Guide de référence rapide – Meuneries à la ferme

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail touche une variété d'intervenants, y compris :

  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments à ingrédient unique
  • les fabricants et les fournisseurs d'aliments mélangés (par exemple, les meuneries commerciales, fabricant d'aliments spéciaux etc.)
  • les usines d'équarrissage fabriquant des aliments pour animaux de ferme
  • les détaillants d'aliments pour animaux de ferme animaux de ferme animaux de ferme
  • les éleveurs d'animaux de ferme (meuneries à la ferme)
  • les importateurs d'aliments pour animaux de ferme
  • les exportateurs d'aliments pour animaux de ferme

Les meuneries à la ferme sont des éleveurs d'animaux de ferme fabriquant des aliments pour les animaux de leur ferme. La Loi sur les aliments du bétail et le Règlement sur les aliments du bétail ne s'appliquent pas aux aliments fabriqués à la ferme par des éleveurs d'animaux de ferme, pourvu que ces aliments ne soient pas vendus à l'extérieur de la ferme, ne sont pas médicamentés et ne contiennent pas de substance présentant un risque. Cette exemption se trouve dans la Loi sur les aliments du bétail.

Les meuneries à la ferme utilisant des substances interdits dans la fabrication de leurs aliments pour nourrir les animaux de leur ferme seraient tout de même assujetties aux exigences en vertu de la Loi sur la santé des animaux et son de son règlement d'application.

Les éleveurs d'animaux de ferme vendant des aliments seraient considérés comme se situant dans la catégorie des meuneries commerciales. Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – meuneries commerciales. Les éleveurs d' animaux de ferme exportant ou important des aliments pour animaux de ferme devraient également consulter le guide de référence rapide – exportateurs d'aliments pour animaux de ferme ou le guide de référence rapide – Importateurs d'aliments pour animaux de ferme, respectivement.

Les éleveurs d'animaux de ferme vendant des aliments à ingrédient unique seraient considérés comme des fabricants d'aliments du pour animaux de ferme à ingrédient unique. Veuillez vous référer au guide de référence rapide – fabricants d'aliments à ingrédient unique.

Les éleveurs d'animaux de ferme vendant des aliments qu'ils achètent devraient également consulter le guide de référence rapide – détaillants d'aliments pour animaux de ferme.

Ce guide de référence rapide s'applique à vous si :

  • vous achetez un aliment médicamenté et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment
  • vous achetez un aliment non médicamenté et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment qui, lui, est médicamenté (y compris les médicaments courants, comme le monensin ou l'amprolium)
  • vous achetez un médicament (avec ou sans ordonnance vétérinaire) et l'utilisez dans la fabrication d'un autre aliment médicamenté

Si vous achetez seulement un aliment médicamenté, vous ne seriez pas considéré comme fabriquant un aliment sur votre ferme et seriez exempté des exigences prévues par le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Tel que décrit précédemment, il existe une exemption pour les aliments fabriqués à la ferme. L'exemption repose sur le respect des critères par l'aliment en particulier et non pas par la ferme dans son ensemble. Vous pourriez fabriquer des aliments qui sont exempts de la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application et des aliments qui ne le sont pas. Les exigences décrites ci-dessous concernent les aliments auxquels s'appliquent la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application. Toutefois, il vous est recommandé de penser à suivre les mêmes exigences pour tous les aliments que vous fabriquez, que ceux-ci soient assujettis à la Loi sur les aliments du bétail et à son règlement d'application ou non. Bien que les meuneries à la ferme puissent être exemptes de la Loi sur les aliments du bétail et de son règlement d'application, elles pourraient être tout de même assujetties à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application.

