Semences

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'administrer la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada, ou exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis et sont étiquetées de façon qu'ils sont suffisamment représenter sur le marché et, dans le cas de la plupart des variétés agricoles, ils sont enregistré avant la vente au Canada.

La Section des semences est le registraire pour l'enregistrement des variétés et les programmes des établissements de semences agréés.

Consultez l'information sur la modernisation du Règlement sur les semences pour en savoir plus sur cette initiative.

Renseignements disponibles

• Tout sur l'importation de semences au Canada
• Expédition et exportation de semences du Canada
• Signalement et élimination de semences non sollicitées
• Réglementation des semences de chanvre industrie
• Réglementation des semences de cannabis
• Exportation de semences
• Importation de semences
• Avis à l'industrie des semences
• Méthodes d'inspection
• Rôles et responsabilités de l'OVC/ACIA relativement au Programme des semences
• Étiquettes officielles de semence
• Analyse des semences et désignation de catégorie
  • Guide du candidat (classificateur de semences)
  • Laboratoires des semences
  • Arrêté sur les graines de mauvaises herbes
  • Semences de mauvaises herbes - Fiches de renseignements
• Définitions, acronymes et références du programme des semences
• D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie