Cette déclaration publique décrit les principales conclusions de l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) réalisée pour une présentation au Conseil du Trésor sur la protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada (la proposition approuvée).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à faire preuve de transparence et à faire progresser les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et d'action climatique, y compris les objectifs environnementaux et socioéconomiques. Cette déclaration explique comment les effets environnementaux et économiques ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition.
La proposition a été dirigée par l'ACIA, avec le soutien de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada.
Résumé de la proposition approuvée
L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont renouvelé certains éléments de leur programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de maintenir le statut de risque négligeable du Canada en matière d'ESB. Les éléments du programme comprennent la surveillance des maladies, le retrait des matières à risque spécifiées (MRS) et les processus de certification des exportations, garantissant la santé publique et soutenant l'industrie canadienne des exportations de bœuf, évaluée à 5 milliards de dollars.
Objectifs de la proposition approuvée
L'initiative s'aligne sur l'accent mis par le Canada sur la salubrité des aliments, l'agriculture durable et le développement économique. En garantissant la réputation du bœuf canadien sur les marchés mondiaux, elle assure un soutien continu au secteur agricole et protège la santé publique. Les objectifs de la proposition approuvée sont les suivants :
- protéger la santé publique par l'identification et le retrait des MRS de la chaîne alimentaire, ce qui garantit que les tissus susceptibles de contenir des prions de l'ESB sont exclus de la consommation humaine et animale.
- Ces mesures sont imposées par la réglementation canadienne et appuyées par des inspections de routine dans les abattoirs et les installations de transformation de la viande.
- maintenir le statut de risque négligeable d'ESB du Canada.
- L'élément du programme de surveillance de l'ESB garantit le respect des normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
- La surveillance se concentre sur les populations de bovins à risque élevé et des tests sont effectués pour détecter la récurrence de l'ESB, préservant ainsi la position du Canada dans le commerce international.
- améliorer le commerce international et l'accès aux marchés grâce au respect des normes internationales sur l'ESB, le programme appuie les négociations pour accéder à de nouveaux marchés et maintenir les marchés existants.
- Cela contribue aux objectifs économiques du Canada en renforçant la confiance dans les produits de bœuf canadiens dans le monde entier.
Principales conclusions
Le programme a réussi à réduire le risque de transmission de l'ESB, aucun cas récent n'ayant été signalé au Canada. Les principales conclusions indiquent que l'élimination des matières dangereuses à risque élevé, des interdictions strictes concernant les aliments du bétail et un système de surveillance robuste sont essentiels pour maintenir le statut de risque négligeable. Bien que l'analyse économique ait été détaillée, les effets environnementaux tels que les émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur la biodiversité sont minimes.
Analyse environnementale stratégique
Effets sur les émissions de gaz à effet de serre
Aucun impact significatif sur les émissions n'est associé au programme.
Effets sur la biodiversité
Le programme met l'accent sur la santé publique et le commerce, avec des effets négligeables sur la biodiversité.
Autres effets environnementaux
Des mesures comme l'élimination des matières dangereuses à risque et l'élimination des carcasses empêchent la contamination et protègent les écosystèmes.
Impacts des changements climatiques et solutions d'adaptation
Le programme soutient indirectement la résilience climatique par le biais de mesures de stabilité économique et de santé publique, mais n'aborde pas directement les stratégies d'adaptation.
Effets sur la résilience climatique du Canada
Le maintien d'une industrie bovine robuste renforce la résilience économique et systémique face aux perturbations mondiales.
Analyse économique stratégique
Résultats de l'évaluation économique qualitative
Le programme joue un rôle essentiel dans le maintien de l'accès aux marchés internationaux et dans le renforcement de la confiance des consommateurs dans le bœuf canadien. Le statut de risque négligeable améliore les possibilités commerciales et soutient des milliers d'emplois dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation.
L'ACIA travaille avec les organismes fédéraux pour s'assurer que le financement correspond aux priorités économiques visant à maintenir les exportations de bœuf de haute qualité.
Considérations transversales
Droits des peuples autochtones et leadership en matière de climat
Le programme tient compte des perspectives autochtones dans sa refonte et s'aligne sur les obligations des traités modernes.
Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Améliore la santé publique et la salubrité des aliments, contribuant ainsi aux objectifs de la SFDD en matière de systèmes alimentaires durables.
Perspectives publiques sur les aspects environnementaux
Les Canadiens soutiennent largement le programme en raison de l'accent qu'il met sur la sécurité et la qualité de la production de bœuf.
Subventions aux combustibles fossiles
Aucune implication directe n'est identifiée dans le cadre du programme.
Répercussions sur les emplois durables
Le financement du programme soutient l'emploi dans l'agriculture, l'inspection et les rôles liés au commerce, contribuant ainsi à la stabilité des économies rurales.
Résumé de la manière dont les considérations environnementales et économiques ont été intégrées dans la proposition
Le programme ESB intègre les priorités de santé publique à la durabilité économique en éliminant les risques sanitaires, en garantissant le respect des normes commerciales internationales et en soutenant l'économie agricole. Le soutien à la balance commerciale et les mesures de sécurité rigoureuses du programme illustrent un engagement en faveur d'un système alimentaire résilient et durable.