ressources sont mobilisées pour la gestion des urgences. Pour relever ce défi, l'agence a poursuivi l'élaboration de modèles et de directives pour l'établissement des priorités opérationnelles afin de permettra la prise de décisions fondées sur le risque concernant l'exécution des opérations dans un contexte de capacité plus limitée, a suspendu les travaux de certaines initiatives prévues et a demandé et reçu du financement ciblé du gouvernement pour faire face aux urgences. La gestion efficace de ces urgences a mis en lumière l'utilité de partenariats solides, de l'échange de renseignements et de l'élaboration de moyens novateurs pour relever les défis.

Inspecter et protéger

Les inspecteurs, les scientifiques de laboratoire et les techniciens de l'ACIA s'acquittent du mandat de l'agence en offrant des services de première ligne. Lors de l'utilisation de systèmes d'inspection de contrôle préventif, de collecte d'échantillons et d'inspection de produits, les inspecteurs évaluent si les parties réglementées respectent les exigences réglementaires, y compris les conditions liées aux permissions. Ce travail est soutenu par les scientifiques et les techniciens des laboratoires de l'ACIA qui analysent les échantillons recueillis, interprètent les résultats et transmettent les conclusions aux inspecteurs. La gestion d'urgences multiples et simultanées a eu une incidence importante sur les activités quotidiennes d'inspection et de laboratoire en 2021 à 2022.

En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA se sert des inspections et des analyses pour vérifier la conformité aux lois et règlements relevant de son autorité. L'agence utilise également des techniques de dépistage pour surveiller la santé des animaux et des végétaux.

Des enquêtes sur la salubrité des aliments sont réalisées pour déterminer s'il existe un risque de maladie ou de blessure ou pour déterminer le danger potentiel pour la santé et la portée de ce danger. En 2021 à 2022, la majorité des enquêtes de l'ACIA sur les aliments étaient liées à la présence de matières étrangères (par exemple les fragments d'os ou de coquilles, poils ou plumes provenant de produits animaux, pierres, roches, saleté et métal).

Enquêtes sur la salubrité des aliments par élément préoccupant :

• Allergène : 330
• Produit chimique : 165
• Matières étrangères : 1223
• Analyse microbiologique : 699
• Autres :108

Il convient de noter qu'étant donné que certaines enquêtes sur la salubrité des aliments peuvent concerner plus d'une catégorie d'élément préoccupant (par exemple, les matières microbiologiques et étrangères), le nombre total d'enquêtes sur la salubrité des aliments ne correspondrait pas à la somme de toutes les catégories énumérées ci-dessus.

L'ACIA diffuse des avis de rappel pour protéger la population canadienne contre les aliments insalubres. En 2021 à 2022, 248 aliments ont été rappelés au total en raison de dangers microbiologiques, d'allergènes non déclarés, de la présence de matières étrangères ainsi que des dangers chimiques et autres.

L'ACIA a continué d'accorder la priorité aux efforts déployés pour faire connaître les règlements et favoriser la conformité à ceux-ci, tout en surveillant les progrès en matière de conformité et en prenant des mesures d'application de la loi au besoin.

L'approche de l'ACIA en matière d'application de la loi concilie la nécessité de protéger le système canadien de salubrité des aliments, tout en aidant les entreprises alimentaires à se conformer aux règlements. En ce qui concerne les détenteurs de licence qui enfreignent la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et son règlement, les licences peuvent être suspendues ou annulées dans les conditions prescrites, notamment lorsque des mesures correctives n'ont pas été mises en œuvre dans les délais requis, et des sanctions pécuniaires peuvent être imposées.

• L'ACIA a imposé 271 sanctions administratives pécuniaires (SAP) en 2021 à 2022, dont 130 procès-verbaux comportant un avertissement et 141 procès-verbaux comportant une sanction. Les agents chargés de l'application de la loi de l'ACIA ont imposé des sanctions s'élevant à près de 1,3 million de dollars
• En 2021 à 2022, 2 avis d'accusations portées ont été publiés par l'ACIA pour informer le public des accusations portées contre plusieurs entreprises et personnes à la suite d'enquêtes pour des infractions liées aux aliments de la LSAC, du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et de la Loi sur les aliments et drogues (LAD)
• En outre, 4 entreprises ont été condamnées et se sont vu infliger des amendes d'un montant total de 1,15 million de dollars pour des infractions liées à l'alimentation ou au transport sans cruauté des animaux
  • 1 entreprise a été reconnue coupable d'infractions à la LSAC et a été condamnée à payer une amende de 400 000 $ pour avoir étiqueté et vendu du poisson préalablement congelé comme étant frais
  • 1 entreprise a été reconnue coupable d'une infraction à la LAD et condamnée à payer une amende de 150 000 $ pour avoir vendu du bœuf étiqueté « certifié biologique » alors qu'il ne l'était pas
  • 2 entreprises ont été reconnues coupables d'infractions au Règlement sur la santé des animaux et ont été condamnées chacune à une amende de 300 000 $ et à une période de probation de 3 ans pour renforcer la formation des employés et les audits par une tierce partie
    • Les condamnations prononcées relativement au Règlement sur la santé des animaux concernaient des infractions liées au transport d'animaux
• L'ACIA accrédite des organismes de certification afin qu'ils puissent certifier des produits agricoles comme étant biologiques, conformément aux exigences du Régime Bio-Canada
  • Elle a suspendu 4 organismes agréés en 2021 à 2022.
    • 3 de ces organismes ont été réintégrés au cours du même exercice après que des mesures correctives aient été mises en œuvre et vérifiées
    • L'ACIA a annulé l'accréditation d'un organisme
• En 2021 à 2022, près de 650 titulaires de certification biologique ont vu leur certification annulée ou ont renoncé à leur certification volontairement

Pour améliorer l'ensemble des pratiques d'inspection, l'ACIA a poursuivi le passage à un processus d'inspection standardisé (PIS), qui permet la réalisation d'inspections dans les trois secteurs d'activité de l'ACIA (aliments, végétaux et santé animale) selon une approche commune. En 2021 à 2022, l'ACIA a également réussi à élargir le projet pilote du Programme modernisé d'inspection de l'abattage (PMIA) dans les établissements d'abattage de porcs sous réglementation fédérale. 16 des 20 abattoirs de porcs agréés par le fédéral mènent leurs activités conformément au PMIA. Cette initiative permet aux exploitants d'établissements de procéder à un dépistage proactif des défauts des carcasses de porcs avant l'inspection de l'ACIA et donne aux inspecteurs de l'ACIA plus de temps pour se concentrer sur la détection des problèmes de salubrité des aliments. Les données du projet pilote ont fait la preuve que le PMIA permet d'atteindre efficacement les résultats souhaités en matière de salubrité des aliments.

Applications de la science

En tant que l'un des plus grands organismes de réglementation a vocation scientifique du Canada, les chercheurs et les scientifiques de l'ACIA jouent un rôle essentiel consistant à évaluer et à éclairer les renseignements sur les risques, contribuent à l'élaboration de politiques et de programmes, donnent des conseils scientifiques et mènent des activités d'inspection.

Les scientifiques de l'ACIA apportent une expertise et des connaissances scientifiques qui éclairent l'approche réglementaire canadienne, fondée sur les risques, pour assurer la salubrité des aliments et la santé des animaux, et protéger les végétaux. Le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) et le modèle d'évaluation du risque axé sur les importateurs (ERI) ont été élaborés par l'ACIA afin de faciliter la priorisation des activités d'inspection de l'agence dans les établissements sous réglementation fédérale et chez les importateurs d'aliments autorisés. Ces modèles sont conçus pour être facilement adaptés en fonction des nouvelles tendances mondiales et scientifiques, des nouveaux risques et des changements au sein de l'industrie. De plus ils permettent à l'agence de cibler les ressources d'inspection dans les secteurs qui posent les risques les plus élevés.

L'ACIA dispose d'un réseau de 13 laboratoires répartis dans tout le pays, qui sont tous reconnus à l'échelle internationale pour leur expertise en matière de diagnostic réglementaire des aliments, des végétaux et des animaux. Quatre de ces laboratoires sont en outre reconnus par l'OMSA pour leur expertise à l'égard de 10 maladies animales spécifiques, dont le charbon bactéridien et la rage, ou pour leur expertise dans un domaine de recherche scientifique spécifique, comme les parasites zoonotiques d'origine alimentaire. Ces laboratoires sont « les meilleurs de leur catégorie » et dirigent la prestation d'une assistance scientifique et technique, de conseils d'experts et de recherches pour la communauté internationale.

Carte du réseau de laboratoires de l'ACIA

Description de l'image : Carte du réseau de laboratoires de l'ACIA

Réseau des laboratoires de l'Ouest

Laboratoire et expertise :

• Sydney (protection des végétaux)
• Burnaby (salubrité des aliments)
• Calgary (salubrité des aliments)
• Saskatoon (santé des animaux, salubrité des aliments et protection des végétaux)

Centres nationaux des maladies animales

Laboratoire et expertise :

• Lethbridge (santé des animaux)
• Winnipeg (santé des animaux)

Réseau des laboratoires de l'Ontario

Laboratoire et expertise :

• Région du Grand Toronto (salubrité des aliments)
• Ottawa (Fallowfield) (santé des animaux, salubrité des aliments et protection des végétaux)
• Ottawa (Carling) (santé des animaux, salubrité des aliments et protection des végétaux)

Réseau des laboratoires de l'Est

Laboratoire et expertise :

• Longueuil (salubrité des aliments)
• Saint-Hyacinthe (santé des animaux et salubrité des aliments)
• Charlottetown (protection des végétaux)
• Dartmouth (salubrité des aliments)

L'ACIA a réalisé des progrès quant à la mise en œuvre des recommandations énoncées dans la Feuille de route du Canada pour la science ouverte en publiant son premier Plan d'action pour la science ouverte (PASO) 2021 à 2026. Il a établi l'orientation stratégique pour rendre les résultats et les processus scientifiques de l'ACIA plus ouverts et accessibles tout en veillant à ce que l'Agence continue d'exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique. En outre, la Politique sur les publications scientifiques de l'ACIA a été actualisée pour mieux cadrer avec la Politique sur l'intégrité scientifique. Ces accomplissements renforceront les efforts déployés par l'ACIA pour rendre ses informations scientifiques plus accessibles, interopérables et réutilisables, et consolideront ainsi ses relations avec les intervenants, les collaborateurs et la population canadienne.

Les scientifiques deslaboratoires de l'ACIA explorent continuellement de nouvelles façons d'améliorer les processus, la qualité des données et la rapidité des résultats.

• En 2021 à 2022, une initiative d'utilisation des codes à barres a été lancée. La phase 1 du projet s'est achevée avec près de 20 000 échantillons recueillis et analysés dans le cadre du programme d'insémination artificielle. Les résultats ont démontré que l'utilisation de codes à barres des échantillons constitue une amélioration importante du processus ainsi qu'un moyen d'augmenter la qualité des données et d'améliorer la rapidité des résultats.
• La génomique et la bio-informatique jouent un rôle important à l'ACIA, notamment en permettant l'élaboration de profils génétiques détaillés des agents pathogènes bactériens d'origine alimentaire. Lorsqu'elles sont mises à profit en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, la génomique et la bio-informatique permettent à l'ACIA de déterminer la source des éclosions et des événements de transmission, ce qui renforce l'intervention en cas d'éclosion. Afin d'améliorer la capacité de calcul scientifique de l'ACIA pour le stockage des données et les outils d'analyse, un laboratoire de l'ACIA a mis au point une solution d'infonuagique appelée FoodPort. FoodPort est une plateforme centralisée permettant de fournir des services bio-informatiques à l'échelle de l'agence. Le fait de disposer d'un dépôt accessible d'ensembles de données génomiques et des outils permettant de traiter ces données sur une plateforme infonuagique collaborative ouvre de nouvelles possibilités d'analyse des agents pathogènes bactériens dans les aliments, ce qui appuie les objectifs de l'ACIA en matière de salubrité des aliments.
• Les scientifiques de l'ACIA ont produit les données nécessaires à l'évaluation des trousses d'essai quant à leur capacité de détecter avec précision les biotoxines marines responsables de l'intoxication amnésique par les mollusques. Les mollusques constituent une industrie importante pour la population canadienne. Au cours de l'exercice 2021 à 2022, les exportations de mollusques ont été évaluées à 6,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 53,5 % par rapport à l'année précédente, tandis que les importations de mollusques ont été évaluées à 1,9 milliard de dollars, soit une augmentation de 29,2 %. Cibler les tests qui peuvent être utilisés par l'industrie et les communautés éloignées offre aux pêcheurs la possibilité d'évaluer la salubrité du produit avant la récolte. Cela pourrait contribuer à réduire le nombre de rappels connexes et d'enquêtes sur les maladies, ce qui augmenterait directement la sécurité publique et atténuerait les pertes économiques du secteur.
• Les scientifiques de l'ACIA ont confirmé que la méthode de détection des allergènes du soja mise au point par le Food Allergy Research and Resource Program (FARRP) de l'Université de Nebraska-Lincoln convient lorsqu'il faut confirmer des résultats d'analyse dans le cadre d'activités de vérification de la conformité réglementaire, comme les rappels d'aliments. La collaboration entre le FARRP et l'ACIA a ouvert la voie à de futures recherches sur d'autres allergènes prioritaires à haut risque, comme les arachides et le lait. Les allergènes posent un risque grave pour la salubrité des aliments. En effet, environ 2,3 millions de Canadiens sont directement touchés par les allergies alimentaires. L'utilisation de nouveaux outils de diagnostic pour confirmer les résultats liés aux allergènes renforce la capacité de l'ACIA à protéger la santé de la population canadienne.

