- Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2025
2025-03-10 - Norme de service de 8 semaines pour toutes les demandes d'enregistrement de variétés
2025-02-27 - Avis pour les établissements semenciers agréés : Novembre 2024
2024-12-09 - Profil d'ADN faisant partie de la variété d'orge CDC Copeland
2024-01-24 - Questions et réponses : l'utilisation de noms de variété et l'importation et la vente de variétés non enregistrées
2023-10-06 - Possible variabilité variétale de la variété d'orge brassicole CDC Copeland
2023-05-04 - Avis sur les semences importées pour les importateurs non autorisés
2023-04-24 - Modification de l'exigence d'enregistrement des variétés de haricots de couleur
2021-03-23 - Sondage sur l'évaluation des besoins dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les semences
2021-01-28 - Exigences d'étiquetage bilingue des semences traitées
2020-04-23 - Utilisation du certificat d'analyse des semences PPQ 925 par les exportateurs canadiens qui expédient des semences d'origine canadienne aux États Unis
2018-11-27 - Nouvelle réglementation sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires
2018-05-09 - Multiplication des semences à l'étranger
2017-06-26 - Exigences règlementaires relatives à l'étiquetage des mauvaises herbes dans les mélanges de semences de plantes couvre-sol
2014-07-18 - Cadre réglementaire du Programme des semences : Exigences relatives à la reconnaissance officielle des organismes de vérification de la conformité dispensant des services à l'appui des programmes de certification des semences, de certification phytosanitaire des semences et d'importation des semences
2014-01-28 - Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des semences importées ou vendues au Canada
2013-11-25 - Surveillance des mélanges de semences : Application d'une tolérance de 20 % par rapport aux pourcentages étiquetés et à certaines normes noms de variété
2013-10-23 - Classement de semences en cas de résultats d'analyses multiples du même lot de semences
2013-10-22 - Analyse, classement, étiquetage et publicité se rapportant aux mélanges de variétés de maïs servants à la gestion de la résistance aux phytoravageurs
2013-10-15 - Étiquetage de semences mélangées de 2 pays de production
2013-10-10 - Végétaux à caractères nouveaux non approuvé disséminé dans l'environnement de façon involontaire
2013-03-24 - Mélanges de graminées à pelouse ou à gazon qui contiennent du matériel végétal étranger
2013-03-24 - Exigences applicables aux ventes des semences de catégorie ordinaire
2013-03-24 - Les exigences relatives aux normes de germination
2013-03-24 - Utilisation de préfixes/suffixes qui peuvent être ou non des marques de commerce et qui sont associés à des noms de variété
2013-03-24 - Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences
2013-03-24 - Mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire
2012-03-22