L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a tenu des discussions avec des communautés, des nations, des organisations et des personnes autochtones pour comprendre leurs points de vue et leurs priorités en ce qui concerne le Règlement sur les semences.
Statut actuel : Fermé
L'ACIA a maintenant tenu toutes les réunions avec des communautés, des nations, des organisations et des personnes autochtones.
Qui était visé par ces discussions
Toutes les communautés et nations autochtones étaient invitées à participer. L'ACIA a utilisé des renseignements accessibles au public pour recenser plus de 110 communautés, nations, organisations et personnes autochtones susceptibles de participer à des activités de production agricole, de culture de semences ou de conservation des semences et les a invités à participer. Nous avons entendu les points de vue des groupes suivants :
- quatre Premières Nations
- deux organisations des Premières Nations
- deux organisations métisses représentatives
- quatre personnes autochtones
Ce que nous avons entendu
Pour en savoir davantage sur notre processus de dialogue, les perspectives exprimées et les commentaires reçus, voir le Rapport sur ce que nous avons entendu : Dialogue avec les Autochtones sur la modernisation du Règlement sur les semences – Automne 2025 pour plus de détails.
Prochaines étapes
- Considérer l'ensemble des commentaires, y compris discussions avec les communautés, les nations, les organisations et les personnes autochtones, lors de la rédaction des modifications réglementaires en vue de leur publication dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Selon le calendrier du plan de réglementation prospectif de l'ACIA, nous publierons des projets de modification du Règlement sur les semences dans la partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires
Communiquez avec nous
Pour toute question au sujet de ce dialogue, communiquer avec nous par courriel : cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca.