Le feuillet d'information - Meuneries à la ferme

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé touchera une variété d'intervenants, y compris

• les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
• les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
• les usines d'équarrissage fabriquant des aliments du bétail
• les détaillants d'aliments du bétail
• les éleveurs de bétail (meuneries à la ferme)
• les importateurs d'aliments du bétail
• les exportateurs d'aliments du bétail

Les meuneries à la ferme sont des éleveurs de bétail fabriquant des aliments pour les animaux de leur ferme. La Loi sur les aliments du bétail et le Règlement sur les aliments du bétail ne s'appliquent pas aux aliments fabriqués à la ferme par des éleveurs de bétail, pourvu que ces aliments ne soient pas vendus à l'extérieur de la ferme, ne sont pas médicamentés et ne contiennent pas de substance présentant un risque. Cette exemption se trouve dans la Loi sur les aliments du bétail.

Les meuneries à la ferme utilisant des substances interdits dans la fabrication de leurs aliments pour nourrir le bétail de leur ferme seraient tout de même assujetties aux exigences en vertu de la Loi sur la santé des animaux et son de son règlement d'application.

Les éleveurs de bétail vendant des aliments seraient considérés comme se situant dans la catégorie des meuneries commerciales. Veuillez consulter le feuillet d'information meuneries commerciales. Les éleveurs de bétail exportant ou important des aliments du bétail devraient également consulter les feuillets d'information exportateurs d'aliments du bétail ou importateurs d'aliments du bétail, respectivement.

Les éleveurs de bétail vendant des aliments à ingrédient unique seraient considérés comme des fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique. Veuillez consulter le feuillet d'information fabricants d'aliments du bétail à ingrédient unique.

Les éleveurs de bétail vendant des aliments qu'ils achètent devraient également consulter le feuillet d'information détaillants d'aliments du bétail.

Ce feuillet d'information s'applique à vous si :

• vous achetez un aliment médicamenté et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment
• vous achetez un aliment non médicamenté et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment qui, lui, est médicamenté (y compris les médicaments courants, comme le monensin ou l'amprolium)
• vous achetez un médicament (avec ou sans ordonnance vétérinaire) et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment médicamenté

Si vous achetez seulement un aliment médicamenté, vous ne seriez pas considéré comme fabriquant un aliment sur votre ferme et seriez exempté des exigences prévues par le Règlement sur les aliments du bétail. Tel que décrit précédemment, il existe une exemption pour les aliments fabriqués à la ferme. L'exemption repose sur le respect des critères par l'aliment en particulier et non pas par la ferme dans son ensemble. Vous pourriez fabriquer des aliments qui sont exempts de la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application et des aliments qui ne le sont pas. Les exigences décrites ci-dessous concernent les aliments auxquels s'appliquent la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application. Toutefois, il vous est recommandé de penser à suivre les mêmes exigences pour tous les aliments que vous fabriquez, que ceux-ci soient assujettis à la Loi sur les aliments du bétail et à son règlement d'application ou non. Bien que les meuneries à la ferme puissent être exemptes de la Loi sur les aliments du bétail et de son règlement d'application, elles pourraient être tout de même assujetties à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application.

Nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

• Analyse des dangers et plans de contrôle préventif
• Licences
• Traçabilité et tenue de registres
• Enregistrement des produits
• Étiquetage des produits

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprendra :

• l'identification et l'analyse des dangers liés à votre l'équipement utilisé, aux locaux, aux matières premières, aux aliments du bétail, à la fabrication ou à vos procédés. Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée
• les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
• les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité ou la tenue de registres et la traçabilité

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information mesures de contrôle préventif de la salubrité alimentaire et le feuillet d'information la détermination et l'analyse des dangers pour de plus amples informations.

Licences

Vous n'avez pas besoin d'une licence. Les licences sont uniquement requises pour les aliments devant être envoyés ou transportés d'une province à l'autre ou devant être exportés. Si l'aliment que vous fabriquez est vendu dans une autre province ou est exporté, veuillez consulter le feuillet d'information meuneries commerciales. Si votre ferme se situe dans plus d'une province, vous n'aurez pas à disposer d'une licence pour pouvoir déplacer des aliments au sein de votre ferme.

Traçabilité et tenue de registres

Vous devrez tenir des registres des aliments médicamentés que vous fabriquez et de toute matière première, tout aliment mélangé ou tout aliment à ingrédient unique entrants utilisés dans la fabrication de ces aliments. Cela comprend la feuille et la formule de mélange pour tous les aliments du bétail médicamentés que vous fabriquez ainsi que toute copie d'ordonnances vétérinaires. De plus, vous devrez tenir des registres des ingrédients que vous utilisez et de leur provenance. Les registres doivent indiquer le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées de personne-ressource.

Il s'agit là d'une nouvelle exigence. Veuillez consulter le feuillet d'information traçabilité pour de plus amples informations.

Enregistrement des produits

Vous n'avez pas à enregistrer les aliments fabriqués à la ferme destinés à nourrir le bétail de votre ferme. Cela ne diffère pas des exigences actuelles.

Étiquetage des produits

Vous n'avez pas à étiqueter les aliments fabriqués à la ferme destinés à nourrir le bétail de votre ferme. Cela ne diffère pas des exigences prévues par le Règlement sur les aliments du bétail actuel. Veuillez prendre note qu'il pourrait y avoir des exigences d'étiquetage pour votre aliment en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

Avantages

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail proposé introduira une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments du bétail par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments du bétail, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

• préserver la continuité de la production d'aliments du bétail et d'aliments
• atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
• minimiser le fardeau réglementaire

Les aliments médicamentés présentent un risque potentiel pour la santé humaine et du bétail. Ajouter le mauvais niveau de médication – soit en mettre trop, soit ne pas en mettre assez – peut causer un problème de santé animale ou compromettre la salubrité des aliments. Les nouvelles exigences en matière de plans de contrôle préventif et de tenue de registres aideront à prévenir ces problèmes. De plus, ces nouvelles exigences cadrent avec les programmes de salubrité des aliments à la ferme disposant déjà de principes de plans de contrôle préventif en place pour de nombreux aspects entourant l'élevage de bétail.