L'ACIA introduit une nouvelle voie de triage pour les demandes d'enregistrement de variétés. Cette nouvelle méthode de triage intègre les informations relatives aux autorisations accordées dans certaines juridictions étrangères dans le cadre du processus d'examen des demandes.
Modification du formulaire
À cette fin, nous avons modifié notre formulaire de demande.
Sur notre formulaire de demande, vous remarquerez que nous demandons maintenant si cette variété a été approuvée dans un pays étranger.
Si c'est le cas, veuillez sélectionner « oui ».
Si vous sélectionnez 'oui':
- vous devrez fournir le pays dans lequel elle a été approuvée
- le synonyme de la variété (si elle est connue sous un autre nom dans l'autre pays)
- un numéro d'enregistrement
- un document avec preuve de l'approbation étrangère.
L'ensemble de ces renseignements nous permettra de déterminer si la variété a fait l'objet d'un processus d'approbation similaire dans une autre juridiction et pourrait ainsi passer vers un autre processus de triage.
Qu'est-ce qu'un numéro d'enregistrement
Un numéro (ou une séquence alphanumérique) qui a été fourni par l'autorité étrangère soit pendant le processus d'approbation soit lorsque l'approbation a été accordée. Il doit s'agir d'un numéro de référence accessible au public qui fait référence à cette variété particulière dans cette juridiction (et non d'un numéro de sélectionneur ou d'organisation).
Exemples canadiens :
- Le numéro d'enregistrement canadien 10415 fait référence à la variété de luzerne 'Majestic'
- Le numéro d'enregistrement canadien 10365 fait référence à la variété de trèfle blanc 'Euromic'
Exemples étrangers :
- Le numéro de document AL2520 du Variety Review Board (VRB) de l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA) fait référence à la variété de luzerne 'Majestic 425' (même variété que le numéro d'enregistrement 10415)
- Le numéro d'identification de l'Office fédéral allemand des variétés végétales WKL 106 fait référence à la variété de trèfle blanc 'Euromic' (même variété que le numéro d'enregistrement 10365)
Qu'est-ce qu'un document de référence approprié
Un document de référence approprié est un document ou une image qui indique:
- le nom de la variété
- le numéro d'enregistrement
- la date d'approbation par l'autorité étrangère
Il doit s'agir d'un certificat ou d'un document officiel de l'autorité étrangère ou d'une référence tirée de la liste officielle de cette autorité étrangère.
Exemples canadiens :
- une capture d'écran de la Liste des variétés enregistrées en ligne de l'ACIA montrant le numéro d'enregistrement 10415 faisant référence à la variété de luzerne 'Majestic'
- Une copie de l'avis envoyé par le Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché de l'ACIA indiquant que la variété de trèfle blanc 'Euromic' a été enregistrée le 29 novembre 2024 sous le numéro d'enregistrement 10365
Exemples étrangers :
- ce qui suit est une image de l'index en ligne AOSCA Luzerne montrant le document # AL2520 faisant référence à la variété de luzerne 'Majestic 425' (disponible seulement en anglais)
Description de l'accessibilité
Image d'une page Web de l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA) montrant l'indice « Alfalfa Index | Variétés recommandées depuis 1993." Un en-tête bleu contient :
- le logo AOSCA Certified Seed
- des liens de navigation
- actualités
- calendrier et
- contactez-nous
- une barre de recherche
- un bouton « Connexion des membres »
Des éléments supplémentaires du menu suivent, tels que
- qui nous sommes
- conseil d'examen des variétés
- programmes et services
- agences de certification des semences
- zone des membres
Après les éléments du menu, il y a un texte d'information expliquant que le Conseil d'examen des variétés de luzerne évalue et recommande les variétés pour la certification en fonction des données soumises.
