Trouvez les dernières mises à jour et des rappels qui s'applique aux exploitants autorisés, aux classificateurs agréés et aux évaluateurs de la conformité des importations de semence des établissements semenciers agréés.
Mises à jour des politiques et de la réglementation
Bureau d'enregistrement des variétés : Octobre 2025
Nouvelle politique entourant Utilisation des préfixes dans les noms de variétés
La Section des semences a déménagé ses bureaux : Septembre 2025
La nouvelle adresse est :
1400 chemin Merivale
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9
Lancement de la consultation du document de politique de la modernisation de la réglementation des semences : Juillet 2025
La Procédure de qualité PSQ 152.1 a été mis à jour : Juillet 2025
Remarque : la procédure 152.1 de la mise en oeuvre des systèmes des semences de l'OCDE et des directives sur les semences de l'Union européenne a été mis à jour
Bureau d'enregistrement des variétés : le 1 avril 2025
Le bureau d'enregistrement des variétés a informé les parties prenantes de l'industrie semencière que la Norme de service pour toutes les demandes d'enregistrement de variétés passait de 12 semaines à 8 semaines de traitement.
Échantillons pour les parcelles sélect et de probation
Les exigences en quantité et en qualité doivent être respecter ainsi que la date limite de soumission de l'échantillon indiquée dans le document Procédures de vérification des échantillons de semences distribué avec les sacs d'échantillons. Si les échantillons ne sont pas reçus avant la date limite du 15 février 2026, il y a un risque que l'échantillon ne soit pas testé cette année-là, et que tout problème potentiel ne soit pas identifié. Pour en savoir plus : Vérification des variétés en 2025 et procédures liées à l'envoi du Formulaire 50 (PDF)
Rappels
Les importations de semences généalogiques : dénomination et étiquette
Un lot importé de semences généalogiques vendues au Canada doit porter une dénomination de la catégorie Canada généalogique ainsi qu'une étiquette officielle de semence. L'attribution d'une dénomination de la catégorie Canada généalogique doit être effectuée par un classificateur GB agréé ou un classificateur GD agréé, ou par un classificateur étranger (É.-U.) officiellement reconnu, et doit être fondée sur des résultats d'analyse de semences. La dénomination de la catégorie Canada généalogique ne peut pas être attribuée uniquement à partir de l'étiquette du pays exportateur.
La variété de la semence doit être enregistré avant l'importation (si l'espèce est d'un type de culture soumis à l'enregistrement
Lors de l'importation de semences de types de cultures soumises à l'enregistrement des variétés, veuillez-vous assurer que la variété est enregistrée. Conformément à l'alinéa 40(1)c) du Règlement sur les semences, pour les semences non pedigree d'espèces fourragères, il n'est pas nécessaire de fournir le nom de la variété sur la déclaration d'importation. Cependant, si tout document suggère que la semence est d'une variété non enregistrée durant le processus d'importation, cette semence ne pourra pas être importée au Canada pour la vente. Pour une liste des types de cultures soumises à l'enregistrement des variétés, visitez l'Annexe III du Règlement sur les semences.
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