Trouver un formulaire

Types de formulaire PDF:

  • statique = imprimer et remplir à la main
  • à remplir = peut être rempli électroniquement et imprimé pour soumission
  • dynamique = peut être rempli électroniquement, sauvegardé comme un fichier, imprimé et peut comporter la fonction d'envoi par courriel

Comment ouvrir un formulaire

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en format PDF, téléchargez et ouvrez le formulaire à l'aide du lecteur gratuit, Adobe Reader.

 Télécharger se définit comme l'enregistrement du fichier sur votre ordinateur afin de l'ouvrir à partir du logiciel installé.

  1. Cliquez avec le bouton droit de la souris ou faites un contrôle-clic (Mac OS) sur le fichier téléchargé ou enregistrer les fichiers téléchargés sous (Mac OS) et sauvegarder dans un dossier que vous trouverez facilement sur votre ordinateur.
  2. Lancez Adobe Reader.
  3. Parcourez le dossier où vous avez enregistré le fichier et ouvrez ce dernier dans Adobe Reader. Vous pouvez maintenant remplir et sauvegarder votre formulaire en format PDF.

Remarque :

Les formulaires en format PDF de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pouvant être remplis ont fait l'objet d'essais pour déterminer la compatibilité avec Adobe Reader 10 et les versions plus récentes. Ils pourraient donc ne pas être entièrement soutenus par d'autres lecteurs PDF.

Il faut aussi savoir que bons nombres de tablettes ou de téléphones ne permettent pas d'ouvrir ces formulaires, même avec Adobe Reader. Si vous avez besoin d'une autre version, n'hésitez pas à communiquez avec nous.

Il est possible d'activer le téléchargement automatique des fichiers PDF sur votre ordinateur.

Sélectionnez votre navigateur préféré dans la liste ci-dessous :

Google Chrome
  1. Copiez le texte suivant :

    chrome://settings/content/pdfDocuments

  2. Collez le texte copié dans la barre d'adresse (située en haut de votre navigateur, sous vos onglets) et appuyez sur la touche Entrée

  3. Activer « Télécharger les fichiers PDF au lieu de les ouvrir automatiquement dans Chrome »

Remarque : le commutateur devient bleu lorsqu'il est activé.

Firefox
  1. Copiez le texte suivant :

    about:preferences#general

  2. Collez le texte copié dans la barre d'adresse (située en haut de votre navigateur, sous vos onglets) et appuyez sur la touche Entrée

  3. Faites défiler vers le bas jusqu'à la section Applications.

  4. Localisez et sélectionnez Portable Document Format (PDF) sous Type de contenu

  5. À l'aide du menu déroulant de la colonne Action, changez l'action en Enregistrer le fichier

Microsoft Edge
  1. Copiez le texte suivant :

    edge://settings/content/pdfDocuments

  2. Collez le texte copié dans la barre d'adresse (située en haut de votre navigateur, sous vos onglets) et appuyez sur la touche Entrée

  3. Activer « Téléchargez toujours les fichiers PDF »

Remarque : le commutateur devient bleu lorsqu'il est activé

Safari

Safari téléchargera automatiquement un formulaire PDF si vous cliquez sur le lien de téléchargement.

Pour ouvrir votre formulaire de candidature téléchargé :

  1. Assurez-vous que vous avez installé Adobe Reader

  2. Cliquez sur le bouton Afficher les téléchargements situé dans le coin supérieur droit du navigateur

  3. Pour ouvrir le fichier, double-cliquez sur le formulaire PDF téléchargé dans la liste des téléchargements

Remarque : pour savoir où se trouve un élément téléchargé sur votre Mac, cliquez sur la loupe à côté du nom du fichier dans la liste des téléchargements.

Conseils pour remplir des formulaires dynamiques (PDF-XFA)

Imprimer des formulaires PDF :

De nombreux formulaires comportent 1 bouton Imprimer. Dans certains cas, le formulaire peut inclure plusieurs boutons d'impression. Chaque bouton d'impression est configuré de manière à imprimer une page ou une série de pages en particulier. Il n'est pas recommandé d'utiliser les autres commandes pour accéder à la fonction d'impression. Si vous avez cliqué sur un bouton d'impression configuré, ne modifiez pas l'information saisie dans la fenêtre « Pages à imprimer ».

Repérez la section Dimensionnement et gestion des pages de la boîte de dialogue Imprimer. Il est recommandé de sélectionner « Taille réelle » et de vous assurer que la case « Choisir la source de papier selon le format de la page PDF » est cochée. Le logiciel imprime ainsi les pages comme elles ont été conçues.