La section principale affiche le titre « Alfalfa Index | Variétés recommandées depuis 1993 », mis à jour le 21 mars 2026, avec des boutons pour télécharger des fichiers PDF ou CSV et un filtre alphabétique de A à Z. Un champ de recherche affiche « Majestic 425 » et un champ indique « 100 entrées par page ».
Un tableau de données contient les en-têtes de colonne suivants
- Demandeur
- Document
- Nom de la variété
- Désignation expérimentale
- Culture
- Description de la variété
- Date
- Date de modification
- Raison de la modification
L'écran affiche un résultat filtré:
Demandeur : « Legacy Seeds, LLC »
Document : « AL2520 »
Nom de la variété : « MAJESTIC 425 »
Désignation expérimentale : « LS 2110, LS 10HX »
Culture : « Luzerne »
Description de la variété : « Lien »
Date : « 2025 »
Date de modification : « 2025 »
Raison de la modification: « Changement du nom de la variété de Majestic »
Le texte du pied de page indique « Affichage de l'entrée 1 à 1 de 1 (filtré à partir de 3 489 entrées totales) » avec la pagination indiquant la page 1.
- Une image de la base de données en ligne de l'Office fédéral allemand des variétés végétales montrant l'identification # WKL 106 faisant référence à la variété de trèfle blanc 'Euromic' (disponible seulement en anglais)
Description de l'accessibilité
Image d'une page Web de l'Office fédéral des variétés végétales affichant une interface de recherche et de résultats « renseignements sur les variétés ». En haut à gauche se trouve un emblème fédéral d'aigle avec le texte « Office fédéral des variétés végétales ». Une bannière horizontale verte suit contenant le titre de la page « Informations sur la variété ».
Après le titre, il y a un panneau de recherche avec plusieurs champs. Un champ « sélectionner une espèce » indique « espèce sélectionnée : Trifolium repens L./Weißklee ». Les filtres supplémentaires comprennent des menus déroulants intitulés:
- « sélectionner la procédure » définie sur « toutes les procédures »
- des champs de saisie de texte intitulés « dénomination de la variété » contenant « Euromic »
- « code d'identification du sélectionneur »
- « nom du sélectionneur »
À droite se trouvent les boutons intitulés « reset » et « search »
Sous les filtres se trouvent des options sous forme d'onglets, notamment:
- « résumé de la variété »
- « Protection des obtentions végétales (POV)/Liste nationale » (qui est sélectionnée)
- « explications »
Une ligne de contrôle secondaire comprend un champ de recherche, une liste déroulante « Afficher 10 entrées » et des boutons intitulés :
- « copy »
- « PDF »
- « CSV »
- « column visibility »
Un tableau de résultats avec une ligne d'en-tête verte affiche les titres des colonnes telles que :
- « code d'espèce »
- « numéro de variété »
- « dénomination de la variété »
- « référence du sélectionneur »
- « POV demandé »
- « POV accordé »
- « POV expiré »
- « NLI demandé »
- « inscrit à NLI »
- « retrait de NLI »
- « information sur le statut »
- « demandeur »
- « représentant »
- « exigences en matière d'étiquetage »
Une ligne de résultats est affichée :
- code d'espèce « WKL »
- numéro de variété « 106 »,
- dénomination de variété « Euromic »
- référence de l'obtenteur « ETRR 10016 »
- NLI a demandé « 24.11.2011 »
- enregistré auprès de NLI « 17.02.2016 »
L'information sur le statut est indiquée par une icône et la lettre « Z » et le demandeur « 39 ».
Le texte du pied de page indique « Affichage de 1 à 1 de 1 entrées », avec des contrôles de pagination étiquetés « Précédent », « 1 » et « Suivant ».]
Ces exemples sont fournis à titre indicatif. D'autres formes de preuve d'enregistrement de variétés dans des pays étrangers peuvent également être acceptées, telles que :
- Certificats VRB
- extraits de registre officiel
- documents relatifs aux droits d'obtention
- documents officiels équivalents