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- Introduction
- Engagements
- Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
- Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sain
- Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens
- Objectif 10 : Faire progresses la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicles zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatique et leurs impacts
- Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
- Intégration du développement durable
Introduction
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l'Agence canadienne d'inspection des aliments au cours de l'exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Le contexte de la SFDD
L'ACIA conçoit et exécute des programmes pour que les aliments consommés par les Canadiens soient salubres et représentés avec exactitude. L'Agence fait appliquer des règles solides fondées sur la science qui appuient la production et l'importation d'aliments salubres et bien étiquetés. Les programmes de salubrité des aliments de l'ACIA visent à atténuer les risques pour la santé publique en prévenant les dangers dans le système d'approvisionnement alimentaire, et en gérant toutes les urgences et tous les incidents liés à la salubrité des aliments en travaillant avec l'industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en matière de salubrité des aliments.
Thème de la cible
Systèmes alimentaires durables
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable », mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la sécurité du système alimentaire canadien |
Continuer à protéger de manière proactive le système alimentaire du Canada et de fournir des aliments salubres et sains pour les Canadiens comme suit : En menant une évaluation proactive et en gérant le risque en appuyant la surveillance axée sur les risques par l'Agence En menant des activités de surveillance et de contrôle pour vérifier la conformité du contenu du produit alimentaire par rapport aux exigences réglementaires En prenant des mesures d'application de la loi et correctives lorsqu'un cas de non-conformité est relevé. Programme : Établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des produits alimentaires importés et nationaux importés conformément aux règlements fédéraux Point de départ : 94 % en 2022-2023 Cible : Au moins 95 % annuellement |
Le système de salubrité des aliments intégré et axé sur les résultats du Canada établit les exigences pour l'industrie alimentaire, englobant les exigences en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, et lui permet de contribuer à l'approvisionnement alimentaire fiable et durable du Canada de façons démontrables La surveillance de la conformité du contenu des produits alimentaires par rapport aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs ainsi que l'établissement des rapports associés offrent un aperçu de la réussite du système de salubrité des aliments du Canada dans la protection d'aliments salubres et représentés de manière exacte pour les Canadiens Les activités de vérification de l'ACIA, y compris la surveillance et le contrôle de la conformité du contenu des produits alimentaires par rapport aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, encouragent le respect des exigences réglementaires. Une plus grande conformité assure un approvisionnement alimentaire salubre, uniforme et fiable pour les Canadiens. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante |
Résultat de l'indicateur : De 2023 à 2024, 98,2 % des produits alimentaires canadiens et importés testés étaient conformes Remarque : L'indicateur a toujours atteint l'objectif de 95 % au cours des cinq dernières années. De 2022 à 2023, le résultat de l'indicateur était de 97,6 % Ces résultats donnent l'assurance que le contenu des produits alimentaires sur le marché canadien est conforme à la réglementation alimentaire fédérale |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 2 – Faim « Zéro »
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| La protection de la production alimentaire contre les maladies végétales, les organismes nuisibles et les espèces envahissantes | Cible du CMI 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante |
L'ACIA soutient ce travail par des activités spécialisées telles que la surveillance des phytoravageurs et l'élaboration de plans de prévention pour lutter contre les ravageurs émergents tels que la mouche lanterne maculée qui cible les produits agricoles. L'ACIA continue de travailler avec les intervenants de l'industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour se préparer à l'arrivée du fulgore tacheté. Ce travail comprend les communications, la surveillance et la planification de l'intervention. |
| Appuyer la salubrité des aliments par l'intermédiaire du contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques | Cible du CMI 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante | L'ACIA soutient ce travail au moyen des inspections et a mis en place des programmes de surveillance pour détecter et surveiller les maladies des animaux. Les programmes de santé animale protègent la base de ressources animales du Canada contre l'entrée de maladies animales, tant terrestres qu'aquatiques, par des voies réglementées. Ces efforts aident à contrôler la propagation de la maladie au moyen de mesures d'intervention efficaces applicables en cas d'éclosion et de préserver l'approvisionnement en aliments d'origine animale. |
| En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, adopter une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé publique, p. ex., la résistance aux antimicrobiens | Cible du CMI 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols |
L'Agence a adopté une approche collaborative, ancrée dans les principes d'Une seule santé, afin de réaliser des progrès à l'égard des défis complexes qui touchent à la fois la santé humaine, animale, végétale et environnementale. Ces mesures aident à maintenir la prospérité pour les Canadiens et appuient l'intégrité écologique et l'intendance environnementale en préservant la santé des ressources végétales et animales du Canada face à de graves menaces. De 2023 à 2024, l'ACIA a publié le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens en collaboration avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux |
| Appuyer des systèmes de production alimentaire durables, l'augmentation des rendements agricoles et de la productivité des cultures et l'innovation dans le secteur agricole en veillant à ce que les intrants agricoles novateurs comme les engrais et les suppléments auxquels les agriculteurs ont accès soient salubres – qu'ils ne contiennent aucune substance toxique ou nocive, comme des pathogènes, des métaux-traces et d'autres polluants organiques persistants | Cible du CMI 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols | Pour répondre aux préoccupations émergentes en matière d'environnement et de santé humaine associées aux substances per- et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans les biosolides commerciaux, de 2023 à 2024, l'ACIA a mené un examen approfondi de l'état actuel de la science. À la suite de vastes consultations avec les partenaires fédéraux et provinciaux et le public canadien, l'ACIA a publié une nouvelle norme provisoire pour les SPFA dans les biosolides commerciaux le 18 juin 2023. |
| Fournir un cadre réglementaire qui permet l'enregistrement de semences et de cultures résilientes aux changements climatiques | Cible du CMI 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols | De 2023 à 2024, l'ACIA a publié la dernière ligne directrice sur l'innovation en matière de sélection végétale. Ces lignes directrices clarifient les règlements existants afin de clarifier la réglementation pour les nouvelles plantes qui seront élaborées au Canada. |
| Autoriser des essais de recherche au champ et la dissémination en milieu ouvert (commerciale) des végétaux possédant des caractéristiques nouvelles au Canada, et dont les traits peuvent accroître les pratiques de production agricole durable | Cible du CMI 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols |
De 2023 à 2024, l'ACIA a autorisé 342 essais en conditions de confinement et 5 disséminations en milieu ouvert L'ACIA a également enregistré 300 nouvelles variétés en 2023 |
| Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD) | Cible du CMI 2.a : Accroître, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, l'investissement dans l'infrastructure rurale, les services de recherche et de vulgarisation agricoles et la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d'animaux d'élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés | De 2023 à 2024, l'ACIA a dépensé un total de plus de 0,6 million de dollars pour promouvoir le développement durable auprès de plus de 30 pays en développement et d'une région. Grâce à la prestation de diverses activités (par exemple, des webinaires, des visites d'étude et des séminaires en personne), le programme de coopération technique de l'ACIA a contribué à renforcer les systèmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux des pays hôtes. En plus d'un engagement continu en Amérique latine et dans la région de l'Indo-Pacifique, de 2023 à 2024, le programme de coopération technique de l'ACIA comprenait également un engagement accru avec la région africaine. Des exemples d'activités à l'appui de l'ODD 2 – Faim zéro – comprenaient des webinaires sur les rappels d'aliments avec les Philippines, sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada avec le Sénégal et sur les contaminants chimiques dans les aliments avec le Vietnam. En plus de contribuer au renforcement des systèmes des pays hôtes, la prestation de la coopération technique a également contribué à la protection des ressources végétales, animales et alimentaires du Canada. |
Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sain
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Protéger la santé des Canadiens et des animaux par la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques, et faciliter l'accès à une gamme plus vaste de nouveaux produits biologiques vétérinaires et de produits liés aux aliments du bétail salubres, efficaces et de qualité pour les producteurs et les vétérinaires | Cible du CMI 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles |
L'ACIA soutient ce travail en mettant en œuvre diverses mesures de contrôle des maladies basées sur la nature de l'épidémie de maladie animale qui pourraient avoir un impact sur la santé humaine. Les mesures de contrôle, tel que la détermination de la nécessité de délimiter des zones, sont basées sur les circonstances particulières de chaque situation épidémiologique animale. Parmi les considérations dans cette détermination sont la nature de la maladie, la présence de la maladie dans la faune ou dans l'environnement, le potentiel de propagation de la maladie et les caractéristiques géographiques de la zone (c.-à-d. les voies navigables, les routes, le terrain). Les infections zoonotiques comme la tuberculose bovine, l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'influenza aviaire sont des infections qui peuvent être transmises des animaux touchés aux humains. L'ACIA établit des zones de contrôle de quarantaine sur les lieux infectés pour aider à protéger les membres du public. Cela empêche la propagation de la maladie aux régions avoisinantes et au bétail. Les personnes sont le plus souvent infectées par l'ingestion de produits comme les produits laitiers non pasteurisés et le bœuf contaminé provenant de bovins infectés ou par contact étroit avec les oiseaux infectés. En raison des mesures d'intervention et des programmes de dépistage continus et efficaces de l'ACIA, le risque actuel pour la population générale au Canada est considéré comme très faible. |
| En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, adopter une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé publique, p. ex., la résistance aux antimicrobiens | Cible du CMI 3. d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux |
L'approche intégrée et unificatrice « Une seule santé » est ancrée dans la collaboration et vise à équilibrer et à optimiser de façon durable la santé des personnes, des animaux, des plantes et des écosystèmes, ainsi que l'environnement En collaboration avec ses partenaires du Canada et de l'étranger, l'ACIA applique l'approche « Une seule santé » à de nombreuses questions relevant de son mandat, notamment les maladies zoonotiques et la résistance aux antimicrobiens Le 22 juin 2023, l'Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, a publié le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, un plan quinquennal visant à coordonner une réponse pancanadienne accélérée pour préserver l'efficacité des antimicrobiens et protéger la santé des personnes, des animaux, de notre agriculture, de nos aliments et de notre économie L'ACIA a également collaboré avec des partenaires fédéraux et provinciaux à l'élaboration d'une approche « Une seule santé » pour l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et la maladie débilitante chronique, et a établi une coopération bilatérale avec les États-Unis en vue de la surveillance et du partage de données pour l'éclosion de l'IAHP et d'autres maladies animales d'importance nationale et internationale Afin de protéger la santé des personnes, de leurs animaux de compagnie et des espèces sauvages touchées par la variante canine de la rage, l'Agence a également tenu des séances de mobilisation des intervenants, avec l'industrie, le milieu universitaire, les organisations de bien-être des animaux, les représentants d'éleveurs, les pourvoyeurs de chiens d'assistance, et d'autres gouvernements fédéraux et provinciaux sur l'approche du Canada pour prévenir la propagation de cette maladie |
| Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD) | Cible du CMI 3. d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux |
De 2023 à 2024, l'ACIA a continué de promouvoir le développement durable dans les pays en développement en échangeant de l'information sur le système de salubrité des aliments du Canada avec les pays ayant exporté des aliments vers le Canada ou ayant manifesté un intérêt pour le commerce avec le Canada Cela comprenait des sessions dédiées aux pays en développement. Par exemple, en septembre 2023, l'ACIA a accueilli une délégation de la Bahamas Agricultural Health and Food Safety Authority (BAHFSA) pour une visite d'étude afin d'aider la BAHFSA à planifier la mise sur pied d'un laboratoire complet de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux et à recueillir les pratiques exemplaires pour le développement de laboratoires, y compris les aspects liés à la méthodologie, à l'équipement et aux accréditations ou certifications. D'autres pays en développement (par exemple, Madagascar, l'Inde et les Philippines) ont participé aux ateliers de l'ACIA visant à améliorer l'accès à des aliments salubres pour leur marché intérieur, tout en améliorant la salubrité des aliments exportés vers le Canada. |
Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens
Initiatives faisant progresser le la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 6 – Eau propre et assainissement
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Protéger la santé des végétaux, des animaux, des humains et de l'environnement, y compris les écosystèmes liés à l'eau par l'intermédiaire de l'enregistrement des engrais et des suppléments, et des évaluations préalables à la mise en marché. L'étiquetage obligatoire des engrais permet une utilisation salubre et durable des produits, et réduit au minimum l'application excessive menant à la pollution et à l'écoulement des nutriments. | Cible du CMI 6.6 : D'ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l'eau, notamment les |
Le Règlement sur les engrais modernisé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, en octobre 2020. Les modifications apportées réduisent les formalités administratives et offrent une plus grande flexibilité à l'industrie grâce à une approche axée sur le risque qui met l'accent sur l'innocuité des produits et la protection de l'environnement. En 2023, l'ACIA a autorisé 83 essais de recherche et enregistré 253 nouveaux engrais et suppléments (ce nombre ne comprend pas les réhomologations et les modifications) |
Objectif 10 : Faire progresses la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
L'ACIA reconnaît la relation entre son mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des végétaux et des animaux, et l'importance de ces ressources pour la spiritualité, les traditions et les modes de vie des peuples autochtones. Cela comprend leur droit d'utiliser et de conserver les ressources traditionnelles, maintenant et pour les générations futures.