Remplir des formulaires dynamiques (PDF-XFA) :

Dans Adobe Reader, une barre d'information colorée s'affiche au-dessus du formulaire. Vous y trouverez le bouton « Mettre les champs existants en surbrillance ». Cliquez sur ce bouton pour mettre en surbrillance les champs à remplir. Il est alors plus facile de repérer l'emplacement des champs où des données doivent être saisies. Les champs obligatoires sont mis en évidence au moyen d'un contour couleur.

Lorsque vous remplissez un formulaire, il est conseillé d'utiliser la touche Tabulation pour passer de 1 champ à l'autre et profiter de cette fonctionnalité intégrée.

Dates – La plupart des champs de date sont associés à un calendrier (sélecteur de dates). Pour y accéder, cliquez sur la flèche déroulante ou appuyez sur les flèches de votre clavier. Cliquez sur le mois ou l'année dans l'en-tête pour passer rapidement à une date qui ne se trouve pas dans le calendrier affiché.

Vous pouvez également taper la date dans le champ correspondant. Il n'est pas nécessaire de saisir les tirets entre les éléments. Les champs de date de la plupart des formulaires sont en format AAAA/MM/JJ.

De nombreux formulaires intègrent des conseils au moyen d'infobulles. Afin de consulter l'information, placez le pointeur de la souris sur le champ voulu. Elle ne s'affiche pas très longtemps. Pour l'afficher de nouveau, déplacez le pointeur puis placez-le de nouveau sur le champ. Au besoin, l'aide sera affichée en format texte à même le formulaire.

Listes déroulantes – Dans la mesure du possible, les listes sont triées en ordre alphabétique et saisies en lettres majuscules. Pour accéder à la liste, commencez à taper en lettres majuscules. Vous pouvez aussi accéder à la liste au moyen des flèches de votre clavier.

Comment signer un formulaire numériquement

Remarque : Les formulaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'acceptent pas tous les signatures numériques à ce moment.

Suivez ces étapes :

  1. installez Acrobat Reader 10 ou une version plus récente sur votre appareil
  2. téléchargez et enregistrez le formulaire que vous souhaitez remplir sur votre appareil
  3. créez une identification numérique
  4. signez le formulaire en utilisant une identification numérique

Créer une identification numérique

  1. ouvrez le formulaire en format PDF que vous souhaitez signer et cliquez sur la boîte de Signature
  2. sélectionnez Configurer l'ID numérique ou Configurer un nouvel ID numérique
  3. sélectionnez Créer une identification numérique comme le type d'identification numérique et cliquez sur Continuer
  4. sélectionnez Enregistrer dans un fichier comme la destination de l'identification numérique et cliquez sur Continuer
  5. entrez vos informations d'identité et cliquez sur Continuer
    • remplissez votre nom et adresse électronique
    • dans le menu Algorithme de la clé, choisissez une option (l'algorithme RSA à 2048 bits offre une meilleure protection que celui à 1024 bits, mais l'algorithme RSA à 1024 bits bénéficie d'une compatibilité plus étendue)
    • dans le menu Utiliser l'ID numérique pour, précisez si vous voulez utiliser l'identification numérique pour les signatures, le chiffrement des données ou les deux
  6. cliquez sur Parcourir pour sélectionner où vous voudriez enregistrer l'identification numérique sur votre appareil ou utilisez l'emplacement par défaut indiqué dans le champ Nom du fichier
    • rappelez où vous avez enregistré l'identification numérique afin que vous puissiez la copier ou la sauvegarder
  7. entrez et confirmez un mot de passe pour protéger votre identification numérique et cliquez sur Enregistrer
    • vous aurez besoin ce mot de passe lorsque vous signerez un document à l'aide de votre identification numérique

Signer un formulaire en utilisant une identification numérique

  1. ouvrez le formulaire en format PDF que vous souhaitez signer et cliquez sur la boîte de Signature
  2. choisissez l'identification numérique que vous voulez utiliser pour la signature et cliquez sur Continuer
  3. entrez le mot de passe pour votre identification numérique et cliquez sur Signer
  4. enregistrez le formulaire rempli à votre appareil
    • rappelez où vous avez enregistré le formulaire afin que vous puissiez y accéder plus tard

Envoi de formulaires en format PDF par courriel

Certains formulaires contiennent un bouton vous permettant de les transmettre par courriel. Le formulaire est envoyé au moyen du service ou logiciel de courrier électronique qui est configuré sur votre ordinateur. Si vous utilisez un service Web de courrier électronique (et non un logiciel client de courrier électronique) et n'avez pas configuré votre service de courrier électronique afin qu'il fonctionne avec les liens « mail to », il est possible que le bouton ne fonctionne pas. Vous pouvez sauvegarder votre fichier et le transmettre en pièce jointe au moyen de toute fonction permise par la configuration de votre ordinateur et votre fournisseur de service de courrier électronique.

