Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone)

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone

• Élaborer une stratégie immobilière évaluant les besoins actuels et futurs en matière de programme et d'espace afin d'optimiser notre portefeuille immobilier afin de répondre aux besoins futurs du programme
• Entreprendre une évaluation stratégique de nos biens immobiliers afin de déterminer la voie la plus rentable pour réaliser des opérations à faible émission de carbone
• Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour effectuer une évaluation sur le caractère « neutre en carbone » du futur laboratoire de Sidney afin de déterminer la faisabilité de la construction d'un bâtiment à consommation carbone nette zéro.
• Intégrer le prix du carbone dans les projets d'infrastructure et les améliorations des actifs de plus de 5 millions de dollars
• Intégrer une optique environnementale à tous les achats d'équipements scientifiques.

SFDD :

• En entreprenant une évaluation stratégique des installations de notre portefeuille de biens immobiliers, nous serons en mesure d'identifier les technologies, les pratiques et les stratégies disponibles, et de déterminer l'investissement requis pour réduire les émissions de carbone des bâtiments et des activités scientifiques dans nos installations.
• En effectuant une évaluation sur le caractère « neutre en carbone » du laboratoire prévu à Sidney, nous identifierons la faisabilité de réaliser un bâtiment à consommation carbone nette zéro et une voie pour réaliser une décarbonisation significative.
• S'assurer que des options écoénergétiques et à faible émission en carbone soient envisagées (en cours d'examen)
• En intégrant une optique environnementale à tous les achats d'équipement scientifique, l'ACIA tiendra les gestionnaires responsables à prendre en considération les options écoénergétiques, le cas échéant

Bâtiments :

• Émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 26,7 ktCO₂e
• Émissions de GES des installations durant l'exercice en cours = 17,2 ktCO₂e
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations de l'exercice 2005 à 2006 à l'exercice en cours= 36 %

Services internes

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés

• Utilisez l'analyse télématique pour un parc de véhicules de bonne taille
• Promouvoir le changement de comportement – p. ex. campagnes anti-ralenti, formation des conducteurs
• Développer une approche stratégique et prendre des mesures pour décarboniser le parc des véhicules

SFDD : la rationalisation du parc des véhicules par le retrait de véhicules émetteurs peut réduire les émissions de GES

Parcs des véhicules :

• Émissions de GES produites par le parc des véhicules au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 6,4 ktCO₂e
• Émissions de GES produites par le parc de véhicules durant l'exercice 2020 à 2021 = 3,9 ktCO₂e
• Variation en pourcentage (%) des émissions de GES produites par le parc de véhicules de l'exercice 2005 à 2006 à l'exercice en cours = 40 %

Services internes

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030

Autre

• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour augmenter le taux de réacheminement des déchets dans le cadre des opérations de laboratoire
• Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022

SFDD : en donnant la priorité au réacheminement et à la réduction des déchets dans les bâtiments et les opérations appartenant à l'ACIA, l'ACIA contribuera à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et de transport. La récupération des matériaux par recyclage réduit les émissions pour l'extraction et la production de matériaux vierges.

Point de départ :

• Base de référence à établir après la première année de notification (2022)

Indicateurs de rendement :

À partir de l'exercice 2020 à 2021 (pour les installations de plus de 10 000 m² et dans les municipalités de plus de 100 000 habitants):

• Quantité de déchets opérationnels non dangereux produits au cours de l'année (tonnes)
• Quantité de déchets opérationnels non dangereux réacheminés au cours de l'année (tonnes)
• Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux réacheminés

Cible :

• 75 % des déchets opérationnels non dangereux réacheminés d'ici 2030

Services internes

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030

Autre

• Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations gouvernementales, les événements et les réunions grâce à des efforts d'éducation et de sensibilisation
• Lors de l'achat de produits contenant du plastique, promouvoir l'achat de produits en plastique durables et la réduction des déchets d'emballages en plastique associés
• Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022

SFDD : en décourageant l'utilisation de plastiques à usage unique dans les opérations, l'ACIA contribuera à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les gaz d'enfouissement et les émissions dans le transport des déchets. La récupération des matériaux par recyclage réduit les émissions pour l'extraction et la production de matériaux vierges.

