2026-08-04
À compter du 1er septembre 2026, le Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre un processus de triage optimisé pour les demandes d'enregistrement de variétés pour les types de cultures énumérées à la partie III de l'annexe III du Règlement sur les semences.
Le nouveau processus vise à améliorer l'efficacité du service et à accélérer l'examen des demandes admissibles qui ont déjà été approuvées par des autorités réglementaires étrangères de confiance, le cas échéant. Tout en maintenant les exigences réglementaires canadiennes, cette initiative s'inscrit dans les efforts continus de l'ACIA visant à :
- moderniser la prestation des services réglementaires
- à réduire les chevauchements inutiles
- à rendre les nouvelles variétés de cultures disponibles plus rapidement
Dans le cadre du processus de triage optimisé :
-
les demandes de variétés approuvées par des autorités réglementaires étrangères de confiance pourraient être admissibles à un examen accéléré.
-
les demandes qui répondent à toutes les exigences en matière d'admissibilité et de documentation seront traitées dans les 20 jours ouvrables (environ quatre semaines) suivant la date de réception d'une demande complète, comparativement à la norme de service actuelle de 40 jours ouvrables (environ huit semaines).
Remarque : les demandes qui ne satisfont pas aux exigences en matière d'admissibilité ou de documentation continueront d'être traitées dans le cadre du processus d'examen standard.
Les demandeurs qui souhaitent utiliser le nouveau processus doivent inclure des documents complets et vérifiables démontrant que la variété a été approuvée par une autorité réglementaire étrangère de confiance.
L'ACIA continuera d'évaluer toutes les demandes en fonction des exigences réglementaires canadiennes. La participation au processus de triage optimisé ne modifie pas les exigences réglementaires relatives à l'enregistrement des variétés ni l'obligation de démontrer la conformité au Règlement sur les semences.
De plus amples renseignements sur le nouveau processus et les exigences en matière de documentation sont disponibles dans l'Orientations relatives aux variétés approuvées dans des juridictions étrangères.
Pour toute question ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquer avec le Bureau d'enregistrement des variétés à l'adresse suivante : VRO-BEV@inspection.gc.ca.