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Annexe B - Définitions

Assurance qualité (AQ)

Toutes les mesures planifiées et systématiques qu'il faut prendre pour avoir l'assurance qu'un produit répondra aux exigences prescrites en matière de qualité, et qu'un établissement sera exploité et entretenu conformément aux normes établies.

Cause profonde

Carence fondamentale qui entraîne un cas de non-conformité et à laquelle il faut remédier pour prévenir toute récidive.

Manuel AQ de l'entreprise

Document préparé par une entreprise dans lequel elle énonce sa politique qualité et décrit son système d'assurance qualité, notamment les procédures de surveillance et de vérification ainsi que les mesures correctives.

Mesure corrective

Mesure prise pour éliminer la (les) cause(s) profonde(s) et le(s) symptôme(s) d'un écart existant indésirable ou d'un cas de non-conformité afin de prévenir sa récidive.

Période de validation

Période d'essai durant laquelle une entreprise fait l'objet d'un audit visant à évaluer les conditions d'exploitation de l'établissement et le fonctionnement de son système d'assurance qualité afin de déterminer si elle peut être reconnue et agréée.

Point de contrôle

Étape au-delà de laquelle, sans contrôle, on risque de produire un produit non-conforme.

Politique qualité

Orientations et intentions générales d'une entreprise relatives à la qualité, telles qu'elles sont officiellement formulées par le chef de la direction ou le président.

Procédé

Activités menées pour assurer l'atteinte d'un niveau de qualité donné.

Procédure

Document qui précise la façon d'accomplir une activité pour obtenir le résultat désiré.

Qualité

Toutes les caractéristiques d'un produit qui ont une incidence sur son aptitude à répondre aux besoins avoués ou implicites.

Registre

Tout document (sous forme imprimée ou électronique) faisant état de constatations ou de résultats concernant la conception, l'exploitation et l'entretien de l'établissement et la production de produits alimentaires salubres ainsi que les inspections, les analyses, les activités de surveillance, les audits, les études, les examens, etc. liés au système d'assurance qualité.

Système d'assurance qualité

Structure, responsabilités, procédures, procédés et ressources organisationnels pour assurer la gestion de la qualité.

Traçabilité

Capacité à retracer les antécédents, l'application ou le lieu d'un produit ou d'une activité et de produits ou d'activités semblables au moyen des registres d'identification.

Validation

Acte qui consiste à examiner, auditer et inspecter pour étayer et confirmer que les procédés, les pratiques et les procédures fonctionnent comme prévu.

Vérification

Acte qui consiste à évaluer, inspecter, tester, vérifier, auditer ou autrement établir et documenter que des produits, des procédés ou des documents sont conformes aux exigences prescrites et aux procédures décrites dans le manuel AQ de l'entreprise.