Dans le cadre du processus d'enregistrement des variétés végétales au Canada, le sélectionneur doit fournir un échantillon de contrôle de semence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Cet échantillon doit être correctement étiqueté et signé par le sélectionneur. Il joue un rôle clé tant dans le processus d'enregistrement que dans la certification continue de votre variété.
Sur cette page
- Comment soumettre votre échantillon
- Comment votre échantillon est analysé
- Résultats : Que devient votre échantillon après les analyses
Comment soumettre votre échantillon
Lors de la préparation de votre échantillon, gardez à l'esprit :
- la quantité d'échantillon
- l'emballage de l'échantillon
- l'étiquetage de l'échantillon
Consultez nos modalités d'enregistrement des variétés pour un aperçu détaillé de la manière de soumettre votre échantillon de contrôle de référence.
Les échantillons peuvent être envoyés à :
Bureau d'enregistrement des variétés
a/s Bureau de la présentation des demandes avant la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K2G 5X4
Comment votre échantillon est analysé
Une fois reçu, l'information sur l'échantillon est enregistrée et saisie dans notre base de données d'enregistrement. Nous vérifions ensuite l'échantillon et son étiquette de semence afin de nous assurer qu'ils respectent les exigences d'enregistrement. Consultez les renseignements requis pour l'étiquette de semence pour plus de détails.
Une fois la variété enregistrée, l'échantillon de contrôle de référence est envoyé au Laboratoire des végétaux d'Ottawa – Fallowfield, où il est conservé dans une archive nationale de matériel de référence légal. Lors de la prochaine saison de plantation, une portion de cet échantillon sera cultivée dans une parcelle de contrôle de référence.
Au cours de la saison de croissance, la parcelle sera inspectée à plusieurs reprises à chaque stade de croissance afin d'évaluer si elle correspond à la description de la variété soumise dans votre demande et si elle respecte les normes de pureté.
La description de variété est un document essentiel utilisé dans le système de certification des semences. Il aide les inspecteurs de cultures de semences à évaluer l'identité et la pureté variétales. Il est également utilisé pour la vérification des semences commerciales et pour s'assurer qu'elles respectent les normes minimales de pureté. Une fois la variété enregistrée, la description peut être consultée par le public sur demande, et un accès en ligne pourrait être offert à l'avenir.
Résultats : Que devient votre échantillon après les analyses
Lorsque l'analyse est infructueuse
Si l'échantillon ne correspond pas à la description ou ne respecte pas les normes de pureté, vous serez contacté pour soit …
- nous envoyer un nouvel échantillon (par exemple, si le mauvais échantillon a été soumis ou si l'échantillon a été compromis), ou
- mettre à jour votre description de variété.
Votre nouvel échantillon sera analysé selon le même processus que le précédent.
Vous pouvez modifier votre description de variété à tout moment, mais des modifications importantes peuvent nécessiter un nouvel enregistrement si la variété n'est plus considérée comme distincte et stable.
Lorsque l'analyse est concluante
Si l'échantillon correspond à la description et respecte les normes de pureté, il est conservé dans une archive pour le système national de certification des semences du Canada et utilisé comme référence pour comparer les échantillons de semences certifiées collectés dans le cadre du programme de vérification des variétés.
L'échantillon témoin continuera d'être cultivé, au besoin, année après année dans le cadre du programme de vérification des variétés. Avec le temps, l'échantillon peut s'épuiser ou se détériorer. Le cas échéant, nous pourrions vous demander un nouvel échantillon.
Si un nouvel échantillon de semence est disponible, il doit être envoyé à l'Unité des sciences des semences de l'ACIA :
Laboratoire d'Ottawa – Fallowfield
Agence canadienne d'inspection des aliments
3851, chemin Fallowfield
Ottawa (Ontario)
K2J 4S1
Si aucun nouvel échantillon n'est disponible, il faut envisager d'annuler l'enregistrement de la variété. Sans échantillon témoin, nous ne pouvons pas vérifier l'identité et la stabilité de la variété, ce qui pourrait nuire à l'assurance qualité du système national de certification des semences.
Souvent, une semence n'est plus maintenue parce que la variété n'est plus utilisée. Pour éviter toute confusion sur le marché, nous vous encourageons à annuler l'enregistrement des variétés qui ne sont plus commercialisées, surtout si elles ont été remplacées par de nouvelles variétés.