L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit un dialogue avec les communautés et les nations autochtones pour comprendre leurs points de vue et leurs priorités en ce qui concerne le Règlement sur les semences.
Statut actuel
L'ACIA prévoit des réunions virtuelles avec les personnes, communautés et Nations autochtones ayant répondu à notre invitation à participer. Ces réunions virtuelles sont prévues pour l'été 2025.
Qui peut participer
Toutes les communautés et nations autochtones sont invitées à participer. Faciliter l'identification des communautés et nations autochtones les plus susceptibles d'être intéressées à participer, nous avons entrepris un examen approfondi des informations accessibles au public afin d'identifier les communautés et nations autochtones impliquées dans les activités de culture, de culture de semences et de conservation des semences. De janvier à février 2025, nous avons envoyé des lettres aux 111 communautés et nations autochtones identifiées pour les inviter à participer. Cependant, toutes les communautés et nations autochtones intéressées sont invitées à participer et peuvent identifier leur intérêt à établir un dialogue avec nous.
Comment participer
Si vous, votre communauté ou votre nation souhaitez formuler des commentaires sur la modernisation du Règlement sur les semences, et que vous ne nous avez pas déjà contactés, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca.
Prochaines étapes
Après avoir appris des communautés et des nations autochtones intéressées, nous publierons un rapport qui reflétera les commentaires reçus des participants de manière non identificatoire. Il décrira également les changements que nous envisageons d'apporter au Règlement sur les semences pour répondre à toute préoccupation soulevée. Les communautés ou nations qui ont collaboré avec nous auront l'occasion de commenter une ébauche du rapport afin de garantir que nous avons bien capturé leurs réflexions et leurs idées avant de le publier. Ce rapport sera disponible une fois finalisé.
Les modifications éventuelles au Règlement sur les semences pourraient déclencher des processus en vertu de l'article 35 – Obligation de consulter et, en tant qu'organisme gouvernemental et représentant de la Couronne, l'ACIA entreprendra d'éventuels processus de consultation avec les communautés autochtones concernées.
Plus d'information
Le cadre réglementaire actuel du Canada sur les semences présente les rapports disponibles au lancement de MR-SEMENCES et décrit dans les sections 2.0, 2.1 et 2.2 le cadre réglementaire actuel des semences et des pommes de terre de semence. Il identifie les règlements, normes et politiques actuels, ainsi que les acteurs impliqués à chaque étape du cycle de vie de la réglementation des semences.
Apprenez-en davantage sur la modernisation du Règlement sur les semences, y compris son objectif, sa portée, les groupes de travail et équipes de travail connexes, ainsi que les autres activités de consultation réalisées à ce jour.
Communiquez avec nous
Pour toute question au sujet de cette opportunité de dialogue, veuillez communiquer avec nous par courriel : cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca.