Renseignements pour les producteurs de semences : Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2026

Nouveaux messages pour 2026

Changement à venir au mode de facturation des inspections de l'ACIA pour 2026

Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer la transparence du service et aligner les frais plus étroitement sur les besoins réels d'inspection, l'ACIA met à jour son mode de facturation pour les inspections compléter par les inspecteurs de l'ACIA à compter de la campagne agricole 2026.

À compter de 2026, les inspections des cultures de semences généalogiques effectuées par l'ACIA seront facturées, après la fin de l'inspection, en fonction des heures réelles requises pour compléter chaque inspection sur le terrain, selon un taux horaire. Le taux horaire n'inclura pas le temps de déplacement, mais seulement le temps consacré à la préparation, à la réalisation et à la rédaction du rapport d'inspection. Cette nouvelle formule remplacera la formule actuelle qui tient compte :

• du type de culture
• de la superficie
• du nombre d'inspections
• qui était facturée au moment de la demande d'inspection.

Ce changement vise à assurer un alignement plus clair et plus prévisible entre le travail effectué et les frais facturés. D'autres détails, y compris le taux horaire et les échéanciers de facturation, vous seront communiqués avant la saison 2026.

Nous apprécions votre coopération dans cette transition et restons engagés à soutenir votre succès dans la production de semences généalogiques. Les questions concernant le changement de facturation pour 2026 peuvent être envoyées à la section des semences de l'ACIA à SeedSemence@inspection.gc.ca.

Message d'ordre général

Parcelles de sélectionneur

L'ACIA peut être choisie comme service d'inspection uniquement s'il est impossible d'inspecter les parcelles dans le cadre du programme des sélectionneurs et qu'aucun service d'inspection des cultures de semences autorisé n'est disponible pour effectuer l'inspection.

Échantillonnage lors de l'inspection des cultures de semences

Les inspecteurs de cultures de semences agréés, au besoin, doivent soumettre un échantillon de plant à l'ACIA dans le cadre des procédures d'inspection. Des échantillons sont nécessaires pour vérifier une description de variété (DV) lorsque les observations sur le terrain diffèrent de la DV ou si l'inspecteur n'est pas certain s'il s'agit d'un plant variant, d'un hors-type ou d'un plant normal. Ces échantillons sont essentiels pour garantir l'intégrité du processus de certification

Échantillons de production de parcelles

Respectez les exigences de quantité et de qualité, ainsi que la date limite de soumission des échantillons. Si les échantillons ne sont pas reçus avant la date limite du 15 février, il y a un risque que vos échantillons ne soient pas testés cette année-là et que les problèmes potentiels ne soient pas identifiés.

Services d'inspection des cultures de semences autorisés (SICSA)

Les services d'inspection des cultures de semences autorisés :

• peuvent demander des champs pour la formation des inspecteurs des cultures de semences agréés
• offre la formation pratique pour les inspecteurs sur les cultures de semences des sections 2 et 3 de la Circulaire 6 en 2026.

Coordonnées GPS

Si vous utilisez des coordonnées GPS, les données pour indiquer l'entrée du champ et le centre du champ seront toutes deux requises.

Plan de ferme requis pour tous les champs

Les plans doivent indiquer :

• des points de repère facilement reconnaissables
• les champs et les bâtiments adjacents
• la mesure des distances
• la description légale des terres et/ou adresse civique légale

Des plans détaillés sont requis pour les parcelles, les parcelles piquetées et les parcelles situées à l'intérieur de champs de cultures de semences.

Soumettre vos demandes avant la date limite établie par l'Association canadienne des producteurs de semences

Les demandes d'inspection reçues en retard peuvent compliquer l'établissement de calendriers d'inspections pour les fournisseurs de services. L'épuration des champs de semences et des parcelles devrait être complétée avant l'inspection.

Étiquettes de semences

Lorsque l'ACPS l'exige, vous êtes responsable de soumettre des copies des étiquettes de semences généalogiques de la semence parentale semée avec votre demande à l'ACPS.

Communication obligatoire de l'application de pesticides

Il faut communiquer à l'inspecteur toute application de pesticides qui a eu lieu avant l'inspection.

Surveillance de l'inspection des cultures de semences par l'ACIA

L'ACIA procédera à la contre-inspection d'un certain pourcentage des cultures de semences qui sont inspectées par inspecteurs des cultures de semences agréés. Vous pourriez donc voir un inspecteur officiel de l'ACIA venir contre-inspecter votre culture de semences, avant ou après le passage d'un inspecteur des cultures de semences agréés. Si l'inspecteur officiel de l'ACIA détecte un manquement, il peut demander au service d'inspection des cultures de semences autorisé de :

• faire inspecter à nouveau la culture de semences
• produire à l'ACPS un rapport modifié d'inspection de culture de semences.

Le producteur de semence recevra le rapport dans l'application CertiSem.

Disponibilité de l'ACIA concernant l'inspection des cultures de semences

• Les cultures de semences qui ne figurent pas dans les sections 2, 3 et 8 de la Circulaire 6 de l'ACPS
• Les parcelles de classe select et fondation pour tous les types de culture
• Les cultures de semences des types de cultures énumérés aux sections 2, 3 et 8 de la Circulaire 6 de l'ACPS seulement dans le rare cas où un producteur a été refusé par tous les services d'inspection des cultures de semences autorisés de sa région et sous réserve des ressources disponibles de l'ACIA
• Les cultures de céréales hybrides et semences féminisées de chanvre
• Les semences des classes de base et de prébase destinées à être commercialisées au sein de l'Union européenne (UE)
• Les nouveaux types de cultures de semences dans la Circulaire 6 pour lesquels la formation à l'inspection n'a pas encore été fournie aux inspecteurs des cultures de semences agréés

Comment communiquez avec nous ou recevoir des notifications

Pour recevoir des mises à jour sur les modifications apportées au programme des semences, abonnez-vous à notre service de notification par courriel.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau local de l'ACIA ou avec la Section des semences à l'ACIA : SeedSemence@inspection.gc.ca.