Multiplication des semences à l'étranger

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Introduction

La multiplication des semences à l'étranger permet aux entreprises semencières de produire des générations supplémentaires de semences à l'extérieur du Canada. Cela se fait souvent en profitant des saisons de croissance opposées dans l'hémisphère Sud. En cultivant des semences pendant l'hiver canadien, les entreprises peuvent obtenir un cycle de production supplémentaire et accélérer la disponibilité des semences. De même, les semences étrangères sont souvent multipliées au Canada. Cela permet aux entreprises de bénéficier :

  • des conditions de culture;
  • de l'expertise;
  • des systèmes de production de semences.

Lorsque des semences généalogiques sont multipliées dans un pays autre que leur pays d'origine, l'inspection des cultures et la certification officielle doivent être effectuées par l'autorité du pays où les semences sont produites. Tout au long du processus de multiplication, les éléments suivants doivent être maintenus et sont essentiels pour assurer la qualité des semences et faciliter le commerce international :

  • identité variétale;
  • pureté variétale;
  • statut généalogique.

Les systèmes de semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont établi des lignes directrices reconnues à l'échelle internationale pour la multiplication des semences à l'étranger. Ces lignes directrices précisent les rôles et les responsabilités :

  • du pays d'enregistrement;
  • du pays de multiplication;
  • des entreprises impliquées dans la production de semences.

De nombreux pays appliquent ces lignes directrices pour les semences certifiées dans le cadre d'autres systèmes, notamment l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA). Parmi les pays qui participent aux programmes de semences de l'OCDE et aux activités de certification liées à l'AOSCA figurent :

  • le Canada;
  • le Chili;
  • l'Australie.

L'objectif principal de ces systèmes est de préserver l'identité et la pureté variétales tout en facilitant le commerce international des semences.

Références

Définitions et acronymes

Définitions

Autorité nationale désignée (AND)
Autorité officielle désignée par un pays participant qui veille à ce que la participation d'un pays aux systèmes de semences de l'OCDE soit conforme, efficace et reconnue à l'échelle internationale.
Échantillon de vérification de variété (VV)
Un échantillon de semences fourni pour vérifier qu'un lot de semence satisfait aux exigences relatives à la pureté variétale et l'identité variétale. Dans le contexte des EM, il s'agit d'un lot de semences généalogiques canadiennes multipliées à l'étranger puis retournées au Canada pour être vendus. Un échantillon de semences de ce lot doit être analysé pour vérifier que ses caractéristiques variétales demeurent intactes tout au long de la multiplication.
Entente de multiplication (EM)
Entente officielle entre les autorités nationales de désignation (ACIA et AND) qui vise à assurer le maintien du statut généalogique, de l'identité, de la pureté et des normes de certification lors de la multiplication de semences étrangères.
Échantillon de référence officiel (ER)
Un échantillon officiel de semences de statut sélectionneur d'une variété soumis avec la demande d'enregistrement de la variété au Bureau d'enregistrement des variétés de l'ACIA ou la demande d'admissibilité à la certification au moyen du formulaire 300 de l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) ; Utilisé comme norme variétale pour les comparaisons avec les semences de la variété des générations suivantes. Pour certains types de cultures, lorsque les semences de sélectionneur ne sont pas disponibles, les semences Select ou Fondation peuvent être acceptables à condition qu'elles soient reconnues par l'ACPS et le sélectionneur. Les échantillons de ER ne doivent pas être traités avec un produit antiparasitaire. (PSQ 171.1).
Multiplication à l'étranger
Production de semences dans un pays autre que celui d'origine de la semence parentale. Cela comprend la plantation de semences certifiées canadiennes dans un pays étranger ou de semences d'origine étrangère au Canada, afin de profiter des conditions de croissance et d'obtenir une saison de production supplémentaire

Acronymes

  • ACIA – Agence canadienne d'inspection des aliments
  • ACPS – Association canadienne des producteurs de semences
  • AND – Autorité nationale désignée
  • AOSCA – Association of Official Seed Certifying Agencies
  • DV – Description de la variété
  • EM – Entente de multiplication
  • ER – Échantillon de référence officiel
  • OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques
  • SAG – Servicio Agrícola y Ganadero
  • USS – Unité des sciences des semences
  • VV – Vérification de la variété

