Inspection et application de la loi

Explorez l'importance des inspections, les procédures pour notre personnel, les ressources pour aider les entreprises à se préparer et les mesures que nous prenons contre la non-conformité.

Inspection

Comment fonctionne le processus d'inspections

La valeur des inspections pour les consommatrices et les consommateurs et l'industrie, et la façon dont nous concentrons nos efforts sur le risque et la science.

Comment nous prenons la décision de rappeler un produit alimentaire

Le processus en cinq étapes des enquêtes sur la salubrité des aliments et ce qui les déclenche.

Orientation pour les inspecteurs des aliments

Procédures et interventions en cas de non-conformité d'une entreprise.

Orientation pour les industries

Comment vous préparer et à quoi vous attendre si vous produisez, transformez, transportez, importez ou exportez des aliments, des plantes ou des animaux.

Échantillonnage de produits alimentaires

La façon dont l'échantillonnage est utilisé pour vérifier que les produits alimentaires sont salubres et ce qu'ils prétendent être.

Enquêtes sur la salubrité des aliments

Rapports sur les incidents liés à la salubrité des aliments qui ont causé des maladies graves.

Aliments du bétail

Programme national d'inspection des aliments du bétail, les directives à l'intention de l'industrie et des inspecteurs, les rapports et la clarification des politiques.

Application de la loi

Notre façon de faire respecter la loi

La politique et les approches qui orientent la façon dont nous réagissons à la non-conformité afin de protéger les consommatrices et les consommateurs, l'économie et l'environnement.

Mesures d'applications de la loi prises

Les mesures comprennent les sanctions pécuniaires, les suspensions, les annulations, les accusations portées, les bulletins judiciaires, les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rapports.

En vedette

Comment l'analyse sur la salubrité des aliments aide à vous protéger

Les scientifiques de l'ACIA analysent des produits alimentaires pour trouver des allergènes non déclarés et d'autres dangers qui pourraient rendre malades vous ou vos proches.

Les inspections uniformes et efficaces

L'ACIA apporte des modifications à ses procédures d'inspection de la nourriture afin de veiller à ce que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada soit appliqué de manière uniforme par l'industrie à l'échelle du pays.

Le casse-tête derrière une enquête sur les éclosions de maladies d'origine alimentaire

Derrière chaque éclosion d'intoxication alimentaire se cache une équipe de détectives qui travaillent sans relâche pour en trouver la source. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada, expliquent comment ils établissent des liens et sauvent des vies.