Comme le monde est confronté aux nouveaux défis que posent les agents pathogènes émergents et réémergents, des sujets comme la biosécurité, les pandémies, la politique scientifique et la diplomatie sont prioritaires. Le Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses (réseau BSL4Z), dirigé par l'ACIA, est un réseau international d'institutions gouvernementales visant à se préparer et à réagir efficacement aux éclosions actuelles et futures causées par des agents pathogènes zoonotiques à haut risque. En 2021 à 2022, le réseau BSL4Z a organisé une conférence internationale intitulée « La préparation et la réponse aux nouveaux défis post-pandémiques », qui a accueilli plus de 800 participants de 56 pays. La conférence comprenait quatre orateurs principaux, 15 séances de groupes de discussion et plus de 50 experts du monde entier. Grâce à ce travail, l'ACIA et les établissements partenaires du réseau BSL4Z continuent d'améliorer la capacité à mettre en œuvre des méthodes de diagnostic rigoureuses et l'interopérabilité des laboratoires, de renforcer les collaborations en matière de recherche et d'améliorer la formation d'un personnel de calibre mondial. Ces efforts améliorent la préparation et la réponse du Canada aux éclosions de maladies.

« Ce sont les relations de confiance que nous établissons dans le calme qui s'avèrent essentielles en temps de crise. Je suis reconnaissant du dévouement et de l'expertise de mes collègues du réseau BSL4Z qui ont aidé le Canada et le monde à mieux comprendre la COVID-19. »

Les scientifiques de l'ACIA sont des innovateurs respectés et des experts renommés dans leur domaine. En 2021 à 2022, la Canadian Society for Mass Spectrometry a décerné à un chercheur de l'ACIA le prestigieux Prix Fred P. Lossing pour souligner ses contributions exceptionnelles au domaine de la spectrométrie de masse, grâce aux recherches qu'il a menées avant de se joindre l'agence. Le lauréat, qui avait été activement recruté par l'agence, a été le premier à mettre au point de nouveaux dispositifs de détection qui sont actuellement mis en œuvre pour améliorer le programme de tests diagnostiques de la salubrité des aliments de l'ACIA, ainsi que sa réputation d'organisme de réglementation de la salubrité des aliments de calibre mondial.

Concevoir et mettre en œuvre un cadre réglementaire

Le cadre réglementaire de l'ACIA vise à maintenir des normes élevées en matière de santé et de sécurité tout en offrant à l'industrie la possibilité d'innover et d'être compétitive à l'échelle mondiale. Le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA donne aux intervenants, notamment les entreprises, les peuples autochtones, les groupes d'intérêt et les consommateurs, l'occasion de donner leur avis dans le cadre de l'examen des règlements et de l'élaboration des plans pour l'avenir.

Voici les principales réalisations de 2021 à 2022 en matière de réglementation

• poursuivre la réduction globale de la Base de référence du fardeau administratif de l'ACIA des règlements fédéraux imposés aux entreprises, qui a diminué d'environ 53 % depuis 2014
• publication des modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux : Annexe III; Importations d'animaux aquatiques dans la Gazette du Canada, Partie 2, afin de réduire le risque d'introduction de maladies aquatiques au Canada
• mise en œuvre complète des modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux (transit en cas d'urgence), qui ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie 2, pour permettre le transit des animaux réglementés par le Canada et les États‑Unis en cas d'urgence. Ces modifications réglementaires contribuent à garantir le bien-être des animaux et à simplifier les exigences pour l'industrie et les autres intervenants en cas d'urgence
• publication préalable des modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail dans la Gazette du Canada, Partie 1, afin de réduire principalement les risques pour la santé du bétail et de la population canadienne associés aux aliments du bétail fabriqués ou importés au Canada
• publication préalable des modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux dans la Gazette du Canada, Partie 1, qui réviseraient les montants maximaux d'indemnisation pour les bisons dont l'abattage a été ordonné et favoriseraient la déclaration précoce des maladies animales en réduisant les répercussions économiques lorsqu'un propriétaire déclare que son animal est atteint d'une maladie à déclaration obligatoire

La section précédente de ce rapport présentait les activités et les résultats qui s'étendent à tous les secteurs du mandat de l'ACIA. Les sections suivantes portent sur chacun des 3 résultats ministériels de l'ACIA, d'autres les exigences de déclaration obligatoires et les services internes :

• Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont présentés fidèlement aux Canadiens
• Résultat ministériel 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sécuritaire pour les Canadiens et l'environnement
• Résultat ministériel 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens ainsi que les produits qui y sont associés peuvent être échangés à l'échelle internationale
• Autres rapports obligatoires
• Services internes

Résultat ministériel 1
Les aliments vendus au Canada sont sûrs fidèlement représentés à la population canadienne

Le Canada est reconnu comme ayant l'un des systèmes de salubrité des aliments les rigoureux au monde. L'ACIA conçoit et met en œuvre des programmes visant à garantir la salubrité des aliments consommés par la population canadienne et à faire en sorte que l'industrie comprenne et suive des règles solides pour produire ou importer des aliments sûrs et étiquetés avec exactitude. Les programmes de salubrité des aliments de l'ACIA visent à atténuer les risques pour la santé publique, à prévenir les dangers dans le système d'approvisionnement alimentaire et à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments grâce à une collaboration avec l'industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en matière de salubrité des aliments.

Ce que vous trouverez dans cette section :

• Fraude alimentaire
• Traçabilité « du bateau jusqu'à la table »
• Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
• Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
• Plan d'action selon une approche pancanadienne en matière de surveillance
• Forum fédéral sur la recherche en salubrité des aliments et en nutrition

Résultats obtenus

• Lutte contre la fraude alimentaire au Canada
• Protection des ressources en poissons et fruits de mer du Canada
• Amélioration du système canadien d'assurance de la salubrité des aliments

Lutte contre la fraude alimentaire au Canada

Les lois canadiennes sur l'alimentation interdisent que les aliments vendus au Canada soient présentés de façon trompeuse lorsqu'ils sont étiquetés, emballés, publicisés et vendus. Cependant, les présentations trompeuses peuvent encore se produire et constituent un problème qui s'aggrave dans le monde entier. La Food and Drug Administration des États-Unis (USFDA) a déclaré que, si l'on estimait auparavant que la fraude alimentaire générait de 10 à 15 milliards de dollars de pertes par an dans le monde, les estimations plus récentes avoisinent les 40 milliards de dollars.

« La lutte contre la fraude alimentaire est une grande priorité de la Politique alimentaire pour le Canada, que notre gouvernement a lancée en 2019. Ces mesures protégeront non seulement les consommateurs contre l'achat de produits délibérément mal étiquetés, mais aussi les entreprises alimentaires canadiennes qui doivent faire face à la concurrence de produits frauduleux. C'est pourquoi nous continuerons à travailler avec les consommateurs et l'industrie afin de mettre au point de nouveaux outils pour lutter contre les pratiques illégales et frauduleuses tout au long de la chaîne d'approvisionnement en produits de fruits de mer. »

En juin 2019, la Politique alimentaire pour le Canada a été lancée. Le gouvernement du Canada a investi 24,4 millions de dollars sur 5 ans pour aider l'ACIA à s'attaquer à la fraude alimentaire et à garantir à la population canadienne que les aliments qu'elle achète sont représentés fidèlement et qu'ils peuvent être consommés sans danger.

En 2021 à 2022, l'ACIA a continué à faire progresser le travail axé sur les risques pour prévenir, détecter et prévenir les déclarations trompeuses au moyen des activités suivantes :

• mener des activités d'inspection et d'échantillonnage ciblant les produits alimentaires présentant un risque élevé de présentation trompeuse
• améliorer la conception du programme en fonction de la recherche, des renseignements et des pratiques exemplaires mondiales, y compris un projet pilote visant à mobiliser le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN)
• rechercher et élaborer de nouvelles méthodes pour détecter la fraude alimentaire en collaboration avec Santé Canada
• prendre des mesures de réglementation et d'application de la loi lorsque des cas de non-conformité sont recensés, y compris des poursuites judiciaires
• promouvoir la sensibilisation à la fraude alimentaire en collaboration avec d'autres administrations et ministères
  • on a notamment eu recours à une campagne publicitaire en ligne destinée à fournir des renseignements sur ce qu'est la fraude alimentaire, son incidence sur les consommateurs et ce qu'il faut faire si on soupçonne une fraude alimentaire
  • en outre, l'agence s'est efforcée de sensibiliser l'industrie à cette question et de renforcer les bonnes pratiques

Protection des ressources en poissons et fruits de mer du Canada

Chaque année, le Canada exporte pour environ 7 milliards de dollars de poissons et de fruits de mer dans plus de 120 pays, et importe pour environ 4 milliards de dollars de poissons et de fruits de mer de plus de 140 pays. Bordé par 3 océans, c'est-à-dire

• le Pacifique
• l'Arctique
• l'Atlantique

Le Canada possède le plus long littoral et le plus grand réseau de lacs d'eau douce au monde, avec plus de 160 espèces de poissons et de fruits de mer. Les produits frais, congelés, fumés et en conserve du Canada sont très recherchés dans le monde entier.

Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la fraude alimentaire, l'ACIA a échantillonné et analysé du poisson provenant de transformateurs canadiens, d'importateurs et de détaillants de tout le Canada. Selon le rapport de 2019 à 2020 sur la surveillance accrue de la substitution des espèces de poisson les analyses de l'ACIA ont montré que 91 % des échantillons de poissons prélevés étaient représentés avec exactitude, ce qui signifie qu'ils étaient étiquetés correctement et qu'ils portaient le nom commun adéquat. L'ACIA a pris des mesures appropriées pour tous les résultats insatisfaisants. En 2021 à 2022, cela comprenait des mesures d'application de la loi, telles que des lettres de non-conformité, la saisie et la détention de produits, le réétiquetage pour rendre le produit conforme et l'élimination du produit.

La lettre de mandat du ministre de la Santé de 2019 contenait un engagement à élaborer un programme de traçabilité du bateau à la table pour aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de grande qualité. L'ACIA met ce programme en œuvre, avec la collaboration d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du ministère des Pêches et des Océans (MPO). En 2021 à 2022, un document de travail en ligne a été lancé pour consulter les différents intervenants du secteur du poisson et des fruits de mer. L'ACIA a travaillé avec AAC et le MPO pour analyser les commentaires reçus lors de la consultation et produire le Rapport sur ce que nous avons entendu, qui sera publié en 2022 à 2023. Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a récemment mené une étude sur la mise en œuvre d'un système de traçabilité et d'étiquetage « du bateau à la table » afin de prévenir l'étiquetage erroné des poissons et fruits de mer importés. L'étude a également porté sur les effets potentiels d'un tel système sur les plans socio-économique et environnemental ainsi que sur la salubrité des aliments. Le gouvernement du Canada examine actuellement le rapport et se prépare à donner suite à ses recommandations, qui auront une incidence sur plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont l'ACIA.

Aux côtés d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et du MPO, l'ACIA administre également le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Dans le cadre du PCCSM, le gouvernement du Canada met en œuvre des contrôles pour vérifier que les mollusques (comme les moules, les huîtres et les palourdes) répondent aux normes de salubrité des aliments et de qualité avant leur commercialisation sur les marchés nationaux et internationaux. En 2021 à 2022, l'ACIA a continué de surveiller l'efficacité des contrôles du PCCSM dans les zones de récolte des mollusques. Les mollusques récoltés conformément à la loi sont échantillonnés et livrés à des établissements réglementés par le gouvernement fédéral pour y être analysés. Les résultats des analyses des échantillons de 2021 à 2022 ont révélé que 98,3 % des mollusques échantillonnés étaient conformes aux normes canadiennes relatives aux organismes microbiologiques (E.coli et Salmonella) et aux toxines marines.

Amélioration du système canadien d'assurance de la salubrité des aliments

En 2021 à 2022, l'ACIA a tiré parti du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) pour réaliser ce qui suit :

L'ACIA a accueilli le premier Forum fédéral sur la recherche en salubrité des aliments et en nutrition depuis 2011, offrant ainsi un cadre officiel pour échanger des résultats de recherche, des renseignements et des idées sur la salubrité des aliments entre les partenaires fédéraux et le milieu universitaire. Avec 53 présentations et près de 500 participants, ce forum virtuel de quatre jours a réuni des chercheurs, des employés de laboratoire, des représentants d'organismes de réglementation, des universitaires et des décideurs de SC, d'AAC, de l'ASPC et de l'ACIA afin de favoriser la collaboration et les discussions et ainsi améliorer les programmes de recherche fédéraux. Le Forum a attiré un vaste public représentant divers milieux et exerçant diverses fonctions, et comprenait des présentations sur les résultats de la recherche et les répercussions potentielles des méthodes que les ministères fédéraux utilisent pour remplir leur mandat, soit promouvoir un approvisionnement alimentaire sûr, sécuritaire et nutritif pour la population canadienne.

Résultat ministériel 2
Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les ravageurs, et sûrs pour la population canadienne et l'environnement

L'ACIA a pour mandat de protéger les ressources végétales et animales du Canada contre les ravageurs et les maladies. Les programmes relatifs aux végétaux et aux animaux de l'ACIA visent à prévenir les incursions de phytoravageurs et de maladies animales exotiques de même qu'à les contenir s'ils entrent au Canada. En étroite collaboration avec ses partenaires nord-américains et internationaux, l'ACIA travaille dans le cadre de son mandat à atténuer les risques pour les ressources végétales et animales. L'ACIA est toujours à l'avant-garde pour répondre à un climat changeant, aux progrès rapides de la technologie et aux percées scientifiques, tout en veillant à ce que ses services demeurent fiables et pertinents.

Ce que vous trouverez dans cette section :

Résultats obtenus

Une seule santé

« Une seule santé » est une approche intégrée et unificatrice visant à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des humains et celle des animaux domestiques et sauvages, des végétaux et de l'environnement au sens large (y compris les écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes.

Les domaines de travail où l'approche « Une seule santé » est particulièrement pertinente comprennent la salubrité des aliments, le contrôle des zoonoses (maladies qui peuvent se transmettre entre les animaux et les humains) et la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (lorsque les micro-organismes changent après avoir été exposés aux antimicrobiens et deviennent plus difficiles à traiter).

En 2021 à 2022, l'ACIA a jeté les bases de l'élaboration d'une Stratégie et un Plan d'action selon l'approche « Une seule santé ». Un rapport a été rédigé afin d'élaborer un plan d'action et de développement du leadership selon l'approche « Une seule santé » qui facilite une démarche concertée faisant intervenir plusieurs administrations pour cerner et atténuer les risques relatifs à l'environnement, aux animaux et aux humains.

