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Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C)

Manuel complet (à l'exclusion des annexes)

Rajustement des frais

Les frais de L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont rajustés annuellement le 31 mars en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation.

Pour en savoir plus sur le rajustement des frais de service en fonction de l'inflation.

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