- Avis pour les établissements semenciers agréés : Novembre 2025
2025-11-28 - Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2025
2025-03-10 - Norme de service de 8 semaines pour toutes les demandes d'enregistrement de variétés
2025-02-27 - Profil d'ADN faisant partie de la variété d'orge CDC Copeland
2024-01-24 - Questions et réponses : l'utilisation de noms de variété et l'importation et la vente de variétés non enregistrées
2023-10-06 - Possible variabilité variétale de la variété d'orge brassicole CDC Copeland
2023-05-04 - Avis sur les semences importées pour les importateurs non autorisés
2023-04-24 - Modification de l'exigence d'enregistrement des variétés de haricots de couleur
2021-03-23 - Cadre réglementaire du Programme des semences : Exigences relatives à la reconnaissance officielle des organismes de vérification de la conformité dispensant des services à l'appui des programmes de certification des semences, de certification phytosanitaire des semences et d'importation des semences
2014-01-28 - Mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire
2012-03-22