Les exigences réglementaires qui s'appliquent à vous

Analyse des dangers et plans de contrôle préventif

Vous devez préparer, maintenir, actualiser et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit qui comprend :

  • l'identification et l'analyse des dangers liés à votre l'équipement utilisé, aux locaux, aux matières premières, aux aliments pour animaux de ferme , à la fabrication ou à d'autres processus
    Cela comprendrait la réception, la manipulation et l'entreposage ainsi que les mesures visant à prévenir la contamination croisée
  • les mesures de contrôle utilisées pour prévenir, éliminer ou atténuer les dangers identifiés
  • les mesures de contrôle préventif instaurées pour satisfaire à d'autres exigences réglementaires, telles que les normes générales et de sécurité ou la tenue de registres et la traçabilité

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer aux plans de contrôle préventif – aperçu général et analyse des dangers – aperçu général pour plus d'informations.

Licences

Vous n'êtes pas obligé d'avoir une licence. Les licences sont uniquement requises pour les aliments devant être envoyés ou transportés d'une province à l'autre ou devant être exportés. Si l'aliment que vous fabriquez est vendu dans une autre province ou est exporté, veuillez consulter le feuillet d'information au guide de référence rapide – meuneries commerciales. Si votre ferme se situe dans plus de 1 province, vous n'êtes pas tenu d'avoir une licence pour pouvoir déplacer des aliments au sein de votre ferme.

Tenue de registres

Vous êtes tenu de conserver des registres des aliments médicamenteux que vous fabriquez et de toutes les matières premières entrantes, aliments mélangés ou aliment à ingrédient unique (AIU) utilisés dans ces aliments. Cela comprend la feuille de mélange et la formule de mélange pour tous les aliments médicamenteux que vous fabriquez ainsi que toutes les copies des ordonnances vétérinaires.

Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur le 3 juillet 2024. Tout aliment médicamenteux fabriqué à compter du 3 juillet 2024 doit respecter les exigences mises à jour en matière de tenue de dossiers et conserver les dossiers pendant 2 ans.

Traçabilité

Vous êtes tenu de conserver des registres liés à la traçabilité, qui incluent des registres des ingrédients entrants, des aliments mélangés ou des AIU que vous utilisez et de leur provenance. Les dossiers doivent inclure le nom de l'aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées.

Il s'agit d'une nouvelle exigence réglementaire qui entrera en vigueur le 17 juin 2025. Veuillez-vous référer au guide de référence rapide – traçabilité pour plus d'informations.

Enregistrement des produits

Vous n'avez pas à enregistrer les aliments fabriqués à la ferme destinés à nourrir les animaux de ferme de votre ferme. Cela ne diffère pas des exigences précédentes.

Étiquetage des produits

Vous n'avez pas à étiqueter les aliments fabriqués à la ferme destinés à nourrir les animaux de votre ferme. Veuillez prendre note qu'il pourrait y avoir des exigences d'étiquetage pour votre aliment en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

Avantages

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail introduit une approche fondée sur les résultats et les risques en matière de salubrité et de conformité des aliments pour animaux de ferme par l'entremise d'exigences réglementaires modernisées (par exemple, identification et analyse des dangers, plans de contrôle préventif, exigences liées à la traçabilité et à l'étiquetage) et d'autorisations (par exemple, évaluations et approbations des ingrédients contenus dans les aliments pour animaux de ferme, enregistrement des produits et licences). Les avantages que ce nouveau cadre réglementaire offrira auront pour but de :

  • préserver la continuité de la production d'aliments pour animaux de ferme et d'aliments
  • atteindre l'équilibre le plus efficace et efficient entre le commerce équitable et concurrentiel dans le marché; et
  • minimiser le fardeau réglementaire

Les aliments médicamentés présentent un risque potentiel pour la santé humaine et pour la santé des animaux de ferme. Ajouter le mauvais niveau de médication – soit en mettre trop, soit ne pas en mettre assez – peut causer un problème de santé animale ou compromettre la salubrité des aliments. Les nouvelles exigences en matière de plans de contrôle préventif et de tenue de registres aideront à prévenir ces problèmes. De plus, ces nouvelles exigences cadrent avec les programmes de salubrité des aliments à la ferme disposant déjà de principes de plans de contrôle préventif en place pour de nombreux aspects entourant l'élevage des animaux de ferme.

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