Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

Sur cette page

• Résumé exécutif
• Section 1 : introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : vision du développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Section 3 : à l'écoute des Canadiens
• Section 4 : engagements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Section 5 : intégration du développement durable

Résumé exécutif

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) depuis 2010. La SFDD est l'outil principal dont le gouvernement du Canada dispose pour planifier le développement durable et faire rapport sur cette question. Elle fixe les priorités au chapitre du développement durable et établit des objectifs et des cibles. La SFDD de 2022 à 2026 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi). Conformément aux objectifs de la Loi (entre autres, en rendant le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable envers le Parlement), l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD de 2022 à 2026 dans le cadre des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027.

Des 17 objectifs de la SFDD, la contribution de l'ACIA est principalement axée sur ceux-ci :

• objectif 2 : soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
• objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
• objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• objectif 15 : protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

La contribution de l'ACIA au développement durable s'étend également à l'objectif Bonne santé et bien-être (ODD 3) et Eau propre et assainissement (ODD 6) du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

L'ACIA travaille expressément à l'atteinte des cibles suivantes :

• entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, le gouvernement du Canada élaborera et déposera des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• d'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
• d'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition
• les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
• le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050
• le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050

Les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs et des stratégies de mise en œuvre indiquées aux présentes feront l'objet de rapports dans le cadre des rapports annuels de la SMDD.

Section 1 : introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de la Loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l'ACIA.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : vision du développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

La vision de développement durable de l'ACIA est d'être un organisme :

• de réglementation à vocation scientifique digne de confiance qui protège les aliments, les animaux et les végétaux en adoptant une approche « Une seule santé »
• qui appuie la santé économique, sociale et environnementale du Canada
• qui améliore la qualité de vie pour les générations futures

Dans le cadre de son mandat, l'ACIA, en collaboration et en partenariat avec l'ensemble des Canadiens par le truchement d'une approche fondée sur la science citoyenne et communautaire, avec les Peuples Autochtones, l'industrie ainsi qu'avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales, se consacrent à la protection des aliments, des animaux et des végétaux, ce qui renforce la santé et le mieux-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie. Étant donné que les risques pour la santé des animaux, des humains, des végétaux et de leurs écosystèmes sont souvent interreliés, l'ACIA s'efforce d'utiliser l'approche « Une seule santé » dans la gestion de ces risques. La prospérité économique actuelle et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. À ce titre, l'ACIA améliore continuellement la conception et la mise en œuvre de ses programmes dans les domaines de la santé animale et des ressources végétales afin de minimiser et de gérer les risques et de tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux du développement durable.

Les espaces naturels du Canada, y compris les terres agricoles, offrent des habitats dont les populations fauniques ont besoin pour prospérer. Ils fournissent également des services écosystémiques essentiels à notre mieux-être, tels que la fourniture d'aliments, le contrôle des inondations, le soutien de la pollinisation, la filtration de notre air et de notre eau, et le stockage du dioxyde de carbone, un important gaz à effet de serre (GES). Le maintien de la biodiversité — la variété de gènes, d'espèces et d'écosystèmes, y compris les processus écologiques qui leur permettent d'évoluer et de s'adapter — permet de garantir que les écosystèmes peuvent continuer de fonctionner et de fournir les services dont nous dépendons. Des populations fauniques et des habitats sains sont des éléments importants de la biodiversité. Certaines espèces au Canada ont connu des déclins de population en raison de la perte d'habitat ou de la détérioration imputable aux activités humaines — par exemple, dans les zones riveraines.

L'ACIA a pour but d'atténuer les risques pour la base de ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sécuritaire et accessible, ainsi que les risques pour la santé publique et la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint en :

• réglementant des produits agricoles et forestiers, et d'autres produits qui peuvent constituer des voies pour les organismes nuisibles
• atténuant des risques pour la base de ressources végétales (y compris les cultures et les forêts) contre les organismes nuisibles réglementés
• réglementant la qualité et de l'intégrité des semences, et la sécurité des végétaux à caractères nouveaux, des engrais et des suppléments
• gérant des urgences et des incidents en matière de santé des végétaux

Nos activités soutiennent la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, par exemple en réduisant les impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité et les services écosystémiques. Ces activités comprennent l'identification et la gestion des voies d'entrée des espèces exotiques afin d'empêcher leur introduction et leur établissement.