Au début de la pandémie de SRAS-CoV-2, des évaluations qualitatives rapides des risques ont été réalisées afin d'évaluer les risques de SRAS-CoV-2 (le virus responsable de la COVID‑19) chez les animaux de compagnie, le bétail et les visons d'élevage. Les évaluations des risques ont été réalisées par des experts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, du monde universitaire et de l'industrie. Poursuivant l'approche multisectorielle « Une seule santé » en 2021 à 2022, l'ACIA a évalué les voies de transmission du SRAS-CoV-2 du cerf à l'humain et la probabilité que le cerf devienne un réservoir de la maladie au Canada. La probabilité de transmission du SRAS-CoV-2 du cerf à l'humain a été jugée très faible, bien qu'elle soit potentiellement modérée pour les personnes plus exposées aux cerfs, comme les chasseurs. Les résultats ont été utilisés pour préparer des produits de communication destinés aux personnes en contact avec des cerfs en liberté ou en captivité, ainsi que des conseils stratégiques et des activités de surveillance dans le secteur de la faune sauvage et de l'élevage de gibier. Les résultats de cet exercice ont démontré que l'approche concertée « Une seule santé » peut être utilisée avec succès et produire des résultats qui peuvent avoir une incidence.

En outre, l'ACIA a dirigé un groupe de travail interministériel chargé de produire et de publier une analyse exhaustive des risques d'introduction afin que la probabilité de contamination par le SRAS-CoV-2 soit prise en compte à n'importe quelle étape de la chaîne alimentaire, y compris l'exposition et la transmission potentielles au consommateur. Le groupe de travail a déterminé qu'il n'existe actuellement aucune preuve épidémiologique complète de cas confirmés de SRAS-CoV-2 causant la COVID-19 se propageant par les aliments ou les emballages alimentaires. Ces renseignements continuent d'alimenter les politiques et les communications canadiennes et internationales sur la salubrité des aliments et le virus.

Le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA est chargé de réglementer la fabrication, l'analyse, l'étiquetage, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des produits biologiques à usage vétérinaire au Canada. En 2021, le Centre a autorisé l'importation et l'utilisation en urgence d'un vaccin expérimental contre le SRAS-CoV-2 (COVID-19) chez les visons. La vaccination a commencé en août 2021. L'ACIA a travaillé avec les autorités fédérales et provinciales, les zoos et un fabricant de vaccins pour autoriser l'utilisation d'urgence d'un vaccin expérimental pour protéger les animaux de zoo contre la COVID-19.

L'approche « Une seule santé » est également utilisée pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM). La RAM se produit naturellement au fil du temps, lorsque les bactéries, les virus, les champignons et les parasites développent la capacité de vaincre les médicaments ou les antibiotiques conçus pour les tuer. C'est pourquoi les antibiotiques sont de moins en moins efficaces pour traiter les infections chez les humains et les animaux.

Ce phénomène complexe et évolutif, principalement dû à la surutilisation ou au mauvais usage des antimicrobiens, est un problème de santé mondial croissant. Selon la Banque mondiale (2017), la RAM pourrait entraîner 10 millions de décès par an dans le monde d'ici 2050, plus que le diabète et le cancer réunis. Au Canada, 5 400 décès par an sont directement attribués à la RAM. Si la RAM continue d'augmenter, les coûts des soins de santé qui y sont associés atteindraient entre 5,5 et 7,6 milliards de dollars par an, soit près de 1 % de l'ensemble des dépenses de santé.

Pour s'attaquer à ce problème, le gouvernement du Canada a élaboré un cadre fédéral et un plan d'action sur la RAM qui décrit les mesures concrètes prises par sept ministères et organismes fédéraux. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a investi 28,6 millions de dollars sur cinq ans dans l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada (SC) et l'ACIA pour aider à lutter contre la RAM. Voici les principales réalisations de 2021 à 2022 :

• on a facilité l'accès aux produits innovants, tels que les aliments pour animaux et les vaccins vétérinaires, qui réduisent la dépendance aux antimicrobiens
  • notamment, 10 nouveaux vaccins et 8 nouveaux produits modificateurs gastro-intestinaux destinés à être utilisés dans les aliments pour animaux ont été approuvés
• on a lancé un projet pilote pour permettre l'inclusion d'un nombre limité de produits de santé vétérinaires dans les aliments pour animaux mélangés commercialement, avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les aliments du bétail
• on a élaboré des directives réglementaires et scientifiques pour améliorer la disponibilité des produits biologiques vétérinaires pour les espèces animales mineures telles que les moutons, les chèvres et les poissons, ainsi que pour les maladies moins courantes
• on a travaillé de concert avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, le Conseil des médecines vétérinaires en chefs, Santé animale Canada et la communauté internationale des organismes de réglementation pour cerner et surmonter les obstacles réglementaires ainsi que pour améliorer les possibilités de coopération en matière de réglementation
• on a participé à divers forums nationaux et internationaux sur la RAM, les médicaments vétérinaires et l'évaluation des ingrédients des aliments du bétail

Protection des ressources animales canadiennes et de la population canadienne contre les maladies animales

La santé animale englobe la santé des animaux terrestres et aquatiques, les pathogènes animaux, les aliments pour animaux et les produits biologiques vétérinaires. L'ACIA joue un rôle important aux égards suivants :

• prévenir et gérer les maladies animales terrestres et aquatiques et les zoonoses
• faciliter l'accès aux marchés pour les animaux, les produits animaux et les sous-produits du Canada
• contribuer à garantir la salubrité des aliments pour animaux, des produits animaux et des produits biologiques vétérinaires

La production animale a contribué à hauteur de 5,6 milliards de dollars au PIB du Canada en 2021, avec des exportations d'une valeur de 2,2 milliards de dollars. En outre, plus de 110 000 personnes sont employées dans le secteur de la production animale.

Pour protéger la santé humaine et animale, l'ACIA effectue des inspections et applique des programmes de surveillance et de détection visant à prévenir et à combattre les maladies touchant les animaux d'élevage et la volaille.

L'ACIA met aussi en application des programmes liés à la production et à la santé des animaux pour prévenir l'introduction de maladies animales exotiques et la propagation de certaines maladies animales indigènes. En 2021 à 2022, l'ACIA a approuvé 7 postes de quarantaine qui détiennent des animaux à risque élevé afin de déterminer s'ils satisfont aux exigences canadiennes en matière d'importation. 6 des postes de quarantaine ont été agréés pour les animaux aquatiques. Cela a permis aux secteurs aquatiques d'accéder aux importations d'animaux aquatiques dont l'entrée au Canada était auparavant refusée, ce changement a eu un impact  positive sur les entreprises aquacoles et le secteur de la recherche.

Tout au long de 2021 à 2022, l'ACIA a continué de renforcer la capacité de préparation du Canada pour répondre à la peste porcine africaine (PPA). L'industrie canadienne du porc contribue environ 28 milliards de dollars à l'économie canadienne. Le Canada est le troisième exportateur de porc à l'échelle mondiale, exportant 70 % de son chiffre d'affaires du secteur du porc chaque année dans environ 95 pays. En réponse à la menace de la PPA, des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en collaboration avec l'industrie ont élaboré et mis en œuvre le Plan d'action pancanadien pour la PPA. Sous ce plan d'action, l'ACIA a entamé des discussions sur l'élaboration d'un programme national de compartimentation à l'échelle des exploitations agricoles. L'objectif est de maintenir l'exportation de porcs et les produits du porc en cas d'éclosion de la PPA au Canada.

Pour améliorer l'état de préparation du Canada à la détection d'éventuels cas de fièvre aphteuse et de la PPA, l'ACIA a travaillé en collaboration avec l'industrie et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre au point deux importantes initiatives de modélisation de la propagation des maladies :

• le modèle canadien de simulation de la propagation des maladies animales pour la fièvre aphteuse (CanDIS-FMD);
• un modèle de la PPA visant exclusivement le Manitoba qui devrait éventuellement s'étendre au reste du Canada.

Ces modèles présentent des scénarios pour aider les décideurs à comprendre comment les éclosions de maladies animales étrangères évolueraient au Canada, tout en permettant aux décideurs de concevoir et de mettre en œuvre des politiques qui minimisent les risques et les répercussions sur les animaux et les producteurs canadiens.

La collaboration avec des partenaires clés ainsi que de nouvelles capacités et de nouveaux processus d'intégration des données ont mené à la création d'un certain nombre de tableaux de bord sur la santé animale accessibles et interactifs. En partenariat avec le Système canadien de surveillance de la santé animale (SCSSA), l'ACIA a contribué à l'élaboration d'un système de surveillance nationale fondé sur le risque pour la détection précoce de la PPA et d'un tableau de bord du SRAS-CoV-2 chez les animaux. De plus, une application de suivi de la santé des poissons a été mise au point par l'ACIA, le SCSSA et le Réseau canadien pour la santé de la faune (RCSF) afin de signaler les observations anormales sur la santé des poissons. Les analystes de l'ACIA ont dirigé l'élaboration de tableaux de bord pour les maladies équines, la maladie débilitante chronique et l'influenza aviaire hautement pathogène chez les animaux sauvages. Ces tableaux de bord augmentent la qualité, la transparence et l'accessibilité de l'information pour l'ACIA et ses partenaires; ces tableaux de bord éclairent les politiques et les décisions en matière de santé animale et permettent de diffuser de l'information en temps opportun à la population canadienne. Ces activités permettent également à l'ACIA de démontrer le statut zoosanitaire du Canada aux entités étrangères, de minimiser les répercussions des maladies et d'orienter la planification de la surveillance selon une perspective nationale.

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie mortelle évolutive du système nerveux des bovins. L'ESB classique n'a pas été détectée au Canada depuis 2015. Le budget 2019 a alloué 38 millions de dollars sur 5 ans à l'ACIA, à SC et à l'ASPC pour maintenir des programmes d'inspection de calibre mondial et ainsi protéger les troupeaux de bovins canadiens contre l'ESB.

Le 27 mai 2021, le Canada a été officiellement reconnu par l'Assemblée mondiale des délégués de l'OMSA comme un pays présentant un risque négligeable d'ESB, grâce au travail continu entre l'ACIA, les provinces et l'industrie du bœuf. Cette reconnaissance signifiait que le Canada avait obtenu le statut le plus privilégié dans le cadre du système de catégorisation à 3 niveaux qu'utilise l'OMSA pour évaluer le risque à l'égard de l'ESB. Elle a également permis au Canada d'accéder à un plus vaste éventail de marchés internationaux. Il s'agit d'un succès notable si l'on considère que 60 000 exploitations bovines, ranchs et parcs d'engraissement emploient environ 347 000 personnes au Canada et contribuent pour environ 21,8 milliards de dollars au PIB du Canada. Rien qu'en 2021, le Canada a exporté 58 millions de kilogrammes de viande bovine.

« Le statut de risque négligeable à l'égard de l'ESB est une étape importante pour aider le Canada à garantir et à négocier l'accès aux pays qui attendent les produits bovins canadiens. Le Conseil des viandes du Canada tient à remercier AAC, l'ACIA et Affaires mondiales Canada pour le travail acharné qui a mené à cette annonce. Il s'agit d'un véritable effort de collaboration entre l'industrie et le gouvernement. »

En partenariat avec l'Association canadienne des bovins (ACB), l'ACIA a effectué une évaluation des risques qui estime la probabilité et les diverses conséquences qui pourraient découler de changements potentiels aux exigences relatives aux matières à risque spécifiées (MRS) pour les bovins au Canada. Plus particulièrement, les changements potentiels visent à rendre les exigences au Canada équivalentes à celles des États-Unis. Cette situation pourrait avoir un certain nombre de conséquences directes et indirectes sur les différentes parties en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement du bétail, y compris les provenderies, le marché de la farine de viande et d'os, l'accès aux marchés d'exportation et le statut de « risque négligeable » du Canada en ce qui concerne l'ESB. Ce projet de rapport d'analyse des risques est en cours d'élaboration pour que l'industrie comprenne bien ces conséquences et pour contribuer aux options stratégiques, particulièrement en ce qui concerne l'examen des changements potentiels à apporter à la liste des MRS du Canada pour qu'elle concorde avec celle des substances d'origine bovine interdites dans les aliments pour animaux (CMPAF) des États-Unis.

La recherche sur d'autres maladies à prions des grands animaux, semblables à l'ESB, a été transférée du laboratoire de l'ACIA d'Ottawa, en Ontario, à Lethbridge, en Alberta :

• cette transition devrait permettre de reporter 5 millions de dollars d'investissements en capital pour les installations d'Ottawa, d'optimiser les ressources, d'accroître la mise en commun des biens et d'améliorer la capacité dans ce domaine.

Depuis le 15 mai 2021, l'ACIA a mis en œuvre de nouvelles exigences d'importation pour les chiens commerciaux de moins de 8 mois destinés à l'élevage et à la revente, y compris l'adoption. Ces mises à jour ont permis de régler les problèmes liés au respect des exigences en matière d'importation, notamment en ce qui concerne le bien-être des animaux, et faisaient suite à une enquête sur une importante cargaison de chiots en provenance d'Ukraine présentant un certain nombre de chiens décédés et malades et d'autres problèmes de non-conformité. Les modifications apportées à ces exigences renforcent les contrôles des risques à l'importation du Canada et visent à améliorer la conformité aux exigences de l'ACIA en matière de transport sans cruauté et de santé animale, qui garantissent que les animaux importés au Canada, y compris les chiens, sont en bonne santé et voyagent sans cruauté. Une affiche d'information Avant et après – Résumé des modifications apportées aux exigences en matière d'importation commerciale de chiens est disponible.