Objet d'une EM

Une entente de multiplication (EM) établit un lien officiel entre l'autorité nationale désignée (AND) du pays d'origine de la semence et l'AND du pays où la semence sera multipliée. Par exemple, il pourrait s'agir de l'ACIA au Canada et du Servicio Agrícola y Ganadero (SAG) au Chili. Certaines AND exigent une EM pour permettre aux semences étrangères d'entrer dans leur système de certification. L'entente aide à maintenir le statut généalogique de la semence lorsque la descendance est réexportée vers le pays d'origine.

Les EM contribuent également au respect des obligations du Canada en vertu des systèmes de semences de l'OCDE. En tant qu'AND du Canada, nous devons vérifier que les semences retournées au Canada après leur multiplication à l'étranger conservent leur identité variétale et leur pureté variétale. Nous devons également nous assurer qu'elles continuent de satisfaire aux normes de certification.

Pour soutenir ce processus de vérification, nous effectuons des essais post-contrôle à l'aide d'échantillons de vérification de variété (VV) soumis par les entreprises dans le cadre de contrats d'EM. Pour les semences de variétés enregistrées et les cultures du formulaire 300 qui reviennent au Canada, les entreprises doivent fournir des échantillons de semences VV pour chaque EM afin que les essais post-contrôle soient effectués. Les résultats de ces essais servent à surveiller la conformité et font l'objet d'un rapport annuel à l'OCDE.

Cas où une EM est requise

Une EM est requise lorsque l'AND du pays de multiplication exige une notification officielle de la multiplication. Cette notification est nécessaire pour effectuer l'inspection officielle des cultures de semences et certifier les semences. L'Australie et le Chili sont des exemples.

L'EM entre l'AND canadienne et l'AND étrangère garantit que la culture de semences sera inspectée et certifiée conformément aux normes reconnues à l'échelle internationale. Elle garantit également le maintien de l'identité variétale, la pureté variétale et du statut généalogique des semences tout au long de la production.

Tous les pays n'exigent pas d'EM, mais le Chili en exige en raison du volume de semences internationales multiplié au Chili. Les ententes contribuent à maintenir la traçabilité tout au long du processus de production des semences. Elles informent également l'AND du pays de multiplication des entreprises qui produisent des semences par l'intermédiaire de producteurs sous contrat. Cela permet à l'AND de s'assurer qu'un nombre suffisant d'inspecteurs est disponibles pour effectuer les inspections. Voici des exemples de semences multipliées à l'étranger :

  • lignées expérimentales;
  • variétés non enregistrées;
  • lignées parentales;
  • lignées autofécondées d'hybrides;
  • semences de statut sélectionneur.

Responsabilités en matière de production de semences

Les systèmes de semences de l'OCDE définissent les responsabilités de toutes les parties impliquées dans le processus de multiplication, notamment :

  • l'AND du pays d'enregistrement;
  • l'AND du pays de multiplication;
  • l'entreprise qui envoie la semence;
  • l'entreprise qui effectue la multiplication.

L'AND du pays d'enregistrement est responsable de ce qui suit :

  • vérifier l'identité et le statut de certification du lot de semences à multiplier;
    • cela comprend l'examen des étiquettes des semences exportées aux fins de multiplication.
  • déterminer si plus d'une génération de multiplication doit être autorisée;
  • déterminer le nombre maximum de cycles de multiplication autorisés;
    • pour la catégorie Base de l'OCDE, une seule génération est autorisée, mais pour la catégorie Prébase de l'OCDE, plusieurs générations sont autorisées, comme spécifié par le sélectionneur.

L'AND du pays de multiplication est responsable :

  • d'organiser l'inspection des cultures au stade de croissance approprié.

L'entreprise qui envoie des semences aux fins de multiplication est responsable de ce qui suit :

  • notifier l'AND du pays d'enregistrement les détails de la multiplication proposée;
  • prendre des dispositions pour que les échantillons VV nécessaires soient prélevés avant l'expédition;
    • comme échantillon aux fins de certification.