Par l'intermédiaire de la protection de la propriété intellectuelle conférée par la protection des obtentions végétales (POV), l'agence vise à renforcer la résilience climatique de nos variétés de végétaux agricoles et horticoles en encourageant un investissement accru dans la sélection végétale au Canada, tout en favorisant une plus grande accessibilité aux variétés de semences étrangères pour les agriculteurs. La réalisation de ces objectifs inspirera de la confiance envers les végétaux, les systèmes de production de végétaux et les produits végétaux canadiens, et contribue à la santé des ressources végétales du Canada.

En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, l'ACIA a adopté une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé, par exemple la résistance aux antimicrobiens et les agents pathogènes. C'est par l'intermédiaire de cette approche que l'ACIA assure une protection contre les menaces délibérées à l'endroit des végétaux et de la base de ressources (par exemple en établissant des niveaux de bioconfinement pour les maladies et les organismes nuisibles qui sont nouveaux ou émergents; et en réglementant les exigences en matière de bioconfinement et de biosécurité qui sont nécessaires pour protéger le public canadien et l'environnement).

L'ACIA vise à atténuer les risques pour la base de ressources animales du Canada, les aliments du bétail et les produits animaux — qui font partie intégrante d'un système d'approvisionnement en aliments qui est sécuritaire et accessible — ainsi que de la santé publique. Cet objectif est atteint en :

• atténuant les risques pour les animaux du Canada (y compris le bétail et les animaux aquatiques) contre les maladies réglementées
• gérant les urgences et les incidents en matière de maladie animale
• atténuant et en gérant les risques pour le bétail et les produits alimentaires dérivés associés aux aliments du bétail
• faisant la promotion du bien-être des animaux
• assurant une protection contre les menaces délibérées contre la base de ressources animales

L'ACIA aide à atténuer les risques associés aux maladies animales pouvant être transmises aux humains. Elle maitrise les maladies à l'intérieur des populations animales (par exemple au moyen d'inspections et de mesures de réponse aux maladies), et appuie l'utilisation prudente des antimicrobiens dans la production de bétail, dans le but d'atténuer la résistance aux antimicrobiens. L'agence traite également des impacts des changements climatiques par l'intermédiaire d'un certain nombre de mesures, par exemple, en étudiant les maladies à transmission vectorielle au moyen de programmes de surveillance, en procédant à l'élaboration de méthodes d'épreuves de diagnostic et en collaborant avec des scientifiques travaillant dans les laboratoires fédéraux, provinciaux et internationaux. Par l'intermédiaire de ces mesures, l'ACIA appuie la santé des ressources animales du Canada et inspire la confiance envers la salubrité des animaux, des produits et des sous-produits animaux, et des systèmes de production du Canada.

Les systèmes alimentaires du Canada, y compris l'agriculture, l'aquaculture, les pêches ainsi que la transformation des aliments et des boissons, fournissent des aliments salubres et sains aux Canadiens, contribuent à assurer la sécurité alimentaire à long terme et constituent un élément important de notre économie. La protection de notre environnement, y compris la qualité de l'eau douce et du sol, contribuera à garantir que nos systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens au moyen de produits salubres et de créer des emplois à long terme. Pour favoriser la salubrité et la sécurité des aliments, l'ACIA, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des associations de l'industrie :

• établit des politiques et vérifie la conformité réglementaire afin de prévenir la contamination des aliments, des dangers et des fausses représentations
• a commencé à identifier des options pour la transformation, la vente et le commerce des aliments traditionnels, ce qui contribuera à résoudre les problèmes d'insécurité alimentaire régionale
• surveille les changements des risques qui peuvent contribuer à la production d'aliments dangereux et mal représentés en raison des perturbations des changements climatiques sur la chaîne d'approvisionnement
• appuie le développement durable dans les pays en développement, par exemple par un soutien technique, en vertu des ODD 2, 3 et 15, comme il est indiqué dans le Soutien officiel total au développement durable

L'ACIA contribue également à promouvoir des systèmes de production alimentaire durables à l'échelle nationale en :