L'ACIA a également collaboré avec des organisations internationales et nationales pour sensibiliser les gens aux risques potentiels pour la santé publique et animale de l'importation de chiens. En 2021 à 2022, l'ACIA a travaillé de concert avec Humane Society International, Humane Canada, le Club Canin Canadien et l'Association canadienne des médecins vétérinaires pour aider les Canadiens et Canadiennes qui envisagent l'achat d'un chiot ou d'un chien à prendre une décision éclairée. Ces organisations disposent de renseignements pour aider toute personne cherchant à adopter ou à acheter un chien afin qu'elle fasse preuve de diligence raisonnable et ne soutienne pas involontairement des usines à chiots au Canada ou à l'étranger, n'assume pas les dépenses liées aux soins d'un chien malade ou ne soit pas confrontée à la décision déchirante de devoir euthanasier son animal. Des renseignements se trouvent sur le site Web de l'ACIA pour les personnes qui envisagent d'acheter ou d'adopter un chien.

L'ACIA a continué à assurer le leadership et le soutien de la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques (CMEZ), une communauté multidisciplinaire d'experts en santé publique, animale et environnementale. Cette communauté, qui compte aujourd'hui près de 500 membres, vise à améliorer la capacité du Canada à cerner, à évaluer et à communiquer rapidement les signes précurseurs de la présence de maladies émergentes et zoonotiques. En tirant parti de l'expertise de ce réseau, l'ACIA a contribué à l'élaboration de produits de communication en matière de santé publique pour informer la population canadienne du risque de transmission du SRAS-CoV-2 du cerf à l'humain.

Protection des ressources végétales du Canada contre les phytoravageurs et les espèces envahissantes

Les phytoravageurs sont une des principales causes de la perte de biodiversité et de productivité des cultures, et les espèces envahissantes sont une menace pour les écosystèmes canadiens. Plus précisément, les ravageurs comme les insectes, les agents pathogènes, les plantes, les escargots et les limaces qui menacent la santé des végétaux peuvent nuire à l'environnement lorsqu'ils se propagent dans de nouvelles régions du pays ou à l'étranger, que ce soit par eux-mêmes ou par l'entremise d'une cargaison, d'une activité humaine, d'un transport, de conditions météorologiques extrêmes ou d'autres moyens. Les efforts de l'ACIA pour protéger les ressources végétales du Canada appuient aussi les priorités du gouvernement du Canada en matière d'écologisation et de changement climatique.

En 2021 à 2022, l'ACIA était en état d'alerte élevée pour ce qui est des ravageurs tels que le fulgore tacheté, qui constitue une menace particulière dans l'est du Canada, le long de la frontière avec les États-Unis. S'il était introduit au Canada, cet insecte invasif aux couleurs vives pourrait nuire gravement aux industries du vin et du raisin, des arbres fruitiers et de la foresterie. La production de l'industrie vinicole canadienne [en anglais seulement] contribue considérablement à l'économie canadienne et génère 9 milliards de dollars de revenus, l'Est du Canada représentant près de 6 milliards de dollars de ce montant. L'infestation en cours en Pennsylvanie, par exemple, constitue une menace active pour la célèbre industrie vinicole de la région du Niagara. La région du Niagara compte plus de 120 établissements vinicoles, dont l'incidence économique est estimée à plus de 4 milliards de dollars. Dans le cadre de la stratégie visant à empêcher les phytoravageurs critiques d'entrer au Canada, l'ACIA a travaillé avec ses partenaires pour établir des systèmes d'alerte précoce, notamment en mettant en place des sites de surveillance sentinelle favorisant une détection précoce et une intervention rapide.

En janvier 2022, le Conseil des académies canadiennes a publié Cultiver la diversité, un rapport commandé par l'ACIA. Le rapport présente un examen complet des principaux risques phytosanitaires au Canada et des stratégies visant à réduire la vulnérabilité et à accroître la résilience. Les résultats de ce rapport constitueront une base solide pour harmoniser les priorités des partenaires en matière de protection des végétaux au Canada.

En 2021 à 2022, le personnel d'inspection de l'ACIA a réalisé 21 enquêtes phytosanitaires. Pour accroître l'efficacité des enquêtes phytosanitaires, l'ACIA a également lancé un projet visant à soutenir la surveillance et l'analyse stratégiques au moyen d'applications numériques accessibles sur des appareils mobiles. Ces applications remplacent les formulaires papier et permettent de recueillir des données, de les cartographier en temps réel et d'attribuer plus facilement des tâches aux inspecteurs. Elles réduisent les délais d'intervention et de réponse de l'ACIA, ce qui permet aux inspecteurs d'intercepter un plus grand nombre de phytoravageurs qui entrent au Canada par l'entremise de végétaux, de produits végétaux, des bagages des passagers, d'équipement usagé, de cargaisons, du courrier et d'autres moyens. En 2021 à 2022, l'approche fondée sur les applications a été utilisée pour un certain nombre d'activités d'enquête sur le scarabée japonais, la spongieuse (anciennement la bombyx spongieuse), le longicorne asiatique, la gale verruqueuse de la pomme de terre et le nématode à kyste de la pomme de terre, ainsi que pour des enquêtes sur les ravageurs.

Tirant parti du succès de la plate-forme du RCISA, l'ACIA a entrepris l'élaboration du Système canadien d'information sur la protection des végétaux (SCIPV). Le projet est évalué à 3,6 millions de dollars, dont 280 000 $ reçus de Laboratoires Canada. Le Conseil canadien de la santé des végétaux a donné son aval au SCIPV et apportera un éventail d'expertise et de soutien externes pendant l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre du système au cours des 2 prochaines années.

La Stratégie numérique sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada de l'ACIA permet de faire face à l'évolution des risques pour la santé des végétaux et des animaux grâce à des partenariats. En 2021 à 2022, l'ACIA a publié un Rapport sur ce que nous avons entendu concernant les consultations menées auprès de la communauté scientifique phytosanitaire (y compris le gouvernement, les universitaires, l'industrie et les membres du public) au sujet du Plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux pour le Canada. Le résultat de ce plan et les activités connexes permettront de mieux orienter une approche collaborative pour faire avancer les découvertes scientifiques, les innovations et leurs applications en guidant la communauté canadienne des sciences végétales lors de l'établissement de l'ordre de priorité des initiatives en vue d'atteindre des objectifs communs.

Résultat ministériel 3
Les aliments, les végétaux et les animaux du Canada, et leurs produits associés peuvent être échangés à l'échelle internationale

Le système de réglementation du Canada en matière de salubrité des aliments et de protection de ses ressources végétales et animales est respecté dans le monde entier. En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA favorise le commerce canadien, encourage et soutient l'accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux dans ses secteurs d'activité, tout en protégeant le public canadien et l'environnement contre les produits nocifs pour l'environnement et les ravageurs, les maladies et les risques pour la salubrité des aliments d'origine étrangère et canadienne. L'ACIA est chargée d'administrer et d'appliquer les lois relatives aux programmes d'importation et d'exportation de produits alimentaires, végétaux et animaux. L'approche scientifique de l'ACIA fait en sorte que les autres pays ont confiance dans les systèmes du Canada et constitue le fondement de l'accès accru au marché des exportations agricoles du Canada.

Ce que vous trouverez dans cette section

• Établissement de normes internationales
• Coopération et collaboration internationales en matière de réglementation
• Soutien de l'accès aux marchés
• Les spécialistes techniques de l'ACIA à l'étranger
• TRACES NT

Résultats obtenus

La participation à l'établissement de normes internationales permet au Canada de favoriser l'élaboration de normes internationales fondées sur la science, de soutenir un commerce prévisible et transparent fondé sur des règles ainsi que de promouvoir les approches canadiennes. L'ACIA dirige la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), à l'OMSA (fondée sous le nom d'OIE) et codirige, avec Santé Canada, la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius(Codex).

Voici les principales réalisations de 2021 à 2022 :

• L'ACIA a dirigé conjointement l'élaboration des Principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation de programmes volontaires d'assurance de tierce partie à l'appui des systèmes d'importation et d'exportation de denrées alimentaires, qui ont été adoptés par la Commission du Codex Alimentarius en novembre 2021
• L'ACIA a présidé le 46^e Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires en septembre 2021, qui a achevé les travaux sur l'étiquetage des contenants non destinés à la vente au détail et les orientations sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages
• La CIPV a adopté une norme générale propre à chaque produit pour les mesures phytosanitaires (NIMP 46) ainsi qu'une norme pour l'audit dans le contexte phytosanitaire (NIMP 47), que l'ACIA a fortement encouragées et qui sont conformes aux approches canadiennes
• L'ACIA a été sélectionnée comme présidente du Comité de mise en œuvre et de développement des capacités de la CIPV

En outre, en 2021 à 2022, l'ACIA a fait progresser les efforts déployés au sein du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour examiner la façon dont les procédures d'approbation réglementaire en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux peuvent créer des obstacles inutiles au commerce. L'ACIA a également contribué aux travaux portant sur la structuration de ces procédures pour qu'elles soient conformes aux obligations internationales. Plus précisément, l'ACIA a été le chef de la délégation canadienne au sein du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC à 3 reprises en 2021 (mars, juillet, novembre) afin de faire valoir les positions politiques multilatérales importantes pour le Canada.

Pour favoriser l'accès aux marchés et un environnement commercial solide et prévisible pour le Canada, l'ACIA défend la coopération et la collaboration internationales en matière de réglementation. L'Agence facilite l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux en apportant une expertise technique et en dirigeant les discussions et les négociations avec les autorités compétentes étrangères sur les exigences d'importation et d'exportation. Ces activités soutiennent l'avancement, la promotion et la reconnaissance des normes commerciales internationales. Voici les principales réalisations bilatérales et multilatérales de l'ACIA en 2021 à 2022 :

• diriger conjointement des négociations visant un accord de libre-échange pour le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires avec le bloc commercial Mercosur (Amérique du Sud). Le Mercosur, bloc commercial sud-américain composé de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, représente un PIB réel de plus de 2500 milliards de dollars et une population de 295 millions d'habitants.^{Note de bas de page 6} Un accord de libre-échange (ALE) global avec un vaste marché émergent comme le Mercosur améliorerait l'accès aux marchés pour les biens et services canadiens, créant ainsi plus de possibilités pour les exportateurs de tirer avantage d'un marché en croissance rapide. Les possibilités d'accroître nos échanges bilatéraux, qui s'élèvent actuellement à 9,9 milliards de dollars, sont nombreuses⁵. Les négociations sont également l'occasion pour le Canada de promouvoir une approche inclusive du commerce et de renforcer l'importance d'un système commercial fondé sur des règles à une époque où le protectionnisme s'accentue
• tenir des discussions techniques avec l'Indonésie sur les approches à l'égard des obligations relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires afin de déterminer la faisabilité du lancement d'un accord bilatéral de libre-échange. Avec une population de 270 millions d'habitants, une classe moyenne en pleine expansion et une croissance économique annuelle moyenne de 7,0 % (2009 à 2019), l'Indonésie est le plus grand marché d'exportation du Canada en Asie du Sud-Est. Un ALE bilatéral entre le Canada et l'Indonésie offrirait de nouveaux débouchés aux entreprises canadiennes en éliminant ou en réduisant les barrières tarifaires et non tarifaires, en améliorant l'accès aux chaînes d'approvisionnement de l'Asie du Sud-Est et en établissant un environnement plus transparent et plus prévisible pour le commerce et les investissements
• lancer l'évaluation de la capacité du Royaume-Uni (R.-U.) à respecter les dispositions du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) dans le cadre du processus d'adhésion du R.-U. L'adhésion potentielle du R.-U. au PTPGP offre aux entreprises canadiennes la possibilité de prendre de l'expansion sur les marchés internationaux tout en ancrant leur réussite au Canada. Le R.-U. est le troisième plus grand pays partenaire du Canada pour le commerce des biens et des services. Outre l'adhésion potentielle du R.-U. au PTPGP, le Canada et le Royaume-Uni se sont également engagés à entamer de nouvelles négociations bilatérales en vue conclure un ALE, renforçant ainsi les relations du Canada avec l'un de ses principaux partenaires commerciaux

L'ACIA facilite et coordonne également l'assistance technique pour que les partenaires commerciaux respectent les normes reconnues et favorise la mise en œuvre nationale de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. En 2021 à 2022, l'ACIA :

• a mis en place des accords de zonage à l'égard de la peste porcine africaine avec le Vietnam et Singapour, et a poursuivi la mise en œuvre d'accords avec d'autres partenaires commerciaux pour permettre le commerce sécuritaire de produits porcins provenant de zones exemptes de la maladie au Canada en cas d'éclosion de PPA. Le zonage consiste à définir une zone particulière exempte de la maladie dans un pays
  • les accords de zonage négociés avec les partenaires commerciaux réduisent les perturbations commerciales, favorisent la continuité du commerce international à partir des zones indemnes du pays et atténuent les répercussions économiques négatives d'une éclosion
• a facilité la coopération canado-américaine en matière de réglementation dans des domaines tels que la reconnaissance du zonage à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène, la préparation en cas d'éclosion de peste porcine africaine, la salubrité des aliments et la coopération en matière de protection des végétaux
• a terminé un projet d'assistance technique pluriannuel, financé par Affaires mondiales Canada. Ce projet consistait à donner une formation à des fonctionnaires sénégalais sur la réglementation scientifique des produits de biotechnologie agricole et à soutenir le développement d'une capacité nationale d'essai des semences et d'un plan de contrôle de la qualité
  • le projet a mené à la création d'un herbier de référence pour le Sénégal, lequel contribue à son tour à soutenir un cadre réglementaire international cohérent, prévisible et fondé sur la science.

