- Avis à l'industrie : Profil d'ADN faisant partie de la variété d'orge CDC Copeland
- Avis à l'industrie : Modification de la norme de service pour tous les services liés au Bureau d'enregistrement des variétés
- Analyse, classement, étiquetage et publicité se rapportant aux mélanges de variétés de maïs servants à la gestion de la résistance aux phytoravageurs (GRP)
- Avis à l'industrie : Modification de l'exigence d'enregistrement des variétés de haricots de couleur
- Avis à l'industrie : Possible variabilité variétale de la variété d'orge brassicole CDC Copeland
- Avis à l'industrie : Sondage sur l'évaluation des besoins dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les semences
- Avis à l'industrie : Travaillons ensemble pour arrêter la propagation des semences de mauvaises herbes
- Avis à l'industrie : Utilisation du certificat d'analyse des semences PPQ 925 par les exportateurs canadiens qui expédient des semences d'origine canadienne aux États Unis
- Avis à l'industrie : Nouvelle réglementation sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires
- Avis aux établissements semenciers agréés, Novembre 2022
- Avis sur les semences importées pour les importateurs non autorisés
- Cadre réglementaire du Programme des semences : Exigences relatives à la reconnaissance officielle des organismes de vérification de la conformité dispensant des services à l'appui des programmes de certification des semences, de certification phytosanitaire des semences et d'importation des semences
- Classement de semences en cas de résultats d'analyses multiples du même lot de semences
- Étiquetage de semences mélangées de 2 pays de production
- Exigences applicables aux ventes des semences de catégorie ordinaire
- Exigences d'étiquetage bilingue des semences traitées, qui entreront en vigueur le 23 avril 2020
- Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des semences importées ou vendues au Canada
- Exigences règlementaires relatives à l'étiquetage des mauvaises herbes dans les mélanges de semences de plantes couvre-sol
- Les exigences relatives aux normes de germination
- Mélanges de graminées à pelouse ou à gazon qui contiennent du matériel végétal étranger
- Mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire
- Multiplication des semences à l'étranger
- Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences
- Publicité – Utilisation de préfixes/suffixes qui peuvent être ou non des marques de commerce et qui sont associés à des noms de variété
- Questions et réponses : l'utilisation de noms de variété et l'importation et la vente de variétés non enregistrées
- Renseignements pour les producteurs de semences – Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2023
- Surveillance des mélanges de semences – application d'une tolérance de 20 % par rapport aux pourcentages étiquetés et à certaines normes noms de variété
- VCN non approuvé disséminé dans l'environnement de façon involontaire