• fournissant un cadre réglementaire dans l'homologation des produits alimentaires biologiques
• enregistrant des semences et des cultures résilientes aux changements climatiques
• appuyant l'accès des agriculteurs à des intrants agricoles, tels les engrais et les suppléments, qui sont sécuritaires et novateurs

En soutien à la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, l'ACIA contribue à réduire les risques de pollution et les impacts négatifs de la pollution à des niveaux qui ne sont pas nocifs pour la biodiversité et les services des écosystèmes.^{Note de bas de page 1} Cette contribution est réalisée au moyen d'un étiquetage précis des engrais et des suppléments qui permet leur utilisation sécuritaire et durable. L'enregistrement de nouveaux produits facilite également l'accès des producteurs à des intrants novateurs. L'ACIA applique également des normes de sécurité pour les contaminants, y compris les déchets organiques recyclés en engrais ou conditionneurs de sol. Ces activités, ainsi que les efforts de l'ACIA visant à améliorer l'efficacité énergétique de nos bâtiments et de notre flotte et à adopter des pratiques d'approvisionnement écologiques, soutiennent la Stratégie pour un gouvernement vert,^{Note de bas de page 2} notamment en réduisant les émissions de GES.

L'ACIA établit également des exigences en matière d'étiquetage pour protéger les consommateurs et fournir des renseignements qui les aident à prendre des décisions d'achat éclairées. En complément du travail d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, l'ACIA mène régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs à l'utilité de l'étiquetage des dates, ce qui peut contribuer à réduire le gaspillage alimentaire.^{Note de bas de page 3}

La lutte de l'ACIA contre les changements climatiques comprend également ses efforts d'adaptation. En appui à la Stratégie nationale d'adaptation et la Stratégie pour un gouvernement vert, l'agence :

• évalue à chaque 5 ans les risques liés aux changements climatiques auxquels ses actifs, ses services et ses activités sont exposés
• élabore, publie et met à jour chaque année un plan d'action d'adaptation aux changements climatiques de l'ACIA pour aider à faire face aux risques et aux vulnérabilités identifiés dans le cadre de son évaluation des changements climatiques^{Note de bas de page 4}
• incorpore des considérations relatives aux changements climatiques dans la planification de la continuité des activités, la planification des risques ministériels et les considérations relatives à la conception des programmes

Conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — le cadre fédéral de responsabilisation et de transparence sur les efforts du Canada pour atteindre zéro émission nette de GES d'ici 2050 — l'ACIA rend compte chaque année sur les principales mesures entreprises afin de gérer ses risques et occasions d'ordre financier liés aux changements climatiques.^{Note de bas de page 5}

L'une des caractéristiques distinctives du Programme de développement durable à l'horizon 2030 est l'accent qu'il met sur les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment tous les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes immunodéprimées, les personnes âgées et les Peuples Autochtones. L'ACIA reconnait que les questions relatives à l'insécurité alimentaire et à la salubrité des aliments, la dégradation des services écosystémiques et la propagation des maladies infectieuses n'ont pas de répercussions égales sur les Canadiens en raison des différentes expositions, des déterminants sociaux de la santé et des inégalités en matière de santé. Les Peuples Autochtones sont touchés plus gravement par les impacts sociaux, environnementaux et économiques. Pour atténuer ces inégalités, l'ACIA, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux, est tenue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et a recours au processus analytique de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour soutenir l'élaboration d'initiatives réceptives et inclusives, y compris des règlements, des programmes et des services.

Les rapports ministériels comprennent de plus amples renseignements sur les travaux de l'ACIA qui contribuent au développement durable.

Section 3 : à l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, l'ACIA a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, l'ACIA a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.

En vertu de l'objectif 15 (Vie terrestre : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne), auquel l'ACIA est un ministère contributeur, un commentaire important exhortait à « une plus grande participation des générations plus jeunes ». En tant qu'organisation nationale de la protection des végétaux, l'ACIA surveille les importations et les mouvements des végétaux, des produits végétaux et d'autres choses à l'intérieur du pays afin de prévenir l'entrée et la propagation de phytoravageurs. Elle assure aussi une surveillance pour déterminer la présence de phytoravageurs ou pour confirmer qu'une zone est exempte d'un phytoravageur donné. Ces activités sont essentielles à la protection de la biodiversité du Canada. L'ACIA a montré par le passé qu'elle a déjà collaboré avec les jeunes pour la protection des végétaux et la biodiversité par l'intermédiaire d'écoles ou de groupes communautaires.