Formulaire 300 des cultures

Tous les types de cultures figurant à l'annexe III du Règlement sur les semences sont assujettis à l'enregistrement des variétés. Par exemple, les variétés suivantes doivent être enregistrées auprès de nous avant que les semences généalogiques puissent être certifiées.

  • blé;
  • canola;
  • soja.

Pour les types de cultures qui sont exemptés des exigences d'enregistrement des variétés de l'annexe III, l'ACPS utilise le formulaire 300, Demande d'admissibilité à la certification des variétés, pour déterminer si une variété est admissible à la certification des cultures de semences. Le maïs et le chanvre sont des exemples de types de cultures soumis au processus du formulaire 300. Les variétés du formulaire 300 exigent la présentation d'une description de la variété (DV) et d'un échantillon témoin de référence aux fins d'essais post-contrôle.

Aux fins du présent document, les variétés enregistrées chez nous et les variétés traitées au moyen du formulaire 300 de l'ACPS sont considérées comme équivalentes. Les deux nécessitent une DV et un échantillon de référence officiel pour appuyer la vérification de la variété au moyen d'essais post-contrôle.

Processus de demande

Les entreprises qui souhaitent obtenir une EM doivent nous soumettre le formulaire 5747 de l'ACIA : Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger. Des instructions détaillées pour remplir le formulaire sont disponibles dans le document « Instructions pour remplir le formulaire 5747 : Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger".

Dates limites de présentation des demandes

  • le 15 novembre pour tous les types de cultures sauf le soja
  • le 30 novembre pour le soja

Si la variété n'est pas enregistrée au Canada, une description de la variété doit être soumise avec la demande. Toute question concernant les EM doit être envoyée à :
cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca

Toute question concernant l'importation et l'exportation de semences doit être envoyée à la Section des semences de l'ACIA :
seedsemence@inspection.gc.ca

Les entreprises doivent nous soumettre un dossier de demande pour obtenir une EM qui comprend :

  • formulaire de base de la demande dûment rempli (formulaire 5747) ;
  • version signée du formulaire 5747;
  • numérisations ou photos des étiquettes de semences du lot de semences exporté;
  • description de la variété (DV);
    • pour les lignées parentales hybrides;
    • variétés non enregistrées.
  • d'autres documents si requis dans des circonstances inhabituelles;
    • par exemple, des lettres de sélectionneurs.

Pour les semences de variétés enregistrées et les variétés du formulaire 300 qui reviennent au Canada, un échantillon de semences VV après récolte doit être soumis pour chaque EM. Un formulaire de soumission d'échantillon de VV dûment rempli doit accompagner chaque échantillon de VV. Un ER n'est pas nécessaire, car il aurait dû être soumis lors de l'enregistrement initial de la variété auprès de nous.

Les renseignements fournis dans le formulaire de demande ACIA 5747 sont utilisées par nous pour générer un code EM unique pour chaque EM. Le code EM se trouve en haut de l'entente signé, dans la case « Code de l'entente » (figure 1). Ce code est utilisé par l'USS pour relier les documents et les échantillons soumis. Il est également utilisé pour la traçabilité tout au long du processus de multiplication.

Figure 1. Montre la section supérieure d'un exemple d'entente bilingue de l'ACIA pour la multiplication des variétés de semences multipliées à l'étranger. L'entente de multiplication contient des renseignements sur l'enregistrement et la certification des variétés notamment :

  • la variété enregistrée « Bumblebee »;
  • les classifications généalogiques des semences;
  • les entreprises contractantes canadiennes et étrangères;
  • le code d'entente 25-EXA-CAN-Bumblebee-0.5a, mis en évidence par un ovale dans le coin supérieur droit.

Ce code doit être apposé sur tous les échantillons de semences aux fins de traçabilité.

échantillons de semences aux fins de traçabilité
Texte de description longue

Entente de Multiplication pour la Certification Variétale des Semences Multipliées à l'Étranger

Code de l'entente (ACIA), Nom complet de la variété, Objectif, Name Synonyms, Genre et espèce, Classe généalogique des semences à planter, Classe généalogique des semences à récolter, Société contractante canadienne, Société contractante étrangère, Pays où a lieu la multiplication, Pays de destination après la multiplication

Exigences relatives à la description de variété

Une DV est requise pour l'inspection des cultures dans le pays de multiplication et pour les essais de VV au Canada. Si la variété est enregistrée au Canada ou s'il s'agit d'une variété visée par le formulaire 300, il n'est pas nécessaire de soumettre de nouveau une DV, car nous ou l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) l'avons déjà. Si la variété n'est pas enregistrée au Canada, une DV doit être soumise.