L'ACIA appuie activement la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) de concert avec d'autres ministères et organismes fédéraux, comme suit :
- en élaborant et en mettant en œuvre un cadre stratégique pour s'assurer que les dispositions législatives relevant du pouvoir de l'ACIA sont compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- en contribuant à la mise en œuvre des mesures du Plan d'action de la LDNUDPA liées au mandat de l'ACIA; et
- en contribuant au rapport annuel sur la LDNUDPA pour démontrer les progrès relatifs à la mise en œuvre des mesures du Plan d'action pertinentes par l'ACIA
L'intégration des points de vue des Autochtones dans l'exécution du mandat de l'Agence exige un investissement dans la formation de base des employés et le soutien de la capacité pour bâtir des relations significatives avec les Autochtones. L'ACIA prend des mesures pour promouvoir la réconciliation par l'intermédiaire d'activités telles que :
- soutenir les initiatives du gouvernement du Canada liées à l'apprentissage sur les questions autochtones tout en continuant sur la voie de la réconciliation;
- délivrer des séances de sensibilisation culturelle et de formation sur les questions autochtones par l'adhésion à des pratiques exemplaires en matière de culture; des événements culturels autochtones internes; et la promotion d'activités d'apprentissage sur les questions autochtones externes avec des ressources spécialisées dans le cadre d'un programme d'équité, de diversité et d'inclusion bien établi;
- mobiliser les communautés autochtones locales afin de bâtir des discussions positives, coopératives et mutuellement respectueuses sur le renouvellement du Centre pour la protection des végétaux de Sidney (C.-B.) et l'impact sur la terre; et
- activer les liaisons avec les Autochtones afin de faciliter la collaboration avec les communautés autochtones durant une activité d'intervention en cas d'urgence par la détermination et l'atténuation des impacts éventuels sur les droits ou les intérêts des Autochtones
Cela s'appuie sur la mise en œuvre continue des points de vue fondés sur l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et l'évaluation des répercussions des traités modernes, qui reconnaît l'importance d'intégrer des facteurs intersectionnels dans le processus décisionnel.
Thème de la cible
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Mettre sur pied un Bureau de la science autochtone pour élaborer et appliquer un cadre à double perspective. Par « double perspective », on entend l'apprentissage permettant de voir d'un oeil à l'aide des forces du savoir et du savoir-faire autochtones et, de l'autre oeil, à l'aide des forces du savoir et du savoir-faire occidentaux, tirant ainsi parti de perspectives multiples. Programmes : Établissement de règles sur la santé des végétaux Établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs Établissement de règles sur la santé des animaux |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des activités pour lesquelles le cadre à double perspective a été appliqué. Point de départ : Une recherche sur le cadre à double perspective et une analyse gouvernementale sur son utilisation doivent être établies en mars 2024 Cible : 100 % d'ici 2027 |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l'indicateur : 0 % de 2023 à 2024 Remarque : Le Bureau de la science autochtone met en place un système de suivi afin de fournir aux programmes de l'ACIA un accès centralisé à une perspective scientifique autochtone intégrée Le système de suivi servira d'outil centralisé pour la gestion et le suivi des demandes, des formations, de l'orientation et des ressources liées au travail avec les peuples autochtones au Canada Le système de suivi est actuellement à l'étape bêta de son développement. Le Bureau de la science autochtone effectuera des essais en petits groupes de travail, et des séances de formation auront lieu, dans le but d'un déploiement complet avant la fin de l'exercice 2024-2025. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Un objectif en vertu du Plan d'action sur la LDNUDPA est d'assurer un Canada où : les Autochtones sont appuyés par des initiatives qui promeuvent la connexion, l'élaboration, l'accès, l'amélioration ainsi que la pleine participation en ce qui concerne tous les aspects de l'économie canadienne; et les Autochtones sont en santé, logés adéquatement et en sécurité À l'appui de cet objectif, le gouvernement du Canada s'est engagé à octroyer au moins 5 % de la valeur totale des marchés octroyés par le gouvernement fédéral chaque année à des entreprises autochtones L'ACIA augmentera les possibilités pour les Autochtones par l'intermédiaire de son processus d'achat en tirant parti des dispositions disponibles dans la politique de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de la valeur totale des marchés octroyés chaque année à des entreprises autochtones Point de départ : 5,8 % en 2022-2023 Cible : Au moins 5 % chaque année |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l'indicateur : 14,2 % de 2023 à 2024 Remarque : L'ACIA a notamment exclu de ses calculs de 2023 à 2024 les contrats relatifs aux situations d'urgence déclarées qui menacent la salubrité des aliments, la santé des animaux ou la protection des végétaux du Canada Dans ces situations d'urgence, il n'est pas possible, d'un point de vue opérationnel, d'envisager des possibilités pour les entreprises autochtones ou de procéder à des analyses de marché, ce qui se fait généralement lors de la planification des approvisionnements |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicles zéro émission
Le contexte de la SFDD
L'ACIA est résolue à renforcer ses pratiques de gestion environnementale en maximisant le détournement de ses déchets des sites d'enfouissement, en transformant son parc de véhicules légers en priorisant l'achat de véhicules à zéro émission, en augmentant son utilisation des sources d'électricité propres et en renforçant ses critères d'achats écologiques. Les actifs de l'ACIA – qui comprennent les laboratoires, les postes de quarantaine et d'inspection, l'équipement scientifique, un parc de véhicules ainsi que les actifs liés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information – sont extrêmement importants pour appuyer l'exécution efficace des programmes et, ultimement, exécuter le mandat de l'Agence.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement |
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour accroître le taux de détournement des déchets dans le cadre des opérations de laboratoire Assurer le suivi des taux de détournement des déchets relatifs aux déchets opérationnels non dangereux et aux déchets de plastique des sites d'enfouissement au moyen des activités ci-après, et les divulguer : Effectuer des vérifications des déchets pour un échantillon représentatif de la plupart des grandes installations, afin de permettre la quantification et la caractérisation des déchets opérationnels Mettre en œuvre les mesures de réduction et de détournement des déchets qui sont cernées dans les vérifications des déchets Programme : Services internes |
Pour les installations appartenant à l'ACIA >10 000 m2 avec une occupation de >100 employés à temps plein (ETP) : Indicateur de rendement : Pourcentage (%) par poids de déchets opérationnels non dangereux détourné (plastique exclu) Point de départ : 73 % en 2021-2022 Cible : 75 % d'ici 2030 |
En priorisant le détournement et la réduction des déchets dans les immeubles et les opérations appartenant à l'ACIA, l'Agence contribuera à réduire les émissions de niveau 3 issues de la production, du transport et de l'élimination de matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Résultat de l'indicateur : Données non disponibles de 2023 à 2024 Remarque : De 2022 à 2023, le résultat de l'indicateur était de 73 %. Un nouvel audit des déchets est prévu pour 2026. |