Le maintien et l'expansion du commerce par la création de nouveaux débouchés commerciaux relèvent du mandat de l'ACIA, qui consiste notamment à soutenir l'accès aux marchés. Un élément important de ce travail consiste à faire en sorte que les organismes de réglementation étrangers comprennent et acceptent les systèmes canadiens de réglementation des aliments, des végétaux et des animaux. En 2021 à 2022, l'ACIA a entrepris des initiatives notables pour soutenir l'accès au marché, notamment :

• maintenir l'accès au marché canadien pour permettre le commerce des aliments et des produits alimentaires tout en soutenant les exigences d'agrément des établissements pour les exportations d'aliments vers la Chine (décrets 248 et 249)
• maintenir l'accès au marché entre le Canada et le Royaume-Uni pour permettre le commerce des aliments, des végétaux et des animaux, ainsi que des produits connexes, après le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE)
• maintenir l'accès au marché canadien pour les produits alimentaires et les produits d'origine animale visés par la Loi de santé animale de l'UE

En octobre 2021, l'ACIA a suspendu la circulation des pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis après avoir confirmé la présence de la gale verruqueuse de la pomme de terre. À partir de novembre 2021, le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles mesures d'atténuation des risques, qui comprenaient la restriction de la circulation des pommes de terre de semence de l'Î.-P.-É., tant à l'échelle nationale qu'internationale. En moins de 5 mois, cependant, les mesures prises par le gouvernement du Canada en étroite collaboration avec l'industrie et les partenaires provinciaux ont empêché la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre à d'autres parties du pays et ont facilité la reprise des exportations. L'accès au marché américain pour les pommes de terre de table de l'Î.-P.-É. a été rétabli le 1er avril 2022

Les spécialistes techniques à l'étranger (STE) de l'ACIA soutiennent les efforts visant à résoudre les différends commerciaux et les régimes d'importation et d'inspection en facilitant l'obtention de résultats cohérents et prévisibles. En 2021 à 2022, les STE ont maintenu et élargi l'accès aux produits agroalimentaires canadiens en organisant des ateliers techniques à l'intention des intervenants de l'industrie canadienne, en rencontrant des représentants et en visitant des ports pour renseigner sur la conformité aux normes réglementaires canadiennes et la promouvoir, ainsi qu'en fournissant une expertise technique pour éclairer les analyses d'évaluation des risques. Voici les autres domaines d'intérêt :

• Japon : poursuivre des discussions, y compris la tenue de séances d'audit virtuelles, afin d'établir une entente entre le Canada et le Japon pour continuer le commerce sécuritaire du porc et des produits du porc en provenance du Canada en cas d'éclosion de peste porcine africaine
• Inde : poursuivre des discussions en vue d'obtenir un soutien pour la reconnaissance de la déclaration d'assurance relative aux légumineuses non génétiquement modifiées, ainsi que maintenir l'exportation vers l'Inde d'aliments pour animaux domestiques canadiens contenant des probiotiques
• Chine : soutenir les efforts visant à maintenir l'accès au marché pour les produits alimentaires, végétaux et animaux canadiens
• Union européenne : soutenir les efforts du Canada pour mettre en œuvre la Loi de santé animale de l'UE, notamment obtenir des précisions auprès de l'UE à propos des exigences qui permettent au Canada de maintenir l'accès au marché de l'UE
  • Le spécialiste technique a également facilité les échanges avec les États membres de l'UE pour résoudre les problèmes liés aux expéditions retenues aux points d'inspection frontaliers, le but étant de permettre le maintien des activités commerciales sans perturbation majeure.

TRACES est la plateforme en ligne de certification sanitaire et phytosanitaire obligatoire de l'UE pour l'importation d'animaux, de produits d'origine animale, de produits alimentaires et d'aliments pour animaux d'origine non animale, et de végétaux dans l'Union européenne. Depuis le 15 janvier 2022, les exportateurs de produits animaux et alimentaires commerciaux destinés à l'UE doivent utiliser des certificats d'exportation actualisés en utilisant le système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology). En préparation à ce changement important, et depuis la transition, l'ACIA a travaillé en étroite collaboration avec l'industrie canadienne pour s'assurer qu'elle dispose des renseignements et du soutien nécessaires. De la mise en œuvre jusqu'à la fin de l'exercice 2021 à 2022, l'ACIA a délivré plus de 2 500 certificats d'exportation à l'aide de TRACES NT. Aucun nouveau certificat n'a été numérisé en 2021 à 2022. Le projet de certification électronique élargira l'adoption des certificats électroniques aux bovins laitiers et aux bovins vivants à l'automne 2022. En 2022, 2,5 % de tous les certificats d'exportation avaient été traités par notre système en ligne, soit une augmentation de 1,2 % par rapport à 2020 à 2021.

Autres rapports obligatoires

La section suivante met en lumière le rendement de l'ACIA en 2021 à 2022 dans d'autres domaines où les rapports obligatoires sont prescrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce que vous trouverez dans cette section :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réconciliation
• Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des nations unies
• Expérimentation
• Principeaux risques

Analyse comparative entre les sexes plus

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est en phase de démarrage à l'ACIA; toutefois, les plans visant à recueillir et à analyser les données sur les répercussions des programmes sur le genre et la diversité sont en cours d'élaboration. En 2021 à 2022, l'ACIA :

• a appliqué des principes de l'ACS Plus pour réduire les répercussions non intentionnelles des règlements, politiques et programmes de l'ACIA sur les populations sous-représentées
• a commencé à élaborer une stratégie visant à mettre en œuvre la politique sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé 2021 révisée en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada
• a élaboré une stratégie sur les données de l'ACS Plus et a recueilli des sources crédibles de données et d'informations qualitatives et quantitatives
• a fait la promotion d'événements et de possibilités de formation liés à l'ACS Plus, y compris ceux offerts par l'École de la fonction publique du Canada ainsi que Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
• a maintenu un système de suivi des attestations et analyses liées à l'ACS Plus qui peut être utilisé pour évaluer les progrès et faciliter les rapports périodiques dans l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS Plus de FEGC
• a élaboré différents bulletins d'information sur la Journée internationale de visibilité des transgenres, la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, et les toilettes universelles
• a participé à une table ronde lors de la séance de mobilisation des étudiants sur la diversité de l'Université de Guelph
• a levé le drapeau de la fierté dans plusieurs bureaux de l'ACIA pour la Semaine nationale de la Fierté à la fonction publique (SNFFP)
• a collaboré avec AAC à l'organisation d'un événement pour la SNFFP, « Fierté en agriculture »
• a mis en œuvre et fait la promotion du nom choisi à l'ACIA : DirectInfo, Microsoft Teams et Outlook mis à jour pour afficher le nom choisi
• a réalisé l'ACS Plus pour le projet de mise en place de toilettes universelles à l'ACIA. L'agence a aussi collaboré avec la Direction générale de la gestion intégrée pour commander des panneaux pour toutes les toilettes à une seule cabine de l'agence. Le remplacement des panneaux indiquant le sexe dans les toilettes à une seule cabine est prévu pour l'automne ou l'hiver 2022

Réconciliation

L'agence est passée de l'éducation et de la sensibilisation des employés à la promotion de la responsabilité et d'initiatives favorisant la réconciliation.

L'ACIA est un membre de soutien et un partenaire officiel du Cercle du savoir sur l'inclusion autochtone (CSIA). L'ACIA et le CSIA s'engagent à consulter et à soutenir les réseaux dirigés et créés par des employés autochtones et à collaborer avec eux. La vision du CSIA consiste à établir un lien entre tous les réseaux autochtones à l'échelle du gouvernement du Canada afin que les nombreuses voix puissent s'unir et deviennent une force d'influence pour promouvoir l'inclusion autochtone dans la fonction publique fédérale. Sans aucun doute, 2021 à 2022 a été une année complexe et pleine de défis. Comme dans de nombreuses cultures autochtones, nombreux sont ceux qui souhaitent se réunir pour partager leurs expériences et leurs émotions en période de deuil. Pour donner l'occasion de se réunir virtuellement, le CSIA a organisé des cercles de partage pour le mieux-être tout au long de l'été pour les employés autochtones de l'ACIA et de l'ensemble du gouvernement du Canada.

L'ACIA s'engage à faire connaître les exigences de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et à encourager l'utilisation d'outils et de stratégies d'approvisionnement afin d'atteindre les cibles fixées dans les objectifs de rendement pluriannuels de l'ACIA pour la SAEA pour la période 2020 à 2024. Plus précisément, l'Agence s'est engagée à attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats d'approvisionnement de l'ACIA à des entreprises autochtones. De plus, l'agence s'était engagée à attribuer au moins un contrat en tant que marché réservé aux entreprises autochtones (marché volontaire) dans le cadre de la SAEA en 2021 à 2022 et à augmenter de manière continue le recours aux marchés réservés volontaires dans les années à venir. L'ACIA se prépare à mettre en œuvre un plan d'action pour l'approvisionnement autochtone qui vise à intégrer des stratégies d'approvisionnement autochtones pour tous les besoins d'approvisionnement de l'ACIA.

Le Programme d'emplois d'été pour les étudiants autochtones, qui en est à sa sixième année, réalise des activités de sensibilisation directement auprès des collectivités autochtones. Ce programme offre des occasions d'intégration et de communication constante avec un mentor autochtone. Il fait également de l'ACIA un employeur de choix pour les employés autochtones qui se joignent à l'agence à titre d'étudiants, idéalement en vue de leur intégration à titre d'employés permanents à l'obtention de leur diplôme. En 2021, 4 étudiants autochtones ont participé au Programme d'emplois d'été pour les étudiants autochtones. Jusqu'à la pandémie de la COVID-19, le programme menait ses activités entièrement en personne; en 2021, le programme a été revu pour s'adapter à un environnement virtuel. L'adaptation du programme à une structure entièrement virtuelle a permis aux coordinateurs du programme de multiplier les possibilités de réseautage et les événements pour les étudiants à l'échelle nationale et de réaliser des économies étant donné qu'aucuns frais de déplacement ne sont engagés.

L'ACIA soutient la participation de ses employés autochtones à temps plein à des programmes de perfectionnement en leadership, y compris des programmes dirigés par Services aux Autochtones Canada (SAC), qui sont conçus pour préparer les employés à l'avancement aux échelons du personnel et de la direction :

• Gestion de carrière pour les employés autochtones (GCEA)
• Programme de perfectionnement des gestionnaires autochtones (PPGA)

Pour l'exercice 2021 à 2022, 8 employés de l'ACIA ont participé au GCEA. La cérémonie de remise des diplômes pour cette cohorte devrait avoir lieu en septembre 2022. Le programme comptait 4 semaines de perfectionnement sur une période de 2 ans et comprenait un accompagnement professionnel individuel et en groupe, des séances de mentorat, des formations et la participation à des événements culturels autochtones. Avant la pandémie de la COVID-19, le programme GCEA était un programme national où les employés des régions se rendaient à Ottawa pour chaque semaine de perfectionnement, mais il fonctionne actuellement dans un environnement entièrement virtuel.

1 employé de l'ACIA a participé au programme de PPGA en 2021 à 2022. Ce programme de perfectionnement fondé sur des affectations est conçu pour aider les employés autochtones qui aspirent à devenir cadres en leur offrant des possibilités d'améliorer leurs compétences en leadership, d'élargir leur expérience et de mieux comprendre les exigences d'un poste de haute direction. Le programme combine un apprentissage pratique au moyen de travaux pratiques et d'une formation formelle. Les participants peuvent aussi recevoir une formation linguistique, au besoin, pour atteindre le niveau de compétence BBB dans leur seconde langue officielle.

L'ACIA possède son propre réseau d'employés autochtones, le Cercle consultatif national des employés autochtones (CCNEA). Il est composé de tous les employés autochtones de l'ACIA qui se sont identifiés comme tels et qui ont exprimé leur intérêt à soutenir les initiatives du CCNEA. Le CCNEA sert de porte-parole et de catalyseur pour le soutien des Autochtones à l'égard du recrutement, du maintien en poste, de l'avancement et d'un milieu de travail sain à tous les niveaux de l'Agence.

En 2021 à 2022, l'ACIA a signé un accord avec l'Assemblée des Premières Nations pour créer des outils de communication qui sensibilisent aux répercussions de la maladie débilitante chronique sur les Premières Nations. La maladie débilitante chronique (MDC) est une maladie progressive et mortelle du système nerveux qui affecte les cervidés tels que les cerfs, les wapitis, les élans et les caribous. La propagation de la maladie menace la salubrité des aliments, la faune sauvage et l'agriculture.

L'ACIA a créé un rôle de liaison autochtone à l'appui de son intervention à l'égard de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) l'année dernière. L'agent de liaison autochtone a travaillé avec les collectivités autochtones pour assurer une collaboration positive avec le chef et le conseil pendant l'intervention d'urgence.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En septembre 2015, les 192 États membres des Nations Unies et le Canada ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Ce cadre d'action international sur 15 ans s'articule autour d'un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD). Le Programme 2030 vise à créer un monde sûr, exempt de pauvreté et de famines, qui connaîtra le plein emploi et des emplois productifs, l'accès à un enseignement de qualité et à une couverture sanitaire universelle, la réalisation de l'égalité des sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles, ainsi que la fin de la dégradation de l'environnement. Il s'agit d'un appel universel à l'action, impliquant à la fois les pays en développement et les pays développés, pour mettre fin à la pauvreté et aux autres privations dans le monde.

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle, « Salubrité des aliments et végétaux et animaux en santé », les activités prévues par l'ACIA appuient les efforts du Canada pour répondre aux objectifs de développement durable.

Pour soutenir l'objectif objectif Faim « zéro » (ODD 2), l'ACIA, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les associations industrielles, établit des politiques et vérifie la conformité réglementaire qui vise à : prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments; réduire les risques associés aux maladies et aux substances toxiques qui peuvent nuire aux animaux ou qui peuvent être transmises par les animaux aux personnes; protéger les ressources végétales contre les menaces, telles que les maladies, les ravageurs et les espèces envahissantes.

En 2021 à 2022, la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été achevée dans tous les secteurs agroalimentaires. Ce règlement constitue la base du système de salubrité des aliments intégré et axé sur les résultats du Canada. En outre, 97 % des entreprises étaient en conformité avec la Loi sur la santé des animaux et la Loi relatives aux aliments du bétail, ce qui constitue une augmentation de 1 % par rapport au résultat de l'année dernière et un niveau élevé de conformité. Une base de ressources animales saine contribue également à l'objectif Faim « zéro ».

Grâce à la surveillance et au contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques, l'ACIA protège la santé publique et soutient l'objectif Bonne santé et bien-être (ODD 3), car certaines de ces maladies peuvent être transmises aux humains (zoonoses).

En établissant et en faisant respecter l'enregistrement des engrais et des suppléments ainsi que les normes de sécurité, l'ACIA soutient les objectifs Bonne santé et bien-être (ODD 3) et Eau propre et assainissement (ODD 6).

