La modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada vise à soutenir l'innovation, à rehausser la compétitivité et à favoriser la mise au point de nouvelles variétés améliorées dans le secteur des productions végétales.
L'enregistrement des variétés permet d'assurer une surveillance gouvernementale afin que les exigences en matière de santé et de sécurité soient respectées et que des renseignements sur l'identité de la variété soient accessibles aux organismes de réglementation afin de prévenir la fraude. Il facilite également la certification des semences, le commerce international des semences ainsi que le suivi et le retraçage des variétés dans les réseaux commerciaux. Cette surveillance est sous l'autorité de la Loi sur les semences et Règlement sur les semences (partie III et annexe III).
Procédure d'enregistrement des variétés
- Modalités d'enregistrement des variétés
- Questions et réponses : Utilisation des noms de variété, importation et vente des variétés non enregistrées
Formulaires de description des variétés
- Avoine
- Blé commune, blé dur, triticale et épautre
- Colza oléagineux et canola
- Féverole
- Orge
- Pomme de terre
- Soja
Enregistrement des variétés
- Variétés enregistrées et annulations d'enregistrement des variétés
- Base de données des variétés enregistrées au Canada
Semences multipliés à l'étranger
L'ACIA aide à faire en sorte que les semences destinées à la multiplication en mer répondent aux exigences du Systèmes des semences de l'OCDE – PDF (1 207 ko).
- Multiplication des semences à l'étranger – Questions et réponses
- Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger (CFIA/ACIA 5747)
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire – Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger CFIA/ACIA 5747, veuillez contactez le Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché (BPDPM), à cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca.
Comités de recommandation
- Comités de recommandation d'enregistrement de variété des cultures spécifiques reconnues par l'ACIA au Canada – Coordonnées
- Procédures normales d'exploitation
D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie
Canada
- Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)
- Canadian Seed Trade Association (CSTA) (en anglais seulement)
- Commercial Seed Analysts Association of Canada (CSAAC) (en anglais seulement)
- Institut canadien des semences (ICS)
Internationale
- American Seed Trade Association (ASTA) (en anglais seulement)
- Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA) (en anglais seulement)
- Germplasm Resource Information Network (GRIN) (en anglais seulement)
- International Seed Federation (ISF) (en anglais seulement)
- International Seed Testing Association (ISTA) (en anglais seulement)
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Seed Association of the Americas (SAA) (en anglais seulement)
- Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)