Cette déclaration publique décrit les principales conclusions de l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) réalisée pour une présentation au Conseil du Trésor sur l'assurance de la salubrité des aliments au Canada (la proposition approuvée).
Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à faire progresser les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et d'action climatique, y compris les objectifs environnementaux et socioéconomiques. Cette déclaration explique comment les effets environnementaux et économiques ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition.
La proposition a été dirigée par l'ACIA et supportée par Santé Canada.
Résumé de la proposition approuvée
Nous avons reçu un financement pour l'exercice 2025 à 2026 afin de maintenir et d'accroître les activités principales de l'ACIA qui contribuent à garantir la salubrité des aliments produits et importés au Canada.
Objectifs de la proposition approuvée
Les travaux proposés porteront sur 3 piliers d'activités, essentiels à la capacité de l'agence à remplir son mandat en matière d'atténuation des risques liés à la salubrité des aliments.
Améliorer le renseignement et la surveillance des risques
Maintenir et améliorer l'ensemble d'outils, de modèles et de processus internes qui constituent le fondement de l'approche proactive et intégrée de l'ACIA en matière de gestion des risques.
Activités préventives pour les aliments importés
Poursuivre la vérification des établissements alimentaires étrangers afin d'évaluer les conditions, entreprendre une coopération technique et collaborer avec les partenaires commerciaux afin d'améliorer le respect des exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments.
Renforcement de la conformité des parties prenantes
Fournir des conseils et un soutien direct en matière de conformité. Produire des documents ciblés de promotion de la conformité afin de faciliter la compréhension et la conformité de l'industrie avec les exigences de salubrité alimentaire.
Principales conclusions
La proposition approuvée et ses activités ne devraient pas avoir d'impact significatif sur l'environnement.
- Toute incidence sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) devrait être minime et aucune incidence sur la nature ou la biodiversité n'est prévue.
- La proposition approuvée devrait avoir des effets positifs sur l'environnement en ce qui concerne l'atténuation des risques liés aux agents pathogènes, aux toxines, aux contaminants et aux autres dangers liés aux aliments.
- Certaines activités incluses dans la proposition approuvée pourraient entraîner une augmentation de la consommation d'énergie, mais toute incidence devrait être minime.
Analyse environnementale stratégique
Effets sur les émissions de gaz à effet de serre
La proposition approuvée ne devrait pas avoir d'effets importants sur les émissions de GES.
Effets sur la biodiversité
La proposition approuvée ne devrait pas avoir d'effets importants sur la biodiversité.
Autres effets environnementaux
La proposition pourrait avoir un effet positif sur l'environnement, car elle prévoit des activités visant à réduire le risque d'occurrence - grâce à des stratégies efficaces de gestion et d'atténuation des risques - d'événements liés à la salubrité des aliments, protégeant ainsi la santé et la sécurité des Canadiens.
D'autres activités incluses dans la proposition approuvée, telles que le renforcement de la communication et de l'engagement avec les parties prenantes, pourraient entraîner une augmentation de la consommation d'énergie ; toutefois, les incidences devraient être minimes.
Impacts des changements climatiques et solutions d'adaptation
La proposition approuvée tient compte des effets du changement climatique sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Elle reconnaît que le changement climatique peut avoir des effets multiples sur l'occurrence et la gravité des incidents résultant de risques émergents et/ou évolutifs en matière de salubrité des aliments. Par exemple, la sensibilité accrue des micro-organismes, des ravageurs et des toxines dans les aliments, conséquence directe ou indirecte du changement climatique, modifie la nature des risques pour les aliments produits dans le pays et importés.
L'atténuation des risques liés à la salubrité des aliments est la priorité absolue de l'ACIA. L'ACIA utilisera les fonds pour continuer à renforcer les systèmes, les outils et les pratiques en place pour identifier les tendances et les risques en matière de salubrité des aliments, qui continuent d'évoluer en raison de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, le changement climatique. Cela permettra d'analyser les risques nouveaux ou émergents en matière de salubrité des aliments et de mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Effets sur la résilience climatique du Canada
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada prennent des mesures pour renforcer la résilience aux changements climatiques. La proposition approuvée soutient les efforts du gouvernement du Canada pour renforcer la résilience du pays en protégeant et en améliorant la santé et le bien-être des personnes.
Cette initiative permettra à l'ACIA de garder une longueur d'avance sur les effets des changements climatiques grâce à une gestion opportune et efficace des risques liés à la salubrité des aliments. L'amélioration des systèmes, des outils et des pratiques qui aident à identifier les risques émergents ou évolutifs en matière de salubrité des aliments permettra de donner la priorité aux activités d'atténuation des risques - telles que les inspections renforcées - dans les domaines où les risques sont les plus élevés. Ainsi, les Canadiens auront accès à des aliments sûrs qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Analyse économique stratégique
Cette proposition n'a pas nécessité d'analyse économique stratégique.
Considérations transversales
Droits des peuples autochtones et leadership en matière de climat
La proposition devrait avoir des effets tout aussi positifs sur l'ensemble des Canadiens et sur le secteur de la fabrication et de la transformation de produits alimentaires. Étant donné qu'il s'agit d'une initiative générale de grande envergure il ne devrait pas avoir d'incidence directe sur les droits ou les intérêts des populations autochtones.
Autodétermination, autonomie et reconnaissance des traités et des droits
La législation fédérale en matière de salubrité des aliments e relative au commerce interprovincial, interterritorial et international s'applique de la même manière à toutes les personnes et à tous les secteurs alimentaires au Canada, y compris le commerce des aliments traditionnels et locaux des autochtones.
La mise en œuvre en cours du programme d'assurance de la salubrité des aliments ne propose pas de modifier les activités de ce programme. L'ACIA travaillera respectueusement avec ses agents de liaison autochtones nationaux et régionaux et avec les gouvernements autochtones locaux dans le cadre de ses activités et de ses échanges avec les intervenants.
Stratégie fédérale de développement durable
Cette initiative contribue à l'objectif 2 de la stratégie fédérale de développement durable, qui consiste à soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable. Pour favoriser la salubrité et la sécurité des aliments, l'ACIA, avec ses partenaires, définit des politiques et vérifie la conformité réglementaire afin de prévenir la contamination et les risques alimentaires. Elle soutient également le développement durable dans les pays en développement par le biais d'activités de prévention et d'assistance technique à l'étranger.
Perspectives publiques sur les aspects environnementaux
La proposition ne devrait pas susciter de points de vue ou de réactions de la part du public en ce qui concerne ses incidences sur l'environnement, car celles-ci devraient être négligeables.
Subventions aux combustibles fossiles
Aucune implication directe n'est identifiée dans le cadre du programme.
Répercussions sur les emplois durables
Aucune implication directe n'est identifiée dans le cadre du programme.
Résumé de la manière dont les considérations environnementales et économiques ont été intégrées dans la proposition
La proposition reconnaît que le changement climatique peut avoir des effets multiples sur l'occurrence et la gravité des incidents résultant de risques émergents et/ou évolutifs en matière de salubrité des aliments. L'augmentation potentielle des risques liés à la salubrité alimentaire, conjuguée à l'augmentation du nombre d'entreprises de ce secteur, a accru la nécessité d'une surveillance de l'ACIA pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
L'ACIA a reçu des fonds qui lui permettront de faire face aux risques émergents et/ou évolutifs en matière de salubrité des aliments, y compris ceux qui sont causés ou influencés par le changement climatique, tant au Canada que dans les aliments importés.