Remarque : Il ne faut pas envoyer par courriel les formulaires contenant des renseignements sur les cartes de crédit.

No. de
formulaire
Titre Date de révision Type Taille
ko
0015 Demande de crédit 2024/01 Dynamique
0051 Déclaration de semence généalogique 2023/07 Dynamique
0065 Demande de permis d'exploitation d'une usine de traitement en vertu de la loi sur la santé des animaux, comme l'exige l'article 165(1) du Règlement sur la santé des animaux 2022/12 Dynamique
0985 Demande de permis relatif aux fruits et légumes frais en vertu de la loi sur les produits agricoles et du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage 2016/08 Dynamique
1099 Rapport de volaille classée 2015/03 Dynamique
1113 Demande de certificat de l'Association Internationale d'Essais de Semences (ISTA) 2023/11 Dynamique
1160 Déclaration de semence généalogique – mélanges de semences certifiées 2023/07 Dynamique
1194 Déclaration d'un agent résidant au Canada 2023/11 Dynamique
1317 Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semences – Déclaration du producteur 2021/06 Dynamique
1493 Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada 2021/06 Dynamique
1503 Données sur les produits biologiques vétérinaires 2021/06 Dynamique
1524 Rapport d'épreuve intradermique 2020/07 Dynamique
1553 Déclaration de possession de l'importateur 2015/02 Dynamique
1634 Certificat sanitaire pour l'admission d'animaux à un centre de production de sperme / Déclaration supplémentaire pour l'admission d'animaux dans un centre de production de semence 2021/10 Dynamique
2205 Déclaration des événements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires 2021/10 Dynamique
2908 Soumission d'échantillon pour la détection de la rage 2024/02 Dynamique
3076 Rapport d'inspection des tubercules de pommes de terre de semences 2015/07 Dynamique
3369 Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire 2022/06 Dynamique
3885 Confirmation de vente 2014/04 Dynamique 176
4177 Rapport sur les troupeaux approuvés fournisseurs de couvoir 2017/08 Dynamique
4198 Supplément à l'application d'une licence pour effectuer des activités carnées en vertu de la Loi et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada 2019/03 Dynamique
4560 Déclaration d'importation 2011/06 Dynamique 152
4625 Demande de service de classification de la volaille 2024/03 Dynamique
4685 Demande pour une exemption au règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) 2024/04 Dynamique
4720 Demande de services 2024/04 Dynamique
5087 Protection des obtentions végétales – Demande aux fins de dépôt pour un certificat d'obtention végétale 2023/10 Dynamique
5212 Centre canadien de produits biologiques vétérinaires – protocole de production (PP) ou protocole spécial (PS) nouveaux ou révisés 2021/10 Dynamique
5213 Demande de renouvellement de l'homologation et des permis d'importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués qui sont fabriqués aux États-Unis ou dans d'autres pays étrangers 2023/04 Dynamique
5214 Demande de renouvellement du permis d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires 2023/04 Dynamique
5256 Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2024/03 Dynamique
5272 Demande de révision de documents
(Centre de service à l'importation)
2023/01 Dynamique
5280 Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada 2016/06 Dynamique
5289 Certificat d'analyse de semences 2019/02 Dynamique
5295 Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » 2014/02 Dynamique 126
5304 Déclaration d'importation (Annexe A – Produits laitiers) 2013/08 Dynamique 134
5340 Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) – D-13-01
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2015/09 Dynamique
5344 Formulaire de demande – verification à l'exportation – annexe H 2019/03 Dynamique
5369 Demande d'agrément d'un établissement en vertu de la Loi et du Règlement sur l'inspection des viandes 2017/05 Dynamique
5372 Formulaire d'entente programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 2015/10 Dynamique
5378 Programme canadiene de certification des pépinières (PCCP) 2006/02 Dynamique
5385 Renseignements personnels 2023/12 Dynamique
5405 Demande relative à un permis d'enlever d'un lieu et transporter, d'utiliser, de transformer, d'entreposer, de vendre, de confiner, de servir ou de détruire du matériel à risque spécifié (MRS) en vertu de la Loi et du règlement sur la santé des animaux 2022/01 Dynamique
5407 Demande de participation au programme canadien de certification des pépinières 2006/02 Dynamique
5414 Demande d'inspection de navire 2006/02 à remplir 161
5450 Formulaire de commande pour étiquettes de certification et estampilles inter-installations 2006/08 Dynamique
5475 Demande d'autorisation de recherche en vertu de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais 2021/05 Dynamique