L'ACIA renforce la responsabilité partagée de la gestion des espèces envahissantes dans la nature et soutient l'objectif Consommation et production responsables (ODD 12) par des activités et des campagnes de rayonnement et de sensibilisation. Ce travail appuie la cible 12.8 des ODD : D'ici à 2030, chercher à faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

En 2021 à 2022, dans le cadre de l'Année internationale de la santé des végétaux, l'ACIA a continué de créer du matériel éducatif et de mener des activités de sensibilisation pour aider la population canadienne à se renseigner sur le risque que posent les espèces envahissantes et sur la façon de prévenir la propagation des phytoravageurs. Il s'agit de matériel destiné à soutenir 14 activités de sensibilisation et d'éducation et plus de 40 produits uniques à diffuser par divers médias.

À l'appui de l'objectif concernant la lutte contre les changements climatiques des Nations Unies (ODD 13), l'ACIA évalue ses risques institutionnels liés au changement climatique et détermine les moyens de gérer les risques liés au climat pour les activités relevant de son mandat. Grâce à cette activité, l'ACIA souhaite mieux comprendre le vaste éventail des répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher ses biens, ses services et ses activités à l'échelle du pays. Les efforts de l'ACIA soutiennent deux cibles des ODD : la cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales et la cible 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

En 2021 à 2022, l'ACIA a terminé une évaluation préliminaire des risques et de la vulnérabilité liés aux changements climatiques qui aidera l'Agence à tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans ses politiques, ses programmes et ses activités. En outre, l'ACIA a veillé à ce que tous les plans de continuité des activités tiennent compte de tous les risques, y compris les risques liés aux changements climatiques, par exemple les phénomènes météorologiques violents comme les inondations et les tornades.

Le système alimentaire canadien, y compris l'aquaculture et les pêches, procure à la population canadienne des aliments sains et salubres et garantit la salubrité des aliments à long terme. En vue de garantir la salubrité, la sécurité et le caractère durable des aliments, l'ACIA travaille avec des parties réglementées pour protéger les systèmes alimentaires contre les dangers qui nuisent à la santé humaine. L'ACIA travaille aussi avec des partenaires et des intervenants internationaux et nationaux pour réduire au minimum les menaces qui pèsent sur les ressources végétales, comme les maladies, les phytoravageurs et les espèces étrangères envahissantes.

En 2021 à 2022, l'ACIA a établi 37 nouvelles initiatives de partenariat. L'agence a participé à des forums internationaux, comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, et a favorisé des partenariats avec des partenaires commerciaux, des conseils provinciaux sur les espèces envahissantes et des intervenants des secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de l'horticulture et des transports.

L'ACIA participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) depuis 2010. La SFDD est le principal outil du gouvernement du Canada pour la planification et la production de rapports sur le développement durable. Elle fixe les priorités au chapitre du développement durable et établit des objectifs et des cibles. La SFDD 2019 à 2022 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, qui vise une prise de décisions en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD 2019 à 2022 dans le cadre des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle en matière de développement durable (SMDD) 2020 à 2023.

Expérimentation

En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA reconnaît la nécessité d'examiner continuellement les hypothèses et d'expérimenter de nouvelles approches pour résoudre les problèmes existants et nouveaux. Par conséquent, l'ACIA continue d'étendre cette approche et cette culture aux domaines de la conception et de l'exécution des programmes, pour finalement moderniser son mode de fonctionnement.

Le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) vise à stimuler la croissance des petites entreprises canadiennes tout en offrant aux ministères et organismes fédéraux la possibilité de développer de nouvelles capacités pour répondre à leurs besoins en matière d'exécution de programmes fonctionnels. En 2021 à 2022, le programme SIC de l'ACIA a versé 766 000 $ en subventions et contrats à 6 petites entreprises canadiennes pour qu'elles élaborent et mettent à l'essai des solutions inédites qui n'existent actuellement pas sur le marché. Il s'agissait notamment d'applications d'imagerie pour aider à détecter les granulomes dans la viande de bœuf pour la surveillance de la tuberculose, de solutions de rechange au traitement phytosanitaire pour le contrôle des phytoravageurs en quarantaine, et de dispositifs portables pour permettre la détection des biotoxines marines dans les eaux côtières. Ces innovations peuvent accroître la sécurité des Canadiens de nombreuses façons, qu'il s'agisse de prévenir les maladies d'origine alimentaire ou de mettre au point des options de fumigation de rechange ayant moins d'incidences sur l'environnement et la santé.

L'utilisation des systèmes d'aéronef télépiloté (drones) pour soutenir la recherche, la surveillance et l'analyse dans le secteur agricole est de plus en plus courante au Canada et dans le monde. Après une expérimentation réussie en 2020, l'ACIA est passée à la deuxième phase de recherche à l'automne 2021 et a continué à mettre à l'essai l'utilisation des drones pour des activités opérationnelles. En 2021 à 2022, les efforts d'expérimentation ont porté sur ce qui suit :

• évaluation des avantages de l'utilisation de drones pour la cartographie des champs de culture
• évaluation de la qualité de la caméra et de la vidéo des drones pour l'identification des végétaux ou des problèmes les concernant
• évaluation de l'utilisation des drones pour obtenir des coordonnées GPS pour les inspecteurs

Les résultats ont démontré que les drones ont la capacité de produire des images et des vidéos de haute qualité, accessibles sur place pendant le travail sur le terrain ou hors site. Ils peuvent élaborer efficacement des cartes tridimensionnelles détaillées. Par exemple, un vol préprogrammé de 60 minutes a permis de saisir toutes les données nécessaires pour créer une carte détaillée d'un champ de pommes de terre de 32 acres en 4 heures environ. On a également démontré que les drones sont capables de prendre des mesures précises entre des points clés. Jusqu'à présent, tous les tests ont été effectués dans le cadre de scénarios fictifs, et non dans le cadre d'une inspection officielle de l'ACIA, de l'application de la loi ou d'une intervention d'urgence.

L'ACIA a déployé l'utilisation d'ArcGIS, une application cartographique Web qui a permis aux inspecteurs de cartographier les champs, de recueillir des données dans un format normalisé et de comparer les données antérieures afin de repérer les tendances pendant l'intervention d'urgence contre la gale verruqueuse de la pomme de terre. L'application est très interactive puisqu'elle fournit un lieu centralisé où les utilisateurs peuvent consulter et interagir avec les données sur la gale verruqueuse de la pomme de terre et le nématode à kyste de la pomme de terre. Toute mise à jour des informations fournies par les inspecteurs sur le terrain s'affiche en temps réel. Cet outil offre un excellent moyen de recueillir et d'organiser les données, puis de les rendre accessibles à divers utilisateurs. Grâce à cette application, les inspecteurs de l'ACIA ont pu retracer les champs où des échantillons avaient été prélevés précédemment et déterminer les zones infectées. L'utilisation de cette application a influencé la manière dont nous pouvons suivre les progrès de la surveillance de la gale verruqueuse de la pomme de terre de même que fournir un rapport actualisé et une collecte de données standardisée.

L'expérimentation de la réalité virtuelle, de la réalité mixte et des dispositifs mobiles de diffusion vidéo et audio en mains libres a mis en lumière des possibilités prometteuses permettant d'améliorer l'inspection, la formation et l'offre d'une assistance et de conseils d'experts en temps réel.

Par exemple, en 2021 à 2022, des expériences de diffusion vidéo et audio continue en mains libres ont démontré que ces technologies peuvent améliorer la formation des inspecteurs en permettant à un inspecteur expérimenté de se promener dans un établissement et de donner une formation pendant que les nouveaux inspecteurs observent le tout en temps réel depuis d'autres bureaux. L'utilisation de cette technologie a le potentiel d'améliorer la formation et de réduire les coûts de déplacement connexes. De même, ce type de technologie a le potentiel de rendre plus accessible la consultation d'experts en la matière. Par exemple, un inspecteur présent lors d'une vente aux enchères en direct pourrait consulter un vétérinaire sans que celui-ci se rende sur place. L'inspecteur pourrait diffuser en direct ce qu'il voit en temps réel. Dans les scénarios exigeant des inspections dans des endroits éloignés, par exemple, des établissements d'alimentation animale dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, un inspecteur local pourrait diffuser en direct l'inspection avec un spécialiste de l'alimentation animale situé au Nouveau-Brunswick. Enfin, des scénarios d'inspection ont été mis à l'essai au moyen de la réalité virtuelle et mixte. Les résultats ont démontré que ces technologies ont un potentiel intéressant d'améliorer les capacités des inspecteurs, et que des expériences supplémentaires sont justifiées.

Les contaminants des graines de blé, d'orge et de canola étaient habituellement examinés au microscope par des spécialistes bien formés, ce qui prenait beaucoup de temps et exigeait une grande formation pour acquérir cette expertise. En 2021 à 2022, l'ACIA a mis au point une solution fondée sur l'intelligence artificielle pour détecter et identifier des semences, actuellement déployée sous forme d'application Web pour automatiser ce processus avec un haut degré de précision. L'application peut actuellement classer jusqu'à 100 images en moins d'une minute. Compte tenu des résultats de l'expérimentation, on a décidé d'étendre les capacités de l'application à d'autres espèces.

Principaux risques

En 2021 à 2022, l'ACIA a procédé à une analyse environnementale approfondie des ressources internes et publiques, et a consulté d'autres ministères. Des données exhaustives sur les risques ont été recueillies auprès de multiples sources internes afin de bien comprendre les principaux risques et leurs répercussions potentielles sur le mandat de l'agence. Les travaux se poursuivent pour actualiser la stratégie de gestion intégrée des risques (GIR) de l'ACIA. La stratégie de GIR est une initiative qui guide l'agence afin qu'elle soit la mieux placée pour gérer les risques émergents, répondre aux demandes des consommateurs et aider l'industrie à faire face à la concurrence sur le marché mondial. L'ACIA utilise la GIR pour affecter les ressources là où elles sont le plus nécessaires.

Pour rester à l'affût des nouvelles menaces, l'ACIA consacre des ressources permanentes à l'élaboration de nouveaux outils de gestion des risques et au perfectionnement des outils existants.

Résultats obtenus

Le tableau ci-dessous montre, pour Salubrité alimentaire, et de végétaux et d'animaux en bonne santé, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021 à 2022, ainsi que les résultats réels pour les trois exercices financiers les plus récents pour lesquels des résultats réels existent.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ACIA figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Salubrité alimentaire, et de végétaux et d'animaux en bonne santé, les dépenses budgétaires de 2021 à 2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021 à 2022.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont suivant :

• services de gestion des acquisitions
• services des communications
• services de gestion financière
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l'information
• services de technologie de l'information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Résultats obtenus

Voici les points saillants des réalisations de 2021 à 2022 dans une sélection de services internes prioritaires de l'ACIA :

• Promouvoir un lieu de travail sain et respectueux
• Mettre en place un effectif diversifié et inclusif
• Une main-d'œuvre mobilisée et outillée
• Gouvernement ouvert et transparent
• Exécution agile des résultats
• Planification des investissements et gestion des projets
• Stratégie nationale intégrée sur le portefeuille des biens immobiliers
• Services de communications

Promouvoir un lieu de travail sain et respectueux

L'ACIA souscrit pleinement à un milieu de travail sécuritaire, sain et productif, exempt de harcèlement et de violence.

La santé et la sécurité des employés de première ligne sont restées au premier plan alors que l'ACIA a continué à s'adapter aux mesures de santé publique en réponse à la pandémie de COVID-19 et a communiqué les directives et protocoles appropriés aux employés et aux gestionnaires.

L'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie en matière de santé mentale en 2021 à 2022. La pandémie de COVID-19 étant toujours présente, il était particulièrement important de travailler avec les agents négociateurs pour qu'une attention soutenue soit portée à l'appui au bien-être et à la santé des employés, et que les ressources en santé mentale étaient disponibles et promues.

La promotion des programmes clés a été faite tout au long de l'année 2021 à 2022, et des mises à jour mensuelles sur la santé mentale et le bien-être ont été données par l'entremise de messages et de bulletins internes. Des initiatives de formation sur la santé mentale ainsi que des séances et des événements virtuels ciblant divers groupes à l'ACIA, comme les cadres supérieurs, les cadres, les gestionnaires et les employés, ont été organisés tout au long de l'année pour offrir du soutien et accroître les connaissances en matière de santé mentale.

En novembre 2021, un sondage éclair auprès des employés de l'ACIA a été effectué pour permettre aux employés et aux gestionnaires de faire part de leurs commentaires à la haute direction sur des questions importantes liées à leur travail et à leur bien-être, comme l'accessibilité, les communications internes, etc. Les résultats ont été utilisés pour que des séances, des ressources et des stratégies spécifiques en matière de santé mentale soient prévues là où elles étaient le plus nécessaires au sein de l'agence et ont permis de mieux cibler nos effort auprès du personnel de première ligne, ce qui favorisé le taux de participation et le soutien.

Dans le but de continuellement favoriser un milieu de travail respectueux pour tous les employés, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de sa Politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PPVT) en 2021 à 2022. Des séances d'information et une formation en ligne offerte par l'École de la fonction publique du Canada ont été offertes aux employés et aux gestionnaires.

En outre, l'ACIA a organisé la première journée de civilité et de respect de l'agence afin de promouvoir une culture de positivité et de gentillesse au sein de l'organisation. Le thème, « La puissance de la bienveillance au travail », a permis aux employés de réfléchir et de soutenir des comportements respectueux et attentionnés au travail, et a également suscité des conversations sur la création d'une culture de respect et d'inclusion.

Mettre en place un effectif diversifié et inclusif

L'ACIA continue de s'efforcer de se doter d'un effectif diversifié, représentatif de la population canadienne qu'elle sert, en tentant tout particulièrement d'accroître la représentation des groupes racialisés, des Autochtones et des personnes handicapées afin de favoriser une plus grande inclusion et une plus grande diversité.

