Annexe A - Exploitation et entretien des établissements

Conditions régissant les établissements agréés PPQ-C

1. Chaque établissement agréé PPQ-C qui est un bâtiment doit être situé sur un terrain qui :
   1. offre ou permet un bon drainage;
   2. n'est pas à proximité d'une source de pollution ni d'un endroit abritant des insectes, des oiseaux, des rongeurs ou autres vermines susceptibles de contaminer les produits se trouvant dans l'établissement.
2. Chaque établissement agréé PPQ-C qui est un bâtiment doit :
   1. être de construction solide et en bon état;
   2. être séparé des aires où se déroulent des opérations incompatibles avec la manutention des produits et ne pas donner directement sur ces endroits;
   3. être protégé contre l'introduction d'insectes, d'oiseaux, de rongeurs et d'autre vermine ou de toute chose susceptible de contaminer les produits;
   4. n'avoir aucune pièce qui donne sur les locaux utilisés pour la fabrication ou l'entreposage de quoi que ce soit qui est susceptible de dégager une odeur risquant d'altérer la saveur des produits;
   5. être doté des installations et des appareils appropriés à la classification et à la manutention des produits;
   6. avoir des aires où la température, l'éclairage et la ventilation conviennent à la conservation des produits;
   7. offrir, au-dessus des équipements de classification, un éclairage approprié à la surface des produits qui sont classés;
   8. être pourvu, dans les aires où les produits ou les matériaux d'emballage sont exposés à l'air ambiant, d'ampoules et d'appareils d'éclairage dont le bris n'entraînerait pas la contamination des produits;
   9. être pourvu des installations, à l'usage de l'inspecteur, qui satisfont aux exigences suivantes :
      1. assurer un éclairage approprié là où un inspecteur inspecte des produits,
      2. offrir un lieu exempt de toute circulation de véhicules ou d'autres dangers et où l'inspection peut se dérouler en toute sécurité;
   10. être pourvu de toilettes à l'usage des employés, qui à la fois :
       1. sont nettoyables,
       2. sont suffisamment grandes et contiennent suffisamment d'installations pour le nombre de personnes qui s'en servent,
       3. sont bien ventilées et bien éclairées,
       4. sont séparées des pièces où les produits sont manutentionnés et ne donnent pas directement sur celles-ci;
   11. être approvisionné en eau potable chaude et froide qui est protégée contre toute source de contamination et dont la quantité et la pression répondent aux besoins de l'établissement;
   12. posséder les installations et les moyens nécessaires au nettoyage de l'équipement;
   13. être muni de dispositifs adéquats pour le drainage ainsi que pour l'enlèvement et l'élimination des déchets.
3. L'établissement agréé PPQ-C peut utiliser de l'eau non potable pour la protection contre les incendies ou pour des services auxiliaires, y compris l'enlèvement de la terre du produit premier et le convoyage hydraulique de celui-ci, si le réseau de canalisations de cette eau est indépendant de celui de l'eau potable.

Exploitation et entretien des établissements agréés PPQ-C

1. Tout exploitant doit exploiter et entretenir l'établissement conformément aux directives de cette section.
2. L'exploitation de l'établissement agréé PPQ-C et le conditionnement des produits dans cet établissement doivent être effectués sous la direction d'une personne compétente et responsable désignée par l'exploitant de l'établissement agréé dans la demande d'agrément.
3. Le bâtiment, les appareils et les autres installations de l'établissement agréé PPQ-C doivent être tenus dans un état salubre.
4. Les opérations associées au conditionnement des produits dans l'établissement agréé PPQ-C doivent être effectuées d'une façon hygiénique.
5. Des avis doivent être affichés à des endroits bien en vue dans l'établissement agréé PPQ-C afin de rappeler aux employés chargés du conditionnement des produits qu'ils doivent se nettoyer les mains immédiatement après chaque usage des toilettes et qu'il leur est interdit de fumer.
6. Les déchets qui sont de nature à attirer les insectes, les oiseaux, les rongeurs ou autre vermine doivent être enlevés quotidiennement de l'établissement agréé PPQ-C.
7. Les détergents, assainisseurs et autres agents chimiques doivent, dans l'établissement agréé PPQ-C, être correctement étiquetés et être entreposés et utilisés de façon à empêcher la contamination des produits ou des surfaces avec lesquels les produits entrent en contact.
8. Dans l'établissement agréé PPQ-C, les produits ne doivent être exposés à aucune source de contamination.
9. Aucune substance susceptible de dégager une odeur risquant d'altérer la saveur des produits ne peut être gardée dans l'établissement agréé PPQ-C.
10. Les produits en vrac et les produits emballés se trouvant dans l'établissement agréé PPQ-C doivent être entreposés ou gardés dans des endroits propres où la température, l'éclairage et la ventilation conviennent à leur conservation.
11. Il est interdit à toute personne qui souffre d'une maladie contagieuse, qui est porteuse connue d'une maladie contagieuse ou qui a une lésion infectée ouverte ou exposée de travailler dans les aires de l'établissement agréé PPQ-C où il y a un risque de contamination, par des microorganismes pathogènes, des produits ou des surfaces avec lesquelles les produits entrent en contact.
12. Toute personne qui conditionne des produits dans l'établissement agréé PPQ-C doit soigneusement se nettoyer les mains immédiatement après chaque usage des toilettes et aussi souvent qu'il est nécessaire, afin d'éviter de contaminer les produits.
13. Les produits expédiés interprovincialement depuis un établissement agréé PPQ-C doivent être conditionnés dans cet établissement conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
14. Le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement agréé PPQ-C doit :
    1. tenir des registres exacts des expéditions de produits depuis l'établissement, selon le genre et la catégorie de produits et le format des contenants, la date d'envoi et le nombre de contenants dans l'expédition;
    2. conserver les registres pendant les deux ans suivant la date d'expédition.
15. L'exploitant d'un établissement agréé PPQ-C doit, à la demande de l'inspecteur :
    1. s'assurer que les contenants sont disposés de façon à être entièrement et facilement accessibles pour l'inspection;
    2. fournir une aide pour ouvrir ou fermer les contenants ainsi que toute autre assistance dont l'inspecteur peut avoir besoin;
    3. désigner au moins un employé sur les lieux pouvant être appelé à aider l'inspecteur, au besoin.
16. Le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement agréé PPQ-C doit aviser dans les 30 jours le directeur de tout changement apporté aux opérations ou au personnel de l'établissement qui peut influer sur l'agrément de celui-ci.