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Modernisation du Règlement sur les semences

La portée de la modernisation du règlement sur les semences (MRS) comprendra les parties « Semences autres que les pommes de terre de semence », « Pommes de terre de semence », « Enregistrement des variétés » et « Agrément des établissements qui conditionnent les semences et agrément des exploitants » du Règlement sur les semences. Reportez-vous à la section 2.1 de la présente page pour obtenir des renseignements sur les diverses initiatives non comprises dans la portée de la MRS.

Sur cette page

1. Raison d'être de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) voit à l'exécution et au contrôle de l'application de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences. L'objectif principal de la Loi sur les semences et de son règlement d'application est de protéger les producteurs et les consommateurs contre les représentations trompeuses, de prévenir l'utilisation de semences de mauvaise qualité et de créer des conditions équitables pour les entreprises et les personnes intervenant dans la production de semences.

2. Objectif de la modernisation du règlement sur les semences

La Loi sur les semences et le Règlement sur les semences ont fait l'objet de modifications et de modernisations périodiques depuis l'adoption des premières lois en 1905. L'ACIA s'est engagée à procéder à l'examen exhaustif des parties I (Semences autres que les pommes de terre de semence), II (Pommes de terre de semence), III (Enregistrement des variétés) et IV (Agrément des établissements qui conditionnent les semences et agrément des exploitants) du Règlement sur les semences. Dans le cadre de cette initiative, l'ACIA cherche à mettre à jour le Règlement sur les semences pour :

Consultez le plan prospectif de la réglementation de l'ACIA : 2020 à 2022 de l'ACIA pour connaître le calendrier prévu de publication dans la Gazette du Canada.

2.1 Autres initiatives relatives aux semences

Les initiatives suivantes ne s'inscrivent pas dans la portée de l'examen exhaustif des parties I, II, III et IV du Règlement sur les semences pour la MRS.

2.2 Exigences visant les pommes de terre et les semences

Les exigences visant les semences et les pommes de terre de semence prévues dans la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux ne sont pas visées par la portée de la MRS, par exemple les exigences phytosanitaires pour l'exportation, l'importation et le transport en territoire canadien de semences et de pommes de terre de semence afin de prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs réglementés.

Les exemptions ministérielles relatives aux pommes de terre (à l'exclusion des semences) sont prévues dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et n'entrent pas dans la portée de la MRS.

3. Groupe de travail sur la modernisation du règlement sur les semences

Relevant des tables rondes sur les chaînes de valeur AAC, le Groupe de travail sur la MRS a pour but de fournir une approche collaborative dans laquelle le gouvernement et les intervenants concernés des industries des semences et des pommes de terre de semence collaborent à l'élaboration conjointe des options proposées afin de fournir des recommandations à l'ACIA pour modifier le Règlement sur les semences.

Membres du groupe de travail :

4. Activités de consultation

L'ACIA prévoit des activités de consultation pour faire participer les intervenants tout au long du processus de modernisation du Règlement sur les semences. Les informations recueillies orienteront les travaux de l'ACIA dans le cadre de la mise à jour du Règlement sur les semences.

L'ACIA encourage tous les intervenants à participer à ces activités de consultation pour donner leur avis concernant la MRS.

4.1 Sondage sur l'évaluation des besoins

Le sondage sur l'évaluation des besoins est la première consultation menée aux fins de la MRS, tant pour les semences que pour les pommes de terre de semence. Les informations recueillies serviront à obtenir une compréhension de base des besoins des intervenants. Ce sondage recueillera les avis des intervenants sur les questions suivantes :

Donnez-nous votre avis en répondant au "Sondage sur l'évaluation des besoins."

De plus amples renseignements sur le cadre réglementaire actuel sur les semences au Canada sont disponibles et reposent sur 3 rapports distincts préparés par le Synthesis Agri-Food Network formé dans le cadre des tables rondes sur les chaînes de valeur d'AAC pour soutenir le processus du Groupe de travail sur la MRS :

5. Ressources additionnelles

Feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture

Incorporation par renvoi

Semences

Pommes de terre de semence

Questions

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les semences ou les pommes de terre de semence, envoyez-nous un courriel à cfia.seedregmod-modregsem.acia@canada.ca.

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