Semences
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'administrer la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada, ou exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis et sont étiquetées de façon qu'ils sont suffisamment représenter sur le marché et, dans le cas de la plupart des variétés agricoles, ils sont enregistré avant la vente au Canada.
La Section des semences est le registraire pour l'enregistrement des variétés et les programmes des établissements de semences agréés.
Consultez l'information sur la modernisation du Règlement sur les semences pour en savoir plus sur cette initiative.
Renseignements disponibles
- Tout sur l'importation de semences au Canada
- Expédition et exportation de semences du Canada
- Signalement et élimination de semences non sollicitées
- Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques
- Nouveau formulaire de description de la variété pour le soja oléagineux
- Réglementation des semences de chanvre industrie
- Réglementation des semences de cannabis
- Analyse des semences / Désignation de catégorie
- Avis de l'industrie
- D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie
- Définitions, acronymes et références du programme des semences
- Exportations
- Importations
- Méthodes d'inspection
- Déclaration de l'ACIA sur les emballages de semences non sollicités (Archivée) 2020-07-28
- Mise à jour de l'ACIA sur les emballages de semences non sollicités (Archivée) 2020-08-08
- Date de modification :