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement |
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour accroître le taux de détournement des déchets dans le cadre des opérations de laboratoire Assurer le suivi des taux de détournement des déchets relatifs aux déchets opérationnels non dangereux et aux déchets de plastique des sites d'enfouissement au moyen des activités ci-après, et les divulguer : Effectuer des vérifications des déchets pour un échantillon représentatif de la plupart des grandes installations, afin de permettre la quantification et la caractérisation des déchets opérationnels Mettre en œuvre les mesures de réduction et de détournement des déchets qui sont cernées dans les vérifications des déchets Programme : Services internes |
Pour les installations appartenant à l'ACIA >10 000 m2 avec une occupation de >100 employés à temps plein (ETP) : Indicateur de rendement : Pourcentage (%) par poids des déchets opérationnels de plastique non dangereux détournés Point de départ : 42 % en 2021-2022 Cible : 75 % d'ici 2030 |
En priorisant le détournement et la réduction des déchets dans les immeubles et les opérations appartenant à l'ACIA, l'Agence contribuera à réduire les émissions de niveau 3 issues de la production, du transport et de l'élimination de matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Résultat de l'indicateur : Données non disponibles de 2023 à 2024 Remarque : De 2022 à 2023, le résultat de l'indicateur était de 42 %. Un nouvel audit des déchets est prévu pour 2026 |
Cible
D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement |
Assurer le suivi des déchets de construction et de démolition pour les projets où la construction est estimée à plus d'un million de dollars, et les divulguer Achever la planification et le suivi des projets applicables pour permettre la quantification des déchets de construction et de démolition Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) par poids des déchets de construction et de démolition détournés des sites d'enfouissement annuellement. Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2024-2025. Cible : Au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition annuels seront détournés des sites d'enfouissement d'ici 2030. |
En assurant le suivi des taux de détournement des déchets de construction et de démolition, l'ACIA sera en mesure d'assurer une planification plus efficace pour aider à réduire les émissions de niveau 3 attribuables à la production, au transport et à l'élimination de matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport de déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Résultat de l'indicateur : Données non disponibles de 2023 à 2024 Remarque : Un projet, qui fournit des résultats à la fois pour cet indicateur et pour l'indicateur du carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction dans le cadre de l'objectif 13, se terminera et fera l'objet d'un rapport en 2024 à 2025 |
Cible
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Prioriser les véhicules à zéro émission (VZE) dans les achats de véhicules pour le parc. L'achat de véhicules hybrides sera envisagé si les VZE ne sont pas disponibles Tous les achats de véhicules neufs pour les cadres correspondront à des VZE ou à des véhicules hybrides Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des achats annuels pour le parc de véhicules qui correspondent à des VZE ou à des véhicules hybrides Point de départ : 22 % en 2019-2020 Cible : Au moins 75 % des achats annuels de véhicules routiers légers pour le parc de véhicules conventionnel correspondront à des véhicules à zéro émission ou hybrides d'ici 2025 |
Au fur et à mesure que des véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie utile par des VZE ou au fur et à mesure que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc de véhicules sera composée de VZE |
Résultat de l'indicateur : 91% de 2023 à 2024 Remarque : Pour aider à progresser davantage vers les cibles d'écologisation, Acquisition et gestion du parc automobile a révisé sa stratégie d'acquisition pour permettre seulement l'achat de véhicules VZE, à l'exception des camionnettes |
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Prioriser les véhicules à zéro émission (VZE) dans les achats de véhicules pour le parc. L'achat de véhicules hybrides sera envisagé si les VZE ne sont pas disponibles Tous les achats de véhicules neufs pour les cadres correspondront à des VZE ou à des véhicules hybrides Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de ZEV ou de véhicules hybrides dans le parc de véhicules Point de départ : 1 % en 2019-2020 Cible : Au moins 15 % du parc de véhicules en exploitation correspondent à des VZE ou à des véhicules hybrides d'ici 2025 |
Au fur et à mesure que des véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie utile par des VZE ou au fur et à mesure que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc de véhicules sera composée de VZE |
Résultat de l'indicateur : 12 % de 2023 à 2024 Remarque : L'ACIA est en voie d'atteindre cet objectif d'ici 2025. Entre 2023 à 2024, 84 véhicules ont été achetés, dont 44 qui étaient des véhicules hybrides rechargeables; 10 étaient des véhicules électriques hybrides et 30 étaient des camionnettes à injection de carburant. Cela a permis à l'Agence d'atteindre ses objectifs d'écologisation de 4 %, ce qui a donné lieu à un inventaire vert total de 12 % |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Inclure des considérations environnementales dans les instruments d'achat Remplir les exigences de la Politique d'achats écologiques liées à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus et aux contrôles de gestion des achats, et à l'utilisation d'instruments d'achat d'usage courant Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des marchés qui comprennent des critères ou des devis techniques portant sur des considérations environnementales Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2023-2024 Cible : 50 % annuellement |
Renforcer les considérations environnementales dans les instruments d'achat Les achats écologiques comprennent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et des services qu'ils fournissent, et de leurs chaînes d'approvisionnement Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 51,5 % de 2023 à 2024 Remarque : Sur les 1047 contrats attribués, 539 satisfaisaient aux exigences en matière d'achats écologiques, atteignant ainsi la cible pour 2023 à 2024 |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Inclure des considérations environnementales dans les instruments d'achat Remplir les exigences de la Politique d'achats écologiques liées à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus et aux contrôles de gestion des achats, et à l'utilisation d'instruments d'achat d'usage courant Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada (SPC) utilisés pour l'achat de produits et de services de l'ACIA qui comprennent des critères abordant des considérations environnementales, comme la réduction des émissions de GES, la réduction des déchets plastiques ou des avantages environnementaux généraux Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2023-2024 Cible : 60 % de tous les achats de l'ACIA chaque année par rapport aux offres à commandes ou aux arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC ou de SPC |
Renforcer les considérations environnementales dans les instruments d'achat Les achats écologiques comprennent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et des services qu'ils fournissent, et de leurs chaînes d'approvisionnement Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 71 % de 2023 à 2024 Remarque : Sur les 542 commandes subséquentes et contrats attribués en vertu d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement de SPAC/SPC, 385 ont satisfait aux exigences en matière d'achats écologiques, ce qui a permis d'atteindre la cible pour 2023 à 2024 |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Inclure des considérations environnementales dans les instruments d'achat Remplir les exigences de la Politique d'achats écologiques liées à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus et aux contrôles de gestion des achats, et à l'utilisation d'instruments d'achat d'usage courant Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des spécialistes des achats qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. Point de départ : 100 % en 2022-2023. Cible : 100 % annuellement. |
Renforcer les considérations environnementales dans les instruments d'achat Les achats écologiques comprennent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et des services qu'ils fournissent, et de leurs chaînes d'approvisionnement Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 100 % de 2023 à 2024 Remarque : Tous les spécialistes de l'acquisition de la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA ont suivi le cours obligatoire sur les achats écologiques, ce qui a permis d'atteindre la cible pour 2023 à 2024 |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Inclure des considérations environnementales dans les instruments d'achat Remplir les exigences de la Politique d'achats écologiques liées à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus et aux contrôles de gestion des achats, et à l'utilisation d'instruments d'achat d'usage courant Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des gestionnaires et des responsables fonctionnels des approvisionnements identifiés qui ont des ententes de rendement qui comprennent clairement un soutien et une contribution en matière d'achats écologiques Point de départ : 100 % en 2022-2023. Cible : 100 % annuellement |
Renforcer les considérations environnementales dans les instruments d'achat Les achats écologiques comprennent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et des services qu'ils fournissent, et de leurs chaînes d'approvisionnement Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 100 % de 2023 à 2024 Remarque : Le directeur et les gestionnaires de la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA ont des objectifs de rendement clairs à l'appui des achats écologiques, ce qui permet d'atteindre la cible de 2023 à 2024 |
| Autres : Atteindre l'utilisation d'une électricité entièrement propre dans les biens immobiliers fédéraux |
Achat de mégawattheures d'électricité renouvelable en participant à des accords d'achat d'énergie lorsque de tels accords existent Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de la consommation d'électricité provenant d'une production d'électricité propre Point de départ : En 2018-2019, 74 % de la consommation d'électricité correspondait à de l'électricité propre Cible : Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici 2025. |
L'utilisation de l'électricité propre élimine les émissions de GES dans les territoires de compétence ayant des sources de production générant des émissions |
Résultat de l'indicateur : 83,74 % de 2023 à 2024 Remarque : Le pourcentage est fondé sur la consommation d'électricité de sources non émettrices, y compris les certificats d'énergie renouvelable, divisée par la consommation totale d'électricité |
| Autres : Atteindre l'utilisation d'une électricité entièrement propre dans les biens immobiliers fédéraux |
Achat de mégawattheures d'électricité renouvelable en participant à des accords d'achat d'énergie lorsque de tels accords existent Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) d'électricité propre achetée Point de départ : En 2018-2019, 74 % de l'électricité achetée correspondait à de l'électricité propre Cible : Acheter 100 % d'électricité propre d'ici 2025 |
L'utilisation de l'électricité propre élimine les émissions de GES dans les territoires de compétence ayant des sources de production générant des émissions |
Résultat de l'indicateur : 83,74 % de 2023 à 2024 Remarque : Le pourcentage est fondé sur la consommation d'électricité de sources non émettrices, y compris les certificats d'énergie renouvelable, divisée par la consommation totale d'électricité. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatique et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
L'ACIA est résolue à effectuer la transition vers des opérations carboneutres et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, y compris en ce qui concerne les déchets, l'eau et la biodiversité. L'effort en vue de gérer les risques et les vulnérabilités de l'ACIA liés aux changements climatiques appuiera la Stratégie nationale d'adaptation, et complétera les mesures d'adaptation planifiées et mises en oeuvre par nos partenaires nationaux et internationaux.
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Élaborer une stratégie de biens immobiliers en évaluant les besoins actuels et futurs liés aux programmes et aux locaux afin d'optimiser les avoirs de notre portefeuille de biens immobiliers de façon à répondre aux besoins futurs des programmes Mener des études carboneutres dans toutes les installations importantes D'ici 2030, convertir ou remplacer les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R) utilisant des fluides frigorigènes ayant un potentiel de réchauffement du globe élevé, des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d'ozone et des hydrurofluorurocarbone (HFC) Optimiser les systèmes électromécaniques des grands bâtiments énergivores selon un cycle régulier ou mettre en œuvre une technologie de bâtiments intelligents Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de changement dans les émissions de GES provenant d'installations de 2005-2006 à l'exercice en cours Point de départ : Pourcentage (%) de changement des émissions de GES provenant d'installations en 2005-2006 : Les émissions de GES provenant d'installations en 2005-2006 (année de référence) étaient de 26,7 ktCO2e Cible : Atteindre 40 % de réduction des émissions de GES en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2025 |
Déterminer une voie à suivre claire pour la rénovation et les investissements dans les immobilisations importantes afin de satisfaire aux objectifs d'écologisation du gouvernement. S'assurer que des options écoénergétiques et à faibles émissions de carbone sont examinées dans les améliorations de l'infrastructure et des immobilisations d'une valeur supérieure à 5 M$. |
Résultat de l'indicateur : Les émissions de GES des installations ont diminué de 46,4 % de 2023 à 2024 par rapport à l'année de référence 2005 à 2006 Remarque : Les émissions de GES des installations étaient de 14,298 ktCO2e de 2023 à 2024 |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction d'ici 2022 et réduire le carbone intrinsèque de 30 % à compter de 2025 Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage moyen (%) dans la réduction du carbone intrinsèque dans les matériaux de construction des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque a été réduit au minimum par l'intermédiaire d'une évaluation du cycle de vie Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2024-2025 Cible : 30 % pour chaque grand projet de construction |
Le suivi et la divulgation du carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction permettront à l'ACIA de déterminer des options à faible teneur en carbone pour les matériaux |