Renseignements figurant dans une EM

L'EM remplie est signée par un représentant de l'AND du pays d'origine. Au Canada, la Section des semences de l'ACIA est chargée de fournir à l'AND étrangère les renseignements suivants :

  • l'identité;
  • statut généalogique;
  • la quantité de semences à planter;
  • statut généalogique de la descendance;
  • dimension du champ;
  • nombre d'années de récolte autorisées.

Les informations issues de l'EM complétées sont utilisées pour faire des recoupements et suivre la soumission des échantillons de VV requis.

Délivrance d'une EM

L'AND du pays d'origine des semences délivre l'EM. Pour les semences multipliées à l'étranger, le Canada soumet un dossier à l'AND étrangère. La trousse est envoyée par courriel à :

  • l'AND concernée;
  • demandeur;
  • entreprise contractante étrangère;
  • l'ACPS.

Il doit comprendre :

  • demande signée par le demandeur;
  • l'entente signé par nous;
  • DV;
  • numérisations des étiquettes de semences;
  • formulaire de soumission d'échantillons VV.

Exportation de semences aux fins de multiplication à l'étranger

Les semences exportées du Canada aux fins de multiplication à l'étranger doivent être conformes aux exigences applicables en matière d'exportation. Les semences doivent être :

  • scellées;
  • munies d'une étiquette;
  • étiquetées.

Les semences doivent également satisfaire aux exigences d'importation du pays importateur, y compris les exigences phytosanitaires. Des copies ou des photos des étiquettes de semences doivent être prises avant l'exportation et nous être soumises dans le cadre du dossier de demande.

Soumission d'échantillons VV et ER

Les entreprises ayant une EM doivent soumettre des échantillons VV pour les lots de semences de variétés canadiennes enregistrées ou des variétés du formulaire 300 produits dans d'autres juridictions pendant l'hiver canadien et importés au Canada pour la vente ou pour une multiplication ultérieure. Les échantillons VV pour les lignées expérimentales ne sont pas requis.

Toutes les semences certifiées pour l'exportation en vertu des systèmes de semences de l'OCDE doivent être échantillonnées au moment de l'exportation pour être soumises à des tests VV par l'ACIA. Cela comprend les semences canadiennes exportées pour être multipliées dans un pays étranger et les semences étrangères multipliées au Canada lorsque la descendance est exportée vers le pays d'origine (PSQ 152.1 de l'ACIA).

Exigences relatives aux échantillons ER

Nous conservons les ER des variétés enregistrées au Canada qui sont utilisés comme norme variétale. Les ER sont généralement des semences de statut de sélectionneur ou de Prébase de l'OCDE, les semences Select ou Fondation peuvent être acceptables à condition qu'elles soient reconnues par l'ACPS et le sélectionneur. De nouveaux ER ne sont pas requis pour les variétés déjà enregistrées au Canada.

Figure 2. Processus de soumission des échantillons d'entente de multiplication.
Processus de soumission des échantillons
Texte de description longue

L'organigramme décrit les exigences relatives à la soumission d'échantillons pour les variétés multipliées à l'extérieur du Canada et revenant au Canada en vertu d'une entente de multiplication (EM). Une fois qu'un client a soumis le formulaire 5747 et que la demande 5747 est reçu, l'autorisation de mise en œuvre est créée et signée. Un échantillon de référence officiel (ER) aurait été soumis lors de l'enregistrement initial de la variété au Canada. Lorsque les semences sont multipliées à l'étranger, les entreprises doivent déterminer si un échantillon VV est nécessaire pour les semences qui retournent au Canada. Pour les variétés enregistrées et les variétés du formulaire 300, un échantillon de variété de vérification (VV) doit être soumis pour chaque EM, accompagné d'un formulaire de soumission d'échantillon VV. L'échantillon VV est ensuite cultivé avec l'échantillon ER à des fins de comparaison. Si aucun échantillon de VV n'est fourni pour les variétés canadiennes enregistrées, l'entreprise en est informée par lettre. Si la variété n'est pas enregistrée à son retour au Canada, aucune soumission d'échantillon de VV n'est requise.