L'ACIA dispose de réseaux d'équité et de diversité bien établis à l'échelle nationale et dans les centres opérationnels, chacun étant dirigé par des champions et des coprésidents. En 2021 à 2022, l'ACIA a pris des mesures concrètes pour favoriser un environnement diversifié et inclusif et s'attaquer aux problèmes de racisme et de discrimination auxquels sont confrontés ceux qui s'identifient comme étant des personnes autochtones, noires et de couleur (PANC). Des experts externes ont été embauchés pour animer des groupes de discussion confidentiels dont le but était de mieux comprendre comment le racisme et la discrimination affectent le personnel de l'ACIA ainsi que de mieux comprendre et d'obtenir un aperçu significatif des problèmes auxquels sont confrontés les employés. Un rapport final a été préparé pour mettre en lumière les conclusions générales, et un groupe de travail sera mise sur pied pour aider l'agence à préparer une stratégie qui décrira les mesures concrètes qui seront prises contre les problèmes de racisme et de discrimination auxquels sont confrontés les employés PANC.

En décembre 2021, des représentants du réseau LGBTQ2+ ont élaboré un modèle d'espace positif qui donne des stratégies concrètes au personnel pour créer un environnement équitable, sûr, accueillant et inclusif pour les employés de l'agence. Les ressources fournies dans le cadre de l'initiative Espace positif offrent des techniques et des outils concrets pour accroître la diversité et l'inclusion, et réduire l'homophobie et la transphobie sur le lieu de travail.

L'ACIA a également préparé sa stratégie et son plan d'action en matière de diversité et d'inclusion pour 2022 à 2025, un plan national axé sur la responsabilité de l'ACIA et les mesures à prendre pour améliorer la diversité et l'inclusion, qui comprend des stratégies et des pratiques visant à garantir un milieu de travail sans obstacles pour tous les groupes d'employés et à lutter contre le racisme et la discrimination en milieu de travail.

Une main-d'œuvre mobilisée et outillée

Pour soutenir les efforts qu'elle déploie pour s'acquitter de son mandat, l'ACIA recherche des candidats possédant les qualifications requises pour un large éventail de types d'emplois et de possibilités. Par l'entremise de son programme de dotation, l'agence vise à embaucher du personnel compétent, qualifié et motivé dont les efforts incitent l'agence à exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique qui jouit de la confiance et du respect de la population canadienne et de la communauté internationale. L'application efficace des valeurs de dotation de l'ACIA contribuera à l'atteinte de ces objectifs et mènera à un effectif représentatif de la population canadienne qu'elle sert. Des stratégies de recrutement axées sur les étudiants, les vétérinaires et les groupes visés par l'équité en matière d'emploi sont au premier plan des priorités de l'équipe. Nous pourrons ainsi répondre efficacement aux urgences, bâtir l'agence du futur et favoriser un milieu de travail habilitant et inclusif.

En 2021 à 2022, l'ACIA a continué d'intervenir en cas d'urgence pour protéger nos aliments, nos animaux et nos végétaux et, par conséquent, les procédures de dotation en personnel d'urgence ont été élargies pour soutenir l'ACIA en cas de situations d'urgence telles que la gale verruqueuse de la pomme de terre et l'influenza aviaire.

Les vétérinaires de l'ACIA jouent un rôle important du point de vue de la salubrité des aliments canadienne et font partie de la première ligne de défense contre la propagation de nombreuses maladies. Pour répondre au besoin continu de vétérinaires qualifiés, l'ACIA a lancé une campagne de recrutement nationale en 2021 à 2022 qui se poursuivra en 2022 à 2023. Une campagne publicitaire a été lancée à l'échelle nationale dans diverses publications pour promouvoir l'inventaire. En outre, l'agence a réussi à ajouter la spécialisation vétérinaire dans le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) afin de faciliter le transfert des candidatures pertinentes aux gestionnaires.

L'embauche d'étudiants est également restée une priorité en 2021 à 2022. Les étudiants apportent à l'organisation un éventail de perspectives et de contributions nouvelles qui nous permettent de contribuer au renouvellement de la fonction publique. Il était donc important pour l'agence de recruter des étudiants et de leur offrir une expérience pratique et un travail valorisant. En tant que championne de l'Université de Guelph, l'ACIA a collaboré avec l'université à des activités telles que l'initiative Experience Guelph, qui vise à faire connaître les emplois et les diverses possibilités dans la fonction publique, et a organisé un événement de réseautage virtuel auquel ont participé plus de 400 étudiants. L'ACIA a également organisé un événement d'intégration pour les étudiants qui comprenait des conférenciers invités de toute l'agence et une présentation de la Commission de la fonction publique (CFP) intitulée « Comment postuler un emploi ». L'ACIA gère également le Programme de rotation en médecine vétérinaire publique pour les étudiants de deuxième année du Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario, ainsi que le Programme de stages d'été en médecine vétérinaire.

Afin de continuer à appuyer le mandat de l'agence, l'appel à l'action de la greffière ainsi que la Stratégie et le Plan d'action sur la diversité et l'inclusion de l'ACIA, nous avons travaillé sur plusieurs projets, outils et ressources afin d'intégrer efficacement la diversité et l'inclusion dans notre programme et nos activités de dotation. Certaines initiatives comprennent, entre autres, la collaboration avec LiveWorkPlay, la promotion des répertoires et des bassins d'équité en matière d'emploi tels que le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA), le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, les répertoires du PFETE, y compris ceux pour les étudiants handicapés et les étudiants autochtones, et d'autres bassins de la CFP pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi. L'ACIA a également organisé un comité de la diversité pour l'événement de l'Université de Guelph et a réorganisé le Programme d'emplois d'été pour étudiants autochtones (PEEEA), dont la promotion a été faite lors de salons de l'emploi. Afin d'éliminer les obstacles, notre programme de dotation en personnel a été modifié pour permettre aux étudiants à temps partiel d'être pris en considération pour les possibilités de placement, et une justification est maintenant requise lorsque l'on a recourt à des exigences en matière d'études plus élevées que les exigences minimales.

L'agence a également commencé des activités de vérification de la conformité et de surveillance en matière de dotation, et prévoit commencer à rendre compte des résultats en 2022 à 2023. En menant des activités de surveillance, l'ACIA vise à susciter la confiance envers son programme de dotation et à assurer l'excellence de la dotation afin de favoriser un effectif compétent et efficace qui répond aux exigences opérationnelles actuelles et futures.

En outre, l'ACIA a continué à faire progresser l'apprentissage et la formation pour soutenir les employés actuels et les nouveaux employés en maintenant le passage à l'apprentissage virtuel et en faisant la promotion d'outils et de ressources d'apprentissage pour les équipes virtuelles.

Gouvernement ouvert et transparent

L'ACIA a donné la priorité à la publication du gouvernement ouvert en élaborant des outils pour automatiser la publication d'ensembles de données et découvrir des ensembles de données potentiellement pertinents. Par conséquent, le nombre d'ensembles de données ouvertes fondées sur la science publiés a augmenté de plus de 100 % en 2021 à 2022 par rapport à l'année précédente. En 2021 à 2022, l'ACIA a rendu disponibles de façon proactive 48 ensembles de données sur la surveillance des aliments et a mis à jour 3 bases de données sur la surveillance des phytoravageurs sur le Portail du gouvernement ouvert tout en simplifiant l'accès à ces résultats de surveillance.

Exécution agile des résultats

Le concept Agile est essentiel à l'objectif de l'agence de s'adapter rapidement aux besoins des Canadiens. L'exécution agile des résultats permet d'apporter des améliorations et des corrections aux technologies de l'information et aux systèmes de gestion de l'information par étapes, mais de façon continue, afin de garantir que le public puisse obtenir des services utiles avec un minimum d'interruption et de retard. En 2021 à 2022, l'ACIA a continué à améliorer son agilité dans la mise en œuvre du changement, en transformant numériquement la façon dont elle mène ses activités et répond aux nouveaux défis. Voici quelques exemples de 2021 à 2022 :

• Améliorations apportées à MonACIA et à la Plateforme de prestation numérique des services (PPNS)
  • On a exécuté avec agilité les résultats en apportant des améliorations progressives au portail MonACIA et à la PPNS, ce qui a permis d'améliorer l'expérience des clients externes et internes au sein du portail et de la plateforme. Parmi les 12 services offerts en ligne (internes et externes), 25 % ont été améliorés en fonction des commentaires des utilisateurs en 2021 à 2022. Plusieurs services étaient en cours d'élaboration en 2021 à 2022 et seront déployés en 2022 à 2023. Les demandes de service soumises par l'entremise de MonACIA représentent 7,8 % de l'ensemble du volume en 2021 à 2022, soit une augmentation de 1,7 % de l'utilisation par rapport à 2020 à 2021
• Enquête phytosanitaire 123 :
  • En utilisant une approche agile dans le projet Enquête 123, l'agence a pu livrer une application permettant d'améliorer l'efficacité ainsi que la qualité des données et des analyses dans le cadre des activités des enquêtes phytosanitaires
• Base de données sur les interventions d'urgence :
  • L'ACIA a tiré parti des principes d'agilité pour traduire les changements apportés aux politiques en changements techniques dans la base de données de gestion des urgences pendant l'intervention d'urgence de l'agence contre l'influenza aviaire. Cela a abouti à la mise en œuvre très réussie d'une base de données d'intervention d'urgence pour l'Est et l'Ouest qui permet aux utilisateurs d'accéder facilement aux renseignements dont ils ont besoin. En élaborant la base de données selon une approche agile, l'agence est en voie d'obtenir des résultats fructueux au cours du prochain exercice financier alors qu'elle met au point une stratégie de mise en œuvre pour passer à un système unique de gestion des urgences à long terme

Planification des investissements et gestion des projets

En 2021 à 2022, l'ACIA a continué de renforcer ses capacités de planification des investissements et de gestion des projets en réponse à la nouvelle Politique sur la planification et la gestion des investissements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à la nouvelle Directive sur la gestion de projets et programmes.

En ce qui concerne la planification des investissements, des changements ont été amorcés pour favoriser une meilleure prise de décision de la part de la direction, la mise en œuvre de plans à plus long terme et une gestion plus stratégique des fonds disponibles afin de maximiser la flexibilité de gestion tout en maintenant des contrôles de gestion financière appropriés. En outre, l'agence a commencé à passer à une approche à long terme, davantage axée sur les résultats, pour la planification des investissements.

L'agence a également lancé un Programme de perfectionnement des compétences en gestion de projet (PPCGP) afin de renforcer l'expertise en gestion de projet et de mieux aligner l'expérience et les connaissances des gestionnaires de projet sur des projets et des investissements de complexité comparable. Un projet pilote a été lancé en février 2022 auquel ont participé 13 candidats afin de mettre à l'essai le programme, les outils et la formation. Le lancement complet du programme commencera à l'automne 2022.

Stratégie nationale intégrée sur le portefeuille des biens immobiliers

Conformément à la recommandation découlant de l'examen horizontal des immobilisations, l'ACIA s'affaire à élaborer une Stratégie nationale intégrée sur le portefeuille des biens immobiliers (SNIPBI). La SNIPBI est une stratégie pluriannuelle qui vise à générer une valeur fonctionnelle et financière optimale du portefeuille des biens immobiliers (BI) de l'ACIA pour le gouvernement du Canada. Pour ce faire, la Stratégie fait le pont entre les exigences actuelles et projetées du programme ainsi que le mandat et la vision à long terme de l'ACIA. La SNIPBI établit l'orientation stratégique de la gestion du portefeuille de BI de l'ACIA et veille à ce que le portefeuille des BI de l'ACIA soit planifié, acquis, utilisé, entretenu et éliminé de manière à améliorer la prestation des programmes et des services de l'ACIA à la population canadienne. L'élaboration de la Stratégie tient également compte de l'environnement opérationnel de l'ACIA, comme les tendances en matière de télétravail.

En 2021 à 2022, l'ACIA a continué d'élaborer la Stratégie, d'intégrer les exigences du programme et d'élaborer des plans de mise en œuvre pour s'assurer que la gestion du portefeuille de BI de l'ACIA traduise une approche équilibrée tenant compte des risques, des avantages et des rendements pour l'ACIA et le gouvernement du Canada.

Services de communications

À l'aide d'un éventail de stratégies et de tactiques de communication traditionnelles, numériques et novatrices, l'ACIA a continué de dialoguer avec la population canadienne, soit les citoyens, les producteurs, les scientifiques, les universitaires et d'autres intervenants, sur des questions concernant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

La population canadienne compte sur l'ACIA pour obtenir des renseignements importants sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Les plateformes numériques de l'agence sont la principale source de ces informations pour le public. Le site Web de l'agence a cumulé plus de 17 millions de vues et plus de 7 millions de visites en 2021 à 2022, et plus de 336 000 personnes suivent l'ACIA sur les médias sociaux, notamment Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube. Cette année, l'ACIA a collaboré avec Santé Canada pour lancer le nouveau site Web Rappels et avis de sécurité afin d'offrir à la population canadienne un accès plus rapide et plus facile aux renseignements sur les rappels dont elle a besoin pour prendre des décisions éclairées.

De même, les médias traditionnels ont continué à s'intéresser aux rappels d'aliments plus que tout autre sujet traité par l'ACIA, comme ils l'ont fait au cours des années précédentes. Les nouvelles concernant les analyses de l'ACIA et les conditions temporaires d'importation de la laitue romaine, qui visent à protéger les consommateurs en empêchant la laitue contaminée par E. coli d'entrer au Canada, sont aussi parvenues à la population canadienne grâce à la couverture médiatique à l'échelle nationale. L'ACIA a continué de communiquer sur ces questions et d'autres, comme l'état de préparation à la peste porcine africaine (PPA), les éclosions d'influenza aviaire (IA) et la situation de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Tous les outils à la disposition de l'ACIA ont été utilisés, y compris la diffusion médiatique (par exemple la formation des porte-parole et séances d'information technique), la collaboration avec diverses organisations partenaires sur des projets conjoints (par exemple la communications sur les espèces envahissantes) et l'élaboration d'une variété d'articles, de balados et de vidéos qui ont été diffusés dans les médias sociaux et sur la plateforme multimédia de l'ACIA Inspecter et protéger.