Résultat de l'indicateur : Données non disponibles de 2023 à 2024 Remarque : Un projet, qui fournit des résultats à la fois pour cet indicateur et pour la quantité de déchets de construction et de démolition détournés des sites de décharge en vertu de l'objectif 12, sera terminé et fera l'objet d'un rapport en 2024 à 2025 |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Élaborer une approche stratégique et prendre des mesures pour décarboner les parcs de véhicules, p. ex. en utilisant une analyse télématique afin d'établir la taille appropriée du parc; promouvoir un changement de comportement (au moyen de campagnes contre la marche au ralenti, la formation des conducteurs); et évaluer les besoins en matière de chargement des VZE Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de changement dans les émissions de GES attribuables au parc de véhicules de 2005-2006 à l'exercice en cours Point de départ : Les émissions de GES attribuables au parc de véhicules de 2005 –2006 (année de référence) étaient de 6,4 ktCO2e Cible : Réduire les émissions de GES attribuables au parc de véhicules conventionnels de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 (6,4 ktCO2e) d'ici 2025 et atteindre la carboneutralité d'ici 2050. |
La rationalisation des parcs de véhicules par le retrait de véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES |
Résultat de l'indicateur : Les émissions de GES du parc de véhicules ont diminué de 38,3 % de 2023 à 2024 par rapport à l'année de référence 2005 à 2006 Remarque : Les émissions de GES du parc de véhicules étaient de 3,880 ktCO2e de 2023 à 2024 |
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Prendre des mesures pour améliorer la compréhension des risques posés par les impacts des changements climatiques : sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral en révisant l'Évaluation des vulnérabilités et des risques liés au changement climatique de l'ACIA tous les cinq ans Élaborer et mettre à jour le Plan d'action d'adaptation aux changements climatiques de l'ACIA tous les ans pour soutenir la lutte contre les risques et les vulnérabilités cernés dans le cadre de l'évaluation. Programmes : Services internes Établissement de règles sur la santé des végétaux Établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des mesures d'adaptation aux changements climatiques de l'ACIA achevées Point de départ : Aucune donnée (le plan n'a pas été publié) Cible : 50 % en 2026-2027 |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible du CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide |
Résultat de l'indicateur : Données non disponibles de 2023 à 2024 Remarque : L'ACIA n'a pas reçu de financement pour élaborer un plan d'adaptation aux changements climatiques, alors il n'existe actuellement aucun plan ni résultat. Si ce financement est reçu à l'avenir, les données pourraient être disponibles dans le rapport de 2027 à 2028 |
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Établissement de règles sur la santé des animaux Accroître la formation et le soutien en matière d'évaluation des impacts des changements climatiques, et faciliter la communication des pratiques exemplaires et des leçons retenues Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des employés de l'ACIA qui ont achevé le cours sur les changements climatiques de l'École de la fonction publique du Canada Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2024-2025 Cible : 20 % en 2026-2027 |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible du CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide |
Résultat de l'indicateur : 0,5 % de 2023 à 2024 Remarque : Sur les 6539 employés de l'ACIA, 32 ont suivi au moins un des trois cours sur la littératie climatique offerts par l'École de la fonction publique du Canada |
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Intégrer des considérations relatives aux changements climatiques dans la planification de la continuité des activités et les biens immobiliers Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Achèvement d'un Plan de continuité des activités (PCA) à l'échelle de l'Agence qui comprend des considérations liées aux changements climatiques Point de départ : À compter de 2023, de nombreux PCA propres aux sites tenant compte de tous les dangers, incluant les changements climatiques Cible : Un PCA à l'échelle de l'Agence comprenant des considérations relatives aux changements climatiques, et appuyé par un document d'orientation et des outils, sera achevé au plus tard à la fin de l'exercice 2025-2026 |
Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible du CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide |
Résultat de l'indicateur : Données non disponibles de 2023 à 2024 Remarque : Les données seront disponibles en 2026 L'ACIA travaille actuellement à un nouveau programme de gestion de la continuité des activités (GCA) La phase d'analyse des répercussions sur les activités (ARA) et la planification de la continuité des activités (PCA) auront lieu de 2025 à 2026 La planification de la continuité des activités tiendra compte des changements climatiques. |
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Mener des évaluations de la résilience climatique dans toutes les propriétés appartenant à l'Agence Commencer à traiter les risques déterminés dans les évaluations de la résilience climatique pour chaque propriété appartenant à l'Agence Intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects liés à la conception, à la construction et à l'exploitation de tous les grands projets de biens immobiliers Appliquer le document d'orientation sur les bâtiments résilients aux changements climatiques élaboré par le Conseil national de recherches Canada Accroître la formation et faciliter la communication des pratiques exemplaires et des leçons retenues Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des propriétés appartenant à l'Agence pour lesquelles des évaluations de la résilience climatique ont été achevées Point de départ : 0 %; aucune évaluation achevée à ce jour Cible : Achever des évaluations de la résilience climatique pour 50 % (10 sur 19) des installations de l'ACIA d'ici 2025-2026 |
Le fait d'entreprendre des évaluations de la résilience climatique des installations dans le portefeuille de biens immobiliers permettra de déterminer les technologies, les pratiques, les stratégies ainsi que l'investissement requis pour rendre les installations et les opérations résilientes aux changements climatiques Le fait de traiter les risques relevés par l'intermédiaire d'évaluations de la résilience climatique permettra le déroulement d'opérations résilientes aux changements climatiques dans les installations |
Résultat de l'indicateur : 0 % de 2023 à 2024 Remarque : Aucune évaluation n'a été réalisée à ce jour. Nous travaillons à atteindre l'objectif fixé, à savoir que 50 % des installations de l'ACIA aient réalisé des évaluations de la résilience climatique d'ici 2025-2026. |
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Mener des évaluations de la résilience climatique dans toutes les propriétés appartenant à l'Agence Commencer à traiter les risques déterminés dans les évaluations de la résilience climatique pour chaque propriété appartenant à l'Agence Intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects liés à la conception, à la construction et à l'exploitation de tous les grands projets de biens immobiliers Appliquer le document d'orientation sur les bâtiments résilients aux changements climatiques élaboré par le Conseil national de recherches Canada Accroître la formation et faciliter la communication des pratiques exemplaires et des leçons retenues Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de mesures de suivi à risque élevé mises en œuvre à partir des évaluations de la résilience climatique Point de départ : 0 % en 2022-2023 Cible : Mettre en œuvre 100 % des mesures de suivi à risque élevé découlant des évaluations achevées d'ici 2026-2027 |