Exigences relatives aux échantillons VV

Un échantillon VV doit être soumis pour chaque variété canadienne enregistrée ou variété de type 300 dans une EM afin de s'assurer que la variété multipliée peut être vérifiée avec précision par rapport à sa norme de référence.

Date limite de soumission des échantillons

Tous les échantillons VV doivent être soumis au plus tard le 15 mai de l'année de récolte étrangère. Le respect de cette échéance est essentiel afin de disposer de suffisamment de temps pour l'ensemencement et les essais au cours de l'été. Si les échantillons arrivent en retard, ils devront être analysés l'année suivante.

Pour les cultures vivaces, 1 échantillon VV est requis pour chaque année de récolte, même si la même EM demeure en vigueur pendant plusieurs saisons de croissance. Cela permet de s'assurer que les variations d'une année à l'autre sont surveillées et documentées.

Exigences relatives à la taille des échantillons VV

Afin de garantir qu'une quantité suffisante de matériel est disponible pour les essais et la vérification, les échantillons VV doivent respecter les exigences de taille minimale suivantes :

  • maïs, pois, soja ou blé : 500 g;
  • canola : 100 g.

Pour tous les autres types de cultures, les exigences relatives à la taille des échantillons se trouvent dans les Instructions particulières du programme des semences 132.1.1 de l'ACIA – Annexe III. Ce document est disponible sur demande auprès de seedsemence@inspection.gc.ca. La soumission d'échantillons qui ne respectent pas la taille minimale requise pourrait nécessiter la soumission de nouveaux échantillons.

Manipulation des échantillons

La manipulation appropriée des échantillons VV est essentielle pour préserver leur intégrité et garantir des résultats d'analyse précis. Les échantillons doivent être scellés de manière sécuritaire pour éviter toute contamination et doivent être clairement étiquetés avec les renseignements d'identification requis. Les échantillons ne doivent pas être traités. La seule exception concerne les échantillons VV de canola, qui devraient être traités, mais les échantillons de canola ER ne doivent pas être traités.

Les échantillons doivent être soumis dans des sacs en filet ou en tissu, et non dans des sacs en plastique, afin de permettre une bonne circulation de l'air et d'éviter l'accumulation d'humidité. Chaque soumission d'échantillon doit inclure un formulaire de soumission d'échantillon de vérification de variété dûment rempli. Ce formulaire doit accompagner l'échantillon au moment de la soumission et contenir des renseignements exacts et complets à l'appui du traitement et de la traçabilité.

Le non-respect de ces exigences de manipulation peut compromettre la qualité des échantillons et entraîner leur rejet ainsi qu'une demande de remplacement.

Adresse d'expédition des échantillons :

Agence canadienne d'inspection des aliments – Unité des sciences des semences
3851 chemin Fallowfield
Ottawa, ON K2J 4S1

Exigences relatives à l'étiquetage des échantillons VV

En ce qui concerne les échantillons VV, un étiquetage précis et complet est essentiel pour assurer :

  • la traçabilité;
  • une identification correcte;
  • un traitement efficace.

Chaque échantillon doit être clairement étiqueté et comprendre tous les renseignements requis. Un étiquetage incomplet ou imprécis peut entraîner :

  • des retards;
  • une erreur d'identification;
  • le rejet de l'échantillon.

Chaque échantillon VV doit comprendre les renseignements suivants :

  • code d'Entente de Multiplication;
  • nom de l'entreprise ou de la personne qui soumet l'échantillon;
  • numéro de lot;
  • nom de la variété;
  • espèces;
  • nom commun;
  • copie des étiquettes, des vignettes, etc., jointe à l'échantillon;
  • numéro du certificat de la culture;
  • date de soumission de l'échantillon.

