L'ACIA s'est engagée à faire progresser les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et d'action climatique, y compris les objectifs environnementaux et socioéconomiques suivants :
- Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations
- Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
- Identifier et adopter des mesures pour gérer les risques et les opportunités financiers liés aux changements climatiques
- Transition de l'approvisionnement en biens et services vers la carboneutralité d'ici 2050
- Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
- Protéger la santé des Canadiens et des animaux par la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques
- Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne
- Soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Voir les objectifs et les progrès réalisés par l'ACIA ci-dessous.
Sur cette page
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030
- Stratégie pour un gouvernement vert
- Stratégie nationale d'adaptation
- Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
- Évaluation environnementale et économique stratégique (EEES)
Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD)
Les mesures précises que l'ACIA prendra pour faire avancer les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) – le plan et la vision pour un Canada plus durable.
Stratégies précédentes
- 2023 à 2027 (version originale)
- 2020 à 2023
- 2017 à 2020
L'ACIA rend compte des progrès face à la SMDD dans le cadre de rapports d'étape.
Rapports d'étape
Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030
En 2015, le Canada et les autres États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (programme 2030); un plan commun pour assurer le partenariat ainsi que la paix et la prospérité de la planète, ses habitants et habitantes, maintenant et pour les années à venir. Le programme 2030 met l'accent sur l'engagement à ne laisser personne de côté. Ce programme s'articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) qui permettent de relever les défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui.
La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 établit une approche pour accélérer les progrès en vue d'atteindre les ODD au Canada, et contribuer à leur réalisation à l'échelle internationale. Les contributions de l'ACIA au programme 2030 sont aussi énoncée dans la Stratégie ministérielle de développement durable et le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030.
Stratégie pour un gouvernement vert
La Stratégie pour un gouvernement vert est l'approche adoptée par le gouvernement du Canada pour atteindre ou dépasser les objectifs climatiques nationaux dans nos propres activités, conformément à l'orientation générale en matière de changements climatiques.
L'objectif de la Stratégie pour un gouvernement vert est que les activités du gouvernement du Canada soient carboneutres d'ici 2050 et qu'il améliore sa résilience climatique d'ici 2035, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment sur les déchets, l'eau et la biodiversité. Les contributions de l'ACIA à la Stratégie pour un gouvernement vert sont décrites dans l'Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada et dans nos rapports d'étapes de la Stratégie ministérielle de développement durable.
Stratégie nationale d'adaptation
La Stratégie nationale d'adaptation du Canada fournit une feuille de route pour des mesures d'adaptation à l'échelle de la société qui aideront les collectivités à se préparer aux impacts des changements climatiques. La stratégie présente une vision pour une société résiliente et définit les buts, les objectifs et les cibles des 5 des systèmes clés qui ont une incidence sur la vie quotidienne des Canadiennes et Canadiens :
- la résilience aux catastrophes
- la santé et le bien-être
- la nature et la biodiversité
- les infrastructures
- l'économie et les travailleurs.
Le Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada décrit comment le gouvernement fédéral contribue à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation. Il fournit un cadre pour organiser les mesures fédérales en matière d'adaptation à l'avenir. Le gouvernement du Canada fait des choix ciblés pour aider à atteindre les buts et les objectifs de la stratégie, tout en respectant les rôles et les pouvoirs du gouvernement fédéral.
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité décrit l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour y parvenir. La Loi établit un processus juridiquement contraignant visant à fixer des objectifs nationaux quinquennaux de réduction des émissions et à élaborer des plans crédibles et fondés sur des données scientifiques pour atteindre chaque objectif. L'article 23 de la Loi exige que le ministre des Finances prépare un rapport annuel sur les changements climatiques. Le rapport doit indiquer les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer les risques et les occasions d'ordre financier liés aux changements climatiques.
Évaluation environnementale et économique stratégique (EEES)
La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) est un outil analytique axée sur les potentielles considérations environnementales et économiques des décisions clés du gouvernement, avec une attention particulière portée aux questions des changements climatiques et de la biodiversité. L'EEES complète les autres outils analytiques, y compris :
- L'analyse comparative entre les sexes plus;
- La Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes;
- La Stratégie fédérale de développement durable.
Les objectifs de l'EEES sont les suivants :
- Améliorer la compréhension et l'intégration des retombées environnementales et économiques attendues des propositions
- Minimiser les méfaits et maximiser les avantages pour l'environnement et l'économie.
L'ACIA est tenue, en vertu de la directive du Cabinet, de publier une déclaration publique sur les retombées environnementales et économiques de toutes les propositions pour lesquelles l'Agence a effectué une analyse détaillée.
Les déclarations publiques seront publiées sur cette page.