Le fait d'entreprendre des évaluations de la résilience climatique des installations dans le portefeuille de biens immobiliers permettra de déterminer les technologies, les pratiques, les stratégies ainsi que l'investissement requis pour rendre les installations et les opérations résilientes aux changements climatiques Le fait de traiter les risques relevés par l'intermédiaire d'évaluations de la résilience climatique permettra le déroulement d'opérations résilientes aux changements climatiques dans les installations |
Résultat de l'indicateur : 0 % de 2023 à 2024 Remarque : Aucune évaluation n'a été réalisée à ce jour. Nous travaillons à atteindre l'objectif visé d'ici 2026-2027. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Le soutien des enregistrements rapides des produits délivrés en vertu de la Loi sur les engrais facilite l'accès aux marchés des agriculteurs et des cultivateurs canadiens à des engrais, à des additifs d'engrais et à d'autres produits novateurs qui sont expressément formulés pour limiter les émissions de GES attribuables à l'agriculture et offre des solutions de rechange aux régimes de fertilisation chimique (p. ex. inhibiteurs de nitrification, suppléments microbiens, biostimulants végétaux, etc.) | Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales | L'ACIA poursuit ses efforts pour effectuer des examens en temps opportun des demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les engrais. L'arriéré des demandes est passé d'un sommet de 19 semaines en février 2022 à deux semaines en juillet 2024. En outre, l'ACIA a poursuivi avec succès une expérience de collaboration avec l'industrie réglementée afin d'élaborer et de mettre en œuvre un processus de de classement par ordre de priorité et d'ajout de nouveaux engrais et suppléments à la Liste des composants de base des engrais et suppléments qui est incorporée par renvoi dans le Règlement sur les engrais. Si le projet est couronné de succès, il allongera la liste des engrais exemptés de l'enregistrement, réduira le fardeau administratif et accélérera l'accès au marché pour les nouveaux engrais et suppléments. |
Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
Le contexte de la SFDD
En tant qu'organisation de protection des végétaux du Canada, l'ACIA réglemente l'importation et le mouvement des végétaux, des produits végétaux et d'autres choses à l'intérieur du Canada; surveille les importations pour prévenir l'entrée de plantes envahissantes et d'autres phytoravageurs; et assure une surveillance pour déterminer la présence de phytoravageurs envahissants ou pour confirmer qu'une zone est exempte d'un phytoravageur envahissant particulier.
Thème de la cible
Protection et rétablissement des espèces
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne », mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard |
Élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques, y compris des programmes de réglementation, pour les nouvelles plantes envahissantes, les nouveaux phytoravageurs et les nouvelles voies afin de limiter l'impact des plantes envahissantes et des autres phytoravageurs sur les ressources environnementales, les forêts et les terres agricoles du Canada Promouvoir la conformité par rapport aux exigences phytosanitaires pour l'importation et les produits nationaux, y compris les inspections du fret et des installations, et les vérifications des programmes de diversification des modes de prestation de services Établir des niveaux de bioconfinement pour les phytoravageurs qui sont nouveaux, émergents ou dont la répartition s'étend, et réglementer les exigences de bioconfinement et de biosécurité qui sont nécessaires pour travailler de manière sécuritaire avec des phytoravageurs nécessitant une mise en quarantaine ainsi que pour protéger le personnel de laboratoire, le public canadien et l'environnement Collaborer avec tous les Canadiens, par le truchement d'une approche fondée sur la science citoyenne et communautaire, pour prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes Consulter les Canadiens sur les options en matière de réglementation, de programmes ou de politiques pour les nouvelles plantes envahissantes, les nouveaux phytoravageurs et les nouvelles voies Programme : Établissement de règles sur la santé des végétaux |
Indicateur de rendement : Nombre de phytoravageurs exotiques nuisibles qui sont entrés au Canada et s'y sont établis, par année Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 0 |
L'ACIA réduit au minimum l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes qui ont une incidence sur les ressources végétales du Canada en faisant la promotion du respect des règlements et en exécutant des activités d'application de la loi Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 15.8 : D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires |
Résultat de l'indicateur : 1 de 2023 à 2024 Remarque : Le flétrissement du chêne a été signalé pour la première fois en juin 2023 à trois endroits dans la province de l'Ontario |
| Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard |
Élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques, y compris des programmes de réglementation, pour les nouvelles plantes envahissantes, les nouveaux phytoravageurs et les nouvelles voies afin de limiter l'impact des plantes envahissantes et des autres phytoravageurs sur les ressources environnementales, les forêts et les terres agricoles du Canada Promouvoir la conformité par rapport aux exigences phytosanitaires pour l'importation et les produits nationaux, y compris les inspections du fret et des installations, et les vérifications des programmes de diversification des modes de prestation de services Établir des niveaux de bioconfinement pour les phytoravageurs qui sont nouveaux, émergents ou dont la répartition s'étend, et réglementer les exigences de bioconfinement et de biosécurité qui sont nécessaires pour travailler de manière sécuritaire avec des phytoravageurs nécessitant une mise en quarantaine ainsi que pour protéger le personnel de laboratoire, le public canadien et l'environnement Collaborer avec tous les Canadiens, par le truchement d'une approche fondée sur la science citoyenne et communautaire, pour prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes Consulter les Canadiens sur les options en matière de réglementation, de programmes ou de politiques pour les nouvelles plantes envahissantes, les nouveaux phytoravageurs et les nouvelles voies. Programme : Établissement de règles sur la santé des végétaux |
Indicateur de rendement : Pourcentage d'organismes nuisibles réglementés qui étaient déjà entrés et établis au Canada et dont la propagation (autre que celle à laquelle on pourrait s'attendre par propagation naturelle) a été limitée avec succès par les programmes de contrôle de l'ACIA, par année Point de départ : 78.1 % en 2022-2023 Cible : Au moins 95 % annuellement |
L'ACIA réduit au minimum l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes qui ont une incidence sur les ressources végétales du Canada en faisant la promotion du respect des règlements et en exécutant des activités d'application de la loi Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 15.8 : D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires |
Résultat de l'indicateur : 81,25 % de 2023 à 2024 Remarque : En 2023-2024, les programmes de lutte contre les phytoravageurs de l'ACIA ont réussi à limiter la propagation de 26 des 32 phytoravageurs réglementés qui étaient entrés au Canada et s'y étaient établis, à l'exclusion de ce à quoi on peut s'attendre d'une propagation naturelle Bien que ce chiffre soit inférieur à l'objectif de 95 % fixé par l'ACIA, il s'agit néanmoins d'une amélioration par rapport au taux de 78,1 % atteint de 2022 à 2023 |
| Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard |
Créer des produits de communication et en assurer la diffusion, créer des activités de sensibilisation et en assurer l'exécution, pour encourager les Canadiens et mobiliser les jeunes afin de prévenir la propagation et les répercussions des espèces exotiques envahissantes – par exemple, une distribution stratégique des produits, des ateliers et des séminaires portant sur les phytoravageurs ainsi que des possibilités en matière de science communautaire Programme : Établissement de règles sur la santé des végétaux |
Indicateur de rendement : Nombre d'activités de sensibilisation et d'éducation menées Point de départ : 14 en 2021-2022 Cible : ≥10 annuellement |
Des activités et des campagnes de sensibilisation, comme « Ne déplacez pas le bois de chauffage » et des messages, en ligne et en format imprimé, aident à renforcer la responsabilité partagée associée à la gestion des espèces envahissantes. Les exemples comprennent des campagnes payées et non payées dans les médias sociaux, des brochures, des activités proactives de sensibilisation des médias et des intervenants, des communiqués de presse sur les conclusions et les changements dans les zones réglementées, du contenu Web, des communications internes, des partenariats avec d'autres ministères et intervenants, des réunions et des conférences, et des entrevues dans les médias |
Résultat de l'indicateur : De 2023 à 2024, 21 activités de sensibilisation et initiatives de mobilisation ont eu lieu partout au Canada Remarque : Au nombre des activités de rayonnement et de sensibilisation, on trouve des campagnes dans les médias sociaux (par exemple, pour #NeDéplacezPasLeBoisDeChauffage et #MoisDeLInspectionDesArbres), des déclarations proactives et des présentations aux médias (par exemple, pour la Journée internationale de la protection des végétaux, le Mois de la vérification des arbres et une présentation aux médias sur les espèces envahissantes en juillet 2023), des communiqués de presse sur les résultats et les changements dans les zones réglementées (par exemple, sur la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Î.-P.-É. et sur l'agrile du frêne au Québec), du contenu Web (par exemple, des conseils pour vérifier la présence de phytoravageurs envahissants dans tous les véhicules récréatifs, un blogue scientifique tenu par un étudiant entomologiste), des séminaires de recherche sur la protection des végétaux (cinq séminaires virtuels) et des entrevues avec les médias (six entrevues sur les espèces envahissantes et les ravageurs des végétaux) L'ACIA a également financé une entente dans le cadre du Programme d'aide fédéral avec le Conseil canadien sur les espèces envahissantes et organisé une activité de mobilisation en personne le 23 janvier 2024, dans le but d'établir les principes directeurs et les pratiques pour promouvoir des partenariats respectueux relatifs aux espèces envahissantes impliquant les peuples autochtones |
| Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard |
Créer des produits de communication et en assurer la diffusion, créer des activités de sensibilisation et en assurer l'exécution, pour encourager les Canadiens et mobiliser les jeunes afin de prévenir la propagation et les répercussions des espèces exotiques envahissantes – par exemple, une distribution stratégique des produits, des ateliers et des séminaires portant sur les phytoravageurs ainsi que des possibilités en matière de science communautaire Programme : Établissement de règles sur la santé des végétaux |
Indicateur de rendement : Le nombre d'activités de mobilisation auprès des jeunes Note de tableau a Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2023-2024 Cible : Quatre activités annuellement |
Des activités et des campagnes de sensibilisation, comme « Ne déplacez pas le bois de chauffage » et des messages, en ligne et en format imprimé, aident à renforcer la responsabilité partagée associée à la gestion des espèces envahissantes. Les exemples comprennent des campagnes payées et non payées dans les médias sociaux, des brochures, des activités proactives de sensibilisation des médias et des intervenants, des communiqués de presse sur les conclusions et les changements dans les zones réglementées, du contenu Web, des communications internes, des partenariats avec d'autres ministères et intervenants, des réunions et des conférences, et des entrevues dans les médias. |
Résultat de l'indicateur : 15 en 2023‑2024 Remarque : Mobilisation et éducation des jeunes axées sur la sensibilisation aux principales menaces liées aux ravageurs et sur le renforcement de notre responsabilité commune en matière de protection des végétaux au Canada En plus des présentations et des ateliers (Ontario : 6, région de l'Ouest : 2; Atlantique : 3, Québec : 4), plus de 4000 fiches de renseignements sur les phytoravageurs ont été distribuées pour renforcer la sensibilisation et promouvoir le signalement à l'échelle nationale |
| Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard |
Participer à des forums internationaux, comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes Promouvoir des partenariats avec des partenaires commerciaux, des conseils nationaux et provinciaux sur les espèces envahissantes ainsi qu'avec des intervenants dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie, de l'horticulture et du transport Programme : Établissement de règles sur la santé des végétaux |
Indicateur de rendement : Le nombre de nouveaux partenariats avec des entités internationales ou nationales pour prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes qui sont des phytoravageurs, et intervenir à l'égard de ceux-ci. Point de départ : 30 nouveaux partenariats en 2021-2022 Cible : Trois nouveaux partenariats ou plus achevés annuellement. |
L'ACIA travaille avec des partenaires et des intervenants internationaux et nationaux afin de réduire au minimum les menaces pour les ressources végétales, comme les phytoravageurs. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI 15.8 : D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres |
Résultat de l'indicateur : Entre 2023 et 2024, 51 nouveaux partenariats avec des entités internationales ou nationales pour prévenir, détecter, intervenir, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes qui sont des phytoravageurs Remarque : En créant de nouveaux partenariats internationaux, l'ACIA peut éduquer les autorités compétentes étrangères et contribuer à leur compréhension du cadre réglementaire canadien Cela permet d'accroître l'innocuité des produits importés au Canada. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 15 – Vie terrestre
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
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| Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD). | Cible du CMI 15.a : Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement | De 2023 à 2024, l'Unité de coopération technique a soutenu des occasions de collaborer avec des autorités compétentes étrangères pour une gestion durable de la biodiversité et des écosystèmes. Par exemple, à la suite d'un webinaire technique sur les essais de semences avec le Kenya, l'ACIA a partagé des renseignements techniques sur les biotechnologies et les essais de semences avec les autorités kenyanes. Cela a contribué à améliorer leur compréhension du cadre de réglementation canadien et, par conséquent, à accroître l'innocuité des produits que nous importons du Kénya. |
Intégration du développement durable
L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de l'ACIA sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. Pour plus d'information, visitez le site web d'Environnement et développement durable. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l'environnement (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
L'ACIA n'a pas réalisé d'EES détaillée en 2023-2024.