5479 Service d'inspection à destination (SID) Demande d'inspection de produits 2021/06 Dynamique
5567 Demande d'autorisation pour mouvement de produits en vertu du règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) 2019/01 Dynamique
5569 Demande de permis d'un vétérinaire pour l'importation d'un produit de plateforme sur ordonnance ou d'un produit biologique vétérinaire autogène 2023/05 Dynamique
5578 Demande de participation au programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers 2015/01 Dynamique
5597 Test rapide d'immunohistochimie direct (TRID) Soumission d'échantillon positive de la rage 2014/07 Dynamique
5609 Retour d'animaux, de semence, d'embryons, de produits ou de sous-produits au Canada formulaire de demande de retour division de la santé des animaux terrestres 2014/01 Dynamique 137
5616 Paiement des frais de délivrance d'un certificat d'obtention végétale 2024/03 Dynamique
5617 Protection des obtentions végétales – confirmation des renseignements relatifs aux certificat d'obtention végétale 2021/11 Dynamique
5618 Protection des d'obtentions végétales – demande d'examen du lieu d'essai 2021/11 Dynamique
5619 Demande de certification aux fins d'exportation pour les aliments du bétail du Canada vers les États-Unis 2018/04 Dynamique
5624 Document d'information équine 2013/08 Dynamique 298
5661 Soumission des échantillons pour le programme national sur la santé des animaux aquatiques 2022/11 Dynamique
5670 Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2023/12 Dynamique
5683 Demande de permis zoosanitaire relatif aux animaux aquatiques 2014/05 Dynamique 125
5685 Déclaration de propriété de l'importateur relative aux animaux aquatiques de compagnie 2022/03 Dynamique
5692 Demande d'adhésion du bénéficiaire au paiement électronique (dépôt directe) (ESB) 2022/10 Dynamique
5695 Demande de participation au programme de compartimentation de la santé des animaux aquatiques 2023/07 Dynamique
5700 Demande d'enregistrement de variété
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2024/04 Dynamique
5701 Demande de droits payables pour l'enregistrement des variétés
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2021/05 Dynamique
5702 Déclaration de semence généalogique – Mélange certifié OCDE* de semences herbagères (*Organisation de coopération et de développement économique) 2023/07 Dynamique
5704 Demande de permis d'exportation de poisson 2013/01 Dynamique 112
5707 Demande d'essai de recherche au champ en milieu confiné 2023/11 Dynamique
5715 Déclaration d'importation pour les usages finals d'aquariums (commerciaux, privés et zoos/publics) 2017/11 Dynamique
5719 Rapport des maladies à notification annuelle de la division de la santé des animaux aquatiques (DSAA) 2022/03 Dynamique
5728 Demande de modification 2023/04 Dynamique
5743 Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour déplacer des poissons à nageoire, des vecteurs biologiques et / ou des choses à l'intérieur du Canada 2018/12 Dynamique
5745 Demande d'enregistrement au Programme de certification pour l'exportation d'essences de feuillus règlementées pour le genre Agrilus spp. vers l'Union européenne – Directive D-14-02 2016/06 Dynamique
5747 Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger 2018/12 Dynamique
5748 Demande de reconnaissance en tant que compartiment en vertu du programme de contrôle des déplacements en territoire canadien 2018/12 Dynamique
5749 Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour les établissements fermés canadiens qui reçoivent des animaux aquatiques, des vecteurs biologiques ou des choses de zones déclarées comme zone contaminée, zone tampon ou zone temporairement exempte de maladie 2018/12 Dynamique
5752 Déplacement de choses désignées vers ou dans la zone de contrôle primaire (ZCP) déclarée pour l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO) selon la Loi sur la santé des animaux 2023/12 Dynamique
5758 Programme national sur la santé des animaux aquatiques – Demande de permis pour déplacer des mollusques et/ou des choses à l'intérieur du Canada 2018/12 Dynamique
5761 Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) – Présentation des étiquettes de produit 2016/02 Dynamique
5767 Demande pour un inspecteur de cultures de semences agréé (ICSA) 2020/02 Dynamique
5768 Programme national sur la santé des animaux aquatiques Programme de contrôle des déplacements intérieurs – Demande de déclaration d'un compartiment comme zone exempte de maladies déclarables des animaux aquatiques 2018/12 Dynamique
5780 Demande de désignation de l'ACIA à l'intention des parties externes non fédérales 2023/05 Dynamique
5784 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur des légumes de serre 2017/03 Dynamique
5785 Liste de vérification pour l'audit des établissements canadiens de bœuf Établissements d'abattage et de transformation 2018/09 Dynamique
