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Exportation des semences

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'administrer la Loi sur les semences et Règlement sur les semences, afin de garantir que les semences exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis et sont étiquetées de façon suffisamment représentative sur le marché.

  • Multiplication des semences à l'étranger
  • Participants au programme des exportateurs autorisés
  • Procédure du système qualité 152.1 (PSQ 152.1) : Mise en oeuvre des systèmes des semences de l'OCDE et des directives sur les semences de l'Union européenne
  • Programme d'exportateur autorisé
  • Utilisation du certificat d'analyse des semences PPQ 925 par les exportateurs canadiens qui expédient des semences d'origine canadienne aux États Unis
  • Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger (CFIA/ACIA 5747)
 
Date de modification:
2026-01-23

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

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