Le rapport de consultation sur la SFDD a également relevé la nécessité d'intégrer les connaissances autochtones dans les cibles, jalons et stratégies de mise en œuvre. Avec un mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des végétaux et des animaux, l'ACIA reconnaît la relation entre son mandat et l'importance de ces ressources pour la spiritualité, les traditions et les modes de vie des peuples autochtones.

Ce que nous avons fait

L'ACIA a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Par exemple, l'ACIA surveillera les activités de mobilisation des jeunes liées à la prévention et à la détection des espèces exotiques envahissantes. Un nouvel indicateur de rendement et une nouvelle cible de mobilisation des jeunes, qui soutiennent la stratégie de mise en œuvre « Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard », ont été ajouté à l'objectif 15 (Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne).

En ce qui concerne l'objectif 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités), l'ACIA créera un Bureau de la science autochtone pour veiller à ce que les perspectives et les systèmes de connaissances autochtones soient inclus dans les activités de l'agence. De plus, nous appuierons l'appel à l'action 57 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en lançant l'élaboration d'une feuille de route de formation pour la série d'apprentissages de l'ACIA.

Pour plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats, veuillez consulter le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : engagements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Objectif 2 : soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Le contexte de la SFDD

L'ACIA conçoit et exécute des programmes pour que les aliments consommés par les Canadiens soient salubres et représentés avec exactitude. L'agence fait appliquer des règles solides fondées sur la science qui appuient la production et l'importation d'aliments salubres et bien étiquetés. Les programmes de salubrité des aliments de l'ACIA visent à atténuer les risques pour la santé publique en prévenant les dangers dans le système d'approvisionnement alimentaire, et en gérant toutes les urgences et tous les incidents liés à la salubrité des aliments en travaillant avec l'industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en matière de salubrité des aliments.

Thème de la cible : systèmes alimentaires durables.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre : assurer la sécurité du système alimentaire canadien.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 2 – Faim « zéro »

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Objectif 3 : soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Objectif 6 : assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 6 – Eau propre et assainissement

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD

L'ACIA a entamé le processus complexe de reconnaitre les interrelations entre l'exécution de son mandat de protection des aliments, des animaux et des plantes (pour tous les peuples vivant au Canada) et les impacts potentiels sur la science, la spiritualité, les pratiques traditionnelles, le bien-être et les modes de vie des Peuples Autochtones.

En 2021, le gouvernement du Canada a adopté la LDNU, qui a établi de nouveaux contextes, exigences et obligations pour garantir que la législation soit conforme à la déclaration. L'ACIA appuie activement la mise en œuvre de la LDNU en coopération et en collaboration avec d'autres ministères et agences fédéraux :

• en élaborant et en mettant en œuvre un cadre stratégique pour s'assurer que les dispositions législatives relevant du pouvoir de l'ACIA sont compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• en contribuant à la mise en œuvre des mesures du Plan d'action de la LDNU liées au mandat de l'ACIA
• en contribuant au rapport annuel sur la LDNU pour démontrer les progrès relatifs à la mise en œuvre des mesures du Plan d'action pertinentes par l'ACIA

Pour prendre les mesures recommandées afin d'établir des relations significatives avec les peuples autochtones, il faut d'abord recueillir de manière éthique les points de vue, les expériences vécues et les connaissances des Autochtones et intégrer davantage ces apports dans la mise en œuvre des activités de l'ACIA. Investir dans la formation de base et soutenir l'augmentation de la capacité de l'ACIA à traiter les dossiers autochtones sont quelques-unes des premières mesures prises par l'ACIA pour faire progresser la réconciliation à un rythme plus rapide. D'autres mesures comprennent, sans toutefois s'y limiter, les suivantes :

• soutenir l'appel à l'action 57 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en élaborant une feuille de route de formation pour l'ACIA, qui recommande de suivre les cours de la série d'apprentissage autochtone de l'École de la fonction publique du Canada
• créer un Bureau de la science autochtone pour intégrer les perspectives et les systèmes de connaissances autochtones aux activités de l'ACIA^{Note de bas de page 7}

L'ACIA rend compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie au moyen de rapports annuels sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la LDNU. Dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives susmentionnées, l'ACIA élaborera des indicateurs pour suivre les progrès qui seront intégrés aux rapports annuels.

