Les préfixes utilisés dans les noms de variétés sont des acronymes de 2 à 4 lettres qui permettent :
- d'établir rapidement un lien entre une variété et une entité;
- quelque chose qui peut être intuitivement considéré comme représentant une entité.
Conditions
L'utilisation de préfixes dans un nom de variété sera autorisée lorsque les conditions suivantes seront remplies :
- le nom de la variété (dans son ensemble) continue de satisfaire à toutes les exigences énoncées dans le Règlement sur les semences, 67.1 (1) (g-j), à savoir :
- il ne peut s'agir d'une marque déposée en rapport avec la variété;
- il ne doit pas être susceptible d'induire l'acheteur en erreur quant à la composition, l'origine génétique ou l'utilité de la variété;
- il ne doit pas être susceptible d'être confondu avec le nom d'une variété qui a été ou est actuellement enregistrée;
- il ne doit pas être susceptible d'offenser le public.
- le préfixe n'est pas actuellement utilisé ou associé à une autre entité.
- le préfixe n'est pas susceptible d'être confondu avec un préfixe actuel ou passé.
- le préfixe est un seul mot ou une série de lettres (par exemple, VRO).
- le préfixe est séparé du reste du nom de la variété par un espace.
- aucun caractère numérique dans le préfixe.
- 1 seul préfixe doit être associé à une entité, sauf si des autorisations spéciales sont demandées après discussion avec le Bureau d'enregistrement des variétés.
Contactez-nous
Le Bureau d'enregistrement des variétés tient à jour une liste de tous les préfixes utilisés et des entités auxquelles ils se rapportent.
Si vous souhaitez utiliser un nouveau préfixe, veuillez contacter le Bureau d'enregistrement des variétés à VRO-BEV@inspection.gc.ca, avant de déposer votre demande d'enregistrement afin de vérifier que le préfixe est disponible. Si tel est le cas, nous ajouterons le préfixe à la liste et l'associera à l'entité appropriée.
Nous fonctionnons selon le principe du « premier arrivé, premier servi » à mesure que les variétés avec de nouveaux préfixes seront enregistrées.