Point de départ :

• Base de référence à établir après la première année de notification (2022)

Indicateurs de rendement :

À partir de l'exercice 2020 à 2021 (pour les installations de plus de 10 000 m² et dans les municipalités de plus de 100 000 habitants) :

• Quantité de déchets de plastique produits au cours de l'année (tonnes)
• Quantité de déchets de plastique réacheminés au cours de l'année (tonnes)
• Pourcentage (%) de déchets de plastique réacheminés

Cible :

• 75 % des déchets plastiques réacheminés d'ici 2030

Services internes

Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030)

Autre

Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022

SFDD : en suivant les taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition, l'ACIA sera en mesure de planifier plus efficacement la gestion des déchets pour aider à réduire les émissions de portée 3 provenant de la production, du transport et de l'élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des décharges réduit les gaz d'enfouissement et les émissions dans le transport des déchets. La récupération des matériaux par recyclage réduit les émissions pour l'extraction et la production de matériaux vierges

Point de départ :

• Base de référence à établir après la première année de notification (2022).

Indicateurs de rendement :

À partir de l'exercice 2020 à 2021 (pour les projets dont la construction est estimée à plus de 5 M $) :

• Quantité de déchets de construction et de démolition produits au cours de l'année (tonnes)
• Quantité de déchets de construction et de démolition réacheminés au cours de l'année (tonnes)
• Pourcentage (%) des déchets de construction et de démolition réacheminés

Cible :

• 90 % des déchets de construction, rénovation et démolition réacheminés d'ici 2030

Services internes

Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80% de véhicules zéro émission d'ici 2030

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés

• Donner la priorité aux véhicules zéro émission (VZE) ou hybrides dans les achats de véhicules du parc
• Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des VZE ou hybrides

SFDD : comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur vie par des VZE et / ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc de véhicules sera VZE

Point de départ

In En 2019 à 2020 :

• Nombre total de véhicules du parc = 1220
• Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybride achetés chaque année = 22 %
• Pourcentage de VZE ou hybride dans le parc de véhicules = 1 %
• Nombre de véhicules des cadres à émission zéro ou hybrides achetés = 1
• Nombre de véhicules utilisant la télématique = 692

Indicateurs de rendement :

• Nombre total de véhicules du parc
• Pourcentage de VZE ou hybride achetés chaque année au parc de véhicules
• Pourcentage de VZE dans le parc de véhicules
• Nombre de véhicules des cadres à émission zéro ou hybrides achetés
• Nombre de véhicules utilisant la télématique afin de recueillir des données

Cible :

• 80 % des véhicules sont des VZE d'ici 2030

Services internes

D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités

Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées

• Identifier et évaluer les vulnérabilités et les risques de l'ACIA associés aux changements climatiques pour soutenir un plan d'adaptation
• Informer les employés de l'ACIA des impacts potentiels des changements climatiques sur les biens, les services et les activités de l'Agence, et des moyens par lesquels ils peuvent lutter et s'adapter aux changements climatiques
• Inclure le changement climatique dans la planification de la continuité des activités
• Tenir un inventaire des mesures adoptées et potentielles qui pourraient atténuer les émissions de gaz à effet de serre et soutenir la résilience

SFDD : la prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est l'un des moyens les plus importants pour le gouvernement de s'adapter au changement climatique et est conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement consistant à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décision

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cibles 13.2, 13.3

Point de départ :

• Analyse de risques et de vulnérabilité non entreprise

Indicateurs de rendement :

• Progrès dans l'élaboration d'une évaluation des risques d'entreprise
• Les plans d'entreprise sur les risques et la continuité des activités intègrent des considérations d'atténuation et d'adaptation au changement climatique

Cibles :

• Évaluation complète des risques d'entreprise d'ici le 31 mars 2023
• Tous les risques d'entreprise et les plans de continuité des bâtiments intègrent des considérations d'atténuation et d'adaptation au changement climatique d'ici le 31 mars 2023

Services internes

Établissement de règles sur la santé des végétaux

Établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Établissement de règles sur la santé des animaux

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025

Autre

Achetez des mégawattheures d'électricité renouvelable en participant aux accords d'achat d'électricité, le cas échéant

SFDD : l'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les juridictions ayant des sources de production émettrices

Point de départ :

• En 2018 à 2019, 74 % de la consommation d'électricité était de l'électricité propre.

Indicateurs de rendement :

• Consommation en électricité au cours de l'année (MWh)
• Consommation en électricité à partir de sources qui ne produisent pas d'émissions de GES (y compris les certificats d'énergie renouvelable) au cours de l'année
• Pourcentage (%) d'électricité propre achetée

Cible :

• Achetez 100 % d'électricité propre d'ici 2025

Services internes

Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement

Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif écologisation du gouvernement, mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement

• Inclure des considérations environnementales dans les instruments d'approvisionnement
• Satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques liés à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus et contrôles de gestion des achats et à l'utilisation d'instruments d'approvisionnement d'usage courant

SFDD : les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage (%) de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada
• Pourcentage (%) de gestionnaires identifiés et de chefs fonctionnels des achats et du matériel qui ont des ententes sur la performance qui incluent clairement le soutien et la contribution à l'approvisionnement écologique

Cibles :

• 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel réussissent le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada et le taux de succès est évalué à chaque année
• 100 % des gestionnaires et chefs fonctionnels des achats et du matériel identifiés ont des ententes de performance qui incluent clairement le soutien et la contribution à l'approvisionnement écologique.

Services internes

Mesures à l'appui de l'objectif : Populations d'espèces sauvages en santé

Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif populations d'espèces sauvages en santé, mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Populations d'espèces sauvages en santé

Promouvoir le respect des exigences phytosanitaires à l'importation et nationales, y compris les inspections des cargaisons et des installations et les audits des autres programmes de prestation de services.

Élaborer et mettre en œuvre des options réglementaires pour les nouvelles plantes envahissantes, les phyto-ravageurs et les voies d'entrée afin de limiter l'impact des plantes envahissantes et des phyto-ravageurs sur les ressources environnementales du Canada, telles les forêts et les terres agricoles.

Consultez les Canadiens sur les options réglementaires pour les nouvelles plantes envahissantes, les phyto-ravageurs et les voies d'entrée

SFDD : l'ACIA minimise la propagation et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes qui affectent les ressources végétales du Canada en favorisant la conformité et en menant des activités d'application

ODD : ODD 15 : Vie terrestre

Cible 15.8

Point de départ : 36 espèces de phyto-ravageurs réglementés déjà établis au Canada en 2020

Indicateur de rendement : nombre de nouvelles espèces de phyto-ravageurs et de plantes envahissantes établies au Canada (pour les nouveaux phyto-ravageurs) ou dans une nouvelle région du Canada – autre que ce qui serait attendu de la dissémination naturelle (pour les parasites déjà établis)

Cible : <1 espèce par année

Établissement de règles sur la santé des végétaux

Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable

Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif alimentation durable, mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Collaborer avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Participer à des forums internationaux tels que la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux.

Favoriser les partenariats avec les partenaires commerciaux, les conseils provinciaux des espèces envahissantes et les intervenants de l'agriculture, de l'horticulture et des transports.

SFDD: Le système alimentaire canadien, y compris l'aquaculture et les pêches, fournit des aliments salubres et sains aux Canadiens et contribue à assurer la sécurité alimentaire à long terme. Pour assurer l'innocuité, la durabilité et la sécurité des aliments, l'ACIA protège les systèmes alimentaires contre les dangers qui la rendent nocive pour la santé humaine. L'ACIA travaille avec des partenaires et des intervenants internationaux et nationaux pour minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources végétales, comme les maladies, les ravageurs et les espèces exotiques envahissantes.

ODD : ODD 15 : Vie terrestre

Cible 15.8

Point de départ: non-pertinent

Indicateur de rendement : nombre de nouvelles initiatives de partenariat telles que la collaboration internationale, l'établissement de normes, la consultation, la sensibilisation, la recherche, le partage d'informations et la prestation alternative de services.

Cible : ≥3 initiatives par année

Coopération internationale en matière de règlementation et collaboration scientifique

Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable

Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif alimentation durable, mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments

Continuer de travailler avec l'industrie pour faciliter la mise en œuvre des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, notamment :

• l'octroi de licences pour identifier les entreprises du secteur alimentaire et prendre des mesures adaptées lorsque des activités non conformes sont détectées
• contrôles préventifs pour atténuer les risques et
• traçabilité pour réduire le temps de retrait des aliments dangereux du marché

L'ACIA appuiera la mise en œuvre des exigences dans tous les secteurs grâce à des activités de sensibilisation ciblées, à des webinaires et à des documents d'orientation

SFDD: Le système d'innocuité alimentaire intégré et axé sur les résultats du Canada établit les exigences pour l'industrie alimentaire et permet de mieux surveiller et maintenir les pratiques de salubrité des aliments aux niveaux national et international qui soutiendront les exportations agroalimentaires

ODD : ODD 2 : Faim « zéro »

Cible 2.1

Point de départ : 2 secteurs agroalimentaires

Indicateur de rendement : nombre de secteurs agroalimentaires assujettis aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada grâce à une approche graduelle

Cible : 5 secteurs agroalimentaires

Établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable

Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif alimentation durable, mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments

Collabore avec des partenaires pour promouvoir la conformité en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi relative aux aliments du bétail

SFDD: En collaborant avec des partenaires par le biais d'initiatives telles que Santé animale Canada et des groupes d'intervenants tels que le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage, l'ACIA réduit les risques associés aux maladies et aux substances toxiques qui peuvent affecter les animaux ou qui peuvent être transmises par les animaux aux personnes, en respectant la protection des animaux et en appuyant la sécurité alimentaire.

L'ACIA s'engage à promouvoir la conformité des entreprises aux programmes de santé animale et d'aliments du bétail du Canada au moyen d'inspections et de contrôles.

ODD : ODD 2 : Faim « zéro »

Cible 2.1

Point de départ : 99,7 % en 2018 à 2019

Indicateur de rendement : pourcentage des entreprises en conformité sous la Loi sur la santé des animaux et la Loi relative aux aliments du bétail

Cible : au moins 90 %

Promotion de la conformité en matière de santé des animaux

Mesures à l'appui de l'objectif : Rapprocher les Canadiens de la nature

Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif rapprocher les Canadiens de la nature, mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Rapprocher les Canadiens de la nature

Créer et exécuter des activités de communication pour encourager les Canadiens à prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes lorsqu'ils sont dans la nature – par exemple, nettoyer soigneusement vos bottes et votre équipement, ne pas déplacer de bois de chauffage et signaler toute observation de parasites potentiels aux gouvernements fédéral et provincial

SFDD: Les activités de diffusion et de sensibilisation et les campagnes telles que « Ne déplacez pas le bois de chauffage » et les messages en ligne et sur papier contribuent à renforcer la responsabilité partagée de la gestion des espèces envahissantes. Les exemples incluent les médias sociaux payants et non rémunérés, la brochure, la sensibilisation proactive des médias, les communiqués de presse sur les résultats et les changements dans les domaines réglementés, le contenu Web, les listes de diffusion interne, les partenariats avec les autres ministères et les parties prenantes, les réunions et conférences, et les entretiens avec les médias.

ODD : ODD 12 : Consommation et production responsables

Cible 12.8

Point de départ : non comptabilisé au cours de l'année de référence de 2020

Indicateur de rendement : nombre d'activités de sensibilisation et d'éducation menées

Cible : ≥10 par année

Indicateur de rendement : nombre de supports pédagogiques et pédagogiques uniques préparés pour être distribués via divers médias

Cible : ≥20 par année

Promotion de la conformité en matière de santé des végétaux