Cela s'appuie sur la mise en œuvre continue des points de vue fondés sur l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et l'évaluation des répercussions des traités modernes, qui reconnaît l'importance d'intégrer des facteurs intersectionnels dans le processus décisionnel.

Thème de la cible : faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cible : entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre : mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD

L'ACIA s'est engagée à améliorer ses pratiques de gestion environnementale en :

• détournant davantage de déchets des sites d'enfouissement
• transformant son parc de véhicules légers en accordant la priorité à l'achat de véhicules à émission zéro (VEZ)
• augmentant son utilisation de sources d'électricité propres et renforçant ses critères d'approvisionnement écologique

Les actifs de l'ACIA, qui comprennent des laboratoires, des postes de quarantaine et d'inspection, de l'équipement scientifique, un parc de véhicules et des actifs de gestion de l'information et de technologie de l'information, sont d'une importance cruciale pour soutenir l'exécution efficace des programmes et le mandat de l'agence.

Thème de la cible : leadership fédéral en matière de consommation responsable.

Cible : d'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement.

Cible : d'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement.

Cible : les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.

Cible : les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : améliorer les critères d'approvisionnement écologique.

Stratégie de mise en œuvre : atteindre l'utilisation d'une électricité entièrement propre dans les biens immobiliers fédéraux.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD

L'ACIA est résolue à effectuer la transition vers des opérations carboneutres et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, y compris en ce qui concerne les déchets, l'eau et la biodiversité. L'effort en vue de gérer les risques et les vulnérabilités de l'ACIA liés aux changements climatiques appuiera la Stratégie nationale d'adaptation, et complétera les mesures d'adaptation planifiées et mises en œuvre par nos partenaires nationaux et internationaux.

Thème de la cible : leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique.

Cible : le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement.

Cible : le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Objectif 15 : protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

Le contexte de la SFDD

En tant qu'organisme national de protection des végétaux du Canada, l'ACIA :

• réglemente l'importation et le déplacement des végétaux, des produits végétaux et d'autres choses au Canada;
• surveille les importations pour empêcher l'entrée de plantes envahissantes et d'autres ravageurs des végétaux;
• effectue une surveillance pour déterminer la présence de phytoravageurs envahissants ou pour confirmer qu'une zone est exempte d'un phytoravageur envahissant particulier.

En plus des rapports de la SMDD, l'ACIA communique également les progrès réalisés en matière de prévention, de détection, d'intervention, de contrôle et de gestion des espèces exotiques envahissantes qui sont des ravageurs des plantes dans le cadre des rapports de la Stratégie sur la nature 2030 du Canada.^{Note de bas de page 18}

Thème de la cible : protection et rétablissement des espèces.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre : prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 15 – Vie terrestre

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Section 5 : intégration du développement durable

L'ACIA continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'Évaluation environnementale et économique stratégique (EEES).^{Note de bas de page 21} L'EEES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement et l'économie, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l'ACIA sont publiées lors de l'annonce ou de la mise en œuvre d'une initiative ayant fait l'objet d'une EEES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement et l'économie de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

L'ACIA intégrera davantage les considérations de développement durable dans les politiques, les stratégies et la planification nationales en appliquant des facteurs intersectionnels à sa prise de décision, notamment l'analyse comparative entre les sexes plus et l'évaluation des répercussions des traités modernes. De manière plus générale, l'ACIA continuera de promouvoir le développement durable dans les pays en développement en utilisant la norme internationale du Soutien public total au développement durable (en anglais seulement).

En misant sur notre compréhension des risques posés par les impacts des changements climatiques sur nos actifs, nos services et nos opérations à l'échelle du pays, l'ACIA a pour objectif de prendre des mesures en vue de réduire ces risques au moyen des mesures déterminées dans le cadre de son Plan d'action d'adaptation aux changements climatiques.