Le code EM est le renseignement le plus important à étiqueter sur les échantillons, puisqu'il permet d'établir un lien entre tous les documents associés à l'EM et l'échantillon, et permet à l'USS d'assurer la traçabilité. L'omission de l'un des renseignements requis peut entraîner des retards de traitement ou une demande de nouvelle soumission.

Il existe plusieurs façons de déterminer quel organisme de certification a fourni le numéro du certificat de culture. Si le numéro commence par « RCH », par exemple, RCH-26-R-34567-C1, cela signifie que le Ministerio de Agricultura Servicio Agrícola y Ganadero División Semillas (SAG) a attribué le numéro du certificat de culture. Si la certification finale a lieu au Canada, le numéro du certificat de culture indiquera l'année de récolte au début, qui est attribuée par l'Association canadienne des producteurs de semences. Par exemple, une culture récoltée en 2026 portera le numéro de certificat de culture 26-87654-01. Un numéro de certificat de culture de l'ACPS est courant pour la production de canola hybride.

Exigences relatives au formulaire de soumission

Un formulaire de soumission d'échantillon de vérification de variété dûment rempli doit accompagner chaque échantillon VV afin de le relier à l'EM applicable. Le formulaire fournit les renseignements requis par l'USS pour associer les échantillons aux EM correspondantes et maintenir la traçabilité tout au long des essais. Les échantillons qui ne sont pas correctement étiquetés et qui ne sont pas accompagnés d'un formulaire de soumission d'échantillon dûment rempli peuvent être source de confusion et entraîner une erreur d'identification.

Responsabilité de la soumission des échantillons

Les échantillons VV de semences retournant au Canada après la multiplication à l'étranger sont prélevés par l'entreprise canadienne responsable de la multiplication et nous sont soumis directement. Les échantillons de référence sont soumis par le créateur de variétés canadien ou étranger à notre demande.

Exigences canadiennes relatives à l'importation de semences multipliées à l'étranger

La descendance issue de la multiplication à l'étranger est soumise aux mêmes conditions d'importation que toute autre semence. Il peut s'agir de ce qui suit :

  • permis d'importation;
  • rapport d'analyse pour les essais de pureté et de germination;
  • analyses phytosanitaires;
  • toute autre exigence de certification, comme des essais d'hybridité.

Les exigences varient selon :

  • type de culture;
  • l'origine des semences;
  • autres critères.

Pour connaître les exigences particulières, consultez Tout sur l'importation de semences au Canada.

Certification du canola hybride certifié après multiplication à l'étranger

Les semences de canola hybride vendues au Canada sont soumises à des essais d'hybridité et à des essais d'acide érucique avant la certification finale par l'ACPS. Les essais peuvent être effectués soit dans le pays étranger de multiplication, soit au Canada.

Multiplication de semences étrangères au Canada

Le Canada n'exige pas d'EM pour les semences étrangères multipliées au Canada. Cependant, les AND étrangères peuvent nous informer des activités de multiplication par courtoisie. Lorsqu'elle est avisée, notre Section des semences en informe l'ACPS et le bureau local de l'ACIA responsable des activités d'inspection. La culture de semences est inspectée par l'ACIA et un certificat de culture est délivré par l'ACPS, comme dans le cas de toute autre culture de semences.

Les semences étrangères multipliées au Canada peuvent être vendues au Canada si elles satisfont aux exigences du Règlement sur les semences. Si la semence est d'un type de culture assujetti à l'enregistrement de la variété au Canada et que la variété n'est pas enregistrée au Canada, la semence ne peut pas être vendue au Canada. Leur descendance ne peut pas non plus être vendue au Canada. Des exceptions sont prévues au paragraphe 5(4) du Règlement sur les semences, y compris des exemptions pour la recherche, l'ensemencement par l'importateur et les essais préalables à l'enregistrement. La semence ne peut pas être vendue comme semence ordinaire ou utilisée dans des mélanges ou des lots mélangés, que la variété soit ou non désignée par son nom.

Exigences réglementaires au Canada

La réglementation canadienne n'exige pas d'EM. Les semences généalogiques étrangères peuvent être multipliées au Canada sans EM ni notification. Toutefois, une EM est requise pour les semences canadiennes multipliées au Chili ou en Australie, puisque les gouvernements chilien et australien l'exigent.

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