5786 Demande de Certificat de vente libre
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2022/02 Dynamique
5787 Demande de participation au Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2019/03 Dynamique
5789 Demande d'exemption à la période de croissance et de surveillance – Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2020/12 Dynamique
5790 Demande d'exemption pour la production à l'extérieur – Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2020/04 Dynamique
5792 Plan de gestion phytosanitaire Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2021/11 Dynamique
5793 Entente de conformité pour établissements autorisés – Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) 2019/04 Dynamique
5800 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur des pépinières 2017/03 Dynamique
5801 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour le secteur de la floriculture 2017/03 Dynamique
5802 Liste de vérification et plan d'action d'auto-évaluation du Guide de biosécurité pour les producteurs de fruits et de noix 2017/03 Dynamique
5805 Preuve de l'autorité pour usage commercial dans Mon ACIA 2021/06 Dynamique
5811 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) – Description de la variété (DV) de soja
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/10 Dynamique
5844 Profil de risque pour les meuneries commerciales d'aliments du bétail 2023/04 Dynamique
5851 Demande d'autorisation écrite de mener des Activités sur des phytoravageurs 2021/03 Dynamique
5858 Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2023/12 Dynamique
5859 Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2023/12 Dynamique
5860 Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'oeufs d'incubation et de germoplasme d'animaux
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/05 Dynamique
5861 Demande de permis d'importation de grains, d'oléagineuses ou de farines végétales non transformées/brutes en vertu de la Loi sur la santé des animaux 2024/01 Dynamique
5862 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) d'avoine
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2019/12 Dynamique
5864 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) de colza oléagineux et canola
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/03 Dynamique
5865 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Instructions pour la Description de la variété (DV) de Blé commun, Blé dur, Triticale, Épeautre
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2021/05 Dynamique
5867 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) d'orge
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/04 Dynamique
5868 Demande d'exemption pour la vente d'un aliment d'essai – autorisation d'essai de mise en marché 2022/07 Dynamique
5870 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) de pomme de terre
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/02 Dynamique
5871 Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) Description de la variété (DV) de féverole
Maintenant disponibles via Mon ACIA
2020/09 Dynamique
5880 Demande d'enregistrement de rouleaux à estampiller (Boeuf) 2022/05 Dynamique
5916 Demande d'autorisation de recherche / exemption en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail 2022-06 Dynamique
5917 Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail 2023/12 Dynamique
5919 Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément 2023/12 Dynamique
5922 Demande pour l'achat des résultats d'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité (DHS) mené à l'étranger 2021/01 Dynamique
5924 Lettre d'autorisation pour l'enregistrement des variétés 2023/03 Dynamique
5929 Avis envoyés au Bureau de la biosécurité végétale 2021/03 Dynamique
5933 Demande d'approbation ou d'enregistrement pour les aliments du bétail en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail 2022-06 Dynamique
5945 Demande d'indemnisation au titre du Règlement sur la santé des animaux 2024-04 Dynamique
5961 Attestation de l'importateur pour les produits de laitue romaine fraîche de la Vallée de la Salinas, Californie, États-Unis 2023/06 Dynamique
5973 Formulaire de demande de permis pour le déplacement d'animaux et/ou de choses en vertu de la Loi sur la santé des animaux 2023/05 Dynamique
5977 Demande visant à autoriser un importateur Canadien à vendre un vaccin contre la rage destiné à être utilisé dans les communautés éloignées où les services vétérinaires ne sont pas facilement accessibles 2022/03 Dynamique
5981 Demande d'enquête administrative sur la dotation 2022/05 Dynamique
5986 Demande de permis d'un vétérinaire pour l'importation d'un produit biologique vétérinaire non homologué pour la recherche ou une situation d'urgence 2022/12 Dynamique
5987 Formulaire confidentiel de rétroaction en matière d'accessibilité 2022/11 Dynamique