Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 de l'ACIA

Sur cette page

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaire appuie la production de rapports sur les activités d'achats écologiques conformément à la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne soit pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable, elle a choisi d'élaborer volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023. L'ACIA a produit son rapport connexe sur la SMDD 2021 à 2022, y compris les rapports applicables sur les activités d'achats écologiques.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle de l'ACS+

L'ACIA compte actuellement 1 équivalent temps plein qui se consacre à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et qui sert d'agent de coordination à cette fin pour s'assurer que l'ACIA tient compte de l'incidence de ses programmes, politiques et services sur les diverses sous‑populations et les groupes sous‑représentés au Canada.

L'agent de coordination travaille avec toutes les directions générales et tous les domaines de programme pour les sensibiliser aux exigences de l'ACS+ et les orienter sur l'application des données désagrégées disponibles afin de guider l'élaboration des documents du Cabinet et des propositions budgétaires.

En 2021 à 2022, l'ACIA a continué de concentrer ses efforts sur l'intégration de l'ACS+ dans des domaines fonctionnels clés, notamment l'audit et l'évaluation, l'établissement de la formation et les ressources humaines. Cependant, la capacité en matière d'ACS+ au sein de l'agence demeure marquée par un manque de ressources.

Pour chacun des 15 secteurs de programme de l'agence. un indicateur a été choisi en fonction de son potentiel d'utilisation pour la collecte et l'analyse futures de données aux fins de l'ACS+. Ces indicateurs sont analysés dans les tableaux de renseignements supplémentaires suivants. L'objectif sera d'appliquer une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, selon le programme

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux

Nom du programme : 1. Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Population cible : Tous les Canadiens

Nom du programme : 2. Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Population cible : Tous les Canadiens, intervenants en matière de production, d'importation et d'exportation d'aliments

Nom du programme : 3. Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Population cible : Tous les Canadiens

Nom du programme : 4. Autorisations pour les produits alimentaires

Population cible : Producteurs, importateurs et exportateurs d'aliments

Nom du programme : 5. Établissement des règles pour la protection des végétaux

Population cible : Tous les Canadiens, intervenants en matière de protection des végétaux

Nom du programme : 6. Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux

Population cible : Intervenants en matière de protection des végétaux

Nom du programme : 7. Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Population cible : Tous les Canadiens, intervenants en matière de protection des végétaux

Nom du programme : 8. Autorisations pour les produits d'origine végétale

Population cible : Intervenants en matière de protection des végétaux, importateurs et exportateurs de végétaux

Nom du programme : 9. Établissement des règles pour la santé animale

Population cible : Tous les Canadiens, inspecteurs de l'ACIA

Nom du programme : 10. Promotion de la conformité en matière de santé animale

Population cible : Vétérinaires, agriculteurs, industrie des produits d'origine animale (importation et exportation)

Nom du programme : 11. Surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Population cible : Tous les Canadiens, intervenants en matière de santé animale

Nom du programme : 12. Autorisations pour les produits d'origine animale

Population cible : Vétérinaires, agriculteurs, industrie des produits d'origine animale (importation et exportation)

Nom du programme : 13. Définition de normes internationales

Population cible : Tous les Canadiens, importateurs d'aliments, exportateurs d'aliments, industries de production agroalimentaire et alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes dans d'autres pays

Nom du programme : 14. Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Population cible : Tous les Canadiens, importateurs d'aliments, exportateurs d'aliments, industries de production agroalimentaire et alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes dans d'autres pays

Nom du programme : 15. Soutien à l'accès aux marchés internationaux

Population cible : Tous les Canadiens, importateurs d'aliments, exportateurs d'aliments, industries de production agroalimentaire et alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes dans d'autres pays

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L'amélioration de l'efficacité des activités liées à la surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs procure un avantage indirect aux personnes à plus faible revenu, aux Canadiens plus jeunes et plus âgés, aux collectivités rurales et autochtones, ainsi qu'aux personnes souffrant d'insécurité alimentaire, en garantissant la salubrité des aliments auxquels ces personnes ont accès.

L'Inspectorat contribue à la modification de la conception du programme pour l'établissement des règles pour la santé animale (par exemple rétroaction recueillie lors de consultations sur la modification de la conception des programmes [orientation fonctionnelle] et orientation opérationnelle) par l'entremise de l'unité d'Orientation opérationnelle et expertise pour la santé animale. Selon PeopleSoft et les Ressources humaines, la majorité des inspecteurs de l'ACIA s'identifient comme des hommes. Par conséquent, on s'attend à ce que les hommes, en particulier ceux qui sont employés comme inspecteurs par l'ACIA, soient plus touchés.

Le soutien à l'accès aux marchés internationaux et l'augmentation du nombre de marchés internationaux ouverts et auxquels l'accès est maintenu pour les entreprises canadiennes a tendance à avoir un effet positif plus direct sur les hommes et les personnes ayant des niveaux de revenus plus élevés, puisque ces personnes constituent la majorité des cadres supérieurs et des propriétaires d'entreprises au sein des industries concernées.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus :

Le plan de collecte des données de l'ACS Plus a été approuvé en fonction d'un calendrier de 4 ans, avec les étapes et jalons clés suivants :

Année 1 (2022) : Au moyen des mises à jour en cours du Cadre ministériel des résultats de l'ACIA. établir une base de référence pour les programmes et secteurs d'activité en vue de la collecte de données pour l'ACS.  Cerner les lacunes et les classer par ordre de priorité en fonction des critères énoncés ci-dessus, notamment la priorité opérationnelle, l'état de préparation, les risques et l'impact sur les diverses populations.

Année 2 (2023) : Définir et cartographier les besoins en matière de données en fonction de l'infrastructure habilitante de TI de l'ACIA et des autres sources existantes de données (y compris les sources externes : qualitatives et quantitatives).

Année 3 (2024) : Intégrer les résultats dans les exigences opérationnelles par le biais du processus de planification des investissements de l'agence.

Année 4 (2025) : Mise à l'essai, opérationnalisation et révision; extension aux autres programmes et secteurs d'activité qui ne sont pas encore couverts

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible du Ministère des Finances Canada dans les Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+.

Échelle du sexe :

• Premier groupe : prédominance d'hommes (par exemple 80 % ou plus d'hommes)
• Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes
• Troisième groupe : représentation généralement équilibrée des 2 sexes
• Quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : prédominance de femmes (par exemple 80 % ou plus de femmes)

Échelle du niveau de revenu :

• Premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu (fortement progressif)
• Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faible revenu (plutôt progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante sur la répartition
• Quatrième groupe : profite quelque peu aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : profite fortement aux personnes à revenu élevé (fortement régressif)

Échelle du groupe d'âge :

• Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune répercussion intergénérationnelle marquée or répercussion entre la génération des jeunes et celle des aînés
• Troisième groupe : profite principalement à la génération du baby‑boom ou aux aînés

Réponse aux comités parlementaires et audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune réponse ne doit être formulée à l'égard d'un rapport des comités parlementaires en 2021 à 2022.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit effectué en 2021 à 2022 ne doit faire l'objet d'une réponse.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit effectué en 2021 à 2022 ne doit faire l'objet d'une réponse.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Les contributions de l'ACIA au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont décrites dans la Stratégie ministérielle en matière de développement durable (SMDD) 2020 à 2023.