Semences

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'administrer la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada, ou exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis et sont étiquetées de façon qu'ils sont suffisamment représenter sur le marché et, dans le cas de la plupart des variétés agricoles, ils sont enregistré avant la vente au Canada.

La Section des semences est le registraire pour l'enregistrement des variétés et les programmes des établissements de semences agréés.

Consultez l'information sur la modernisation du Règlement sur les semences pour en savoir plus sur cette initiative.

Renseignements disponibles

• Tout sur l'importation de semences au Canada
• Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques
• Nouveau formulaire de description de la variété pour le soja oléagineux
• Réglementation des semences de chanvre industrie
• Réglementation des semences de cannabis
• Analyse des semences / Désignation de catégorie
  • Guide des candidats (Classificateur de semences)
  • Laboratoires des semences
  • Arrêté sur les graines de mauvaises herbes
  • Semences de mauvaises herbes - Fiches de renseignements
• Avis de l'industrie
• D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie
• Définitions, acronymes et références du programme des semences
• Exportations
• Importations
• Méthodes d'inspection
  • Étiquettes officielles de semence
  • Instructions particulières
  • Rôles et responsabilités de l'ICS/ACIA relativement au Programme des semences
• Déclaration de l'ACIA sur les emballages de semences non sollicités