Fait à noter, en 2021 à 2022, l'ACIA a mené 14 campagnes publicitaires à l'appui de son mandat et des questions émergentes. Ces campagnes visaient à informer la population canadienne sur la protection des végétaux du Canada contre les espèces envahissantes, comme le scarabée japonais, ou les maladies comme le virus de la variole du prunier ou le flétrissement du chêne. Elles ont également sensibilisé le public au risque que représentent pour les animaux des maladies telles que la peste porcine africaine ou l'influenza aviaire, et ont encouragé le respect du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ainsi que des exigences en matière d'importation de chiens pour empêcher la rage canine d'entrer au Canada.

Dans le but d'améliorer la confiance et la transparence, l'ACIA a élaboré des communications claires et concises à l'intention des intervenants et de l'industrie. L'expansion des services numériques de l'ACIA est essentielle pour aider les partenaires industriels à être compétitifs au pays et à l'étranger. Grâce à des plateformes en ligne telles que MonACIA, l'industrie a pu découvrir de nouveaux outils et services numériques tels que la certification et la facturation électroniques. En utilisant ces nouveaux outils et services, les employés de l'ACIA adoptent les comportements décrits dans Au-delà de 2020 et aident l'agence à être plus agile, mieux outillée et plus inclusive.

L'ACIA effectue régulièrement des recherches sur l'opinion publique auprès de divers publics. En 2021 à 2022, de nombreux sondages ont été menés auprès de milliers de répondants en ligne et par téléphone, en plus de dizaines de groupes de discussion qualitatifs et d'entretiens individuels. La recherche visait des représentants d'entreprises, des consommateurs et groupes d'intérêts spéciaux afin qu'ils contribuent à la planification, à la prise de décisions, aux stratégies de communication et à l'efficacité de la publicité de l'Agence. Voici les principales conclusions :

• un nombre croissant de Canadiens (70 %) ont un niveau de confiance élevé envers l'ACIA pour garantir la salubrité des aliments au Canada
• l'ACIA est perçue comme un organisme scientifique, informatif, digne de confiance, souple, dévoué et efficace
• 81 % des entreprises interrogées font confiance à l'ACIA et estiment qu'elle fera ce qui est juste
• 73 % des entreprises interrogées ont déclaré qu'elles estimaient globalement que l'ACIA était un organisme de réglementation équitable

Les communications ont également joué un rôle clé dans la préparation aux situations d'urgence en favorisant un état de préparation aux situations de crise potentielles. En 2021 à 2022, des exercices sur table bilingues ont été organisés pour simuler une éclosion de PPA au Canada. En outre, le personnel des communications a reçu une formation sur les communications en cas d'urgence.

Les communications internes sont restées essentielles pour que l'organisation reste mobilisée et informée, dans tout le pays et sur le terrain, en 2021 à 2022. Dans le cadre de ses activités de sensibilisation des employés, l'ACIA a modernisé son approche de mobilisation des employés et fait des mises à jour régulières sur la COVID-19 et le télétravail, ce qui a permis aux employés de continuer à travailler en toute sécurité tout en appuyant le mandat de l'ACIA. Au cours de l'exercice 2021 à 2022, l'ACIA a organisé 5 assemblées générales virtuelles internes pour l'ensemble du personnel, avec un fort taux de participation des employés :

• février 2021 (plus de 2 900)
• mai 2021 (plus de 3 100)
• septembre 2021 (plus de 3 200)
• novembre 2021 (plus de 3 300)
• février 2022 (plus de 3 000)

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021 à 2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Le tableau suivant presente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021 à 2022.

Les dépenses réelles des services internes de l'agence et les ETP réels étaient plus élevés que prévu, principalement en raison du financement interne temporaire fourni pour permettre aux directions générales d'aider à renforcer les fonctions de soutien pendant la pandémie.

Dépenses et resources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019 à 2020 à 2024 à 2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps^{Note de bas de page 13}.

Description du graphique des dépenses prévues

	2019 et 2020	2020 et 2021	2021 et 2022	2022 et 2023	2023 et 2024	2024 et 2025
Prévu par la loi	135	116	128	150	146	143
Crédits votés	617	693	696	688	649	590
Totaux	752	810	824	838	795	733

L'augmentation des dépenses de l'ACIA entre 2019 à 2020 et 2022 à 2023 est principalement due à la construction du nouveau Centre de protection des végétaux à Sidney, en Colombie-Britannique, ainsi qu'au maintien de la capacité d'inspection de l'ACIA pendant la pandémie de la COVID-19; parallèlement, les investissements se sont poursuivis dans les services essentiels de l'ACIA. Les dépenses prévues pour 2023 à 2024 sont inférieures à celles des années précédentes, ce qui s'explique principalement par le retrait progressif (ou l'abandon) de diverses initiatives. Si l'on tient compte du renouvellement prévu des ressources temporaires, les dépenses prévues sont plus stables.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées à la responsabilité essentielle et aux services internes de l'ACIA.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de l'ACIA.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'ACIA, consulter les Comptes publics du Canada de 2020 à 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ACIA avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l'ACIA pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le présent rapport brossent un tableau de la situation financière et des frais de fonctionnement de l'ACIA.

Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux instructions de fin d'exercice données par le Bureau du contrôleur général, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les renseignements financiers présentés dans les sections précédentes du présent rapport sur les résultats du ministère sont tirés des Comptes publics du Canada, qui ont été préparés selon la méthode de comptabilité des dépenses, également appelée comptabilité de caisse modifiée.

Les dépenses de l'ACIA pour l'exercice 2021 à 2022 s'élevaient à 915 millions de dollars, soit une augmentation de 25 millions de dollars par rapport à 2020 à 2021, ce qui s'explique principalement par la croissance de l'effectif et l'augmentation des taux salariaux dans les nouvelles conventions collectives.

Les revenus totaux de l'ACIA pour l'exercice 2021 à 2022 ont atteint 58,9 millions de dollars, soit une augmentation de 5,2 millions de dollars par rapport à 2020 à 2021, ce qui s'explique par une augmentation des activités liées à l'importation et à l'exportation.

Le passif total à la fin de 2021 à 2022 était de 148 millions de dollars, soit une diminution de 53,5 millions de dollars par rapport à l'année précédente, principalement en raison de la libération des paiements rétroactifs liés aux conventions collectives qui ont été signées en 2020 à 2021. La diminution des actifs financiers nets de 49,8 millions de dollars est attribuable à l'acquittement des dettes créées pour les payes rétroactives.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournies dans l'État des résultats prospectif 2021 à 2022.

Renseignements sur l'organisation

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Jean-Yves Duclos
Chef d'établissement : Siddika Mithani, Ph. D.
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants :

• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les engrais
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
• Loi sur la santé des animaux
• Loi relative aux aliments du bétail

Année de constitution ou de création : 1997

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte des employés dans l'ensemble du Canada, travaillant dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels, soit l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien.

L'ACIA se consacre à la protection des aliments et de la santé animale et végétale, ce qui améliore l'environnement, l'économie et la santé et le bien-être du Canada. De plus, pour favoriser l'accès aux marchés, l'ACIA travaille avec les partenaires commerciaux du Canada pour vérifier que les produits canadiens répondent aux exigences techniques des pays importateurs, élargissant ainsi, obtenant, rétablissant ou maintenant l'accès aux marchés.

Mandat et rôle

Dans l'exercice de son rôle d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA sert les Canadiens en élaborant des politiques et des stratégies, en effectuant des analyses de laboratoire spécialisées et en surveillant les pratiques de l'industrie et la conformité à la loi, afin de :

• protéger les Canadiens contre les risques évitables en matière de salubrité des aliments
• protéger les consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace des aliments, des animaux et des végétaux qui appuie des marchés intérieurs et internationaux concurrentiels
• contribuer à la sécurité des ressources végétales et animales du Canada en prévenant et en gérant les parasites, les maladies et les espèces envahissantes réglementées
• assurer une saine gestion de l'agence

L'ACIA travaille avec divers ministères des 3 ordres de gouvernement, collabore avec les intervenants et demeure réceptive aux valeurs des groupes d'intérêts. Ensemble, toutes les parties jouent un rôle unique dans la gestion des risques, des incidents et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux dès qu'ils se présentent ainsi que dans la mise en œuvre de mesures et d'interventions appropriées selon les besoins.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat à l'intention de l'organisation ministérielle, se reporter à la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

L'ACIA est à l'œuvre dans un contexte subissant de rapides changements puisque le Canada est lié inextricablement à l'économie mondiale et soumis aux influences internationales. Les risques pour le système alimentaire et les ressources animales et végétales ont grandement changé au cours des dernières années et continueront d'évoluer rapidement. Une population croissante et des préférences de consommation diversifiées ont mené à un accroissement du volume et de la variété des produits sur le marché. Le commerce mondial a fait émerger de nouveaux modèles d'affaires et mené à la consolidation des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture. La technologie émergente et perturbatrice entraîne la nécessité d'un système de réglementation qui fait la promotion de l'adoption responsable d'une telle technologie pour le bien du public, sans étouffer l'innovation.

Bien que ces changements offrent aux Canadiens diverses occasions, ils amènent également un lot de défis opérationnels pour l'ACIA. Par exemple, les risques pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et des végétaux ont augmenté en raison de l'accroissement du commerce international, de l'accélération de l'innovation technologique et de l'accroissement de la complexité et de la mondialisation de la chaîne d'approvisionnement en produits agricoles. De plus, les changements climatiques ajoutent certains risques, comme la possibilité que des ravageurs et des maladies s'établissent au Canada, ce qui aurait été impossible auparavant.

Cadre d'établissement de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de l'ACIA de 2021 à 2022 sont présentés ci-dessous.

Description de l'image : Cadre ministériel des résultats et répertoire des programmes

La première section de l'image correspond au Cadre ministériel des résultats, qui illustre la relation entre les catégories de services liées à la responsabilité essentielle (Salubrité alimentaire, et de végétaux et d'animaux en bonne santé) et les activités et ressources (services internes) liées à chaque catégorie.

La prochaine section comporte la liste du répertoire des programmes.

Cadre ministériel des résultats

Catégories de services liées à la responsabilité essentielle : Salubrité alimentaire, et de végétaux et d'animaux en bonne santé :

• Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et fidèlement représentés à la population canadienne.
• Résultat ministériel 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les ravageurs, et sûrs pour la population canadienne et l'environnement.
• Résultat ministériel 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux du Canada, et leurs produits associés peuvent être échangés à l'échelle internationale.

Services internes liés aux catégories de services :

Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et fidèlement représentés à la population canadienne

Indicateur du résultat ministériel 1 : Pourcentage d'établissements alimentaires qui ont réglé les problèmes de conformité lors du suivi ou qui ont été amenés à se conformer, par année

• Valeur : 78,8 %
• Cible : De 75 % à 85 %

Indicateur du résultat ministériel 2 : Pourcentage de rappels d'aliments à risque élevé survenus avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA, par année

• Valeur : 84,8 %
• Cible : 84 %

Indicateur du résultat ministériel 3 : Pourcentage de Canadiennes et Canadiens qui estiment que les activités de l'ACIA assurent la salubrité des aliments vendus au Canada, par année

• Valeur : 73 %
• Cible : Au moins 70 %

Résultat ministériel 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les ravageurs, et sûrs pour la population canadienne et l'environnement

Indicateur du résultat ministériel 1 : Pourcentage de phytoravageurs exotiques nuisibles qui sont entrés au Canada et s'y sont établis, par année

• Valeur : 1
• Cible : Exactement 0

Indicateur du résultat ministériel 2 : Pourcentage de phytoravageurs exotiques nuisibles et réglementés qui étaient déjà entrés au Canada et s'y étaient établis et dont la propagation a été limitée grâce aux programmes de lutte antiparasitaire de l'ACIA, par année

• Valeur : 87,5 %
• Cible : Au moins 95 %

Indicateur du résultat ministériel 3 : Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits végétaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année

• Valeur : 94 %
• Cible : Au moins 95 %

Indicateur du résultat ministériel 4 : Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits d'origine animale qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année

• Valeur : 98,5 %
• Cible : Au moins 95 %

Indicateur du résultat ministériel 5 : Pourcentage de producteurs canadiens qui ont maintenu ou amélioré leur statut dans le cadre de programmes visant à protéger la santé des animaux, par année

• Valeur : 95,8 %
• Cible : Au moins 95 %

Indicateur du résultat ministériel 6 : Taux d'éclosions de maladies animales confirmées par 100 enquêtes menées par l'ACIA pour limiter les répercussions des maladies animales au Canada, par année

• Valeur : 2,7
• Cible : Moins de 3

Résultat ministériel 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux du Canada, et leurs produits associés peuvent être échangés à l'échelle internationale.

Indicateur du résultat ministériel 1 : Nombre de marchés internationaux ouverts ou maintenus selon les activités de l'ACIA, par année

• Valeur : 72
• Cible : 75

Répertoire de programmes

• Établissement des règles concernant la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
• Promotion de la conformité relativement à la  salubrité des aliments et à la protection  des consommateurs
• Surveillance de la salubrité des aliments et la protection des consommateurs et application de la loi
• Permissions relatives aux produits alimentaires
• Établissement des règles sur la protection des végétaux
• Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
• Surveillance de la protection des végétaux et application de la loi
• Établissement des règlements pour la santé des animaux
• Promotion de la conformité en matière de santé des animaux
• Surveillance de la santé des animaux et application de la loi
• Permissions relatives aux produits animaux
• Établissement de normes internationales
• Collaboration réglementaire et collaboration scientifique a l'échelle internationale
• Appui à l'accès au marché international

Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de l'ACIA se figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de l'ACIA

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont les compris les descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale,
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Canada
Numéro de téléphone : 1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
ATS : 1-800-465-7735
Site Web : Contactez-nous – ACIA

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (Gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements versés à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste précis, le chiffre d'équivalent temps plein correspond au rapport entre les heures de travail réelles d'une personne divisé par le nombre d'heures normales de travail indiqué dans la convention collective de cette personne.

expérimentation (experimentation)

Exécution d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour la population canadienne en examinant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure qualitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Department Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de t3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022, les thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2020, à savoir : protéger la population canadienne de la COVID-19; aider la population canadienne durant la pandémie; rebâtir en mieux; une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le Canada pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.